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Procès Verbal - PV 12 05 2016
Procès Verbal - PV 01 09 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 09 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
de
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
1%
septembre
2016
—
15
h
00
Sous
réserve
de
son
approbation
L'an
deux
mille
seize,
le
premier
septembre,
à
quinze
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 26-08-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL,
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BOGET
(procuration
à Annie
Hugues).
1.
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
approbation
du
PV
du
21
juillet
2016
Le
procès-verbal
du
21
juillet
est
approuvé.
Mme
Annie
Ponson
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2.
Finances,
le
point
sur
la
consommation
des
crédits,
délibération
prévue
Délibération
n°
1.
Finances,
le
point
sur
la
consommation
des
crédits,
virements
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
les
virements
de
crédits
suivants.
Budget
principal
de
la
commune
Crédits
à
ouvrir
Opération
10039
— Eglise
Saint-Jacques-le-Majeur—
article
2313
+1000€
Crédits
à
réduire
Opération
10052
—
Ecoulement
des
eaux
pluviales—
article
2315
-1000 €
Budget
annexe
eau
et
assainissement
collectif
Crédits
à ouvrir
Opération
10011
—
Schéma
directeur
d’eau
potable
—
article
2315
+2
000€
Opération
10002
—
Réseaux
d’eau
potable
—
article
2315
+15
000
€
Crédits
à
réduire
Opération
10007
— Assainissement
des
Buissons
—
article
2315
-17000€
3.
Corniche
de
l'église,
demande
de
subvention
au
département,
délibération
prévue
Délibération
n°
2. Corniche
de
l’église,
demande
de
subvention
au
département,
plan
de
financement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
fixée
à 8 000
€
HT
4
000
€
d’aide
par
le
département
des
Hautes-Alpes
4
000
€
par
la
commune
4.
Vente
des
terrains
de
Pigerollies,
délibération
prévue
Délibération
n°
3. Vente
des
terrains
quartier
des
Coings,
approbation
des
acquéreurs
Début
juillet
2016,
quatre
membres
de
la
famille
Fité
ont
fait
un
courrier
pour
acheter
chacun
une
parcelle
communale
au
quartier
des
Coings.
Monsieur
Gueytte,
beau-frère
des
demandeurs
sort
de
la
salle.
Le
12
mai
2016,
le
conseil
municipal
avait
fixé
à
25
€
le
m°
le
prix
des
quatre
terrains
communaux
situés
dans
la zone
Ub
du
quartier
des
Coings.
Le
trésorier
payeur
de
Laragne
a confirmé
ce
jour
que
la vente
des
terrains
serait
assujettie
à
la TVA. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
maire
à signer
les
actes
de
vente
des
quatre
parcelles
suivantes
Section F
parcelle
937
(ex
lot
1 de
1263
m°)
surface
1233
m?
x 25
€/m°
= 30
825,00
€ à
Monsieur
Serge
Fité
eSection
F parcelle
938
(ex
lot
2 de
1264
m?)
surface
1238
m?
x 25
€/m°
= 30
950,00
€ à
Monsieur
Florent
Fité
Section
F parcelle
939
(ex
lot
3 de
1390
m2)
surface
1391
m?
x 25
€/m?
= 34
775,00
€ à
M.
et
Mme
Claude
Fité
Section
F parcelle
940
(ex
lot 4 de
1143
m°)
surface
1231
m?
x 25
€/m?°
= 30
775,00
€ à
Madame
Sylviane
Fité
Les
frais
d'acquisition
seront
à
la
charge
des
acheteurs.t
5.
Aventic,
présentation
des
activités
par
l'association,
cotisation
de
la
commune,
délibération
prévue
Délibération
n° 4.
Association
Aventic,
cotisation
de
la commune
L'adhésion
de
la commune
à AVENTIC
(Association
de
la Vallée
de
l'Eygues
pour
le
Numérique
et
les Technologies
de
l’Information
et de
la Communication),
profiterait
aux
habitants
de
Rosans
utilisateurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association,
1 €
par
habitant
soit
534
€
Procès-Verbai
du
conseil
municipal
— Séance
du
1°' septembre
2016
-
.
.
96 6.
Règlement
de
service
public,
assainissement
collectif,
délibération
prévue
Délibération
n°
5.
Règlement
de
service
public,
assainissement
collectif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
règlement
annexé
7.
Petites
cités
de
caractères,
délibération
prévue
Délibération
n°
6.
Demande
d'adhésion
à la
marque
«Petites
Cités
de
Caractère®»
Jeannine
Geneix
et
Jean-Jacques
Ferrero
présentent
tout
l'intérêt
de
candidater
auprès
de
la
marque
«
petites
cités
de
caractère®».
Cette
démarche
positive
permettra
un
accompagnement
dans
la
réhabilitation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Le
département
apportera
son
soutien
à la
candidature
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
Maire
à déposer
un
dossier
de
candidature.
8.
Signatures
du
maire
dans
le cadre
des
délégations
du
conseil
e
Bail
d’un
logement
conventionné
appelé
«
Nyons
»,
189,15
€
par
mois,
avec
Maurice
DECONDE
LE
BUTOR
e
Bail
d’un
logement
meublé
appelé
«
Praz
Arly
»,
200
€
et
50
€
de
charges,
avec
Anthony
PIETRZAK
e
Contrat
de
location
à
l’année
au
camping
municipal,
emplacement
23,
pour
700
€
plus
charges
au
réel
(électricité,
taxe
de
séjour)
avec
Madame
Patricia
Salles
Lafont
suite
à
la
vente
du
mobil
home
de
Monsieur
Eric
Gonzalez e
Devis
complémentaire
du
centre
de
gestion
pour
l'accompagnement
complet
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
sanitaires
école,
salle
de
la
Cure,
camping
et
gendarmerie
pour
la
somme
de
6
840
€
9.
