Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 06 02 24
Déliberation - 09 06 20
Procès Verbal - 24 06 24
Déliberation - 21 12 21
Compte-Rendu - cr reunion 17 05 21
Déliberation - 14 06 22
Déliberation - 03 11 21
Déliberation - 07 04 21
Déliberation - 22 03 21
Déliberation - 13 09 21
Déliberation - 21 06 21
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Saint-Androny.
Lien du pdf (Déliberation - 21 06 21)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT ANDRONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pouvoirs : 00
Date de la convocation : 15 juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU. Présents : M. BÉDIS, M. FORMANTIN, , M. CARTEAU, M. RIVEAU, Mme FONTANEAU, Mme HOFMAN, Mme TAUZIÈDE, Mme MITRASOUF, M. VIELET, Mme MARCHAND, M. PAYET, Mme SENEZE, M. NAVARRO, M. DUPONT
Retard : M. VEYSSIÈRE arrivé au point 4. Délibération RIFSEEP
Secrétaires de séance : Mme Fontaneau Patricia
COMPTE RENDU
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 05 2021 Monsieur le Maire demande si des éventuelles remarques ou observations sont formulées par les membres du Conseil. Les élus approuvent à l'unanimité le compte rendu de la précédente réunion de conseil.
DÉLÉGUÉ SYNDICAT D'ÉLECTRIFICATION (délib. 26/2021)
Suite à la démission de Monsieur Del Cerro , il convient de nommer un nouveau délégué suppléant pour le syndicat d'Électrification. Monsieur Formantin se porte volontaire. Il est élu à l'unanimité des membres présents.
DÉLÉGUÉS COMMISSSIONS COMMUNALES
Suite à l'élection des 5 nouveaux membres du Conseil Municipal, il est proposé de nommer les nouveaux membres de chaque commission communale. Chacun avance ses préférences :
1- Commission FINANCES
Responsabilité : Pascal RIVEAU
Membres : Fontaneau P.- Bédis J.- Mitrasouf V. - Dupont B.
2- Commission BÂTIMENTS COMMUNAUX
Responsabilité : Joël BÉDIS
Membres : Veyssière M. - Payet M. - Navarro P. - Formantin C. - Mitrasouf F.(hors Conseil)
3- Commission VOIRIE
Responsabilité : Joël BÉDIS
Membres : - Riveau P. - Hofman S. - Marchand S. - Dupont B. - Bourcier T. (hors Conseil)
4- Commission COMMUNICATION
Responsabilité : Véronique MITRASOUF
Membres : Carteau L. - Fontaneau P. - Seneze J. - Hofman S.
5- Commission URBANISME
Responsabilité : Patricia FONTANEAU
Membres : Vielet B. - Formantin C. - Tauziède K. - Bédis J. - Navarro P.
6- Commission ESPACES VERTS
Responsabilité : Véronique MITRASOUF
Membres : Carteau L. - Tauziède K. - Bédis J. - Seneze J. - Fontaneau P. 7- Commission PERSONNEL COMMUNAL
Responsabilité : Patricia FONTANEAU
Membres : Carteau L. - Mitrasouf V. - Tauziède K. - Dupont B.
8- Commission École
Titulaires : Mitrasouf V. - Carteau L.
Suppléants : Marchand S.
9- Commission Cimetière
Responsabilité : Joël BÉDIS
Membres : Mitrasouf V. - Hofman S. - Veyssière M. - Tauziède K. - Fontaneau P. - Marchand S. - Payet M.
DÉLIBÉRATION CRÉATION SECOND EMPLOI PEC (délib. 27 /2021)
Madame Fontaneau informe les conseillers qu'il est possible de créer un second emploi PEC (Parcours Emploi Compétences) qui a pour but d'insérer professionnellement les personnes sans emploi. La durée hebdomadaire de ce dernier serait de 35h par semaine, celui-ci permettrait d'embaucher une personne supplémentaire dans le service technique afin de palier à la charge de travail qu'il y a actuellement. Après réflexion, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe et charge monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette embauche.
Arrivée de monsieur Veyssière
DÉLIBÉRATION RÉVISION RIFSEEP (délib. 28/2021)
Suite à l'avis favorable du Comité technique du 1er juin 2021 relatif au projet de révision du régime indemnitaire des agents, qui tient compte des fonctions, sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), monsieur le maire propose à l'assemblée de délibérer sur celui-ci. Madame Fontaneau précise que le régime suit le traitement indiciaire de chaque agent à savoir : le versement dans son intégralité les 90 premiers jours d'arrêt maladie et ensuite il sera réduit de moitié. Au vu de la demande majoritaire des agents, le versement de l'IFSE se fera désormais semestriellement (juin et décembre).
Le Conseil accepte à l'unanimité cette révision.
EXPERTISE ESTACADE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'estacade du Port de la Belle Étoile montre à ce jour des faiblesses. Deux entreprises ont été contactées afin d'élaborer un diagnostique complet de l'état de l'appontement. Il est proposé que la commission bâtiments gère le dossier en aval afin d'évaluer les devis reçus. Elle se réunira donc le mardi 29 juin en mairie à 19heures.
