Séance - p.v. seance 18.03.2024

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Séance - p.v. seance 18.03.2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Dirinon. Lien du pdf (Séance - p.v. seance 18.03.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,

L'an deux mille vingt-quatre, les dix-huit mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de DIRINON, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Guillaume BODENEZ, Maire.

Date de convocation : 11/03/2024

Date d’affichage : 21/03/2024

Étaient présents à l’ouverture de la séance : BODENEZ Guillaume, DEROZE-SIMERAY Aline, BOUHIER Brigitte, PEDEN Maël, PAYET Frédéric, BRIAND Marina, COLIN Anne, EMILY Jacques, FLOCH Nicolas, GOBRY Lionel, GUILLOU Jacques, LAUER Mickaël, MEVEL Stéphanie, ORCIL Gwénaëlle, PRÖNNICKE Petra, SALIOU Dominique.

Absents : Marine BRUNEAU, Arnaud LE FELL, Edwige TOUZE.

Pouvoirs : Marine BRUNEAU à Guillaume BODENEZ, Arnaud LE FELL à Aline DEROZE-SIMERAY.

Secrétaire de séance : Dominique SALIOU

Approbation du P.V. de la séance du 12/02/2024 : P.V. approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. 2024031801 : Budget primitif 2024, budget principal.

2. 2024031802 : Budget primitif 2024, budget annexe Espace Santé.

3. 2024031803 : Budget primitif 2024, budget annexe Multi Accueil.

4. 2024031804 : Subventions communales 2024.

5. 2024031805 : Dénomination des voies communales.

6. 2024031806 : Absences légales du personnel.

7. 2024031807 : Renouvellement de l’adhésion Bruded.

8. Affaires diverses.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Votants 18

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 20241. 2024031801 : Budget primitif 2024 – budget principal.

Le Maire présente le budget primitif COMMUNE 2024 qui s’équilibre :

 À la somme de 1 735 360 € en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011- Charges à caractère général 473 050,00 € 013- Atténuations de charges 15 000,00 €

012- Charges de personnel 622 700,00 € 042- Opérations de transfert entre sections 11 432,00 €

014- Atténuation de produits 5 000,00 € 70- Produits des services 67 174,00 €

023- Virement à la section

d'investissement 159 658,00 € 73- Impôts et taxes 358 500,00 €

042- Opérations de transfert entre

sections 85 000,00 € 731- Impositions directes 861 600,00 €

65- Autres charges de gestion courante 361 952,00 € 74- Dotations et participations 387 054,00 €

66- Charges Financières 28 000,00 € 75- Autres produits de gestion courante 34 600,00 €

Total 1 735 360,00 € Total 1 735 360,00 €

À la somme de 1 941 564.02 € en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

Reste à réaliser 2023 en dépenses 351 400,00 € Restes à réaliser 2023 en recettes 225 500,00 € 040- Opérations de transfert entre sections 11 432,00 € 001- Solde d'exécution reporté 195 458,88 €

041- Opérations patrimoniales 85 000,00 € 021- Virement de la section de fonctionnement 159 658,00 €

16- Emprunts et dettes assimilées 206 000,00 € 024- Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 €

20- Immobilisation incorporelles, frais

d'études 90 000,00 €

040- Opérations de transfert entre

sections 85 000,00 €

204- Subventions d'équipement versées 20 500,00 € 041- Opérations patrimoniales 85 000,00 € 21- Immobilisations corporelles 292 232,02 € 10- Dotations, fonds divers et réserves 309 038,14 € 23- Immobilisations en cours 885 000,00 € 13- Subventions d'investissement 411 909,00 € 16- Emprunts et dettes assimilées 170 000,00 €

Total 1 941 564,02 € Total 1 941 564,02 €

Madame Gwénaëlle ORCIL, conseillère municipale, demande des précisions sur la ligne publications présente en dépenses de fonctionnement et demande s’il s’agit d’une dépense nouvelle. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit des frais d’impression du bulletin municipal et que cette somme était précédemment inscrite à un autre article comptable, le passage en nomenclature M57 impose quelques changements.

