Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 077
Déliberation - dec 2025 077
Déliberation - dec 2026 207
Déliberation - dec 2026 354
Déliberation - dec 2026 413
Déliberation - dec 2026 007
Déliberation - dec 2026 011
Déliberation - dec 2026 059
Déliberation - dec 2026 011
Déliberation - dec 2026 048
Déliberation - dec 2026 077
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2026-.() 1
Objet : Achat d’un redresse poteau pour le service voirie.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique :
VU le devis n° 1.130.587 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir un redresse poteau pour le service voirie ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « AXESS INSDUSTRIES » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « AXESS INSDUSTRIES », 8B rue Schertz 67100 STRASBOURG, d’un montant de 3.620,00 euros HT, soit 4.344,00 euros TTC, relatif à l’achat d’un redresse poteau pour le service voirie ;
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
ee www leboiirnet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260217-DEC-2026-077-AU
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
-_ Société AXESS INfDUSTRIES
Fait au Bourget, le 17 FEV 20276
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALL.
. n
\
RTS
* v
Date de transmission en Préfecture : 17 FEV, 2076
Date de mise en ligne : 2 3 FEV 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260217-DEC-2026-077-AU
Date de réception préfecture : 17/02/2026