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Séance - p.v. seance du 07.07.2025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Dirinon. Lien du pdf (Séance - p.v. seance du 07.07.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de DIRINON, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Guillaume BODENEZ, Maire.

Date de convocation : 01/07/2025

Date d’affichage : 10/07/2025

Conseillers municipaux en exercice :

G. BODENEZ A DEROZE-SIMERAY M. PEDEN B. BOUHIER F. PAYET M. BRIAND A. COLIN J. EMILY N. FLOCH B. GAVARD L. GOBRY J. GUILLOU M. LAUER A. LE FELL S. MEVEL G. ORCIL P. PRONNICKE D. SALIOU E. TOUZE

Absents : Mickaël LAUER, Frédéric PAYET, Anne COLIN.

Pouvoirs : Mickaël LAUER à Brigitte BOUHIER, Frédéric PAYET à Guillaume BODENEZ, Anne COLIN à Aline DEROZE-SIMERAY.

Secrétaire de séance : Jacques EMILY

Approbation du procès-verbal du CM du 05/05/2025 : unanimité.

Ordre du jour :

1. CAPLD : Rapport d’activité 2024. Intervention de M. Julien POUPON, VP délégué aux mobilités.

2. SIVURIC : Rapport d’activité 2024

3. Réflexion sur l’avenir des locaux de l’ancienne mairie

4. 2025070701 : Participation communale à l’enseignement du breton à l’école Ste Nonne.

5. 2025070702 : SIVU PFCA, création d’une SPL et prise de participation

6. 2025070703 : SIVU PFCA, désignation d’un référent communal.

7. 2025070704 : CAPLD, demande de fonds de concours pour la véloroute.

8. 2025070705 : CAPLD, désignation d’un référent pour le projet alimentaire territorial

9. 2025070706 : CAPLD, composition du conseil communautaire 2026-2032

10. 2025070707 : Convention avec le RPE pour l’occupation de la salle culturelle du Rozic.

11. 2025070708 : EPF, modalités de rachat de l’ancienne pharmacie.

12. 2025070709 : Décision modificative budgétaire N°1/2025, budget principal.

13. 2025070710 : Instauration d’un tarif horaire pour la location des alles associatives du Rozic.

14. 2025070711 : Renouvellement de la convention RASED

15. 2025070712 : délibération de principe permettant le recours à des CDD pour surcroît d’activité.

16. 2025070713 : Loi climat et résilience, inscription de la commune sur la liste des communes littorales fixée par

décret.

17. Affaires diverses.

Nombre de conseillers

En exercice 18

Présents 15

Votants 18

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 20251. Présentation du rapport d’activité 2024 de la CAPLD.

M. Julien POUPON, vice-président délégué aux mobilités, a présenté le rapport d’activité 2024 de la CAPLD

en ouverture de séance. Suite à cette présentation, des échanges s’engagent avec l’assemblée. M.

Dominique SALIOU, conseiller municipal, intervient pour dire qu’il regrette que cette présentation soit

dépourvue d’une vision rétrospective plus large, il est en effet difficile d’apprécier l’évolution des actions

dans le temps si l’unique exercice précédent est mentionné. Il précise ensuite que dans le volet transitions

et aménagements durables, les transitions sont présentées de manière indépendante alors qu’elles sont

toutes liées. M. SALIOU termine son propos en regrettant que les grandes actions du CLIC ne sont pas

suffisamment proactives vers les séniors, il serait bon d’avoir une démarche B to C plutôt que B to B comme

actuellement. Il souhaite aussi obtenir une répartition des demandes par commune. Madame Aline

DEROZE-SIMERAY ajoute que la communication de la CAPLD peut être améliorée.

M. Julien POUPON prend acte de ces remarques.

2. Présentation du rapport d’activité 2024 du SIVURIC.

M. Guillaume BODENEZ, Président du SIVURIC, a présenté le rapport d’activité 2024 du SIVURIC. Cette présentation n’a pas appelé de commentaire particulier. M. Jacques GUILLOU, conseiller municipal, précise que la loi Egalim concernent l’ensemble des producteurs et non uniquement les locaux.

