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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605462 PV 23 JUIN 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605462 PV 23 JUIN 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 23 JUIN 2014

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 23 JUIN 2014 à 18 heures 30, SALLE DES FETES DE LA MAIRIE - AGNAT.

Nombre de conseillers communautaires : 35

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 34

Date de convocation : 16 JUIN 2014

PRESENTS :

Mesdames : DISSARD/ MICHE/ CHASSIN/ JACQUET /ENTRADAS / MAZIN/ THOREL/ CHAUMET/ PORTE/ ROCHE

Messieurs : PASSEMARD/ BONJEAN /PILUDU/ BARD/ MIGNOT/ CLEMENSAT/ MARQUET/ OLLAGNIER/ JUILLARD/ LONJON/ GLADEL/ FOURET/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ PRADON/ ROBERT/ CAILLAUD. EXCUSE : MR BRIONNET

Madame Nicole CHASSIN est désignée secrétaire de séance

409 – 2014 : PROCES VERBAL DU 22 MAI 2014

Le conseil communautaire approuve le procès verbal du 22 MAI 2014.

410 – 2014 : DEMANDE D’AUTORISATION DE MAIN LEVEE

Le président explique au conseil communautaire que la communauté de communes a été destinataire d’un courrier daté du 13 mai 2014 de la SCP ROUX à SAINTE FLORINE concernant une vente entre Mr et Mme MAROTINE d’une part et Mr et Mme MICHE d’autre part. Les biens vendus sont affectés à la sureté et à la garantie du paiement du prix de vente consentie suivant un acte en date du 4 mai 2011. Suite au remboursement effectué par l’office notarial dont Mr et Mme MAROTINE étaient redevables envers AUZON COMMUNAUTE et afin d’entériner cette vente, le conseil communautaire doit autoriser la main levée entière et définitive du privilège de vendeur de la communauté de communes et autoriser le Président à signer l’acte de main levée.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la main levée entière et définitive du privilège de vendeur de la communauté de communes et autorise le Président à signer l’acte de main levée ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Evelyne MICHE ne participe pas au vote.

411 -2014 : RENOUVELLEMENT CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX Le président propose au conseil communautaire le renouvellement de la convention d’occupation de locaux au lieu RAQUIN – 27 rue Jules FERRY à STE FLORINE à Mme RAYNAL CHERER, psychologue. Cette convention arrive à son terme le 31 juillet 2014. Son renouvellement est prolongé jusqu’au 31 août 2015. Cette occupation fait l’objet d’un dédommagement de 50 euros par mois.2

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le renouvellement de convention d’occupation de locaux sise 27 rue Jules FERRY à SAINTE FLORINE moyennant un dédommagement de 50 euros par mois et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

412 -2014 : PRECISION APPORTEE A LA DELIBERATION N°265-2013 CONCERNANT LE MARCHE PUBLIC LES GALOUPIOTS

Jean Paul Pastourel explique qu’une erreur de retranscription dans la délibération n°265-2013 implique que le Président n’a pas été explicitement autorisé à signer le marché public concernant les travaux d’extension de l’accueil périscolaire « LES GALOUPIOTS » à AUZON.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le Président à signer l’ensemble des pièces du marché concernant le marché public « Extension de l’accueil périscolaire LES GALOUPIOTS » et à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

413-2014 : AMENAGEMENT LES GALOUPIOTS : ACHAT DE MOBILIERS Le président explique que les travaux d’extension de l’accueil de loisirs « LES GALOUPIOTS » implique l’achat de mobiliers. Ce mobilier est acheté par l’association et a fait l’objet d’une subvention de la CAF d’un montant de 1540 euros soit 40 % du montant de l’investissement (3850.99 euros TTC). Le reste à charge sera supporté par l’association. Le président demande au conseil communautaire d’autoriser, si besoin, le réajustement de la subvention annuelle versée par la communauté de communes pour tenir compte de cet investissement au vu du compte de résultat remis en fin d’année et conformément aux termes de la convention.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise l’association LES GALOUPIOTS à acheter le mobilier, déposer et percevoir les subventions de la CAF afférentes et à ce qu’il soit procédé, si besoin, à un réajustement de la subvention annuelle au vu du compte de résultat remis en fin d’année conformément aux termes de la convention.

414 -2014 : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE VEZEZOUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DEFENSE CONTRE LES CRUES ET L’AMENAGEMENT DE L’ALLIER.

Le président explique que la commune de VEZEZOUX demande son adhésion au syndicat intercommunal pour la défense contre les crues et l’aménagement de l’Allier par délibération du 24 avril 2014.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise l’adhésion de la commune de VEZEZOUX au syndicat intercommunal pour la défense contre les crues et l’aménagement de l’Allier et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

415-2014 : VERSEMENT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPAH. Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise :

- le versement de subventions dans le cadre de l’OPAH selon le tableau ci-dessous :

COMMUNE NOM PRENOM ADRESSE

TYPE

TRAVAUX MONTANT ANAH FART

SUB.AUZON

COMMUNAUTE

LEMPDES MARTIN GINETTE

16 RUE DE

LARGELIER

ECONOMIE

ENERGIE 14539 8730 500

SAINTE

FLORINE COURTINE GERMAINE

5 RUE DE LA

POSTE ADAPTATION 12921 4522 1292 SAINTE

FLORINE MUREAU MARTINE

11 RUE DU 8

MAI 1945

ECONOMIE

ENERGIE 20500 500

SAINT

HILAIRE FRANCOLON GEORGES LE SOLIER

AUTRES

TRAVAUX 8040 1608 SAINTE

FLORINE REDON ALPHONSE

5 RUE DES

CHAUMES ADAPTATION 5923 2073 5923

- la modification de la délibération n°314-2013 du 17 décembre 2013 concernant le dossier de Mr et Mme REDON. Effectivement, la subvention estimative est supérieure à la subvention définitive calculée à partir des factures acquittées. La subvention est de 473 euros au lieu de 592 euros.

