unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605284 PV 22 MAI 2014

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605284 PV 22 MAI 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605284 PV 22 MAI 2014)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 22 MAI 2014

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 22 MAI 2014 à 20 heures 00, SALLE DES FETES DE LA MAIRIE DE SAINTE FLORINE.

Nombre de conseillers communautaires : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 34

Date de convocation : 12 MAI 2014

PRESENTS :

Mesdames : DISSARD/ MICHE/ CHASSIN/ JACQUET /ENTRADAS / MAZIN/ THOREL/ CHAUMET/ PORTE/ ROCHE

Messieurs : PASSEMARD/ BONJEAN /PILUDU/ BARD/ MIGNOT/ CLEMENSAT/ MARQUET/ OLLAGNIER/ JUILLARD/ LONJON/ GLADEL/ FOURET/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ PRADON/ ROBERT/ CAILLAUD. POUVOIR DE MR BRIONNET EST DONNE A MR CLEMENSAT

POUVOIR DE MR HAON EST DONNE A MME CHAUMET

POUVOIR DE MME MARION EST DONNE A MR OLLAGNIER

POUVOIR DE MR LEGROS EST DONNE A MR PILUDU

Madame Nicole CHASSIN est désignée secrétaire de séance

394 – 2014 : PROCES VERBAL DU 17 AVRIL 2014

Le conseil communautaire approuve le procès verbal du 17 AVRIL 2014.

395 – 2014 : MODIFICATION APPORTEE A LA DELIBERATION N°325-2013 : BARRIERES DE DEGEL

Le président informe que par délibération n°325-2013, le conseil communautaire a retenu la proposition de l’entreprise SES pour un montant d’investissement d’un montant de 20 000 euros TTC. Le président explique qu’après que la commission aménagement ait affiné le besoin auprès de toutes les communes, il s’avère que le besoin en barrières de dégel est supérieur à l’estimatif de départ. Aussi, le montant de l’investissement s’en trouve majoré.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à régler la facture d’un montant de 20104.32 euros HT soit 24 125.18 euros TTC en faveur de l’entreprise SES et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

396-2014 : ANNULATION DELIBERATION N°392-2014 DU 17 AVRIL 2014 Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire annule la délibération n°392-2014 en raison d’une erreur de retranscription et vote un taux unique de TEOM de 12.70 % pour l’ensemble des communes.2

N° INSEE COMMUNES BASES 2014 PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT PREVISIONNEL 2014

1 AGNAT 114 464,00 12,70% 14 536,93

16 AUZON 939 543,00 12,70% 119 321,96

17 AZERAT 195 249,00 12,70% 24 796,62

52 CHAMPAGNAC LE VIEUX 289 715,00 12,70% 36 793,81

64 CHASSIGNOLLES 97 169,00 12,70% 12 340,46

99 FRUGERES LES MINES 428 592,00 12,70% 54 431,18

120 LEMPDES SUR ALLAGNON 1 472 917,00 12,70% 187 060,46

185 STE-FLORINE 2 905 539,00 12,70% 369 003,45

193 ST-HILAIRE 118 930,00 12,70% 15 104,11

226 ST-VERT 97 104,00 12,70% 12 332,21

258 VERGONGHEON 1 560 021,00 12,70% 198 122,67

261 VEZEZOUX 450 743,00 12,70% 57 244,36

TOTAUX AUZON COMMUNAUTE 8 669 986,00 12,70% 1 101 088,22

397-2014 : DETERMINATION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE ET DES INDEMNITES AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS RECEVANT DELEGATION

Le président explique que le régime indemnitaire du président et des vice- présidents est régi par les articles L.5211-10, L.5211-6-1, L.5211-12 du CGCT. A ce titre et en ce qui concerne la communauté de communes d’AUZON, le président propose à l’assemblée délibérante une enveloppe maximale globale de 4077.07 euros brut mensuel.

Les indemnités de fonction sont calculées par rapport à un indice maximum 1015 équivalent à 3801.47 euros brut mensuel.