DEVIS RÉPARATION CLOCHES DE L'ÉGLISE
Lors de l'entretien annuel, la société ACH NPH Services a constaté que le moteur de la grosse cloche de l'Église était hors service. Il a été notifié également que la chaine de la cloche numéro 2 était endommagée et que donc un remplacement serait à prévoir. Un devis nous est proposé pour le remplacement du moteur de volée de la 1ère cloche. Il s'élève à 1.205,67€ HT. Le devis est accordé à l'unanimité et la facture pourra être payée en fonctionnement. Il a été notifié également que l'escalier menant aux cloches était en mauvais état, une sécurisation du lieu est à prévoir.
DÉCISION CHOIX DU PROJET DU LOTISSEMENT (délib. 29/2021)
Monsieur le Maire présente les 3 projets réalisés par le cabinet ECTAUR. Il s'agit des 3 propositions sur le sens de circulation dans le lotissement. Le premier correspond à une circulation en double sens d'un bout à l'autre du lotissement. Le second propose un sens unique partant de la Route de la Mothe Taudiat, et rejoignant la Route des Vignes. Et enfin le troisième, suggère un sens unique dans le lotissement et un double sens de circulation le long du city- park et du boulodrome afin de faciliter l'accès aux pompiers.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir qu'un seul projet et passe donc au vote. Les résultats se décomposent ainsi :
PROJET 1 : 5 POUR / PROJET 2 : pas retenu / PROJET 3 : 10 POUR
Le troisième projet, circulation unique dans le lotissement et double sens pour les pompiers à partir de la Route des Vignes est donc retenu à la majorité des votes.
Monsieur le Maire expose également l'estimatif chiffré du projet global proposé par le cabinet ECTAUR. Il s'élèverait à 252.500€ HT. Afin de financer ce projet, la commune pourra prétendre à différentes subventions telles que le Fond de Concours, le FEMREB et l'amende de Police. La vente des terrains sera aussi une source de recettes.
DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER CHARGÉ DES QUESTIONS DÉFENSES (délib. 30/2021) Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a pour vocation de développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
A chaque renouvellement de Conseil Municipal, il convient de réélire un correspondant. Monsieur Benoît DUPONT se propose candidat à ce poste. Il est élu à l'unanimité des membres présents. ADHÉSION AU TÉLÉSERVICE DE DÉCLARATION DECLALOC (délib. 31/2021) Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures de déclaration de location touristique (meublés de tourisme et chambres d'hôtes), la Communauté de Communes de l'Estuaire dans le cadre de son programme de valorisation de la taxe de séjour, propose aux communes volontaires la mise à disposition gracieuse de cet outil numérique. Le Conseil Municipal accepte le principe et charge monsieur le Maire de signer la convention avec la CCE afin de bénéficier de ce service gratuit.
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROJET CULTUREL DE " NOUS AUTRES" (délib. 32/2021) Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet culturel sur la création d'un spectacle de contes sur le thème de la Livenne et des Marais. Le coût du spectacle s'élève à 1.200€. L'entrée étant gratuite pour le public, le département finance 600€, le reste est à la charge de la commune accueillante. Le matériel de son et d'éclairage est fourni par l'IDDAC (Institut Départemental du Développement Artistique Culturel). Il est demandé au Conseil de statuer sur ce projet.
Le Conseil Municipal approuve ce projet et accorde une enveloppe exceptionnelle de 600€ pour l'accueillir sur le site du Port de la Belle Étoile.
PROPOSITION EXPOSITION PHOTOS PERMANENTE SUR LA COMMUNE (délib. 33/2021) De nombreuses communes proposent des expo photos permanentes sur des sites touristiques. Les expositions photos extérieures réalisées par des professionnels de l’image sont imprimées sur des matériaux de qualité résistants aux intempéries afin de garantir une utilisation extérieure optimale. Le club Photo de l'Estuaire propose de réaliser des photos sur différents formats. Il est demandé à la Commission Communication de se rapprocher de l'association afin de réaliser cette exposition. Un budget de 300€ sera alloué à ce projet.
BILAN FRÉQUENTATION DE L'AGENCE POSTALE ET MAIRIE LES SAMEDIS MATINS Monsieur le Maire présente le graphique de fréquentation. A ce jour, celle-ci varie beaucoup d'un samedi à l'autre. Les secrétaires se sont proposées pour renouveler les ouvertures au public jusqu'à la fin de l'année. Le Conseil accepte la proposition.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire fait le point sur les subventions accordées pour les travaux de l'école qui ont été budgétisés : création d'une rampe d'accès et changement des ouvertures dans le dortoir et sous le préau côté cantine. D'autres devis sont en attente, il a été décidé de laisser les membres de la commission bâtiments sélectionner les devis les plus pertinents.
- Madame Mitrasouf responsable de la commission communication, présente l'ébauche du flash communal de ce premier semestre, qui sera distribué aux administrés première quinzaine de juillet. - Monsieur Veyssière demande si il serait possible d'organiser une manifestation autour de l'Euro 2020. Monsieur le Maire lui propose de se rapprocher des associations communales afin de mettre en place une éventuelle animation.
La séance est levée à 20h50.