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Arrêté - Arrêté n° 200 21 Rue de la Fontaine Saint Rieul Aut de travaux Occup du dom public 20 05 2025 au 22 05 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 200 21 Rue de la Fontaine Saint Rieul Aut de travaux Occup du dom public 20 05 2025 au 22 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Re ete | | Feuillet 2025/ 20<-
SOIIE RSC NTI ENS TITRE
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST2025/
100 : .… NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 28 Avril 2025, VU le Code de la Route,
Au mardi 29 Avril 2025,
| CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
sondages Géotechniques, par l’entreprise DTP, il
est nécessaire d’occuper les emprises, au droit du
21 Rue du la Fontaine Saint-Rieul.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise DTP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 21 Rue du la
Fontaine Saint-Rieul, du lundi 28 Avril 2025 au mardi 29 Avril 2025.
Article 2 : L'entreprise DTP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
_ Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 14 AR 2075
Le Maire, |
Pour le Maire,
Et gar Délégation,
RE ANT
_Péñiel GUEDRAS 7 4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 4 AVR. 2025
Et notifié à l’intéressé le :
2 4 AVR 2075