Monsieur Jacques EMILY demande quelle est la nature des travaux prévus au carrefour de Bodron – LaCroix Neuve. Monsieur Maël PEDEN, adjoint, lui répond qu’il s’agit à la fois de travaux de sécurisation et d’entretien car ce carrefour est très emprunté et les poids lourds qui y tournent dégradent la chaussée.

Monsieur Jacques GUILLOU, conseiller municipal, demande des précisions sur le poste culturel qui doit être créé dans le cadre de l’ouverture future du pôle culturel au Rozic. Monsieur le Maire lui répond que les contours de ce poste sont en passe d’être arrêtés et que le conseil municipal sera prochainement saisi sur cette question.

Monsieur le Maire précise également que ce poste sera dévolu à 60% sur la gestion et l’animation de la bibliothèque et que les 40 % restants seront consacrés à l’animation auprès des associations de la commune et à la communication (Bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux, ....).

Vote du CM : Adopté par 14 voix pour et 4 contre (Mmes Gwénaëlle ORCIL et Petra PRÖNNICKE, Mrs Jacques GUILLOU et Jacques EMILY).

2. 2024031802 : Budget primitif 2024, budget annexe Espace Santé

Le Maire présente le budget primitif du budget annexe Espace Santé 2024 qui s’équilibre :

 À la somme de 66 631.05 € en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011- Charges à caractère général 43 681,05 € 002- Résultat positif reporté 27 631,05 €

012- Charges de personnel 12 000,00 € 75- Autres produits de gestion 39 000,00 €

65- Charges de gestion courante 50,00 €

66- Charges financières 10 900,00 €

Total 66 631,05 € Total 66 631,05 €

 À la somme de 45 425.30 € en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

16- Emprunts et dettes assimilées 26 500,00 € Résultat positif reporté 45 425,30 €

21- Immobilisations corporelles 18 925,30 €

Total 45 425,30 € Total 45 425,30 €

Vote du CM : Adopté à l’unanimité.

3. 2024031803 : Budget primitif 2024, budget annexe Multi-Accueil

Le Maire présente le budget primitif du budget annexe Multi-Accueil COMMUNE 2024 qui s’équilibre :

 À la somme de 14 456.96 € en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011- Charges à caractère général 2 900,00 € 002- Résultat positif reporté 2 661,96 €

012- Charges de personnel et frais

assimilés 1 000,00 € 70- Charges de personnel et frais assimilés 150,00 €

023- Virement à la section

d'investissement 10 206,96 € 74- Dotations et participations 11 645,00 €

66- Charges financières 350,00 €

Total 14 456,96 € Total 14 456,96 €

 À la somme de 23 459.12 € en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

001- Résultat négatif reporté 13 052,16 € 021- Virement de la section de fonctionnement 10 206,96 €

16- Emprunts et dettes assimilées 4 900,00 € 040- Opérations d'ordre de transfert 200,00 €

21- Immobilisations corporelles 5 506,96 € 10- Fonds divers et réserves 13 052,16 €

Total 23 459,12 € Total 23 459,12 €

Vote du CM : Adopté à l’unanimité 4. 2024031804 : Subventions communales 2024

Madame Aline DEROZE SIMERAY, adjointe au maire, présente les demandes de subventions des associations, au

titre de 2024, dont le détail est annexé à la présente délibération et fixé dans le respect de l’enveloppe de 40 000

€ ouverte à l’article 65748 du budget primitif communal 2024.

Monsieur Jacques EMILY, conseiller municipal, indique qu’il n’a pas reçu de convocation à la commission préalable

autrement que par mail et souhaite obtenir le détail des calculs de subventions. Madame Aline DEROZE-SIMERAY s’engage à le lui transmettre, ces éléments ne figurant pas dans le dossier de conseil.

Madame Aline DEROZE-SIMERAY soumet la répartition des subventions communales 2024 au vote du conseil municipal.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité

5. 2024031805 : Dénomination des voies communales

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux

rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue

ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-

même dans le cadre de l’article 2121-29 du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle également que le numérotage des habitations constitue une mesure de police

générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans

toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux

instructions ministérielles ».

Afin de faciliter le repérage des futures habitations, le travail des préposés de la Poste et des autres services

publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces immeubles et de

procéder à leur numérotation.

