Procès Verbal - 31 mars

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Procès Verbal - 31 mars Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 31 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice: 14 Date convocation: 25/03/2025

Membres présents : 10 Date d'affichage : 25/03/2025 Pouvoirs : 03

L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERF, Maire.

Présents: Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Cédric VERNAZOBRES, Florence

ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, François MICHELI, Laurent JUIF, Catherine

SOUCHON, Dominique CHIARAMONTTI.

Absent ou excusé : Benjamin BOUSCHARAIN.

Pouvoirs : Danielle DUMAS à Jérôme LECONTE, Thierry BARRE à Dominique

CHIARAMONTI, Françoise CANAC à Catherine LECERF.

Secrétaire de Séance : Florence ARNAUD.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2025.

Budget Principal M-57 : vote du Compte Financier Unique 2024.

Budget Principal M-57 : affectation du Résultat 2024.

Vote du taux des 3 taxes locales pour 2025.

Budget Principal M-57 : vote du Budget Primitif 2025.

Fongibilité des crédits en M-57 pour l'année 2025.

Budget Assainissement M-49 : vote du Compte Financier Unique 2024.

Budget Assainissement M-49 : affectation du Résultat 2024.

Budget Assainissement M-49 : vote du Budget Primitif 2025.

Subventions 2025 aux Associations.

Délibération cadre annuelle pour imputation en section d'investissement des biens meubles inférieurs à 500 €.

Demande d'aide alimentaire.

Audit énergétique de la Mairie.

Questions diverses.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2025

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 7 mars 2025.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 10 mars 205 ; publié sur le site internet de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 3 mars 2025.

Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2025 est adopté avec 12 voix pour et 1 abstention (François MICHEL).

1/7DELIBERATION N° 09/2025

BUDGET PRINCIPAL M-57 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFEU) 2024

Considérant que Catherine LECERPF, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Jérôme LECONTE, 1e Adjoint, pour le vote du CFU 2024 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le CFU 2024 du budget principal ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU peut se résumer ainsi :

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale 1 095 444,00 520 193,00 1 615 637,00

Recettes Recettes réalisées 945 978,11 541 069,06 1 487 047,17

Reste à réaliser 22 700,00 0,00 22 700,00

Autorisation budgétaire EE 930 818,08 520 193,00 1 451 011,08

Dépenses Dépenses réalisées 825 771,11 480 328,76 1 306 099,87

Reste à réaliser 43 910,00 0,00 43 910,00

Différences entre titres et mandats | Solde des réalisations 120 207,00 60 740,30 180 947,30

Résultats antérieurs reportés -164 625,92 0,00 -164 625,92

Solde ou résultat de clôture Excédent/ Déficit -44 418,92 60 740,30 16 321,38

De OO Reste à réaliser (+/-) -21 210,00 0,00 -21 210,00 réaliser

Résultat cumulé Excédent/ Déficit -65 628,92 60 740,30 -4 888,62

A l'issue de cette présentation et hors présence de Madame la Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

-_ d'approuver le CFU 2024 du budget principal,

- de donner pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 10/2025

BUDGET PRINCIPAL M-57 - AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le Conseil Municipal,

Après avoir adopté le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 du Budget Principal M-57, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le CFU présente un excédent de fonctionnement cumulé de 60 740.30 € et un déficit d'investissement cumulé de 65 628.92 € (résultat de clôture : - 44 418.92 € + reste à réaliser : -21 210.00 €), décide à l'unanimité, d’affecter ces résultats comme suit :

- 002 : Résultat de Fonctionnement reporté pour un montant de: DE, - 001 : Résultat d'Investissement reporté pour un montant de : - 44 418.92 €, - 1068 : Excédent de Fonctionnement capitalisé pour un montant de : 65 628.92 €, au Budget Primitif Principal M-57 2025.

