unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605364 PV 27 FEVRIER 2014

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605364 PV 27 FEVRIER 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605364 PV 27 FEVRIER 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 27 FEVRIER 2014

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 27 FEVRIER 2014 à 17 heures 00, SALLE DES FETES - FRUGERES LES MINES.

Nombre de conseillers communautaires : 28

Nombre de présents : 25

Nombre de votants : 25

Date de convocation : 20 FEVRIER 2014

PRESENTS :

Mesdames : DISSARD/ GAUDRIAULT/MICHE/ MARION/ CHASSIN/JACQUET Messieurs : CUBIZOLLES/ MAGAUD/ PASTOUREL/ ROCHE/ FOURET/ DONIOL/ BERNARD/ MIGNOT / CHADUC/ OLLAGNIER / LONJON/ PASSEMARD / CLEMENSAT/ VIGIER/ DI BENEDETTO/LARTIGUE/VERNIERE/

SUPPLEANT : MME PASSEMARD/ MR PRADON/

EXCUSES : MRS CHALIER / DESALLE /PETREQUIN/ BONJEAN

Madame Nicole CHASSIN est désignée secrétaire de séance

335 – 2014 : PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2013

Le conseil communautaire vote le procès verbal du 17 décembre 2013.

336 – 2014 : VOTE DES TAUX

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote les taux des 3 taxes comme suit : Taxe d’habitation : 8.65 %

Taxe foncière non bâti : 3.42 %

Cotisation foncière entreprise : 24.26 %

337-2014 : RECRUTEMENT CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le recrutement sur 20 postes maximum en contrat d’engagement éducatif afin de pourvoir aux recrutements nécessaires pour l’organisation des activités du centre de loisirs et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier selon les modalités suivantes : - De 80 euros pour l’encadrement d’activités sur les antennes des accueils de loisirs sans hébergement (sur place).

- De 100 euros pour l’encadrement de séjours avec hébergement

- De 120 euros pour l’encadrement et la direction de séjours avec hébergement.

338-2014: OCTROI D’UN PRET A LA COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX Après en avoir délibéré, le conseil communautaire donne son accord :

- pour soutenir la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX sous la forme d'un prêt à taux zéro d'un montant de 200 000 euros sur une période de 24 mois.

- Autorise le Président à signer la convention d'octroi du prêt fixant les modalités de remboursement.2

339-2014 : DISPOSITIF AIDE A LA PREMIERE ECLAIRCIE

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire décide d’attribuer :

Aide à la première éclaircie pour Mme BARRET Annie – domiciliée à LAMOTHE – pour une parcelle section AI/AD N° 131 128 177 193 soit 1.5 ha soit 300 euros d’aide.

Aide à la première éclaircie pour Mr THONAT Guy – domicilié à FRUGERES LES MINES - pour une parcelle section AM 218 – 219- 227, section AN 446, section AS 202 p. soit 1ha 3682 soit 273.64 euros.

Aide à la première éclaircie pour Mr THONAT Christian – domiciliée à CHASSIGNOLES – pour une parcelle section AO 79 p/3/4/423 soit 1.7296 soit 345.92 euros.

340-2014 : SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE DE L’OPAH

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le versement des subventions OPAH citées en objet et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

COMMUNE NOM PRENOM TYPE TRAVAUX MONTANT TRAVAUX FART SUB AUZON COM

SAINTE FLORINE BULTEZ YVAN HABITAT INDIGNE 29156 500,00 € 2 916,00

SAINTE FLORINE SANTOS HENRI ECONOMIE ENERGIE 7575 500,00 €

FRUGERES BION MICHEL AUTRES TRAVAUX 17913 5 373,00

VERGONGHEON VERNIERE YANNICK HABITAT DEGRADE 12607 1 261,00

SAINTE FLORINE GAUTHIER FREDERIC AUTRES TRAVAUX 4 981,00 € 996,00

SAINTE FLORINE RIX ADRIENNE AUTRES TRAVAUX 4656 931,00

VERGONGHEON FLORY GUY ADAPTATION 14420 1 442,00

AUZON CORNAIRE JOELLE ECONOMIE ENERGIE 20000 500

AGNAT BAYLE GINETTE ADAPTATION 2364 236

VERGONGHEON JARLIER ROGER ECONOMIE ENERGIE 7943 500

VEZEZOUX MASSON NADIA ECONOMIE ENERGIE 20000 500

SAINTE FLORINE CAULE JEANNINE ADAPATION 6 769,00 677,00

341-2014 : LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR LA RECHERCHE D’UN OCCUPANT POUR LE BATIMENT CAP NATURA Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à lancer une campagne de communication pour la recherche d’un occupant pour le bâtiment CAP NATURA sise sur la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX sur la base d’un cahier des charges en cours de rédaction en partenariat avec l’office de tourisme de pôle.