Questions
diverses
-
Travaux
en
cours
par
Pierre
Michel,
maison
des
énergies,
regard
d'assainissement,
station
d'épuration
des
Buissons.
Disfonctionnement
d’une
chasse
d’eau
à
la
station
de
Baudon,
les
sœurs
doivent
intervenir
deux
ou
trois
fois
par
semaine
{basculement
manuel)
-
Travaux
de
l’entreprise
locale
Serge
Pascal,
récapitulatif
-
Garages
communaux,
présentation
d’une
esquisse
place
du
19
mars
1962
-
Personnel,
fin
du
contrat
à
durée
déterminée
de
l'emploi
d'avenir
le
30
septembre
2016
et
bilan
avec
son
référent
le
20
septembre
-__
Agenda
des
manifestations
- trail
du
Fourchat
le
4
septembre
- balade
dans
les
Alpes
les
3 et
4
septembre
- inauguration
de
la
stèle
d'hommage
aux
harkis,
le
25
septembre
- fête
du
terroir,
inauguration
des
installations
photovoltaïques
et
jour
de
la
nuit
le
8
octobre
- rallye
de
Monte-Carlo
historique
le
29
janvier
2017
-
Congrès
des
maires,
le
30
septembre
2016
-
Jeunesse,
rentrée
scolaire,
bilans
financiers
de
l’année
2015-2016
lus
par
Josy
Olivier.
Question
de
Jeannine
Geneix
sur
les
activités
mises
en
place
cette
année,
musique,
sport,
Arts
manuels,
médiathèque
-
Migrants,
le
point
sur
le
dossier
par
Jean-Jacques
Ferrero
-réunion
avec
le
préfet
Braut
au
monastère,
accueil
d’une
femme
lrakienne
et
sa
fille
de
deux
ans
-
arrivée
prévue
de
la
famille
de
Syriens
quatre
enfants
et
deux
adultes
le
5
septembre,
l'appartement
est
meublé
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
—
Séance
du
1er
septembre
2016
-
k
.
97 ADMR,
l'association
est
intéressée
par
un
local
au
grand
pré,
le
conseil
accepte
de
réserver
l'appartement
le
temps
du
préavis
(six
mois)
Remplacement
exceptionnel
du
gardien
de
la
déchetterie,
rappel
de
la
convention
avec
la
CCIB
signée
en
2007
prévoyant
le
remplacement
par
les
employés
communaux
en
cas
d’intervention
comme
sapeur-
pompier
du
gardien
de
la
déchetterie
Subventions
façades-toitures,
le
dossier
sera
traité
en
2017
par
la
région,
information
donnée
lors
d’une
réunion
avec
la
conseillère
régionale,
les
demandes
en
cours
seront
prises
en
compte
Site
Internet
de
la
mairie,
page
« Conseil
municipal
» à
compléter,
nouveau
site
à
prévoir
Vidéo
surveillance
à
la
poste,
copie
pour
information
de
l'autorisation
préfectorale
Processus
de
radicalisation,
formation
proposée
par
la
préfecture
les
26
et
27
septembre
Appels
à
projet
FEADER
à déposer
avant
le
25
novembre
2016
Programmation
des
enfouissements
de
réseaux,
se
positionner
auprès
du
SyMEOS5
pour
la
tranche
2
du
centre
bourg
Remerciements
de
l’ADIL
pour
la
subvention
Parapentistes,
courrier
pour
demander
l'autorisation
de
couper
une
tête
d’arbre
pour
faciliter
leur
envol,
ils
devront
voir
avec
l'ONF
à
qui
le
terrain
appartient,
demande
de
principe
pour
faire
un
site
officiel
d’envol
sur
Rosans
avec
la
création
d’un
club
envisagée
Estimation
des
appartements
de
la
gendarmerie
à 80
000
€
chacun
par
une
agence
immobilière
de
Nyons
Crèche
itinérante,
rendez-vous
prochain
de
Nadège
Cettour
avec
l’'ADMR
pour
ce
projet
expérimental
financé
par
la
CAF
La
séance
est
levée
à
17
h
30.
Présent
Signature
Présent
Signature
A
Absente
excusée
-
OLIVIER
Josy,
Maire
X
BOGET
Chantal
procuration
à
/
L
P
Annie
Hugues
©
î
ère
[7
à
MICHEL
Pierre
1
x
né
ieamène
x
DR
1)
Jen
HUGUES
Annie
x
7
) 17
Jacques,
2°"°
adjoint
7
4
=
UT
UEYTT!
ini
À
a
pl
TE
Dominique
x
PACAUD
Didier
x
NW
fre
adjoint
|
y
CETTOUR
Nadè
Sa
«|
-
US
Bel
x
PONSON
Annie
ecrEtal
bu
de
4ème
adjointe
€
{
séance
_
T7.
BESSIÈRE
Jean
x
u
me,
TARDY
Lionel
x
Claude
«
(
.
. Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
1" septembre
2016
-
98