Au vu de la strate de population à laquelle appartient AUZON COMMUNAUTE, le président propose au conseil communautaire le versement :

o d’une indemnité pour le Président de 38 % de 3801.47 euros (indice 1015) soit 1444.55 euros brut mensuel.

o d’une indemnité pour les VP : 15 % de 3801.47 euros (indice 1015) soit 570.22 euros brut mensuel.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire : o adopte une enveloppe maximale mensuelle globale de 4077.07 euros brut. o autorise l’attribution d’une indemnité d’un montant de 38 % de l’indice 1015 pour le Président et de 15 % de l’indice 1015 pour les vices présidents à compter du 1er juin 2014. L’indemnité évolue en fonction de l’évolution de l’indice 1015.

398 -2014 : PROGRAMME AMENAGEMENT FONCIER

Le président explique que conformément à la délibération 130-2012 du 18 octobre 2012, le président propose à l’assemblée de verser une participation financière d’AUZON COMMUNAUTE à hauteur de 103.95 euros (30 % de la base de calcul retenue par le CG 43 soit 346.50 euros HT) respectivement à Mr BEAUFORT Gilles domicilié à FRUGERES LES MINES et à Mr JACOB Francis domicilié à BRASSAC LES MINES dans le cadre de l’aide départementale aux échanges amiables pour un échange de parcelles intervenu sur les communes de LEMPDES SUR ALAGNON et de VERGONGHEON.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à verser la somme de 103.95 euros à Mr BEAUFORT Gilles domicilié à FRUGERES LES MINES et la somme de 103.95 euros à Mr JACOB domicilié à BRASSAC LES MINES et à signer toutes les pièces se rapportant ce dossier.3

399-2014 : SUBVENTION A VERSER DANS LE CADRE DE L’OPAH Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à verser les subventions telles que listées ci-dessous et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

COMMUNE NOM PRENOM ADRESSE TRAVAUX MONTANT FART SUB AUZON CO

SAINTE FLORINE BARRAT VINCENT 49 RUE DE Belgique ECONOMIE ENERGIE 20000 500

LEMPDES IOSS PATRICIA HABITAT DEGRADE 9 230,00 923,00

FRUGERES BION MICHEL 3 RUE DU BOIS AUTRES TRAVAUX 17898 5369,00

SAINTE FLORINE BOUCHET PIERRE RUE DU COMMERCE ECONOMIE ENERGIE 10021 500

VERGONGHEON POILANE BERNARD HLM LA VIZADE ADAPTATION ECO 86121,00 22878,00

SAINT HILAIRE CERES MARTINE FREYCENET AUTRES TRAVAUX 1735 520

Le président précise que le tableau ci-dessus s’explique car certaines factures étaient inférieures aux devis sur la base desquels les notifications de subvention ont été actées, il est nécessaire de modifier les délibérations suivantes :

o Délibération n°82-2012 du 30 juillet 2012 par laquelle une subvention de 1411 euros est accordée à Mme IOSS

o Délibération N°340-2014 du 27 février 2014 par laquelle une subvention de 5373 euros est accordée à Mr et Mme BION

De plus, la délibération N°170-2013 du 13 février 2013 accordait une subvention de 52 308 euros à Mr POILANE pour 12 logements. Un premier versement pour 6 logements est demandé pour un montant de 22 878.00 euros.

400 -2014 : DELEGUES SICTOM ET SICALA

Le président informe que lors de la rédaction de la délibération n°386-2014 en date du 17 avril 2014, il y a une deux erreurs de retranscription.

Concernant les délégués au SICALA, seuls 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants au lieu de 7 doivent être élus. Aussi, après en avoir délibéré et sur proposition du président, sont élus :

• Délégués titulaires : Jean François PASTOUREL/ Gérard BONJEAN/ Michel TARDY/ Didier ROBERT/ Roger JARLIER

• Délégués suppléants : Pascal BARD/ Alexandre OLLEON/ Henri POISSON / Guy LONJON/ Nicole CHASSIN

Concernant les délégués au SICTOM, la délibération n°386-2014 du 17 avril 2014 indique que Michel CLEMENSAT est délégué titulaire et que Jean Michel MARQUET est délégué suppléant mais il s’agit d’une erreur de retranscription car Michel CLEMENSAT est délégué suppléant et Jean Michel MARQUET est délégué titulaire. Le conseil communautaire acte cette erreur de retranscription.