3. Réflexion sur l’avenir des locaux de l’ancienne mairie.

M. le Maire sollicite les conseillers municipaux au sujet du devenir des locaux de l’ancienne mairie. Il présente les solutions possibles et informe les conseillers que le diagnostic énergétique effectué conclut à une étiquette C. M. le Maire ajoute que l’état parasitaire est perfectible et que le bâtiment présente des remontées capillaires. Il précise aussi que des promoteurs et agents immobiliers sont passés de manière informelle pour apprécier le bien et que la difficulté principale est la situation du bien sur un promontoire, qui rend son accès difficile. Les différents scénarios possibles sont les suivants :  Démolition : cette solution permet la mise en valeur du bois classé, de l’enclos, des espaces communs, du restaurant et de café. La démolition permettrait d’avoir un ensemble homogène du vieux bâti, mais elle représente un coût présumé élevé, de potentiels espaces verts à gérer en plus. Elle va à l’encontre de la notion de réemploi.

 Espace de co-working : cette solution à l’avantage de garder le bâtiment sous maîtrise communale et de créer de l’activité dans le bourg mais elle ferait concurrence aux espaces dédiés qui vont être ouverts au Rozic et le coût d’une telle réhabilitation n’est pas défini d’autant qu’il n’y a pas d’accès P.M.R.

 Reprise par un bailleur social et création de logements T1 et T2 : avantage de préserver le bâti et offre alternative de logements, mais perte de maîtrise foncière et exigence des bailleurs vu l’ampleur de la rénovation. Cette hypothèse représente également un coût pour la commune.  Vente à un privé : avantage de préserver le bâti, recette pour la collectivité, estimation comprise entre 110 et 170 k€, mais perte de maitrise.

M. le Maire précise à l’assemblée qu’aucune option n’est à ce jour arrêtée et qu’elles doivent toutes être étudiées à la lumière du projet de classement à l’UNESCO des Enclos Paroissiaux dont la dernière sélection comporte l’Eglise Sainte Nonne.

Mme Aline DEROZE-SIMERAY précise que l’espace de co-working de Logonna-Daoulas, qui vient d’être achevé, a coûté 540 k€.

M. Jacques GUILLOU dit privilégier le co-working et M. Jacques EMILY ajoute qu’il est dommage d’en parler si tard. M. Dominique SALIOU ne partage pas ce point de vue et précise que le contexte traversé depuis 2020 (Covid, développement du télétravail…) aurait pu être source de fausse route pour une telle reconversion. M. le Maire rajoute, qu’à l’échelle de la commune, il est difficile de mener plusieurs projets de front et qu’en outre, ce sujet a été abordé de longue date.M. Lionel GOBRY évoque la possibilité d’y créer une cellule commerciale, M. le Maire lui répond que l’absence PMR rend cette option difficilement réalisable.

M. Jacques EMILY précise qu’un des accès à la forêt peut être supprimé pour créer un espace extérieur. M. le Maire conclut ces échanges en privilégiant deux solutions : la démolition ou la création de logements et précise qu’il est urgent d’attendre et de mesurer l’impact que la procédure de classement UNESCO pourrait avoir (nombreuses questions soulevées, exigences…).

4. 2025070701 : Participation communale à l’enseignement du breton à l’école Ste Nonne.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services du conseil départemental l’ont saisi d’une demande de renouvellement de la participation financière communale pour l’initiation à la langue bretonne à l’école Sainte Nonne à compter de la rentrée scolaire 2025.

Ce dispositif vise à instaurer 3 heures d’initiation par semaine pendant l’année scolaire. Le coût prévisionnel total de cette intervention pilotée par le conseil départemental du Finistère est de 5 400 €. La participation demandée à la commune est de 2 250 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte de participer financièrement à l’initiation du breton à l’école Sainte Nonne pour l’année scolaire 2025-2026 à hauteur de 2 250 €.