342-2014 : CAP NATURA EN GESTION LIBRE

Le président propose à l’assemblée communautaire la mise en gestion libre du centre de vacances selon la tarification ci-dessous :

Pour une location à la semaine : 500 euros + 100 euros de charges.

Pour une location à la journée : 80 euros + 15 euros de charges.

Cette mise en gestion libre fait l’objet d’une convention d’occupation.

Apres en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le président à signer des conventions d’occupation avec toutes personnes souhaitant occuper en gestion libre le bâtiment CAP NATURA à CHAMPAGNAC LE VIEUX selon les modalités citées et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.3

343-2014 : RENOUVELLEMENT CONTRAT CHARGE DE MISSION FORET Maurice CUBIZOLLES propose le renouvellement du poste de chargé de mission FORET afin d’assurer la continuité du travail accompli dans le cadre du PDM. De nombreuses actions restent encore à développer pour assurer une multifonctionnalité de la ressource FORET. Le Président propose le renouvellement du poste CHARGE DE MISSION FORET – ouvert sur la base d’un mi temps pour une durée d’un an - Article 3-3 alinéa 4 de la loi du 12 mars 2012 – La rémunération proposée est par référence à l’indice brut 347 – Indice majoré : 325.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le Président à renouveler le poste de chargé de mission FORET sur la base d’un mi temps pour une durée d’un an sur la base de l’article 3.3 alinéa 4, avec une rémunération par référence à l’indice brut : 347 – indice majoré : 325.

344-2014 : PROGRAMME AMENAGEMENT FONCIER

Conformément à la délibération 130-2012 du 18 octobre 2012, le président propose à l’assemblée la participation financière d’AUZON COMMUNAUTE à hauteur de 159.03 euros (30 % de la base de calcul retenue par le CG 43 soit 530.10 euros HT) dans le cadre du programme de regroupement parcellaire forestier pour l’acquisition d’une parcelle forestière sur la commune de ST VERT au bénéfice de Mme J.PASSEMARD domiciliée à AGNAT (le bourg).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le Président à verser la participation financière d’AUZON COMMUNAUTE d’un montant de 159.03 euros dans le cadre du programme d’aménagement foncier selon les modalités énoncées ci-dessus et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

345-2014 : PROROGATION OPAH 2014 – 2015 : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE Suite à une consultation lancée début janvier 2014 concernant une mission suivi animation pour la prorogation de l’opération programmée à l’amélioration de l’habitat, deux bureaux d’étude ont répondu à la consultation : URBANIS et CAL PACT 43.

Au vu des éléments d’analyse de la commission des travaux réunie le 31 janvier, le président propose à l’assemblée délibérante de valider le choix du cabinet URBANIS pour un montant de 57 820 euros HT. Cette proposition se décline avec une part variable d’un montant de 37 820 euros ht et d’une part fixe de 20 000 euros ht.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire retient la proposition du bureau d’étude URBANIS pour assurer de la mission suivi animation dans le cadre de la prorogation de l’opération programmée à l’amélioration de l’habitat 2014 – 2015 pour un montant de 57 820 euros HT et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

346-2014 : PRECISION APPORTEE A LA DELIBERATION 45-2012 DU 3 JUIN 2012 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SEJOURS.

Le président rappelle que par délibération 45-2012 du 3 juin 2012, l’assemblée délibérante a retenu que la tarification des séjours prenne en compte les ressources des familles par l’application d’un taux d’effort sur le Quotient Familial (QF).

Le taux d’effort résulte ainsi du coût net du séjour calculé comme suit :

- (Total des dépenses prévisionnelles du séjour – Total des subventions escomptées prévisionnelles) égal le coût de revient du séjour.