401-2014 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Sur proposition du président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne les membres des commissions comme suit :

COMMISSION COMMUNICATION INNOVATION DEVELOPPEMENT

MICHEL CLEMENSAT ROBERT DIDIER CHADUC CHRISTIAN GLADEL DOMINIQUE CHASSIN NICOLE PASSEMARDCHRISTIAN PRADON BERNARD ROCHE ROBERT ROCHE CELINE HAON OLIVIER CHARBONNIER JEAN OLLAGNIER ANDRE MIGNOT MICHEL VIGOUROUX GAYLOR BONJEAN GERARD4

COMMISSION PETITE ENFANCE SOCIAL CULTURE

MARION NICOLE THOREL SYLVIE JACQUET GINETTE FOURNIER MICHELE ENTRADAS MARIE JOSE ROBERT DIDIER MULLER DENJEAN JOELLE MAZIN ELIANE BRIAT VERONIQUE CHASSIN NICOLE CHAUMET PASCALE DISSARD LUCETTE ROUSSET THIERRY MARTIN ANGELIQUE BARRET ANNIE NIGON ANNICK

COMMISSION AMENAGEMENT TERRITOIRE

CHADUC CHRISTIAN PRADON BERNARD MICHE EVELYNE CLEMENSAT MICHEL OLEON MICHEL MAMET MIREILLE LONGON GUY ALEZARD HERVE ROCHE ROBERT JUILLARD BERNARD PASSEMARD CHRISTIAN BONJEAN GERARD MARQUET J.MICHEL VIRAT JEAN CLAUDE OLLEON ALEXANDRE HINTERTEIN GILBERT LAUNAY SOPHIE GACHE CHRISTELLE ROBERT DIDIER CERES DOMINIQUE

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

MARION NICOLE CHAUMET PASCALE LAUNAY SOPHIE COSTES ROMAIN MARTIN ANGELIQUE FAURE PASCAL TAVERNIER CHANTAL JACQUET GINETTE

FOURET RAYMOND GILBERT MARLENE

ENTRADAS MARIE JOSE ROBERT DIDIER

GLADEL DOMINIQUE COELHO ANTHONY

COMMISSION ACCESSIBILITE

MARION NICOLE CHASSIN NICOLE CERES DOMINIQUE OLLAGNIER ANDRE ROUSSET THIERRY JACQUET GINETTE MAZIN ELIANE

402-2014 : EFFACEMENT DES PRODUITS ET FRAIS DE POURSUITES Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire déclare entériner l’effacement des produits et des frais de poursuites faits pour le recouvrement des sommes dont le montant s’élève à 97.44 euros en faveur de Mme CHASSAIN Emeline et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

403 -2014 : REPRESENTANT MISSION LOCALE

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire désigne Raymond FOURET comme représentant de la communauté de communes au conseil d’administration de la Mission Locale.

404-2014 : DELEGATIONS DE COMPETENCES AU PRESIDENT ET AU BUREAU En application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire peut déléguer ses attributions à l’exception des domaines suivants qui lui sont réservés :5

« 1e le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances » « 2e l’approbation du compte administratif »

« 3e les dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L.1612- 15 du CGCT

« 4e les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale, « 5e l’adhésion de l’établissement à un établissement public

« 6e la délégation de gestion de service public

« 7e les dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de la politique de la ville.

Après en avoir délibéré et sur proposition, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité moins une abstention d’octroyer au Président et au bureau, pendant toute la durée de son mandat, les attributions suivantes :

Les délégations de compétences suivantes sont données au Président pour régler au nom du conseil communautaire les affaires dans les domaines de compétence suivants :

HABITAT

- Signer l’ensemble des actes entrant dans le cadre :

o de l’octroi d’aide aux propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre des conventions conclus avec l’ANAH (OPAH et HABITER MIEUX).

