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Séance - p.v. seance 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Dirinon.
Lien du pdf (Séance - p.v. seance 27.05.2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Culture et patrimoine,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de DIRINON, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Guillaume BODENEZ, Maire.
Date de convocation : 20/05/2024
Date d’affichage : 30/05/2024
Étaient présents à l’ouverture de la séance : BODENEZ Guillaume, DEROZE-SIMERAY Aline, BOUHIER Brigitte, PEDEN Maël, PAYET Frédéric, BRIAND Marina, COLIN Anne, FLOCH Nicolas, GOBRY Lionel, GUILLOU Jacques, LE FELL Arnaud, MEVEL Stéphanie, ORCIL Gwénaëlle, PRÖNNICKE Petra, SALIOU Dominique, TOUZE Edwige.
Absents : Jacques EMILY, Mickaël LAUER, Marine BRUNEAU.
Pouvoirs : Jacques EMILY à Jacques GUILLOU, Mickaël LAUER à Brigitte BOUHIER, Marine BRUNEAU à Guillaume BODENEZ.
Secrétaire de séance : Dominique SALIOU.
Approbation du P.V. du 18.03.2024 : Unanimité.
Ordre du jour :
1. 2024052701 : ModificaƟon du tableau des effecƟfs.
2. 2024052702 : Extension des horaires de la bibliothèque.
3. 2024052703 : C.A.P.L.D. : Avis du CM sur le R.L.P.I.
4. 2024052704 : C.A.P.L.D. : Véloroute : autorisaƟon à signer la convenƟon pour l’exécuƟon du marché.
5. 2024052705 : S.D.E.F. : convenƟon géoréférencement.
6. 2024052706 : Budget communal 2024 : DM1-2024
7. 2024052707 : Budget annexe MulƟ-Accueil : DM1-2024
8. 2024052708 : Vente de terrain à Kalilog.
9. 2024052709 : ProtecƟon Sociale Complémentaire : mandat au centre de gesƟon pour consultaƟon
10. 2024052710 : Cession lavoir GAD LE ROY, Kerouant.
11. 2024052711 : Echange de parcelles à Kerlaouénan.
12. Affaires diverses.
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 19
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024 1. 2024052701 : Modification du tableau des effectifs de la commune
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des emplois de la commune en procédant à la création d’un poste de responsable culturel lié à un nouveau besoin et en créant un poste supplémentaire d’adjoint technique ayant vocation à remplacer le contrat aidé ouvert il y a plusieurs années et pour lequel l’agent fera valoir ses droits à la retraite en fin d’année.
M. le Maire informe également le conseil municipal de diverses adaptations pour les grades minimum et maximum de chaque emploi.
Le tableau des emplois soumis à l’approbation du conseil est joint à la présente délibération et a fait l’objet d’une transmission au comité technique pour avis.
M. Jacques GUILLOU, conseiller municipal, souhaite que le vote porte d’une part sur la création du poste de
responsable culturel et sur la création du poste d’adjoint technique et les adaptations d’autre part. M. le Maire
ne s’y oppose pas.
M. Jacques GUILOU souhaite également connaître le coût estimé de ce nouvel emploi de responsable culturel. M.
le Maire lui répond qu’il est estimé aux environs de 40 à 45 K€ brut.
Mme Gwénaëlle ORCIL, conseillère municipale, s’interroge sur le statut actuel de la bibliothèque. M. le Maire lui
répond que la bibliothèque est communale et qu’elle est gérée par une équipe de bénévoles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Par 14 voix pour, 1 abstention (Lionel GOBRY) et 4 voix contre (Petra PRÖNNICKE, Gwénaëlle ORCIL,
Jacques GUILLOU, Jacques EMILY), approuve la création du poste de responsable culturel.
A l’unanimité, valide la création d’un poste d’adjoint technique au sein des services techniques et les
diverses adaptations du tableau des emplois proposées par M. le Maire.
2. 2024052702 : Extension des horaires de la bibliothèque
M. le Maire expose au conseil que conformément aux délégations qui lui ont été accordées par le conseil municipal, il a déposé une demande de Dotation Générale de Décentralisation, D.G.D., auprès de la D.R.A.C. pour obtenir un soutien financier pluriannuel partiel du poste de responsable culturel créé dans le cadre de la réhabilitation de la résidence du Rozic et du projet de nouvelle bibliothèque médiathèque.
