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Déliberation - DEC 2025 048
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.048
OBJET Appel d’offres ouvert n°2025-04 relatif à l'entretien ménager des
bâtiments communaux - Lot n°2 : Nettoyage de la vitrerie conclu
avec la société LCG.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2,
R.2124-2 1°etR.2161-2àR.2161-5;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; |
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le mercredi 26 février 2025 au journal officiel de l’Union européenne (J.O.U.E), au bulletin officiel d'annonces des marchés publics (B.0.A.M.P) ainsi que sur le profil acheteur
marches-securises.fr ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au nettoyage de la vitrerie de la Commune
de Chessy;
que le marché public relatif à cet entretien arrive à échéance le 4 juillet 2025 et qu’il convient en conséquence de renouveler ce marché ;
que la Commune a engagé dans cette perspective une procédure d’appel d'offres ouvert pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces
prestations ;
que deux offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises
LES SAVOYARDS REUNIS et LCG ;
qu’à l'issue de l'analyse des offres, la commission d’appel d'offres, réunie
le lundi 26 mai 2025, a émis un avis favorable à l’attribution du marché à la
société LcG au motif qu’elle a remis l’offre économiquement la plus
avantageuse ;
Registre des décisions du maire - 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250610-DEC_2025_048-CC
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
Mise en ligne le 10/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.048
Décide Article 1°
Le marché n°2025-05 passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert pour le nettoyage de la vitrerie est conclu avec la société Lcc sise 32,
avenue Graham Bell à Bussy Saint-Georges (77600).
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 15 mois à compter
du 5 juillet 2025.
Ilesttacitement reconductible une fois par période d’un an. Sa durée totale
ne pourra excéder 27 mois.
Article 3
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 34 319,10 € HT.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 10 JUN 10%
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
= an nn.
nn
Registre des décisions du maire - 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250610-DEC_2025_048-CC
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025