° de l’octroi d’aide aux propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre de l’adoption de dispositifs communautaires d’aide à l’habitat – (ex : rubrique – autres travaux).

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Créer ou transformer les emplois et les activités accessoires

- Définir les emplois vacants, leur niveau de recrutement, la qualification requise, dés lors que ces emplois sont susceptibles d’être pourvus par des agents non titulaires, dans les cas prévus par la loi et dans la limite des emplois créés et des crédits inscrits ;

- Conclure les conventions de mise à disposition des agents entre les communes et la communauté de communes (et inversement).

- Modifier le tableau des effectifs

- Fixer le régime indemnitaire et des divers avantages attribués aux fonctionnaires, agents, collaborateurs,

- Fixer les modalités d’organisation des astreintes

- Etablir les modalités d’accueil des étudiants stagiaires

- Adopter les conditions de remboursement des frais liés aux déplacements temporaires des personnels.

FINANCES

- Adopter les admissions en non valeur de titres dans la limite des crédits votés aux documents budgétaires et remises gracieuses.

- Accepter des tiers (CAF, comité d’entreprise, ….) les paiements des produits des services de la communauté de communes.

- De procéder à la réalisation d’emprunt destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change, « ainsi que de6

prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article » et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite d’un montant défini au budget.

Ces emprunts pourront être :

o A court, moyen ou long terme

o Libellés en euro ou en devise

o Avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts

o Au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après :

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif aux calculs du ou des taux d’intérêt.

- La faculté de modifier la devise, la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le président pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 90 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités y afférents - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600 euros. - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

- D’intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre l’intercommunalité dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil communautaire de 150 000 euros.

PROPRIETE

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics communaux.

Les délégations de compétences suivantes sont données au bureau pour régler au nom du conseil communautaire les affaires dans les domaines qui relèvent de leurs compétences propres.

• 1er Vice président : Michel CLEMENSAT

En charge de la communication/ innovation et développement

Animation des commissions

Comptes rendus

Présentation du travail des commissions aux différentes instances

notamment décisionnelles.

Communication : site internet / ACTU/ presse locale

Développement éolien et énergies renouvelables

Mutualisation

Démarche Pôle Métropolitain7

• 2ième Vice président : Nicole CHASSIN

En charge de la petite enfance / culture/ social

Animation des commissions

Comptes rendus

Présentation du travail des commissions aux différentes instances

notamment décisionnelles.

Relais Assistantes Maternelles

Halte Garderie / Multi accueil

Ecole de musique / Lecture Publique ….

Transport à la demande

Portage des repas

Téléalarme

Association caritative

• 3ième Vice président : Christian CHADUC

En charge de l’aménagement du territoire

Animation des commissions

Comptes rendus

Présentation du travail des commissions aux différentes instances

notamment décisionnelles.

Numérisation du cadastre

Environnement

Foret

Agriculture

Randonnée

• 4ième Vice président : Raymond FOURET

En charge de l’enfance jeunesse

Animation des commissions

Comptes rendus

Présentation du travail des commissions aux différentes instances

notamment décisionnelles.

Accueils de loisirs extra et périscolaires + T.A.P.

Accueil jeune

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

405 -2014 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Conformément à l’article L.5211-1 du CGCT, et après en avoir fait lecture, et sur proposition du président, le conseil communautaire adopte le règlement intérieur tel que présenté ci-dessous :

TITRE I LE CONSE TITRE I LE CONSE TITRE I LE CONSE TITRE I LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE IL COMMUNAUTAIRE IL COMMUNAUTAIRE IL COMMUNAUTAIRE

Chapitre 1 - Les attributions du conseil communautaire

Art. L.2121-29 du CGCT

Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes.8

Il peut déléguer une partie de ses attributions au président et au bureau excepté (voir annexe 1) :

• Vote du budget, institution et fixation des taux et tarifs ou redevances

• Approbation du compte administratif

• Dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d’une mise en demeure

• Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’EPCI.