- Le coût de revient du séjour est divisé par 5 pour calculer un nombre de tranches. - Le résultat (nombre de tranches) est multiplié par un coefficient de 0.327. - Obtention du taux d’effort appliqué (arrondi au 0.5 supérieur) au Quotient Familial - Calcul d’un tarif plancher égal au coût de revient multiplié par 30 % (arrondi l’unité supérieure)

- Calcul d’un tarif plafond égal au coût de revient multiplié par 85 % (arrondi à l’unité supérieure)4

La précision porte sur deux éléments et vise à déterminer :

• le taux de prise en charge du coût du séjour par AUZON COMMUNAUTE pour le calcul du prix de revient par famille.

• une modification du taux pour le calcul du prix planché et du prix plafond.

Ainsi le président propose que :

• la prise en charge du séjour par AUZON COMMUNAUTE soit égale à 30 % du coût de revient global du séjour

• que le taux planché soit égal à 40 % du prix de revient du séjour

• que le taux plafond soit égal à 80 % du prix de revient du séjour

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise l’application des précisions citées ci-dessus concernant la tarification des séjours à compter du 1er janvier 2014 et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

347-2014 : AVENANT CONVENTION AVEC LE CDG 43 : AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT CONVENTION POUR L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le président à signer l’avenant à la convention entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Loire et AUZON COMMUNAUTE pour l’établissement des dossiers CNRACL et la reprise d’antériorité pour une période allant au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014 et ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

348-2014 : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ENTRE LES COMMUNES ET AUZON COMMUNAUTE

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le président à signer le renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux et du personnel entre AUZON COMMUNAUTE et les communes concernées.

349-2014 : COTISATION AU PARC LIVRADOIS FOREZ

Le président informe l’assemblée communautaire que par courrier en date du 9 janvier 2014, le président du Parc Livradois Forez indique qu’à compter du 1er janvier 2014, les cotisations des EPCI jusque là forfaitisées à 50 euros seront calculées sur la base de 0.15 euros par habitant sur la base de la population des communes de l’EPCI membres du syndicat mixte. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote avec 2 voix contre et 5 abstentions l’augmentation de la cotisation des EPCI au Parc Livradois Forez à compter du 1er janvier 2014.

350-2014 : MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR HALTE GARDERIE Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire vote la modification apportée au règlement intérieur en son article 3 sur le rôle de l’auxiliaire de puériculture notamment en l’absence de la directrice de la structure (modification validée par la PMI) comme suit :

- Peuvent assurer une continuité de direction pour l’accueil des enfants en cas d’absence de la directrice.

351-2014 : RECRUTEMENT VACATAIRE POUR ASSURER LA DISTRIBUTION DU BULLETIN INTERCOMMUNAL

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le recrutement de vacataires pour assurer la distribution de l’ACTU 15 et suivantes selon les modalités suivantes :5

• AZERAT : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 43.00 euros brut.

• CHAMPAGNAC : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 66.00 euros brut.

• SAINTE FLORINE : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 440.00 euros brut.

• VERGONGHEON : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 220.00 euros brut.

• FRUGERES LES MINES : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 74.00 euros brut.

• VEZEZOUX : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 70.00 euros brut.

• AUZON : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 150.00 euros brut.

• SAINT HILAIRE : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 27 euros brut.

• LEMPDES SUR ALAGNON : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 190.00 euros brut.

• AGNAT : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 27 euros brut.

• CHASSIGNOLES : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 27 euros brut.

• SAINT VERT : la personne recrutée dans le cadre d’un contrat de vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 27 euros brut.

352-2014 : MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET POINTS LECTURE Après en avoir délibéré et sur proposition du président, l’assemblée autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention à la REGION AUVERGNE pour la conduite du projet de mise en réseau des bibliothèques et des points lecture inscrit dans le cadre du contrat AUVERGNE +. Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT TAUX