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche en ce sens.  Dit que cette dépense nouvelle sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune.

5. 2025070702 : SIVU PFCA, création d’une SPL et prise de participation

Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal le projet de transformation du SIVU des PFCA en SPL. Cette transformation engendre un e prise de participation par la commune à hauteur d’une action pour un montant de 89.95 € changement de statuts. Après cette présentation, le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 voix contre (M. Jacques GUILLOU), décide :

 d’autoriser l'acquisition d’une action de la société publique locale (SPL) PFCA auprès du Syndicat PFCA pour un prix de 89.95 € par action,

 d’autoriser le versement de la totalité de ces sommes en une seule fois, laquelle sera prélevée sur l’article 266 de la section d’investissement sur le budget,

 de désigner, par délibération distincte, un représentant à l’assemblée générale et un représentant à l’assemblée spéciale,

 d’autoriser M. le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6. 2025070703 : SIVU PFCA, désignation d’un référent communal

Dans la poursuite de la délibération précédente, M. le Maire a sollicité le conseil municipal pour désigner en son sein un représentant à la SPL PFCA nouvellement créée. M. le Maire a lancé un appel aux volontaires. Face à l’absence de candidature, M. le Maire se propose d’assurer ce rôle et sollicite le conseil pour le désigner. Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité :

 décide d’adopter le vote à main levée,

 désigne M. le Maire comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale de la Société des Pompes Funèbres des Communes Associées (PFCA),  l’autorise à présenter sa candidature à toutes les fonctions et plus particulièrement celles de représentant commun des différents membres de l’assemblée spéciale.

7. 2025070704 : CAPLD, demande de fonds de concours pour la véloroute

M. le Maire informe le conseil municipal que la réalisation de la véloroute Landerneau / Daoulas, dont le trajet emprunte largement le territoire Dirinonais, a reçu le soutien financier du conseil départemental à hauteur de 55 000 euros.

Ce montant récemment notifié est inférieur au montant prévu dans le plan de financement initial qui était de 64 224 €.

Ce montant permettait d’atteindre le taux plafond de subvention limité à 80% du montant total de l’opération.La réalisation de la véloroute se faisant à l’initiative de la CAPLD, M. le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à effectuer une demande de fonds de concours à la CAPLD afin de parvenir, par ce financement complémentaire, au taux de subvention maximum de 80%.

Le nouveau plan de financement est donc le suivant :

Dépenses HT à la charge de la commune Recettes

80 280,50 € CD 29 Pacte (Notifiée) 55 000,00 € CAPLD FDC (à solliciter) 9 224,00 €

80,00%

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 autorise M. le Maire à présenter une demande de fonds de concours à la CAPLD dans le cadre de la réalisa- tion de la véloroute Landerneau/Daoulas qui emprunte le territoire communal.  charge M. le Maire d’effectuer toute démarche en ce sens.

8. 2025070705 : CAPLD, désignation d’un référent pour le projet alimentaire territorial

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CAPLD s’est engagée dans une démarche de Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Il convient de désigner un élu référent pour représenter la commune dans cette démarche pour laquelle il sera possible d’associer des acteurs extérieurs (Agriculteurs, associations, citoyens, entreprises). Cette information donnée, M. le Maire invite les élus qui souhaitent s’engager dans cette démarche à déposer leur candidature.

Seul M. le Maire se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 désigne M. le Maire pour représenter la commune dans cette démarche de Projet Alimentaire Territorial menée par la CAPLD.

9. 2025070706 : CAPLD, composition du conseil communautaire 2026-2032

M. Le Maire expose au conseil municipal que l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes et leur intercommunalité définissent, pour le mandat à venir, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil de Communauté.