• De l’adhésion de l’établissement à un établissement public

• De la délégation de la gestion d’un service public

• Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et les règlements ou qu'il est demandé par les représentants de l'Etat dans le département.

Il participe, dans les conditions fixées par le présent règlement, au débat sur les orientations générales du budget.

Il peut émettre des vœux sur toutes les questions d'intérêt local.

Il procède à l'élection du Président, des vices présidents et à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Le conseil communautaire forme pour l'exercice de ses compétences des commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions.

Chapitre 2 - La périodicité des séances

Art.2121-7 du CGCT / Article L.2121-9 du CGCT

Le Conseil Communautaire se réunit, à l'initiative du Président, chaque fois qu'il juge utile ainsi que dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales : - une fois par trimestre minimum,

- à la demande motivée du tiers de ses membres en exercice ou par le représentant de l’Etat. Dans ce cas, le Conseil Communautaire se réunit dans un délai de 30 jours après réception de la demande.

Chapitre 3 - La convocation

Art. L.2121-10 du CGCT.

Toute convocation est faite par le Président. Elle précise la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Elle est mentionnée au registre des délibérations et affichée ou publiée.

Art. L.2121-11 du CGCT.

Elle est adressée aux délégués par écrit, sous quelque forme que ce soit, et au domicile trois jours francs (sans compter le jour d'envoi de la convocation et le jour de la réunion) au moins avant celui de la réunion. L’envoi au domicile est obligatoire sauf s’ils ont fait le choix d’une autre adresse conformément aux dispositions de l’article L.2121.10 du CGCT. A ce propos, l’envoi à une adresse différente de celle du domicile fera l’objet d’une autorisation écrite de la part des conseillers communautaires.

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Président, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le Président rend compte, dès l'ouverture de la séance au Conseil Communautaire qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.9

Art. L.2121-13 du CGCT

Avec la convocation, est adressée, si nécessaire, aux délégués une note explicative de synthèse qui peut être remise sous forme de projets de délibération.

Art. L.2121-12 du CGCT

Si une délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché et les pièces annexes peuvent être consultés dans les locaux de la communauté de communes par tout délégué qui en fait la demande auprès du Secrétariat Général.

Chapitre 4 - Ordre du jour

L'ordre du jour est établi par le Président. Il est communiqué aux délégués avec la convocation. Le Conseil Communautaire ne peut délibérer sur un objet qui n'a pas été au préalable inscrit à l'ordre du jour porté sur la convocation que si la majorité aux 2/3 des présents est favorable.

Sous la rubrique "questions diverses " (quand elle est prévue à l'ordre du jour) ne peuvent être étudiées par le Conseil Communautaire que des questions d'une importance mineure.

Chapitre 5 – Suppléance et Remplaçant - Pouvoir

Les règles de remplacement en cas de vacance d’un siège de conseiller communautaire sont prévues par les articles L.273-12 (commune de moins de 1000 habitants) et L.273-10 (communes de 1000 habitants et plus) du code électoral. Le remplaçant prend la place du conseiller communautaire titulaire dont le mandat est définitivement terminé (cas de démission ou décès).

La suppléance n’existe que dans le cas où les communes n’ont qu’un seul conseiller communautaire.

Un délégué empêché momentanément a la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du conseil communautaire y compris d’une autre commune. Il ne peut être porteur qu’un seul pouvoir.

Chapitre 6 - Le quorum

Art. L 2121-17 du CGCT

Après avoir déclaré la séance ouverte, le Président constate que plus de la moitié des membres du Conseil Communautaire en exercice est présente pour délibérer.

Si après une première convocation régulièrement faite, le Conseil Communautaire ne s'est pas réuni en nombre suffisant pour délibérer valablement, une deuxième convocation, avec le même ordre du jour, doit lui être adressée. A cette seconde séance, le Conseil peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des délégués présents.

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance ainsi que lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Le cas échéant, le président lève la séance et renvoie à une date ultérieure la suite des affaires.

