Séance - p.v. seance du 25.09.2023

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Séance - p.v. seance du 25.09.2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Dirinon. Lien du pdf (Séance - p.v. seance du 25.09.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Date de convocation : 15/09/2023

Date d’affichage : 06/10/2023

Étaient présents à l’ouverture de la séance : BODENEZ Guillaume, DEROZE-SIMERAY Aline, BOUHIER Brigitte, PAYET Frédéric, PEDEN Maël, , COLIN Anne, FLOCH Nicolas, JEZEQUEL Tangi, GOBRY Lionel, ROGEZ Marina, SALIOU Dominique, TOUZE Edwige, MEVEL Stéphanie, GUILLOU Jacques, EMILY Jacques, ORCIL Gwénaëlle

Absents : Petra PRÖNNICKE, Marine BRUNEAU, Mickaël LAUER

Pouvoirs : Petra PRÖNNICKE à Jacques GUILLOU, Marine BRUNEAU à Guillaume BODENEZ, Mickaël LAUER à Edwige TOUZE.

Secrétaire de séance : Gwénaëlle ORCIL.

Approbation du P.V. de la séance du27.03.2023 : P.V. approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Convention pour la mise à disposition de la parcelle ZS 143 sur le site de la centrale de turbines à combustion.

2. Adaptation des tarifs de location de salles en période hivernale.

3. Décision modificative budgétaire n°1/2023.

4. Avis du conseil municipal sur entrées / sorties au sein du SIMIF.

5. Délibération du conseil municipal relatif à la dissolution du SIMIF.

6. Autorisation à solliciter des fonds de concours auprès de la CAPLD pour le Rozic et le Dojo. 7. Autorisation à solliciter le concours du CD29 à hauteur de 90 k€ dans le cadre du pacte 2. 8. Echange Tanné / Commune préalable à la vente du terrain à bâtir rue Arthur de Lesguern. 9. Cession d’un délaissé de voirie à Mr Picard et Mme Conq, Run ar Groas. Déclassement du domaine public et fixation du prix de cession.

10. Affaires diverses.

 Demandes de subventions exceptionnelles.

 Présentation du résultat des appels d’offres pour la réhabilitation du Rozic.  Point sur la rentrée scolaire

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Votants 19

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 20231. 2023092501 : Convention avec EDF pour la gestion de la parcelle ZS 143.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la société EDF est propriétaire de la parcelle ZS 143 située à Lannuzel.

Cette parcelle, bien que propriété privée, est dans les faits affectée à la circulation routière et permet la desserte d’un hameau à proximité.

EDF a sollicité la mairie pour convenir des conditions d’entretien de cette parcelle. Un projet de convention a été transmis. Cette convention a pour objet la mise à disposition de la parcelle à la commune et fixe les obligations d’entretien qui lui incombent.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour signer cette convention.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2. 2023092502 : Tarifs communaux de location des salles en période hivernale.

Madame Aline DEROZE-SIMERAY, première adjointe, rappelle au conseil municipal les décisions prises concernant l’occupation des salles communales à l’automne dernier dans le contexte de hausse des tarifs de l’énergie au premier janvier 2023 suite au renouvellement du marché par le S.D.E.F.

Ce nouveau marché aboutit à un doublement des tarifs de l’électricité et à une multiplication par sept des tarifs du gaz.

Dans ce contexte, Madame DEROZE-SIMERAY, propose au conseil municipal d’instaurer de nouveaux tarifs tenant compte de ces augmentations pour les locations de salles en période hivernale soit entre le 1er novembre et le 30 avril.

Madame DEROZE-SIMERAY présente au conseil municipal les tarifs actualisés sous forme de tableau annexé à la présente.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Adopte les nouveaux tarifs de location des salles en période hivernale tels que présentés dans le tableau ci-dessous.