Matériels et logiciels informatiques 12 896,46 € DRAC 13 329,94 € 30%

9 Tablettes numériques 3 072,69 € REGION 8 886,63 € 20%

Progiciel / SIGB pour 8 bibliothèques 4 000,00 € LEADER 13 329,94 € 30%

Services progiciel / SIGB 1 750,00 € AUZON COMMUNAUTE 8 886,63 € 20%

Formations progiciel / SIGB 2 800,00 €

Maintenance annuelle SIGB des 8 nouvelles bibliothèques 1 298,16 €

Maintenance annuelle SIGB Ste Florine 749,83 €

Intégration du portail OPAC 1 200,00 €

Formations pour l'utilisation du portail OPAC 1 200,00 €

Maintenance annuelle du portail OPAC 210,00 €

Hébergement annuel des données 936,00 €

Acquisition de collections tout support 10 000,00 €

Location Box internet + wifi pour 9 bibliothèques / an 4 320,00 €

TOTAL 44 433,14 € 44 433,14 € 100%

353-2014 : PORTAGE DES REPAS : PRECISION APPORTEE A LA DELIBERATION DU 23 MAI 2003 ET LA DELIBERATION 331-2013 DU 17 DECEMBRE 2013 Le président propose à l’assemblée, à la demande du contrôle de légalité, de préciser la délibération du 23 mai 2003 et la délibération n°331-2013 du 17 décembre 2013 en expliquant6

que la communauté de communes prend en charge l’achat de mallettes, et de l’ensemble de leur contenu (ravier, verre, etc ….), ainsi que tous les éléments permettant d’assurer le bon fonctionnement du portage des repas. A noter que la communauté de communes ne prend pas en charge la fabrication des repas.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide les précisions apportées à la délibération du 23 mai 2013 et à la délibération 331-2013 du 17 décembre 2013 concernant le portage des repas.

354-2014 : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE DES GORGES DE L’ALLIER : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE RETIRAGE DES TOPOGUIDES.

Le président propose à l’assemblée la signature d’une convention de partenariat pour le retirage des topoguides. Effectivement, dans le cadre de ses missions de promotion, de commercialisation, d’expertise et d’assistance technique etc, l’office de tourisme intercommunautaire a assuré la commercialisation des topoguides. La présente convention a pour objectif de fixer les modalités de participation financière à hauteur de 713 euros (correspondant au montant de la vente) et de commercialisation du topo guide. Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à signer la convention de partenariat entre l’office de tourisme intercommunautaire des gorges de l’Allier et AUZON COMMUNAUTE pour le retirage d’un topo guide de randonnée pédestre.

355-2014 : STATION SERVICE INTERCOMMUNALE : PRECISION APPORTEE A LA DELIBERATION 240-2013 DU 3 JUIN 2013

Le président explique à l’assemblée que la délibération 240-2013 du 3 juin 2013 a créé une régie de recettes pour la station service avec paiement par carte bancaire uniquement ce qui pose problème aux administrations et à certaines entreprises locales.

Il propose de mettre en place une carte carburant avec un paiement différé : les entreprises devront demander l'ouverture d'un compte auprès de la Communauté de Communes qui leur remettra gratuitement cette carte ; en fin de mois, la Communauté de communes leur enverra la facture correspondant à leur consommation ; en cas de perte de la carte carburant, il leur sera demandé la somme de quinze euros.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise la délivrance d’une carte carburant avec un paiement différé (facturation fin de mois) aux administrations et entreprises locales selon les modalités exposées et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

356-2014 : PARC LIVRADOIS FOREZ - ATELIER URBANISME : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Mr le président rappelle que dans le cadre de sa Charte, le Parc naturel régional Livradois Forez, dans le but de trouver des réponses innovantes face à la carence de la maîtrise d’œuvre publique, s’est engagé à mettre en place un outil d’accompagnement dans le domaine du paysage, de l’architecture et de l’urbanisme.

Cet engagement est l’expression d’une attente forte des collectivités adhérentes, communes et communautés de communes, pour qu’elles soient mieux accompagnées dans la conception et la réalisation de leurs projets.

Pour le territoire, l’enjeu est essentiel : il s’agit d’accueillir de nouveaux habitants tout en respectant nos paysages et en offrant une qualité de vie conforme au label Parc naturel régional. Cet outil est dénommé l’Atelier d’urbanisme en Livradois Forez.

Le fonctionnement de cet Atelier repose :

- D’une part sur un travail collectif de différentes structures compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme (PNR Livradois Forez, communautés de communes,7

DDT, CAUE, Adhume) afin d’améliorer l’accompagnement et la qualité de projets et d’éviter les doublons entre les structures.

