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Déliberation - DEL 104 2024 Attribution de droits de tirage 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 104 2024 Attribution de droits de tirage 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS;
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 36
e Convocation du : 1* octobre 2024
e Affichage de la convocation : 1% octobre 2024
Lundi 07 Octobre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_104 2024
»> OBJET : Point n° 23 - ATTRIBUTION DE DROITS DE TIRAGE 2024 POUR L'UTILISATION DU PARC DES EXPOSITIONS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD),
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
KEY
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Benjamin DIRX
RAPPORTEUR : Maxim PLAT
Le Parc des expositions, géré par la SNC Mâcon Évènements, accueille régulièrement des manifestations organisées par des associations mâconnaises.
Afin de soutenir le Comité d'Organisation Saône-et-Loire 2024, la Ville de MÂCON entend apporter son concours à l'organisation du Congrès national des Sapeurs-Pompiers par le biais de droit de tirage.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/09/2024, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'accorder le droit de tirage suivant pour l’utilisation du Parc des expositions :
BÉNÉFICIAIRE MANIFESTATION
POUR INFORMATION
MONTANT DE || Aideennature | Coût restant à
DATES LA | apportée parla | la charge du
SUBVENTION | Ville dans le bénéficiaire
| cadre de ses
| droits de tirage
Comité d'Organisation
Saône-et-Loire 2024 du
Congrès National des
Sapeurs-Pompiers de
France
S.D.IS
71000 MÂCON
Congrès National
des Sapeurs-
Pompiers de
France
Du 25 au 28 septembre 2024 0,00 € 161 553,60 €, 300 898,33 €
Il est précisé que l'Association concernée devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité
de la dépense à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
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15 OCT. NA
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Que
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