Les pouvoirs n’entrent pas dans le calcul du quorum.10

Chapitre 7 - La présidence

La Présidence

Le Président de la Communauté de Communes ou à défaut celui qui le remplace préside le Conseil Communautaire.

Il procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance et cite les pouvoirs reçus.

Il fait approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Dans les séances où le compte administratif est débattu, la Présidence de séance pour le vote du compte administratif revient à un membre du Conseil Communautaire désigné par celui ci. Le Président peut assister à la discussion, mais il doit se retirer avant le vote.

Chapitre 8 - La police des séances

Le Président dirige les débats. Il ouvre les séances et en prononce la clôture. Tout délégué qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au Président. Elle est donnée dans l'ordre dans lequel elle a été demandée.

Si plusieurs délégués demandent la parole en même temps, l'ordre des orateurs est fixé par le président.

Art. L2121-8 du CGCT

Les séances du conseil communautaires sont publiques sur autorisation du président. Mais, sur demande de trois membres ou du président, le conseil communautaire peut décider à la majorité absolue de ses membres présents, qu’il est réuni à huit clos.

Les séances peuvent être retransmises par tous les moyens de communication audiovisuelle.

Chapitre 9 - Organisation des débats

Le Président de séance peut demander à toute personne qualifiée, même étrangère à l'administration d'apporter des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l'objet d'une délibération dans le cadre d'une interruption momentanée de séance.

Chapitre 11 – Questions orales – Questions écrites

Art. L.2121-19 du CGCT

Tout conseiller a le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la communauté de communes. Ces questions sont posées au fur à mesure des points abordés à l’ordre du jour. Elles ne donnent pas lieu à débat sauf demande de la majorité des conseillers communautaires présents. Le président ou le vice président compétent répond directement.

Toutefois, le président peut décider en fonction de l’importance de la question de les transmettre à l’examen des commissions intercommunales compétentes ou qu’elles soient traitées dans le cadre d’une séance du conseil communautaire organisée à cet effet.

Tout conseiller communautaire peut adresser au président des questions écrites sur toute affaire ou problème concernant la communauté de communes ou l’action intercommunale.11

Chapitre 10 - Le vote

Art. L.2121-20 du CGCT / Art. L.2121-21 du CGCT

Lorsque les projets de délibération sont mis aux voix, il est procédé à main levée à moins qu'un autre mode de scrutin ne soit légalement prescrit ou décidé par le Conseil Communautaire. Si le projet de délibération ne rencontre pas d’opposition, le Président constate que la décision est adoptée à l’unanimité.

Les délibérations, sous réserve des majorités requises par la loi, sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour le calcul de la majorité, il n'est pas tenu compte ni des absents, ni des bulletins blancs, ni des bulletins nuls.

En cas de partage des voix, sauf dans le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.

Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché.

A la demande du quart des conseillers présents, le président peut décider que le vote a lieu au scrutin public. A l'appel de son nom, chaque délégué répond "oui" pour l’adoption, "non " pour le rejet ou déclare qu'il s’abstient. Les noms des votants avec l'indication de leur vote sont mentionnés dans le compte rendu.

Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame et, obligatoirement lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou une représentation. Dans ces deux cas, après deux tours de scrutin, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Chapitre 11 – Le procès verbal et le compte rendu

Art. L.2121-15 du CGCT

Un secrétaire de séance est nommé en début de séance par le conseil communautaire. Il contrôle la validité des modalités relatives à la tenue du conseil communautaire.

Art. L.2121-23 du CGCT

L’intégralité des débats sont retranscrits dans un procès verbal diffusé à chaque conseiller communautaire dès sa retranscription.

Les observations ou demandes de rectifications peuvent être faites à l'occasion de Conseil Communautaire suivant.

Art. L.2121-25 du CGCT

Le procès verbal peut tenir lieu de compte rendu de la séance.

Un compte rendu est adressé à la presse.