REUNION ÉTÉ HIVER tarif energie

remise en

adequation

énergie

énergie

*5

nvx

tarif *5

SALLE POLYVALENTE

REUNION

RESIDENTS 151 174 23 23 115 266

PRO DIRINON 300 350 50 23 115 415

EXT DIRINON 300 350 50 50 250 550

AUTRES 375 432 57 50 250 625

DEMI JOURNEE 11H

RESIDENTS 300 345 45 45 225 525

PRO DIRINON 475 517 42 45 225 700

EXT DIRINON 475 517 42 90 450 925

SOIREE 20H

RESIDENTS 452 517 65 65 325 777

PRO DIRINON 577,5 627 49,5 65 325 902,5

EXT DIRINON 577,5 627 49,5 130 650 1227,5

2/3 SOIREES DIRI 710 809 99 99 495 12052/3 SOIREES PRO ET

EXT 787,5 847 59,5 198 990 1777,5

PETITE SALLE

REUNION/APERO

RESIDENTS 97 110 13 13 65 162

PRO DIRINON 151 174 23 13 65 216

EXT DIRINON 189 216 27 26 130 319

AUTRES 226 260 34 26 130 356

SOIREE

RESIDENTS 132 152 20 20 100 232

PRO DIRINON 189 216 27 20 100 289

EXT DIRINON 284 326 42 40 200 484

3. 2023092503 : Décision modificative budgétaire N°1-2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M 57,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’adapter les ouvertures de crédits faites au moment du vote du budget 2023, il est nécessaire d’adopter une décision modificative budgétaire (N°1/2023) en modifiant les prévisions selon le tableau ci-dessous :

Section de fonctionnement

Réduction de crédit en recettes

Article Chapitre Objet Montant

73123 73 DMTO -50 000,00 €

Augmentation de crédits en recettes

73223 731 DMTO 79 766,82 €

Solde 29 766,82 €

Augmentation de crédits en dépenses

014 739118 Prélèvement fiscalité 8 650,00 €

66 66111 Intérêts emprunts 1 116,82 €

011 6228 Divers 10 000,00 €

012 6216 Personnel CAPLD 5 000,00 €

012 64111 Personnel titulaire 5 000,00 €

Total 29 766,82 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer cette décision modificative budgétaire.

4. 2023092504 : Sorties du S.I.M.I.F. depuis 2019.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour faire suite à une demande la Préfecture du Finistère, il convient de meƩre à jour la liste des communes membres du S.I.M.I.F. dont la commune est membre.

La liste qui fait foi à ce jour est celle de 2019.

Cependant, depuis ceƩe date :

- 9 communes ont demandé leur adhésion au syndicat : Bohars par délibération du 18 mai 2021, Cléden Cap Sizun par délibération du 11 septembre 2020, Cléden Poher par délibération du 3 mars 2020, Primelin par délibération du 31 octobre 2020, Plogastel Saint Germain par délibération du 18 juin 2019, Plogoff par délibération du 8septembre 2021, Roudouallec par délibération du 19 mars 2021, Saint Evarzec par délibération du 30 septembre 2021, Saint Hernin par délibération du 15 septembre 2020.

- 3 communes ont sollicité leur retrait du syndicat : Guissény par délibération du 23 janvier 2020, Plounéour Brignogan Plages par délibération du 12 décembre 2019, Tréflaouénan par délibération du 8 octobre 2020.

Pour acter définiƟvement ceƩe mise à jour, les adhérents doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la délibéraƟon du SIMIF à la majorité qualifiée soit : des deux Ɵers des conseils municipaux, représentant plus de la moiƟé de la populaƟon ; ou de la moiƟé des conseils municipaux, représentant les deux Ɵers de la populaƟon.

A défaut de cet accord à la majorité qualifiée, la modificaƟon de la liste des membres sera rejetée.

Vu la délibéraƟon du comité du SIMIF en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal de Dirinon, après délibéraƟons et l’unanimité :

 Émet un avis favorable à :

- L’adhésion des communes de Bohars, Cléden Cap Sizun, Cléden Poher , Primelin , Plogastel Saint Germain, Plogoff , Saint Evarzec, Saint Hernin

- Au retrait des communes de Guissény, Plounéour Brignogan Plages, Tréflaouénan.

5. 2023092505 : Approbation de la dissolution du SIMIF et des conditions de sa liquidation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’administration du S.I.M.I.F., lors de sa séance du 03 juillet 2023 a également acté les modalités de dissolution du syndicat, celui-ci ayant perdu son objet depuis le passage en solution hébergée des logiciels métiers JVS Mairistem. Le support n’est en effet plus effectué par les techniciens du S.I.M.I.F. mais la société JVS Mairistem directement via son utilitaire en ligne.