- La modification de la délibération n°314 -2013 du 17 décembre 2013 concernant le

dossier de Mr FRANCOLON. Suite à une erreur de calcul de la subvention, le montant définitif de la subvention est de 1608 euros et non de 2010 euros comme prévu dans la délibération.

416-2014 : REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A L’ORGANISATION DES ACTIVITES ORGANISEES EN MARS 2014

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le remboursement à la communauté de communes BASSIN MINIER MONTAGNE de l’ensemble des frais incombant à AUZON COMMUNAUTE concernant l’organisation des activités organisées sur la période de MARS 2014 pour un montant de 16 546.43 euros.

417 -2014 : SEML EOLIEN : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne Jean Paul PASTOUREL comme représentant d’AUZON COMMUNAUTE à la SEML EOLIEN.

418-2014 : DEDOMMAGEMENT DES INTERVENANTS EXTERIEURS SUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERI EDUCATIFS

Le président explique que la commission enfance a travaillé sur le principe du versement d’un dédommagement aux intervenants extérieurs dans le cadre des temps d’activités péri éducatifs. Aussi, le président présente au conseil communautaire la proposition de la commission : - Un dédommagement forfaitaire de 10 euros TTC par intervention pour les associations bénévoles

- Un dédommagement forfaitaire de 25 euros TTC par intervention pour les associations rémunérant des personnes qualifiées type brevet professionnel, ou tout au moins justifiant d’une qualification professionnelle reconnue sanctionnée par un diplôme afférent à l’activité proposée.

- Un dédommagement forfaitaire de 25 euros TTC par intervention dans tous les autres cas.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise la communauté de communes à verser un dédommagement aux intervenants extérieurs sur les temps d’activités péri éducatifs et adopte les modalités de versement du dédommagement exposées ci-dessus pour l’année scolaire 2013-2014 et les années scolaires suivantes.

419 -2014 : CREATION D’UN POSTE DE COORDINATEUR PERISCOLAIRE / TEMPS PERI EDUCATIF

Monsieur le Président rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

M. le Président indique que la création de l’emploi d’un coordinateur périscolaire / temps péri éducatif est justifiée par le besoin d’un accompagnement suite à l’accroissement de la charge de travail et de la restructuration des services induites de l’exercice de nouvelles compétences de la communauté de communes. Cet emploi correspond au grade d’animateur territorial de la filière animation. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée 35 heures 00.4

M. le Président ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3-3, alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire de droit public pour occuper un emploi permanent dès lors qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Mr le Président précise que la nature des fonctions de coordinateur justifie particulièrement le recours à un agent non titulaire. Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à un BPJEPS tous publics minimum avec expérience. . Le niveau de rémunération s’établit à l’indice brut 366. La durée de l’engagement est fixée à trois ans maximum.

M. le Président propose au conseil communautaire de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité : - de créer un poste de coordinateur périscolaire et temps péri éducatif rémunéré par référence à l’indice brut 366, relevant du grade d’animateur territorial, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2014 ;

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe

420 -2014 : DESIGNATION REPRESENTANT TITULAIRE AUX INSTANCES DU PAYS LAFAYETTE

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire désigne Christian PASSEMARD comme représentant titulaire d’AUZON COMMUNAUTE aux instances du Pays Lafayette.

421-2014 : RECRUTEMENT STATUTAIRE SUR UN EMPLOI PERMANENT. Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité moins une abstention décide :

- D’un recrutement statutaire sur un emploi permanent relevant du grade des adjoints d’animation de 2ième classe appartenant à la filière animation, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er août 2014 ;

- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe.

422-2014 : VERSEMENT DES AIDES AUX ECLAIRCIES

Par délibération n°317-2013 en date du 17 décembre 2013, il a été attribué une subvention de 170.00 euros à Mme BENARD REGINE concernant une éclaircie d’une parcelle de 0 ha 85 située sur les communes d’AGNAT et de ST HILAIRE. L’attestation du CRPF – réception des travaux – fait apparaître 0 ha 60 d’éclaircies soit une subvention de 120 euros à verser et non 170.00 euros. De plus, Mme BENARD Régine étant décédée, cette aide est versée à sa fille Mme Isabelle BENARD.

BENARD Régine

Commune : Agnat

Section : D Parcelle : 148-149

Commune St Hilaire Section C

Parcelle : 1654

0 ha 85 170.0

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le versement de la subvention d’un montant de 120 euros dans le cadre de l’aide aux éclaircies à Mme BENARD Isabelle (fille) suite au décès de Mme BENARD Régine (mère) et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.5

423-2014 : CONSTITUTION COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le 1 de l’article 1650 A du CGI prévoit la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

La commission est composée de 11 membres :

- le Président ou un Vice Président délégué

- 10 commissaires dont un domicilié hors EPCI. (titulaires et suppléants).

Les 10 commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de 20 noms titulaires et 20 noms suppléants parmi les listes proposées par délibération des communes membres.

La commission participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers. La commission donne un avis sur les évaluations foncières de locaux commerciaux et biens divers proposés par l’administration fiscale.

Sur proposition, le conseil communautaire autorise le Président à soumettre au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de 40 personnes (20 titulaires et 20 suppléants) pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs. Outre la liste des 40 noms soumis, le conseil communautaire propose au Directeur Départemental des Finances Publiques le nom de Jean Paul PASTOUREL, président de la communauté de communes comme membre de la commission.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 30