Art. L 2121-26 du CGCT

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre en copie totale ou partielle des procès verbaux du conseil, des budgets et des comptes et arrêtés. Cette consultation peut se faire le jour précédent la séance et uniquement en mairie et aux heures ouvrables.12

Chapitre 12 - La démission des délégués au Conseil Communautaire

Les démissions des membres du Conseil Communautaire sont adressées au Président. La commune mandante pourvoit au remplacement de ses délégués communautaires.

TITRE II TITRE II TITRE II TITRE II - - - - LE PRESIDENT LE PRESIDENT LE PRESIDENT LE PRESIDENT - - - - LE BUREAU LE BUREAU LE BUREAU LE BUREAU

Chapitre 1 - L'élection

Art. L.2121-14 / 2122-8 du CGCT

Le conseil Communautaire élit le Président et les membres du bureau parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chapitre 2 - La composition du bureau

Le Bureau est élu par le conseil communautaire. Il comprend le Président et 3 des 4 vices Présidents et les maires des communes membres.

La séance durant laquelle il est procédé à l'élection du Président, est présidée par la plus âgé des membres du Conseil Communautaire.

Le Président et les membres du bureau sont élus pour la même durée que le Conseil Communautaire, siégeant à cette séance.

Chapitre 3 - Les attributions du président, du bureau et de la commission permanente

• le président est l’organe exécutif de la communauté de communes. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il est le seul chargé de l’administrer mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux vices présidents ou à d’autres membres du bureau. Il est le chef des services créés par la communauté et peut le représenter en justice.

• Le bureau traite des propositions à soumettre au Conseil Communautaire. Le Président rend compte de ces travaux et de ces propositions lors de chaque réunion du Conseil Communautaire.

• La commission permanente est composée du Président, des 4 vices présidents traite des questions dont elle a la compétence – elle se réunit conformément au titre III.

Chapitre 4 – Les délégations d’attributions et de fonction et de signature

Art. L.5211-10 du CGCT

L’assemblée délibérante peut déléguer soit au président à titre personnel soit au bureau collégialement une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi.

Les attributions déléguées peuvent faire l’objet de la part du président d’une subdélégation aux vices présidents sauf opposition contraire de l’assemblée délibérante.13

Cette délégation doit être suffisamment précise afin d’éviter tout chevauchement de compétences entre celles déléguées au Président et celles subdéléguées au bureau.

Art.5211-9 du CGCT

Le président délègue par arrêté sous sa surveillance et sa responsabilité l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vices présidents et en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du bureau.

Il peut également donner délégation de signature au directeur général des services et aux responsables de service.

TITRE III TITRE III TITRE III TITRE III - - - - LES COMMISSIONS INT LES COMMISSIONS INT LES COMMISSIONS INT LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ERCOMMUNALES ERCOMMUNALES ERCOMMUNALES

Article L.2121-22 du CGCT

Le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, et autant que de besoin, des commissions spécialisées chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Les commissions sont convoquées par le Président, président de droit, dans les huit jours suivant leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Au cours de cette première réunion, les commissions désignent un vice président qui les convoquent et les président si le président est empêché.

La composition (nombre) des commissions est déterminée en Conseil Communautaire. Leur désignation est effectuée au scrutin secret sauf décision contraire à l’unanimité du conseil. Le conseil communautaire permet la participation de conseillers municipaux des communes membres aux commissions intercommunales selon les mêmes conditions de désignation des autres membres. (Art. L5211-40-1 du CGCT).

A la demande du Président ou à l'initiative du Président de la Commission, toute personne peut être appelée à participer aux travaux des commissions en raison de sa technicité ou de sa spécialité.

Les commissions se réunissent à la demande du Président ou à l'initiative du Président de la Commission, ou à la demande de la majorité de ses membres, sur convocation accompagnée d’un ordre du jour détaillé au moins 3 jours avant la tenue de la réunion.

Les commissions donnent des avis. Il est établi un compte rendu ou un relevé de propositions pour chaque réunion de Commission diffusé à l'ensemble de ses membres et à chaque vice - président et aux membres de la commission intercommunale.

Un membre d'une commission empêché peut se faire remplacer

Les propositions des commissions intercommunales pourront être soumises à l'avis du bureau communautaire.

