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Procès Verbal - 2024 53 CM Adoption du PV du CM du 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 53 CM Adoption du PV du CM du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2024-53 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054674-20240618-2024-53-DE
Accusé certifié exécutoire MARDI 18 JUIN 2024
Réception par le préfet 24/06/2024]
ONE?
] Le conseil municipal défCommune nodVellèeg cl UX, légalement convoqué par
courrier en date du 1 ini 2024 Sen in ser Oje é nie e 12 À {in 2024, s'est réuni en
la présidence de Madame Chiistine LES WU
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Brigitte MARTIN, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Clément CORDONNIER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (7) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN,
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE,
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Corinne MORDA a donné pouvoir à Martine BONINO,
Frédéric GODEBOUT a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD,
Oumar FALL a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents (7) :
Marc ODIN,
Dana RADU,
Emmanuel MALLET,
Bernard CAILLAUD,
Martine CORBUT,
Pascal ROGER,
Lukas SAWICKI
2024-53
CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 21 mai 2024, Madame la Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après avoir pris en compte les observations de Madame Martine BONINO portant d’une part sur la délibération n°2024-50 « Désaffectation et déclassement du gîte communal du Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
024-53 + 2/2
Chasse-Marée », où il est indiqué que le futur gestionnaire doit faire une offre de prestation plus large que précédemment, alors que ces prestations existaient déjà avec l'association gestionnaire, et d'autre part sur son intervention concernant la fréquence de collecte des déchets verts, qui ne concernait pas le centre-ville, mais les quartiers extérieurs au centre-ville du côté des lacs ; le conseil municipal adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix
« Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 21 mai 2024 ainsi modifié
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Gaëlle COURTOIS Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
TP 7
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 1 b JUIN 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur
le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.