- D’autre part par la création d’un nouveau service intitulé « service d’appui technique en aménagement, urbanisme et paysage » grâce au renforcement des moyens humains au sein du syndicat mixte du Parc par la création de 2 postes supplémentaires.

Les engagements des partenaires membres du collectif sont exprimés dans la charte de l’Atelier d’urbanisme.

Une notice technique précise quant à elle les modalités de fonctionnement entre les différents intervenants techniques des partenaires membres.

Conformément aux statuts modifiés du syndicat mixte du Parc actés par arrêté préfectoral du 17 octobre 2013, ce service est mis en place pour aider ses collectivités membres à atteindre plus efficacement les objectifs auxquels elles se sont engagées dans la Charte 2001-2013 du Parc dans les domaines du paysage, de l’architecture et de l’urbanisme.

Le service créé au sein du Parc aura pour objet :

- l’appui à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme réglementaires - l’appui à tous les projets d’aménagement et d’urbanisme dans le Parc Livradois Forez Cette aide technique sera apportée à la collectivité dans les domaines suivants : - la définition et la mise au point des pré-programmes des opérations

- la rédaction des cahiers des charges et des marchés de maîtrise d’œuvre et d’études - l’appui à la mobilisation de compétences externes (urbanistes, architectes, BE techniques..)

- l’aide aux choix des équipes de maîtrise d’œuvre et des bureaux d’étude - le suivi technique des missions de maîtrise d’œuvre et des bureaux d’étude - la concertation et la mobilisation des partenaires techniques et financiers.

S’agissant des EPCI, le service intervient selon les modalités précisées par délibérations du comité syndical du Parc en date des 21 décembre 2012 et 13 décembre 2013. - Pour les communes de l’EPCI situées dans le périmètre classé du Parc, le service intervient sur les projets à maîtrise d’ouvrage communale et à maîtrise d’ouvrage communautaire.

- Pour les communes de l’EPCI non situées dans le périmètre classé ou d’étude du Parc, le service n’intervient que sur les projets d’intérêt communautaire à maîtrise d’ouvrage de l’EPCI.

En contre partie de ce service, une participation financière est demandée aux collectivités qui souhaitent en bénéficier pour l’année 2014. Cette participation est calculée sur la base de 1.00 euros / habitant pour l’ensemble des communes concernées par le service, au regard de la population légale du recensement INSEE en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (décret 2003-485 du 5 juin 2003).

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire décide : De bénéficier du service d’appui technique en aménagement, urbanisme et paysage du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois Forez à compter du 1er janvier 2014 pour une partie de son périmètre.

De désigner le président de l’EPCI comme représentant d’AUZON COMMUNAUTE au comité de pilotage de l’Atelier d’Urbanisme en Livradois Forez. D’autoriser le Président à signer toute convention à intervenir dont la convention de prestations de service pour recourir au service d’appui technique en aménagement, urbanisme et paysage du syndicat mixte du Parc Naturel régional Livradois Forez pour l’année 2014 selon les modalités financières présentées ci-dessus.8

357-2014 : CERTIFICAT ECONOMIE ENERGIE : RENOUVELLEMENT CONVENTION

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à signer le renouvellement de la convention de transfert des certificats d’économie d’énergie ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

358-2014 : DUREE AMORTISSEMENT STATION SERVICE

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire arrête à une durée de 5 ans la durée d’amortissement de la station service et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

359-2014 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE POLE

L’organisation de la saison touristique 2014 est assurée par l’office de tourisme de pôle qui prend en charge l’ensemble des frais. Le président propose à l’assemblée la signature de la convention de partenariat fixant les modalités de remboursement à l’office de pôle des frais engagés. Pour l’année 2014, les frais engagés pour assurer le fonctionnement de la saison touristique sont estimés à 11 688.80 euros.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à signer la convention de partenariat entre l’office de tourisme de pôle et AUZON COMMUNAUTE pour l’année 2014.

360-2014 : MODIFICATION STATUT DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNAUTAIRE DU VAL D’ALLIER

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire vote la modification des statuts du SIEM telle que proposée ci-dessous et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

- Article 2 : remplacer la totalité de l’article par : Le syndicat a pour objet l’enseignement et la découverte de l’environnement musical.

