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Déliberation - DEC 2025 068
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
OBJET
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.068
Contrat n°2025-38 relatif à une mission de coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le
cadre de l’aménagement paysager du parc du château de Chessy
conclu avec Le Cabinet M.O.C. - Loïc DULA
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de prestations
intellectuelles ;
Vu le projet d'aménagement paysager du parc du château de Chessy,
inscrit dans le programme d'investissement de la commune ;
que l'opération d'aménagement implique l’intervention de plusieurs
entreprises et entre donc dans le champ d’application de la coordination
SPS de niveau 3 ;
qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur SPS conformément à la réglementation en vigueur;
Article 1°
Le contrat n°2025-38 relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé concernant à l'aménagement paysager du parc du château de Chessy est conclu avec le Cabinet M.O.C. - Loic DULA sise 4 square Pierre et Marie Curie à Meaux (77700) pour un montant
forfaitaire de 18 660 € HT.
Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250624-DEC_2025_068-CC
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025
Mise en ligne le 25/06/2025 Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.068
Article 2
Ce contrat prend effet à compter de sa notification, et ce jusqu’à
l'admission de la prestation.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles.
2 4 JUN 2075
Le 1° adjoint au maire,
Antoine POUPART:: \, DES |
Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250624-DEC_2025_068-CC
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025