Considérant les opérations de dénomination des voies, de numérotage de voies créées et de rectification de noms

de lieux-dits engagées dans le cadre de la mise à jour de la base adresses de la commune

Le Maire propose au Conseil Municipal de préciser le nom de certaines voies, décrites dans le plan joint à la présente délibération. Les voies concernées sont les suivantes :

 LANN ROHOU - Création.

 CREAC’H AR ROUAL - Création.

 DURZUNEL – Création.

 KERBASTIOU – Création.

 KERTRAON LANNUZEL – Création.

 RUE HENRI LABORIT – Création.

 LE STUM – Modification, anciennement STUM.

 ZA DE LANNUZEL – Modification, anciennement ZAC DE LANNUZEL.

 KERANPRANNOU – Modification, anciennement KERANPRANOU

 TOULCUZ – Modification, anciennement TOULCUS.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité 6. 2024031806 : Autorisations d’absences du personnel communal

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L622-5 du code général de la fonction publique, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du Comité Technique Paritaire, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels ainsi que les modalités d’application correspondantes.

L’octroi des autorisations d’absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie... au moment de l’événement, ne peut y prétendre.

Elles ne sont pas récupérables.

Considérant l’avis du comité technique Paritaire du 19 avril 2001, Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les autorisations d’absence suivantes :

EVENEMENTS

NOMBRE DE JOURS POUVANT ETRE

ACCORDES

Mariage :

- de l’agent (ou souscription PACS)

- d’un enfant, père, mère

- d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur

- d’un oncle, tante, neveu, nièce

6 jours

3 jours

2 jours

1 jour

Décès :

- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS)

- d’un enfant, père, mère, beau-père, belle-mère

- autres ascendants et descendants

- frère, sœur, beau-frère, belle-sœur

- oncle, tante, neveu, nièce

5 jours

3 jours

2 jours

2 jours

1 jour

Maladie très grave :

- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS)

- d’un enfant, père, mère

5 jours

3 jours

Règles générales :

 Elles sont accordées en fonction des nécessités de service,

 La durée de l’événement est incluse dans le temps d’absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés,

 Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive,

 L’octroi de délai de route éventuel est laissé à l’appréciation du maire (ou du Président),  L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement (acte de décès, certificat médical...).

Le Maire sollicite le conseil municipal pour :

 Adopter les modalités d’octroi d’autorisations d’absence aux agents de la collectivité proposées,  Dire qu’elles prendront effet à compter du 01/04/2024,

 Que l’autorité territoriale accordera les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité

7. 2024031807 : Renouvellement de l’adhésion à l’association BRUDED

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences. Le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette association pour l’année 2024. La cotisation 2023 s’élève à 0,34 € x 2271 habitants (population totale INSEE), soit 772.14 €. Monsieur le Maire, sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cette convention pour l’exercice 2024.

Le Maire sollicite le conseil municipal pour :

 L’autoriser à signer la convention d’adhésion à l’association BRUDED pour l’année 2024.  Inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération au compte 6281 du budget primitif 2024.

Vote du CM : Adopté à l’unanimité

8. Affaires diverses

 Monsieur Jacques EMILY, conseiller municipal, remarque que les panneaux indicateurs de voirie sont sales et qu’il faut engager leur entretien. Monsieur le Maire lui répond qu’à la sortie de l’hiver ce n’est pas surprenant et que l’opération de nettoyage s’impose en effet.

 Mardis thématiques organisés à l’attention des personnes âgées. Monsieur le Maire informe les conseillers que, depuis trois semaines, dans le cadre des deux projets habitat « séniors » de la commune, des ateliers « Habitat intermédiaire Seniors » (PRS) sont organisés à l’initiative de Dominique SALIOU, conseiller municipal. Le prochain atelier est programmé le 19/03/2024. Monsieur Dominique SALIOU informe le conseil qu’il a été sollicité sur la question d’un « habitat participatif » qui élargi de fait le rayon de réflexion et à dépasser le cadre communal sur la question du logement. Une réunion d’information sur ce thème pourrait s’envisager.

La séance est levée 20h10.