- Article 7 : remplacer « les participations des deux communautés de communes recalculées chaque année au prorata du nombre du nombre d’élèves » par

POSTES DE DEPENSES :

• Charges de personnel liées à une ou plusieurs activités exercées exclusivement sur la communauté de communes d’AUZON sont à charge de cette dernière ;

• Charges de personnel liées à une ou plusieurs activités exercées exclusivement sur la communauté de communes BASSIN MINIER MONTAGNE sont à charge de cette dernière ; • Charges de personnel nettes : au prorata des heures dispensées au public de chacun des territoires, selon un relevé des heures communiqué par le directeur au 31/12 de chaque exercice ;

• Charges à caractère général, autres charges de gestion courantes, charges financières, charges exceptionnelles : répartition proportionnelle au nombre de membre du syndicat, soit à ce jour 50/50 entre deux membres : AUZON COMMUNAUTE et BASSIN MINIER MONTAGNE.

• Charges d’investissement : répartition proportionnelle au nombre de membre du syndicat, soit à ce jour 50/50 entre deux membres : AUZON COMMUNAUTE et BASSIN MINIER MONTAGNE.

POSTES DE RECETTES :

• Subventions de fonctionnement : selon origine du territoire subventionné ; • Participations de familles : au prorata des heures dispensées au public de chacun des territoires, selon un relevé des heures communiqué par le directeur au 31/12 de chaque exercice ;9

• Recettes d’investissement : répartition proportionnelle au nombre de membre du syndicat, soit à ce jour 50/50 entre deux membres : AUZON COMMUNAUTE et BASSIN MINIER MONTAGNE.

361-2014 : RENOUVELLEMENT CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LA CARSAT

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le renouvellement de la convention d’occupation avec la CARSAT concernant l’utilisation d’un bureau dans les locaux d’Espace Entreprendre pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2014 et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Cette occupation se fait moyennant une contre partie de 15 euros par mois.

362-2014 : AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC : EXTENSION ACCUEIL DE LOISIRS « LES GALOUPIOTS »

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à signer les avenants au marché initial : Extension Accueil de loisirs « LES GALOUPIOTS » pour un montant total de 11 085.24 euros ht portant le nouveau montant du marché à 133 213.50 euros HT et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Les avenants portent sur 5 lots :

- Lot 4 : SARL DECO LEMBRON

Travaux en moins value : 296.66 euros

Travaux en plus value : 3938.70 euros

- Lot 5 : ETABLISSEMENT FORET

• Travaux en moins value : 4366.00 euros

• Travaux en plus value : 5272.00 euros

- Lot 6 : TERRASSE BERNARD

• Travaux en plus value : 4417.70 euros

- Lot 7 : SARL ASTRUC

Travaux en moins value : 562.50 euros

Travaux en plus value : 562.50 euros

- Lot 9 : SARL CORNAIRE ET FILS

Travaux en plus value : 2119.50 euros

363-2014 : APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU TEMPS D’ACTIVITES PERI EDUCATIF

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise l’application du règlement intérieur relatif au temps d’activités péri éducatif. (Annexe)

364-2014 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE AU RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAUTAIRE Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à demander à la communauté de communes BASSIN MINIER MONTAGNE le remboursement de la somme de 18 276.04 euros contre partie de leur participation au fonctionnement du Relais Petite Enfance Intercommunautaire pour l’année 2014.

365-2014 : PARTICIPATION D’AUZON COMMUNAUTE AUX FRAIS D’ORGANISATION DU SEJOUR A VALRAS

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à rembourser à la communauté de communes BASSIN MINIER MONTAGNE la somme de 4426.67 euros contre partie de notre participation aux frais d’organisation du séjour à VALRAS durant l’été 2013.10

366-2014 : DELIBERATION N°227-2013 DU 3 JUIN 2013 : PRECISION OCTROI SUBVENTION AUZON COMMUNAUTE RUBRIQUE « AUTRES TRAVAUX ». A la demande de la commission logement, le Président demande au conseil communautaire d’ajouter une obligation à l’octroi de la subvention Rubrique « Autres travaux » autorisée par délibération n°227-2013 du 3 juin 2013. Effectivement, afin de répondre aux objectifs des engagements de la communauté de communes en matière d’économie d’énergie, d’adaptation des logements, le président propose que toute demande de subvention au titre de la rubrique « Autres travaux » soit accompagnée d’une visite préalable de l’architecte de bureau d’étude URBANIS afin que ce dernier puisse apprécier l’opportunité des travaux.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise l’ajout de cette condition à l’octroi de la subvention de la communauté de communes dans le cadre de la rubrique « Autres travaux ».