M. le Maire rappelle au conseil municipal les raisons qui motivent cette création de poste et la volonté de professionnalisation et de soutien aux bénévoles qui font vivre la structure.
Afin de pouvoir compléter cette demande, M. le Maire expose au conseil municipal qu’une délibération portant sur la nouvelle organisation doit être adoptée.
Le projet d’extensions des horaires est examiné en séance et consiste à passer de 8h45 d’ouverture hebdomadaire (Public et groupes) à 26h hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par voix 15 pour et 4 voix contre (Petra PRÖNNICKE, Gwénaëlle
ORCIL, Jacques GUILLOU, Jacques EMILY)
Approuve le projet de nouvelle organisation des horaires d’ouverture de la bibliothèque. Autorise M. le Maire déposer une demande de D.G.D. Bibliothèque auprès de la D.R.A.C.
3. 2024052703 : C.A.P.L.D. / R.L.P.I.- Avis du conseil municipal
M. le Maire a présenté le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal, R.L.P.i, arrêté par le conseil de communauté du 22 mars 2024. Le projet est transmis aux communes membres qui doivent rendre un avis.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs remarques sur le projet de R.L.P.i. qui leur a été transmis avec le dossier de séance. Il n’y a pas de remarque ou observation, si ce n’est que ce règlement a plus vocation à s’appliquer dans les centres urbains et pôles commerciaux et que cette problématique concerne peu la commune de Dirinon. Le règlement représentera toutefois un outil très utile à l’avenir pour régler les questions d’enseignes et de pré-enseignes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Emet un avis favorable au projet de RLPi de la CAPLD arrêté en conseil de Communauté le 28
mars 2024.
N’émet ni remarque ni observation sur le projet de R.L.P.i. transmis par la C.AP.L.D.
4. 2024052704 : Véloroute Landerneau / Daoulas – Convention de maîtrise d’ouvrage mandatée.
M. le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas a adopté son schéma d’itinéraires cyclables communautaires en février 2022. Ce schéma retranscrit les volontés d’aménagements communales en matière d’itinéraires cyclables structurants à l’échelle de la Communauté. Les communes sont maîtres d’ouvrages dans la réalisation des études pré-opérationnelles et des aménagements cyclables de ce schéma au titre de leur compétence voirie.
L’itinéraire Landerneau-Daoulas proposé en projet d’étude opérationnelle et porté par les communes de Landerneau, Dirinon, Loperhet et Daoulas, est l’un des axes principaux du territoire, permettant de connecter les deux pôles urbains par une liaison cyclable sécurisée.
Les communes de Landerneau, Dirinon, Daoulas et Loperhet sont concernées par le tracé de l’itinéraire cyclable envisagé, permettant de doter ces communes d’une liaison cyclable sécurisée vers les pôles urbains de la Communauté.
Le caractère supra-communal de l’itinéraire permet d’envisager une maîtrise d’ouvrage commune sur le lancement et le suivi de cette opération (maitrise d’œuvre + travaux).
La Commune de Daoulas s’est proposée pour porter cette maîtrise d’ouvrage unique pour le compte des communes de Landerneau, Loperhet et Dirinon.
Dans ce cadre, les communes de Daoulas, Landerneau, Dirinon et Loperhet s’entendent sur l’intérêt de réaliser cette opération d’aménagement d’un itinéraire cyclable.
M. Jacques GUILLOU, conseiller municipal, s’étonne que l’axe Pencran-ST Urbain ne figure pas dans ce projet de véloroute. M. le Maire lui répond que ce scénario a été écarté.
M. Lionel GOBRY, conseiller municipal, souhaite savoir pourquoi une voie dédiée aux vélos n’est pas créée sur le linéaire prévu. M. le Maire lui répond que la largeur des chaussées ne le permet pas sauf à acquérir des surlargeurs auprès des différents propriétaires, ce qui paraît très complexe. M. le Maire lui précise également qu’il s’agit d’une première étape dans la création d’itinéraires cyclables et qu’ils sont appelés à se développer. M. Lionel GOBRY formule le souhait, partagé par la municipalité, d’un meilleur partage de l’espace public entre les usagers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le projet de convention de maîtrise d’ouvrage mandatée proposée par la commune de
Daoulas pour la réalisation des études et des travaux de la véloroute Landerneau – Daoulas.
