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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 21 CM Adoption du PV du CM du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
024-21 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240409-2024-21-DE |
Accusé certifié exécutoire MARDI 9 AVRIL 2024
Réception par le préfet : 12/04/2024
courrier en date du 28mars.2024 transmis par Voie électronique le 3 avril 2024, s'est réuni en
salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES=LES*EAUX*en séance’ publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal de la Sang de FORGES:LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiery MARTIN, Françoise ASSELIN, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Patrick DURY a donné pouvoir à Isabelle KLOTZ
Janine TROUDE a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Thiéry MARTIN
Etaient absents (2) :
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-21
CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024, Madame la Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés et pris en compte le pouvoir de Monsieur Frédéric GODEBOUT, (26 voix « Pour », 0 « Contre », 1 « Abstention »), le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024, sans observations. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
024-21 + 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Alexandre HANNIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
<
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d’affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
7
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : |] 2 AVR, 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de 5a réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa
publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.