La dissolution du syndicat entraine également la répartition entre les communes membres de l’actif du syndicat. Les modalités de répartition ont été adoptées le 03 juillet 2023 par le conseil d’administration du syndicat ce qui représente pour Dirinon un montant de 2 150 euros à percevoir en 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Donne son accord à la dissolution du SIMIF au 31 décembre 2023,

 Accepte les conditions de liquidation telles qu'elles ont été exposées.

6. 2023092506 : Fonds de concours CAPLD, Réhabilitation du Rozic et DOJO.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la C.A.P.L.D. a instauré un système de fonds de concours par délibération du 24 juin 2022 pour soutenir financièrement les projets portés par les communes membres. Ce système de fonds de concours prévoit différents critères d’éligibilité et deux projets portés par la commune peuvent y rentrer.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à déposer deux demandes pour la réhabilitation de la résidence du Rozic d’une part et pour la réhabilitation partielle du Dojo de Coat Mez d’autre part. Selon les plans de financement prévisionnels de ces deux opérations sont éligibles à hauteur de 30 % du reste à charge pour le Rozic soit 126 431 € et 50% du reste à charge pour le Dojo soit 9 150 €.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de fonds de concours auprès de la C.A.P.L.D. pour la réhabilitation de la résidence du Rozic et pour la réhabilitation partielle du Dojo de Coat Mez.

7. 2023092507 : Réhabilitation de la résidence du Rozic et campagne de voirie 2023, demandes de subvention au CD 29.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Conseil Départemental du Finistère, via les Pactes 1 et 2, apporte son concours financier aux projets portés par les communes du Département. Ainsi, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité les services départementaux pour obtenir un soutien financier pour :

 La réhabilitation de la résidence du Rozic dans le cadre du Pacte 2.

 La campagne de voirie 2023 dans le cadre du Pacte 1.Ces opérations peuvent être soutenues à hauteur de 90 000 euros pour le Rozic et de 30 000 euros pour la campagne de voirie.

Afin de compléter ces demandes de subventions qui ont été déposées sur portail E-demarches du CD 29, Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’assemblée pour l’autoriser à effectuer cette démarche.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer deux demandes de subvention auprès du CD 29 pour la réhabilitation du la résidence du Rozic d’une part et pour la campagne de voirie 2023 d’autre part.

8. 2023092508 : Régularisation cadastrale- Echange entre la Commune de DIRINON et les Epoux TANNE

Vu le Code Général des Collectivités territoriale

Vu l’avis du service des Domaines n°13401759 en date du 31/07/2023

Lors d’un l'examen du cadastre de la Commune, il s'est avéré que dans le Bourg, certaines parcelles qui devaient faire l’objet d’un échange sont demeurées propriété de la Commune de DIRINON d’une part et des Epoux TANNE d’autre part.

Il y a donc lieu de procéder à la régularisation du cadastre, par le biais d’un transfert de propriété, qui prendra la forme d’un échange sans soulte, les deux parcelles cédées ayant une contenance presque similaire. La commune de DIRINON cède aux Epoux TANNE la parcelle cadastrée section AB N° 254 pour une contenance de 81 ca.

En contrepartie, les Epoux TANNE cèdent à la commune de DIRINON la parcelle cadastrée section AB N° 251 pour une contenance de 83 ca.

Les services du Domaine régulièrement consultés ont estimés les biens à 1 826 € pour la parcelle AB N°251 et 1 782 € pour la parcelle AB N°254

Proposition est faite au Conseil :

- D'accepter le transfert des propriétés aux conditions sus-énoncées.

- D'autoriser le Maire à recevoir l’acte de vente en la forme administrative. - D'autoriser Madame Aline DEROZE-SIMERAY, 1ère Adjointe au Maire à représenter et signer l’acte de transfert au nom de la Commune.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à cet échange et à recevoir l’acte en la forme administrative  Désigne Madame Aline DEROZE-SIMERAY, adjoint au maire, à représenter et à signer l’acte de transfert au nom de la commune,

 Décide que les frais d’enregistrement de l’acte seront à la charge de la commune.