367-2014 : RAPPORT MARCHES PUBLICS

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire valide le rapport relatif aux marchés publics conclus sur l’année 2013.

368-2014 : RAPPORT ACTIVITES 2013

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire valide le rapport d’activités 2013.

369-2014 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ALIMENTATION

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le remboursement d’un montant de 69.72 euros à Mr André OLLAGNIER liés aux achats concernant l’organisation du conseil communautaire du 27 février 2014.

370-2014 : REMBOURSEMENT PLACES DE CINEMA

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le remboursement d’une somme de 52.30 euros à Mr Yacine ALAOUI. Effectivement, suite à une sortie au CINE DOME organisée dans le cadre des activités jeunesse, l’animateur jeune d’AUZON COMMUNAUTE a du avancer les frais liés à l’achat des places de cinéma. CINE DOME ne facturant pas par mandat administratif en deçà de 20 places vendues.

371-2014 : ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS AUZON

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’un fonds de concours d’un montant de 55 991.00 euros pour le co financement de travaux de réhabilitation du bâtiment abritant les services de la mairie dont le montant total des travaux est de 1 040 175.00 euros HT avec une première tranche à 440 836.75 euros HT sur laquelle le fonds de concours est demandé.

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

TRAVAUX 299 300,00 DETR 157 792,86 35,79%

HONORAIRES 70 786,75 FIPHFP 28 000,00 6,35%

DIAG AMIANTE 750 FONDS DE CONCOURS 55 991,00 12,70%

ACCESSIBILITE 70000 AUTO FINANCEMENT 199 052,89 45,15%

TOTAL 440 836,75 TOTAL 440 836,75 100,00%

Le conseil communautaire précise que :

- le fonds de concours devra être au plus égal à la part supportée par la commune (le tout dans la limite de 80 % de financement public) et au plus égal à 50 % de la dépense HT de l’investissement.

- le versement du fonds de concours se fait au vu de la présentation concomitante de la délibération de la commune autorisant la demande de fonds de concours,11

accompagnée du plan de financement de l’opération, et du titre. L’opération doit avoir reçu un début d’exécution prouvé par une facture, un acte d’engagement, un ordre de service ….

372-2014 : ANNULATION DELIBERATION 169-2012 DU 19 DECEMBRE 2012. Le président rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.1321.3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de la commune d’AUZON cède à AUZON COMMUNAUTE par délibération 55/2012 en date du 26/11/2012 une parcelle AT 535 - 2 ares 03 - pour un prix de vente de 10 € sise à CHAPPES sur la commune d’AUZON. Le président rappelle à l’assemblée que par délibération 169-2012 du 19 décembre 2012, le conseil communautaire accepte l’achat de cette parcelle au prix de 10 euros le m². Le président fait remarquer une discordance entre les deux délibérations et demande au conseil communautaire d’annuler la délibération 169-2012 du 19 décembre 2012 et de reprendre une délibération indiquant un prix d’achat à 10 euros de la totalité de la parcelle.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise :

• l’annulation de la délibération 169-2012 du 19 décembre 2012 concernant l’autorisation d’un acte de vente notariée entre la commune d’AUZON et la communauté de communes pour le projet d’extension « Les Galoupiots » à AUZON. • acte par la présente délibération que le prix de vente de la parcelle AT 535 – 2 ares – est de 10 euros. AUZON COMMUNAUTE prend en charge les frais notariés et d’arpentage consécutifs à cette vente.

• A signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

373-2014 : CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX CAP NATURA SUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX

Afin que des activités de loisirs puissent continuer à être proposées aux habitants de la commune de CHAMPAGNAC et des communes environnantes, le président propose au conseil communautaire de signer une convention d’occupation des locaux CAP NATURA sur la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX avec l’association CAP SUR L’AUVERGNE pour une occupation desdits locaux les Mardis, Mercredis et Jeudis de 19 h à 20 h sauf sur les mois de juillet et aout. L’occupation est limitée à la salle d’animation du rez de chaussée du local et des toilettes. La convention d’occupation est signée à titre gratuit.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le président à signer la convention d’occupation à titre gratuit avec l’association CAP SUR L’AUVERGNE selon les conditions précisées par la convention.