Deux possibilités s’offrent au choix des communes : l’application du droit commun ou un accord local. La répartition selon le droit commun (45 sièges) aboutirait à ce que les communes de : - Daoulas, La Forest-Landerneau, La Roche-Maurice et Hanvec n’aient plus qu’un conseiller communautaire chacune pour les représenter au sein du conseil de Communauté, au lieu de deux aujourd’hui ; - Plouédern dispose d’un siège supplémentaire.

Les autres communes conserveraient leur représentation actuelle.

Cependant la CAPLD a opté pour la répartition par accord local qui permet de ne pas supprimer de poste conseiller communautaire et d’en créer. La composition du conseil communautaire est ainsi portée à 50 conseillers au lieu de 48 actuellement, les communes de Plouédern et de Saint Thonan bénéficiant d’un représentant supplémentaire eu égard à leur population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve la proposition d’accord local pour la composition du conseil communautaire de la CAPLD pour la

mandature 2026-2032, soit une répartition de 50 sièges entre les communes membres.10. 2025070707 : Convention avec le RPE pour l’occupation de la salle culturelle du Rozic

M. le Maire informe le conseil municipal que le R.P.E. qui occupe actuellement des locaux à Daoulas l’a sollicité pour l’octroi d’une salle, deux demies-journées par mois, à compter du 1er septembre 2025.

Après échanges, il est convenu que cette occupation peut avoir lieu à compter du 1er septembre.

M. le Maire informe qu’un projet de convention d’occupation à titre gracieux a été établi et sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation de la salle culturelle du Rozic, annexée à la présente délibération, à titre gracieux et dans la limite de deux demies-journées par mois à compter du 1er septembre 2025.

 Autorise M. le Maire à effectuer toute démarche en ce sens.

11. EPF, modalités de rachat de l’ancienne pharmacie

Ce point est ajourné après échanges avec le SGC de Landerneau. Le procédé comptable est en cours de définition et une nouvelle délibération sera proposée lors du conseil de rentrée afin d’entériner le principe sur l’exercice 2025.

12. 2025070708 : Décision modificative budgétaire N°1/2025, budget principal

Monsieur le Maire,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu le règlement budgétaire et financier de la commune,

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les crédits ouverts au budget primitif 2025 de la commune,

Sollicite l’accord du conseil municipal pour effectuer la décision modificative suivante :

Section d'investissement

Augmentation de crédits en Recettes Augmentation de crédits en Dépenses

Chapitre 024 3 500,00 € Vente lavoir Kerouant Chapitre 21 Article 2188 3 400,00 € Divers Chapitre 26 Article 266 100,00 € SIVU PFCA

Total 3 500,00 € Total 3 500,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Adopte la décision modificative n°1/2025 sur le budget principal de la commune telle que présentée ci- dessus.

13. 2025070709 : Tarif horaire pour location de salles au Rozic.

Madame Aline DEROZE-SIMERAY, adjointe au maire, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de créer un tarif horaire pour la location des salles associatives du Rozic (salle Culturelle et salle du Patio). Elle précise ensuite que ce tarif n’a pas vocation à s’appliquer aux associations locales mais uniquement aux particuliers ou indépendants, exerçant une activité lucrative. Le tarif proposé est de cinq euros par heure d’occupation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 instaure un nouveau tarif de location de 5 euros par heure pour les deux salles associatives du Rozic,  décide que ce tarif ne s’appliquera qu’aux particuliers ou indépendants exerçant une activité lucrative,  charge le maire d’effectuer toute démarche en ce sens,

 décide que les produits issus de ces locations seront perçus via la régie de recettes et d’avance de la com- mune car elles répondent à l’objet location de salles qui y est désigné.14. 2025070710 : Renouvellement de la convention RASED

M. le Maire informe le conseil municipal que la convention avec Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés, R.A.S.E.D., est arrivée à échéance le 31/03/2025. Les conseillers municipaux ont été destinataires du projet de convention lors de l’envoi du dossier de séance.