Autorise M. le Maire à signer cette convention et à prendre toute mesure pour son application.
5. 2024052705 : S.D.E.F. Géoréférencement de l’éclairage public.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et le souhait que le SDEF se charge de réaliser cette opération.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT. Cette réforme du 1er juillet 2012 a prévu diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part, d’améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d’autre part de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux. Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Géo-référencement .............................................................. ....................................... 8 200,00 € HT Soit un total de............................................................................. ....................................... 8 200,00 € HT Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : .............................................................................................5 740,00 € Financement de la commune :
- Géo-référencement ................................................................ ....................................... 2 460,00 € Soit un total de............................................................................. ....................................... 2 460,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte que le géoréférencement des réseaux d’éclairage public soit réalisé sur le territoire communal par l’intermédiaire du SDEF,
Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 2 460,00 €,
Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
6. 2024052706 : Budget principal communal, DM1-2024
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’adapter les crédits ouverts au B.P. 2024 en procédant à :
La rectification de la reprise des résultats 2023,
L’augmentation des crédits en charge de personnels du fait des arrêts en cours et des ½ thérapeutiques prescrits à deux agents,
L’adaptation des crédits en dépenses d’investissement.
L’ensemble de ces modifications peut se résumer ainsi :
SecƟon de foncƟonnement
AugmentaƟons de crédit en dépenses
SecƟon Chapitre ArƟcle Libellé Montant
FCT 12 641310 Frais de personnel 70 000,00 €
RéducƟon de crédits en
dépenses
FCT 023 023 Virement à l'invesƟssement 70 000,00 €
SecƟon d'invesƟssement
AugmentaƟon de crédits en receƩes
INVEST 001 001 Reprise résultat 2023 125 900,00 €
RéducƟon de crédits en receƩes
INVEST 021 021 Virement du foncƟonnement -70 000,00 €
AugmentaƟon de crédits en dépenses
INVEST 23 2313 ConstrucƟons en cours 55 900,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte :
La décision modificative N°1-2024 présentée par M. le Maire.
7. 2024052707 : Budget annexe Multi-Accueil Les Mésanges
M. le Maire expose au conseil que depuis le vote du budget primitif 2024 la chaudière de l’établissement a rendu l’âme. Sa réparation s’avère impossible.
Deux sociétés ont été contactées pour chiffrer son remplacement. Les propositions, comparables techniquement, ont été remises par les sociétés I.C.S. et Iziconfort.
M. le Maire propose au conseil de retenir la proposition de la société I.C.S. pour un montant de 10 000 €. En outre M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour inscrire cette dépense au budget par l’intermédiaire d’une décision modificative. Il précise au conseil que cette dépense non prévue est compensée en recettes par les participations des communes parties à la convention qui ont donné leur accord. La décision modificative peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement
Augmentations de crédit en dépenses
Section Chapitre Article Libellé Montant
FCT 023 023 Virement à l'investissement 10 000,00 €
Augmentation de crédits en recettes
FCT 74 74741
Participation des communes
investissement 10 000,00 €
Section d'investissement
Augmentation de crédits en dépenses
INVEST 21 21351 Bâtiments publics 10 000,00 €
Augmentation de crédits en recettes
INVEST 021 021 Virement du fonctionnement 10 000,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le projet de décision modificative budgétaire n°1-2024 pour le budget annexe Multi-Accueil.
8. 2024052708 : Vente de la parcelle AA 2, Kéravel, Kalilog.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a engagé des démarches auprès de divers promoteurs et aménageurs fonciers pour vendre la parcelle AA 2 d’une contenance totale de 9 548 m². Ces prises de contacts ont abouti à la présentation de projets d’aménagements et d’offres financières de différents interlocuteurs.
Monsieur le Maire précise également que, parallèlement à ces discussions, il a saisi les services du domaine pour obtenir une estimation préalable à la vente. Le prix minimal de vente fixé par le service est de 210 000 euros avec une marge à la baisse de 10%
Considération que la parcelle AA2 fait partie du domaine privé de la commune, Considérant qu’une seule des deux offres reçues est concordants avec l’estimation du service des Domaines,
Après délibération et par voix pour et voix contre, le conseil municipal :
Autorise la vente du d’une partie du terrain cadastré AA 2 et d’une contenance de 9 548 m² environ (à confirmer après bornage) pour un montant de 240 000 euros hors frais à la société Kalilog, Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout acte (géomètre, notaires, arrêtés d’alignement…) s’y rapportant.