2/7DELIBERATION N° 11/2025

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2025

Madame la Maire rappelle que chaque année, il convient de voter les taux d'imposition locales relevant de la compétence de la Commune et rappelle les taux des taxes locales de 2024 :

- Taxe Foncière Bâties : 38.21 %

- Taxe Foncière Non Bâties : 55.80%

- Taxe d'Habitation : 8.38 %

Madame la Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter de 1% les taux d'imposition par rapport à ceux de 2024, et fixe les taux des taxes locales 2025 comme suit :

- Taxe Foncière Bâties : 38.59 %

- Taxe Foncière Non Bâties : 56.36 %

- Taxe d'Habitation : 8.46 %

DELIBERATION N° 12/2025

BUDGET PRINCIPAL M-57 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Madame la Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions du Budget Primitif M-57 de l'exercice 2025 qui se résument ainsi :

- les Dépenses et les Recettes de Fonctionnement s'équilibrent à la somme de: 524 688.00 € - les Dépenses et les Recettes d'Investissement s'équilibrent à la somme de : 536 105.00 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, ces propositions.

DELIBERATION N° 13/2025

FONGIBILITE DES CREDITS EN M-57 POUR L'ANNEE 2025

Madame la Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 35/2022 du conseil municipal en date du 16 mai 2022 la nomenclature M57 à compter du 1* janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, "dans la limite fixée à

l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance".

3/7Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser Madame la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

- de donner tous pouvoirs à Madame la maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N° 14/2025

BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

(CFU) 2024

Considérant que Catherine LECERF, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Jérôme LECONTE, 1« Adjoint, pour le vote du CFU 2024 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le CFU 2024 du budget assainissement;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU peut se résumer ainsi :

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale 572 322,03 95 481,93 667 803,96

Recettes Recettes réalisées 462 483,70 92 334,27 554 817,97

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00

CCE 659 682,36 159 761,36 819 443,72 totale

Dépenses Dépenses réalisées 550 776,12 59 487,79 610 263,91

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différences entre titres et mandats | Solde des réalisations -88 292,42 32 846,48 -55 445,94

Résultats antérieurs reportés 87 360,33 64 279,43 151 639,76

Solde ou résultat de clôture Excédent/ Déficit -932,09 97 125,91 96 193,82

SERRES Reste à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00 réaliser

Résultat cumulé Excédent/ Déficit -932,09 97 125,91 96 193,82

A l'issue de cette présentation et hors présence de Madame la Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'approuver le CFU 2024 du budget assainissement,

- de donner pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4/7DELIBERATION N° 15/2025

BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu la présentation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 du Budget Assainissement M-49, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le CFU présente un excédent d'exploitation de 97 125.91 €, ainsi qu'un déficit d'investissement de 932.09 €, décide, à l'unanimité, d’affecter ces résultats comme suit :

- 002 : Résultat d'Exploitation reporté pour un montant de 96 193.82 € - 001 : Résultat d'Investissement reporté pour un montant de - 932.09 € - 1068 : Excédent d'Exploitation capitalisé pour un montant de 932.09 € du Budget Primitif 2025.

DELIBERATION N° 16/2025

BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Madame la Maire, présente aux membres du conseil municipal, les propositions du Budget Primitif Assainissement M-49 de l'exercice 2025 qui se résument ainsi : - les Dépenses et les Recettes d'Exploitation s'équilibrent à la somme de : 136 915.00 € - les Dépenses et les Recettes d'Investissement s'équilibrent à la somme de: 393 856.00 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, ces propositions.

DELIBERATION N° 17/2025

DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AUX ASSOCIATIONS

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que la Commune apporte son soutien financier aux associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus après avis de la Commission "Vie associative et cultuelle".

I est donc proposé d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Associations Montant attribué

APE (Association des Parents d'Elèves) 300 €

On lâche rien 500 € Comité des fêtes le Scorpion Souvignarguais 1 500 € Total 2 300 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à l'unanimité, d'allouer les subventions 2025 aux associations ci-dessus

énumérées pour un montant total de 2 300€.

