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Déliberation - 14 06 22
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-Androny.
Lien du pdf (Déliberation - 14 06 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT ANDRONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pouvoirs : 00
Retard : 02
Date de la convocation : 09 juin 2022
L'an deux mil vingt deux, le quatorze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU. Présents : M. BÉDIS, M. FORMANTIN, M. VEYSSIÈRE, M. CARTEAU, M. RIVEAU, Mme FONTANEAU, Mme HOFMAN, Mme TAUZIÈDE, Mme MITRASOUF, M. VIELET, Mme MARCHAND, M. PAYET, Mme SENEZE, M. NAVARRO
Excusé : M. DUPONT
Retard : Messieurs FORMANTIN et VIELET arrivés à 19h11
Secrétaire de séance : Mme FONTANEAU Patricia
COMPTE RENDU
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 05 2022 Monsieur le Maire demande si des éventuelles remarques ou observations sont formulées par les membres du Conseil. Les élus approuvent à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la précédente réunion.
TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE (délib.22/2022)
Monsieur Riveau rappelle à l'assemblée les tarifs actuels appliqués de la cantine scolaire et de la garderie. Il précise que
ces montants n'ont pas été augmentés depuis la rentrée scolaire 2018/2019.
Monsieur le Maire propose aux élus d'augmenter de 10 centimes le prix du repas ainsi que la garderie journalière.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents les tarifs suivants, qui seront
applicables à compter du 1er septembre 2022 :
- tarif repas cantine enfant : 2,90 € / - tarif garderie journalière : 1,60 €
Arrivée de messieurs Formantin et Vielet
TARIFICATION DES AMENDES ADMINISTRATIVES (délib.23/2022)
Suite à la recrudescence des dépôts sauvages sur la commune, monsieur le Maire propose aux élus de statuer sur les
procédures pour lutter contre ces délits. Une grille tarifaire relative aux amendes administratives est présentée :
Situation
Géographique
En bord de route 100,00 €
Chemins ruraux et pistes forestières 300,00 €
En zone points de collecte 100,00 €
Type de dépôt
Déchets regroupés 50,00 €
Déchets éparpillés 100,00 €
En contenant étanche 100,00 €
Type de déchet
Produit inerte 50,00 €
Produit dégradable 50,00 €
Produit non dégradable 200,00 €
Produit chimique 300,00 € Cette grille tarifaire est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Il est également précisé que la commune de Val de Livenne propose de mutualiser son ASVP (Agent de Sécurité de la
Voie Publique) avec la commune de Saint Androny.
Cette décision sera prise ultérieurement.
SUBVENTION FEMREB (délib.24/2022)
Les travaux d'implantation d'un point lumineux route de la Mothe Taudiat a été prévu au Budget 2022 .
L’assemblée charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat Intercommunal
d’Electrification du Blayais (S.I.E.B.) pour demander cette subvention de 35 % dans le cadre du FEMREB.
Le montant des travaux s'élève à 652,00 € HT soit 782,40 € HT
Le plan de financement sera le suivant :
- Subvention FEMREB (35 %) : …………….. 274.84 €
- Part restant à la charge de la commune ……. 508.56 €
Le Conseil, à l'unanimité des membres présents, accepte le principe et charge monsieur le Maire de traiter le dossier.
PROJET RÉSIDENCE AMETIS
Monsieur le Maire propose à la commission Urbanisme de se réunir afin de rencontrer madame Troger, Directrice du
Développement du groupe AMETIS pour discuter et faire remonter l'ensemble des suggestions de l'ensemble du
Conseil. Des questionnements se font sur l'aménagement des parcelles situées dans le bourg.
Madame Fontaneau se charge de prendre contact avec elle.
QUESTIONS DIVERSES
- Discussion autour du devenir de la "maison Dartier". Monsieur Riveau a pris contact avec monsieur Martin, directeur adjoint des services techniques de la Communauté des Communes de l'Estuaire afin qu'il puisse apporter son aide dans la réalisation des différents projets.
- Madame Mitrasouf prend la parole est informe les élus qu'il a été décidé en commission Espaces verts d'installer des bornes autour des espaces verts situés devant la mairie. Du fait que cet emplacement se situe sur une voie départementale, nous allons être dans l'obligation de faire une demande auprès de la DDTM. Il est également proposé d'installer une clôture girondine au niveau de la place du Carrelet. Monsieur le Maire propose de voter un budget maximum de 1.500,00€. Cette somme est validée pour les élus. - Organisation sortie banc de sable des élus le 26 juin.
- Monsieur Veyssière demande si il serait possible de réunir la commission bâtiments afin de pouvoir discuter et trouver des solutions au problème rencontré au niveau du chéneau de la mairie : à chaque grosse averse, des infiltrations se font au niveau de la toiture ce qui détériore la salle du Conseil.
La séance est levée à 20h27
Cas aggravant
Avec risque de dégradation du sol / sous sol 250,00 €
Sans risque de dégradation du sol / sous sol 150,00 €
Transport des déchets avec véhicule 200,00 €
Matériel électrique 100,00 €
Au-delà d'un volume de déchets de 5m3 1.000,00 €
Epave d'un véhicule sur le terrain privé 100,00 €