9. 2024052709 : Assurance Prévoyance des agents municipaux, contrat groupe CDG 29.
M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat collectif de prévoyance proposé par le C.D.G.29 arrive à échéance en fin d’année.
Le C.D.G. 29 a proposé aux communes qui le souhaitent de s’associer à nouveau pour organiser une consultation groupée.
Afin de pouvoir y participer, M. le Maire sollicite l’accord du conseil.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Mandate le Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance
S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause
Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère. 10. 2024052710 : KEROUANT- Cession Lavoir et délaissé, rectification
M. le Maire informe le conseil municipal que par délibération 2021020805 du 08/02/2024, le conseil a décidé de céder un délaissé de voirie au lieu-dit Kerouant aux consorts GAD et LE ROY. L’acte de cession est actuellement en cours de rédaction auprès du service foncier de la CAPLD mais il s’avère que la délibération initiale comporte une erreur de rédaction qui ne permet de faire aboutir la procédure. Ainsi après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
Autorise M. le Maire à procéder au déclassement de la partie du Domaine Public routier concerné. Autorise la cession des parcelles ainsi créées :
o La parcelle YC 192 d’une contenance cadastrale de 115 m² est cédée à M. et Mme Philippe MARC, o La parcelle YC 191 d’une contenance cadastrale de 200 m² est cédée à M. René LE GAD et Mme Valérie LE ROY.
Fixe le prix de vente à 4€ /m².
Impute les frais de géomètre et d’acte aux acquéreurs.
Autorise M. le Maire à effectuer l’ensemble de démarches pour faire aboutir cette cession.
11. 2024052711 : Echange SALAÜN / Commune à Kerlaouénan.
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi par M. Jean-Paul SALAÜN de Kerlaouénan pour régulariser une situation cadastrale préalablement à la vente d’une partie de sa propriété. Il apparaît opportun, après bornage, que la parcelle ZM 182 d’une contenance de 65ca, issue du domaine public routier communal, soit cédée à M. SALAÜN. En échange, la parcelle ZM 186 d’une contenance de 44 ca a vocation à intégrer le Domaine Public Routier Communal.
M. le Maire précise que cette opération se faisant l’initiative de M. SALAÜN, il en assume les frais (Géomètre et frais d’acte).
M. le Maire termine en précisant au conseil municipal qu’il envisage de procéder par échange.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Prononce le déclassement de la parcelle ZM 182 du Domaine Public Routier Communal,
Accepte l’incorporation de la parcelle ZM 186 au Domaine Public Routier Communal,
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à l’échange de ces deux parcelles.
Dit que cet échange, compte tenu de la faible contenance des parcelles, se fera sans soulte.
Dit que l’ensemble des frais (Géomètre et frais d’acte) sont à la charge de M. Jean-Paul SALAÜN
12. 2024052712 : Attribution de subventions exceptionnelles
Mme Aline DEROZE-SIMERAY, adjointe au maire, présente les deux demandes de subventions exceptionnelles 2024 qu’elle a reçues à ce jour ; la demande de subvention de l’Atelier Culturel de Landerneau relative à l’organisation du Festival SONJ 2024 dont une partie se déroule au parc des Pâquerettes et la demande de l’association Chipie Ouest pour une aide à l’investissement dans du matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde :
Une subvention de 1 500 euros pour le festival SONJ 2024.
Une subvention exceptionnelle de 305.40 euros à l’association Chipie Ouest.
13. Affaires diverses.
Réseaux télécom : les conseillers municipaux ont échangé sur les conditions de réfection et de déploiement des réseaux télécom sur la commune. De nombreux problèmes subsistent depuis la tempête et la presse s’est emparée du sujet. Les élus regrettent un manque de transparence qui ne leur permet pas de suivre l’évolution des situations individuelles. Le déploiement du réseau fibre suscite aussi beaucoup de questions quant à sa pérennité. Mme Edwige TOUZE, conseillère municipale, termine en précisant que dans son quartier, Rest Guenon, le fonctionnement des réseaux est très aléatoire et le débit internet faible. Ces éléments seront transmis à la correspondante collectivités d’Orange. Rappel : Elections européennes le 09 juin.
Prochain CM : 1èere quinzaine de juillet.
La séance est levée 21h50.