DELIBERATION N° 18/2025

DELIBERATION CADRE ANNUELLE POUR IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES INFERIEURS A 500 €

Madame la Maire expose à l'Assemblée que la Circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 précise les règles d'imputation des dépenses du secteur public local.

L'article 47 de la Loi de Finances rectificatives pour 1998 a modifié les articles L2122-21,

L3221-2 et 14231.2 du Code Général des Collectivités Territoriales en donnant à l'Assemblée délibérante la compétence pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s'agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté ministériel.

5/7L'Arrêté n° NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001 fixe à compter du 1* janvier 2002, à 500 euros toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. Il diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quel que soit leur coût unitaire.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, chargent l'ordonnateur d'imputer en section d'investissement les biens meubles dont la valeur TTC est inférieure à 500 €, considérant que la durée des articles est supérieure à une année et que, de ce fait, ils peuvent être considérés comme des investissements et ce pour l'exercice 2025.

DELIBERATION N° 19/2025

DEMANDE D'AIDE ALIMENTAIRE

Madame la Maire informe l'assemblée qu'une réunion du comité consultatif "action sociale" s'est tenue le 27 mars 2025 pour étudier une demande d'aide alimentaire adressée par des administrées.

Après entretien avec le comité consultatif et au vu des documents joints, il a été émis le souhait d'accéder à la demande d'aide alimentaire et solliciter un soutien financier d'un montant de 300 €.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décident à l'unanimité, d'accorder à ces administrées une aide financière d'un montant de 300 € (trois cent euros).

DELIBERATION N° 20/2025

AUDIT ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

Madame la Maire expose à l'assemblée le projet de réalisation d'un audit d'efficacité énergétique et la volonté de la Commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie.

Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Territoire d'Energie (TE) Gard - SMEG.

Madame la Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour solliciter le TE Gard - SMEG afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation de cet audit. Afin que la Commune obtienne la meilleure valorisation des certificats d'économie d'énergie, il est dans son intérêt de se faire accompagner par le TE Gard - SMEG. Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver le projet dont le montant s'élève à la somme de 1 100 € HT, soit 1 320 € TTC et demande son inscription au programme syndical,

- de demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, - de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'état financier estimatif ci- joint et qui s'élèvera approximativement à 830 €,

- de verser sa participation à la réception du rapport, au moment du solde, - de prendre note qu'à la réception du rapport, le TE Gard - SMEG établira l'état de solde et calculera à ce moment, la participation définitive de la Commune sur la base des dépenses réalisées.

6/7QUESTIONS DIVERSES

- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis le 3 mars 2025, 2 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées : Section B n° 1388 et 1397 : lot le Clos d'Armand - Route de Sommières. Section C n° 634 : les Barbières.

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Personnel : la convention passée avec la Mairie d'Aujargues pour mise à disposition de Cécile MIRA a été suspendue du fait de la démission de celle-ci. De ce fait, il est proposé à l'assemblée de créer un emploi saisonnier pour assister notre agent technique afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le point sera porté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Logement social : le comité consultatif "action sociale" s'est tenue le 27 mars 2025 pour étudier les dossiers reçus qui étaient au nombre de 10. Le logement a été attribué à Mme Zahra BOUKHARTA qui a 3 enfants.

- Commission "Vie associative et culturelle" :

e le festival de musique "A Fond d'Cuve" du 29 mars 2025, a reçu un vif succès, e le salon de la création qui se tiendra le 13 avril 2025 compte 37 exposants, e la fête de la musique aura lieu le 21 juin 2025 sur le site du foyer socio-culturel. - Commission "Travaux et urbanisme" : des devis vont être demandés pour sécuriser le parc.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 21 heures 05 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 4 avril 2025, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

La Secrétaire, La Maire,

Florence ARNAUD Catherine LECERF

Jan au

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

7/7