Les commissions intercommunales sont :

- permanente

- communication / innovation et développement

- petite enfance/ culture /social

- aménagement du territoire

- enfance jeunesse

- accessibilité

- intercommunale des impôts indirects

- appel d’offre et ouverture des plis14

TITRE IV LES RELATIO TITRE IV LES RELATIO TITRE IV LES RELATIO TITRE IV LES RELATIONS AVEC LES AUTRES C NS AVEC LES AUTRES C NS AVEC LES AUTRES C NS AVEC LES AUTRES COLLECTIVITES OLLECTIVITES OLLECTIVITES OLLECTIVITES

Des conventions peuvent être passées avec des communes non membres de la communauté en vue de leur participation à des études ou réalisations qui les concernent et les intéressent, ou en vue de l'utilisation d'équipements ou de services communautaires.

Les conditions de ces collaborations font l'objet au coup par coup de délibérations du Conseil Communautaire sur proposition du bureau ou de la commission permanente et des commissions compétentes.

Ce sont les conditions de l'espèce qui permettent à chaque fois de fixer le critère de participation financière de collectivités extérieures occasionnellement associées ou clientes.

TITRE V TITRE V TITRE V TITRE V - - - - MODIFICATION DU REGL MODIFICATION DU REGL MODIFICATION DU REGL MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR EMENT INTERIEUR EMENT INTERIEUR EMENT INTERIEUR

Le présent règlement peut à tout moment faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Président ou à la majorité des membres en exercice.

Il sera adopté à chaque renouvellement de mandat.

406 -2014 : DESIGNATION D’UN REPRENSENTANT POUR LE SUIVI DU CONTRAT TERRITORIAL DORE AMONT.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire désigne Mr Christian CHADUC comme représentant d’AUZON COMMUNAUTE au contrat DORE AMONT

407-2014 : ADHESION AU RESEAU EUROPEEN DES SITES CASADEENS ET DESIGNATION REPRESENTANT AU RESEAU

Le président rappelle qu’AUZON COMMUNAUTE adhère au réseau des sites casadéens depuis 2012. Sur notre territoire, le réseau des sites casadéens regroupe les communes de CHAMPAGNAC, CHASSIGNOLES, SAINT VERT, SAINT HILAIRE, AUZON, AGNAT. Sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le renouvellement de l’adhésion de la communauté de communes AUZON COMMUNAUTE au réseau européen des sites casadéens et désigne Gérard BONJEAN comme représentant de la communauté de communes au réseau.

408-2014 : DEMANDE DE CARTE BANCAIRE LIEE A LA REGIE D’AVANCE POUR LES ACTIVITES ORGANISEES PAR LES ACCUEILS DE LOISIRS CREEE PAR DELIBERATION 200-2013.

Le président rappelle que par délibération n°200-2013 du 8 avril 2013, une régie d’avance a été créée conformément à l’article L.2122-22 al.7 du CGCT pour subvenir aux dépenses : - alimentaires

- sorties, activités (entrées musées, parc d’exposition, parc d’attraction, piscine, bowling et autres activités de loisirs …)

- transports en commun (bus, navette maritime, billet d’avion, billet de train, taxi, navette terrestre...)

- pharmacie, soins,

Le montant proposé de la régie est de 8 000 euros pour l’année. Le conseil communautaire avait convenu que les accueils disposeraient d’une carte de paiement (CB). L’existence de cette carte de paiement emporte la création d’un compte DFT.15

Pour des questions liées au fonctionnement des services, le président demande au conseil communautaire l’autorisation de doter les accueils de loisirs d’une seconde carte bancaire. Le président précise que les opérations des deux cartes bancaires s'imputent sur le même compte DFT n°00002003071-45.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le président à demander une seconde carte bancaire pour faciliter le fonctionnement des accueils de loisirs, que les opérations des deux cartes bancaires s’imputent sur le même compte DFT n°00002003071-45, à nommer par arrêté les régisseurs, à entamer toutes démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 30