Le principe de ces interventions auprès des scolaires étant acquis, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour renouveler cette convention pour deux ans soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2027. Il rappelle à titre indicatif que le montant de la participation financière de la commune de Dirinon, pour l’année 2024, s’est élevé à 139.04 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 autorise M. le Maire à signer la convention avec le R.A.S.E.D., annexée à la présente délibération pour la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2027.

 charge M. le Maire d’effectuer tout démarche en ce sens.

15. 2025070711 : délibération de principe permettant le recours à des CDD pour surcroît d’activité

M. le Maire précise au conseil municipal qu’un accroissement saisonnier d’activité se caractérise :  par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, animation, do- maine périscolaire).

 par une durée de contrat maximum de 6 mois (renouvellement compris) pendant une même pé- riode de 12 mois consécutifs, pas de durée minimale du contrat, autant de renouvellements pos- sibles jusqu’à hauteur de 6 mois maximum.

Afin de pouvoir renforcer ponctuellement les services de la commune en tous domaines, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à recruter des agents non titulaires en C.D.D en cas de surcroît d’activité. Il précise que ces renforts ponctuels ne pourront être rattachés qu’à la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 autorise M. le Maire à avoir recours à des contrats à durée déterminée pour surcroît d’activité,  décide que ces contrats peuvent concerner l’ensemble des services de la commune,  décide que ces contrats ne peuvent être conclus qu’en référence à un grade de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

 décide que ces contrats ne peuvent excéder une durée de 6 mois sur une période de référence de 12 mois.

16. 2025070712 : Loi climat et résilience, inscription de la commune sur la liste des communes littorales fixée par décret.

M. le maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire fin mai d’un courrier de la préfecture l’informant que Dirinon, commune littorale, a la possibilité d’être identifiée sur un décret liste si elle s’engage à prendre compte les phénomènes d’érosion dans l’urbanisme et la politique d’aménagement.

Il précise ensuite que l’inscription sur ce décret liste permet d’accéder à des outils administratifs qui permettent de mettre en retrait les enjeux soumis à l’érosion et d’informer les propriétaires et les locataires de la situation de leur bien vis-à-vis des aléas.

A ce jour, le décret liste comporte 63 des 115 communes littorales finistériennes et 9 autres doivent y figurer prochainement.

Bien que Dirinon possède deux façades maritimes, M. le Maire précise que le recul du trait de côte et les phénomènes d’érosion sont moins prégnants que dans d’autres communes littorales du département. Il invite les conseillers à débattre de cette proposition.

M. le Maire ajoute que cette possibilité doit être précédée d’un avis favorable de la CAPLD.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise M. le Maire à solliciter l’inscription de la commune sur le décret liste sur proposition de la préfecture si la démarche est validée par la CAPLD.

Affaires diverses.

 Véloroute : le chantier est terminé et l’inauguration est prévue le 11/07 à 18h au Rozic.  Tour de France féminin : l’organisation recherche des signaleurs qui peuvent s’adresser à M. le Maire.  Commission culture : bilan positif du fonctionnement de la bibliothèque qui enregistre 200 nouveaux adhérents depuis son ouverture il y a trois mois.

 Terrain croix de mission : le chantier Costa va démarrer rapidement, le permis a été accordé.  Permis d’aménager Aménatys : la société a entamé les démarches pour le dépôt de permis d’aménager.  Monument aux Morts : une journée citoyenne via les dispositifs heure civique et argent de poche sera organisée avec les élus et agents pour le rafraîchir (Nettoyage, reprises des dorures…).  Couverture réseaux de la commune : M. Jacques GUILLOU fait part des difficultés de réception mobile dans plusieurs zones de la commune, plusieurs conseillers confirment. M. le Maire lui répond que l’implantation d’une antenne est difficile administrativement du fait des contraintes urbanistiques et que l’on possède tous un téléphone portable mais que personne ne veut d’antenne devant chez lui.

 Heure civique : M. Dominique SALIOU souhaite avoir un retour sur le dispositif l’heure civique à la prochaine réunion du conseil.

La séance est levée à 23h00.