9. 2023092509 : Déclassement et cession d’un délaissé de voirie à Run ar Groas.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

Monsieur le Maire rappelle que pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du code de la voirie routière). Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation

Le Maire expose :

 que la parcelle cadastrée section AE, numéro 176, d'une superficie de 86 m² située à Dirinon, quartier de Kerliézec, aux abords de la rue de Run ar Groas, n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie;

- que Monsieur Quentin PICARD et Madame Gabrielle CONQ, domiciliés à Dirinon, 6 ter rue de Run ar Groas, a manifesté son intérêt à acquérir cette parcelle ; que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

 que le prix de cession proposé est de 4€ du m² conformément aux cessions récentes de délaissés communaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 décide de céder la parcelle cadastrée section AE, numéro 176, au prix proposé de 4 € du m², soit 344 euros, aux consorts PICARD / CONQ.

 autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

10. 2023092510 : C.A.P.L.D. Service commun informatique, avenant n°2.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°2 proposé par la C.A.P.L.D. dans le cadre du déploiement du service commun informatique.

Monsieur le Maire rappelle qu’un premier avenant à la convention « service commun informatique » est venu préciser les conditions de facturation des pack 1 « expertise » et 2 « sécurité » pour la partie Antivirus uniquement. Le pack 2 « sécurité » couvre également la mise en place d’une solution globale de sauvegarde qui s’adapte à l’hétérogénéité des systèmes en place.

Dans cette solution le service informatique de la CAPLD est garant du bon fonctionnement des sauvegardes et les communes sont autonomes au niveau de la gestion et de la restauration de leurs données. L’objectif est le déploiement de la solution au niveau des 20 communes et du SIPP pour juin 2023. Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour signer le projet d’avenant n°2 à la convention Service Commun Informatique avec la C.A.P.L.D.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention Service Commun Informatique avec la C.A.P.L.D.

11. Affaires diverses :

 Monsieur le Maire présente en séance le résultat de l’appel d’offres pour la réhabilitation de la résidence du ROZIC. L’ensemble des lots a été attribué et les travaux doivent démarrer fin octobre début novembre. Ce tableau sera diffusé à l’ensemble des conseillers. Le taux de subventionnement du projet approche les 70% du montant hors taxes des marchés de travaux.

 Madame Brigitte BOUHIER, adjointe et Monsieur le Maire présentent le bilan de la rentrée scolaire. Les effectifs des deux écoles sont stables et la rentrée s‘est déroulée sans difficulté.  Madame Aline DEROZE-SIMERAY présente les demandes de subventions exceptionnelles qu’elle a reçues depuis le vote du budget primitif. Les demandes sont les suivantes :

o Musée Ty Gwechal : 1200 euros (aide au salaire des saisonniers et soutien aux animations organisées.).

o Kezeg Breizh : 500 euros.

o Diriboul’ : l’association a sollicité un soutien de 1 000 euros pour sa participation au carnaval. 500 euros avaient été attribués en 2022 pour cette manifestation. Une aide supplémentaire de 500 euros est attribuée à Dirboul’ pour ce même motif et pour 2023.

Madame DEROZE-SIMERAY précise que ces sommes avaient été provisionnées au moment du vote du budget et de l’attribution des subventions. Il n’y a donc pas de vote formel sur cette question.  Rapport d’activité du S.D.E.F. : le rapport est évoqué en séance, il a été diffusé au préalable à l’ensemble des conseillers municipaux. Le conseil municipal en prend acte.

 Journée Mobilité organisée sur la commune. Madame DEROZE-SIMERAY revient sur la journée mobilité organisée sur la commune. La journée a rencontré un franc succès grâce à la mobilisation des acteurs suivants : Elus communaux, représentants de la C.A.P.L.D., Miaggo, Association Les Mésanges, CAP sur Dirinon.

 Repas des anciens : Madame Gwénaëlle ORCIL, conseillère municipale, interroge à plusieurs reprises Monsieur le Maire sur les conditions d’organisation du repas des anciens. Elle s’étonne qu’il soit organiséun samedi et qu’il soit fait appel à un prestataire extérieur plutôt qu’au restaurateur installé sur la commune. Elle redoute une réaction de ce dernier. Monsieur le Maire lui répond que cette nouvelle organisation a été discutée au conseil d’administration du C.C.A.S. et qu’elle associe les scolaires des deux écoles de la commune. Il précise également qu’il a prévenu le restaurateur et qu’il ne lui a pas fait part de son insatisfaction. Il précise qu’il ira à nouveau le trouver pour s’en assurer.  Monsieur le Maire procède au renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

La séance est levée 21h45.

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