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Déliberation - DEC 2025 007 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 007 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Appel d’offres ouvert n°2024-29 relatif à l’entretien des espaces
verts du secteur Centre Bourg de Chessy (lot n°1) conclu avec la
société S2A
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1°etR.2161-2 à R. 2161-5;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 24 octobre 2024 au
journal officiel de l’Union européenne (J.O.U.E), au bulletin officiel
d'annonces des marchés publics (B.0.A.M.P) ainsi que sur le profil acheteur
marches-securises.fr ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l’entretien des espaces verts de la Ville ;
que le marché public relatif à cet entretien arrive à échéance le 19 mars 2025 et qu’il convient en conséquence de renouveler ce marché ;
que la Commune a engagé dans cette perspective une procédure d’appel
d’offres ouvert pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces
prestations ;
que sept offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises LOISELEUR GRAND PARIS EST, SPORTS ET PAYSAGES SEPA, S2A, ID VERDE, LELIEVRE, PINSON PAYSAGE, EURO-VERT ;
qu’à l'issue de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres, réunie
le lundi 3 février 205, a émis un avis favorable à l’attribution du marché à la
société S2A au motif qu’elle a remis l'offre économiquement la plus
avantageuse;
Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250217-DEC_2025_007-CC
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025
Mise en ligne : 18/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.007
Décide Article 1°
Le marché n°2024-29 passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert
pour l'entretien des espaces verts du secteur Centre Bourg de Chessy est
conclu avec la société S2A sise 71 rue Ampère à Lagny-sur-Marne (77400).
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour un an à compter du 20 mars 2025. Il est
tacitement renouvelable deux fois par période d’un an.
Article 3
Les prix du marché sont unitaires et à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 17 FEV. 2075
Notifié le Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250217-DEC_2025_007-CC
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025