374-2014 : LISTE DES COTISATIONS ET DES SUBVENTIONS 2014 Le président informe le conseil communautaire qu’il est amené à approuver un tableau récapitulatif des subventions et cotisations à verser en 2014 afin d’éviter de prendre une délibération au cas par cas.

Ce tableau découle de l’adoption du budget 2014.

Liste des bénéficiaires de subventions au titre de 2013 (article 6574)

NOMINATION BENEFICIAIRE MONTANT

ADMR SAINTE FLORINE 720.00

ADMR BLESLE 480.00

ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX 1800.00

MISSION LOCALE 10 000.00

REAGIR 43 500.00

JSP 500.00

UNSS 900.00

Liste des bénéficiaires de cotisations au titre de 2013 (article 6281)

NOMINATION BENEFICIAIRE MONTANT12

LUDODYS 112.00

COMITE D’EXPANSION ECONOMIQUE 230.00

FONDS MASSIF 150.00

MAGEL 38.00

ASSOCIATION DEFENSE ELUS CEVENOL 150.00

LUDODYS 112.00

CDG 43 ACFI 630.00

ARDTA 500.00

SITES CASADEENS 100.00

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide la liste des bénéficiaires et adopte les montants des subventions et de cotisations inscrites ci-dessus.

375-2014 : CONVENTION : GARDIENNAGE DE PROPRIETE A TITRE GRATUIT Le président propose au conseil communautaire de signer une convention entre AUZON COMMUNAUTE et l’association CAP SUR L’AUVERGNE concernant une prestation de gardiennage de propriété relatif au bâtiment CAP NATURA situé sur la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX.

Par cette convention :

- l’association CAP SUR L’AUVERGNE s’engage à surveiller et à veiller à la sécurité du bâtiment (surveillance et contrôle, entretien, petite maintenance...)

- AUZON COMMUNAUTE autorise l’association CAP SUR L’AUVERGNE à loger sur place un gardien assurant les différentes missions prévues par la convention de gardiennage de propriété.

- Les missions de gardiennage de propriété sont effectuées à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise avec 1 abstention le président à signer la convention à titre gratuit concernant la prestation de gardiennage de propriété ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

376-2014 : AFFECTATION DU RESULTAT STATION SERVICE

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise l’affectation du résultat de l’exercice 2013 au budget primitif station service 2014 pour un montant de -2423.96 euros.

377-2014 : AFFECTATION DU RESULTAT BP

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise l’affectation du résultat de l’exercice 2013 au budget primitif atelier relais 2014 pour un montant de 14 890.75 euros.

378-2014 : AFFECTATION DU RESULTAT ATELIER RELAIS

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise l’affectation du résultat de l’exercice 2013 au budget primitif 2014 pour un montant de 3 811 800.26 euros.

379-2014 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET DU COMPTE DE GESTION 2013 DE L’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL D’AUZON COMMUNAUTE, DU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS ET DU BUDGET ANNEXE STATION SERVICE

Après exposé de Monsieur C.CHADUC, Vice Président, du compte administratif 2013, et du compte de gestion 2013 de l’exécution budgétaire du budget principal d’AUZON COMMUNAUTE, du budget annexe de l’atelier relais, du budget annexe de la station service,13

l’Assemblée décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le compte administratif et le compte de gestion 2013 de la communauté de communes et de l’atelier relais et de la station service. Monsieur le Président n’a pas participé au vote du compte administratif et il est sorti de la salle.

380-2014 : SUBVENTION CAF POUR AMENAGEMENT MUTLI ACCUEIL Après en avoir délibéré et sur proposition du président, l’assemblée délibérante autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention à la CAF 43 concernant l’aménagement d’un multi accueil en lieu et place de la halte garderie. L’estimatif des travaux d’aménagement porte sur un montant de 90 068.50 euros HT. Une demande de subvention au titre de la DETR 2014 a été déposée pour un montant de 27 831.85 euros.

La CAF peut apporter quant à elle jusqu’à 9200.00 euros par place créée dans la limite de 80 % du montant HT de la dépense (travaux), ce qui laisse supposer un bon financement du projet. Cette demande sera déposée une fois le montant de la DETR 2014 connu.

LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 15