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Arrêté - Arrêté n° 183 26 Rue Sainte Genevieve Aut de travaux Occup du dom public 21 04 2025 au 22 04 2025
Document publié le Lundi 21 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 183 26 Rue Sainte Genevieve Aut de travaux Occup du dom public 21 04 2025 au 22 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
æ
Feuillet 2025/ _} 8X.
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ À QD NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 21 Avril 2025, VU le Code de [a Route,
Au mardi 22 Avril 2025,
VU la décision 199 du 05 juillet 2022 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
nettoyage de toiture et de gouttières, il est
nécessaire d'occuper les emprises, au droit du 26
Rue Sainte-Geneviève.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise effectuant les travaux est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit
du 26 Rue Sainte-Geneviève, du lundi 21 Avril 2025 au mardi 22 Avril 2025.
Article 2 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
_ Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m2/jour au-delà.
Article 6: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
1 6 ANR. 2095 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
- pe Délégation,
‘ ae
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 6 AVR. 1075
Et notifié à l’intéressé le :
1 6 AYR 2035