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Procès Verbal - 20210705 PV Conseil 05 juillet
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210705 PV Conseil 05 juillet)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité routière,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 05 juillet 2021
Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, J. Hurtado, B. Corrège.
Mesdames F. Chochon La Touche, E. Gomez, F. Boutonnet, S. Dussenty
Excusés : Mme P. Poiraud, M. J-L Ripouil (a donné procuration à M. T. Arrouy).
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du 10 Mai 2021
Vote taxes directes locales
Délibération dépenses engagées par M. Dominique ARROUY
Délibération modification statuts Cœur de Garonne Questions diverses
Délibération SDEHG ; branchement hangar communal
Motion ONF
Questions diverses NPuPSSN
Début de séance à 18h30
Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY
En introduction de la réunion, Monsieur le Maire informe les conseillers que Mme Florence Chochon
La Touche a fait parvenir sa lettre de démission de son poste de deuxième adjointe à Monsieur le Maire
le mercredi 30 juin 2021. Cette dernière a été envoyée au Préfet de Haute-Garonne qui doit accuser
réception de ce courrier à la Mairie de Mauran.
1°/ Approbation du compte-rendu du 10 Mai 2021
Vote : accepté à l'unanimité des membres présents.
2°/ Vote taxes directes locales
Cette délibération annule et remplace la 3-2 / 2021
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal, de l’état de notification des taux d'imposition
des taxes directes locales pour 2021.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents considère qu'il n’y a pas lieu de modifier les taux d'imposition des taxes directes
locales et vote comme suit le taux des taxes pour 2021:
- Taxe foncière (bâti) : 40.85 %
- Taxe foncière (non bâti) : 83.01 %
3°/ Délibération dépenses engagées par M. Dominique ARROUY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Dominique ARROUY a engagé des
dépenses pour l’achat de clôtures en bois pour la pièce des célébrations de mariage de la mairie ; la
commune n’ayant pas de compte créé. Il présente la facture qu'il a réglée d'un montant de 50.98 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte le remboursement de la facture
présentée.
Page 1sur6 Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à procéder au remboursement de la facture à Monsieur Dominique ARROUY
4°/ Délibération modification statuts Cœur de Garonne Questions diverses
Monsieur le Maire fait état de la délibération du 20 mai 2021 de la communauté de communes Cœur
de Garonne votant la mise à jour et la modification de ses statuts.
Il donne lecture de cette décision et des statuts correspondants sur lesquels les conseils municipaux
des communes membres doivent se prononcer en application des articles L5211-20 et L5211-17 du
CGCT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
H APPROUVE la délibération de la communauté de communes Cœur de Garonne et les
nouveaux statuts correspondants.
MH INDIQUE que la commune n’a rien à transférer à la communauté de communes par
rapport à la compétence « ramassage des animaux errants sur la voie publique avec
hébergement des animaux en structure privée et ramassage des animaux morts sur la voie
publique ».
- Animaux errants.
Lors de cette délibération nous avons évoqué le cas des chats errants dans le village. Monsieur
le maire se renseigne pour savoir comment la communauté de Communes peut nous aider à
traiter ce sujet.
5°/ Délibération SDEHG : branchement hangar communal
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 25/11/2020
concernant le branchement d'un local communal près de la Mairie, le SDEHG a réalisé l’étude
de l’opération suivante :
Branchement aéro-souterrain triphasé avec coffrets extérieurs, comprenant :
- Depuis le poteau béton existant de l'autre côté du Chemin de Betchat, la confection
d'une portée aérienne de 14 mètres de longueur en câble torsadé 4x25 mm? alu jusqu'au
support bois existant près de l'abribus.
- La réalisation d'un branchement aéro-souterrain de 10 mètres de longueur en câble
HN 33533 4x35 mm? alu sous fourreau de 75 mm de diamètre.
- La fourniture et pose contre le hangar d'un coffret coupe-circuits équipé triphasé et
d'un second coffret abri compteur/disjoncteur à côté du précédent.
- Nota 1 : La pose du comptage est à demander à votre fournisseur d'électricité et sera
réalisée par ENEDIS (numéro PRM à communiquer pour la mise en service = 50059134577871).
- Nota 2 : Non compris la liaison électrique entre les coffrets extérieurs et l'intérieur du
bâtiment.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune
se calculerait comme suit :
Q Part SDEHG 3 998€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 654€
Total 4 652€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de
s'engager sur sa participation financière. Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point
Page 2 sur 6 de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la commune qui se chargera
de la mise en service du raccordement en question.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents :
Approuve le projet présenté.
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de
prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l'article 6554 de la section de
fonctionnement du budget communal.
6°/ Motion ONF
À l'occasion de cette délibération, Monsieur Le Maire et Madame Florence Chochon La Touche nous
informent que lors d’une réunion qui a eu lieu le 28 Juin 2021 entre la Communauté de Communes,
les acteurs du tourisme et l'ONF, il a été reproché à l'ONF d’avoir géré la coupe du bois communal de
Palaminy sans tenir compte des enjeux de biodiversité et des attraits touristiques de la zone.
Suite à la question de M. D. Arrouy qui demandait en quoi consistait la mission de l'ONF pour notre
commune, M. Thierry Arrouy a pris la parole. Il nous a expliqué que la mission principale de l'ONF était
de gérer notre patrimoine naturel (préservation de sa richesse et de sa diversité, aide au choix et à la
gestion des coupes de bois). M. Thierry Arrouy a aussi précisé que, parmi les terres appartenant à la
commune, seules celles du ramier n’étaient pas gérées par l'ONF.
Motion de la Fédération nationale des Communes forestières
CONSIDERANT : - Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la
contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de
7,5 M€ en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025, - Les impacts considérables sur les budgets des
communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs
citoyens, - Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet
de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT : - L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au
service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, -
L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les
incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits
de ce secteur ; - Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout
majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le
changement climatique, La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil
d'administration le 24 juin, * exige : - Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des
Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. *
DEMANDE : - Une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises, - Un maillage territorial
efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.
Page 3 sur 6 8°/ Questions diverses
- Occupation de l’appartement de la Mairie par une personne bénéficiant de l’aide sociale à
l'hébergement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, en accord avec les services sociaux de la
Communauté des Communes, la personne qui est actuellement hébergée par la Mairie de
Mauran depuis un mois accepte de contribuer aux charges d'hébergement à hauteur de 100€.
La question posée est : comment peut-on accepter cette contribution qui devrait s'intégrer
comme un revenu dans le budget de la commune ?
Monsieur le Maire nous informe qu'il va prendre contact avec la Trésorière pour voir
comment on peut le faire en respectant les règles de gestions administratives.
Monsieur le Maire nous informe par ailleurs qu’il va prendre contact avec la communauté des
communes pour savoir comment cette dernière peut participer aux dépenses engagées par la
Mairie de Mauran à chaque fois que nous hébergeons une personne en état d'urgence sociale.
Affaire à suivre.
- Installation d’un radar pédagogique à l’entrée du village :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un radar pédagogique prêté par le Conseil
Départemental sera installé dès le 26 juillet 2021, pour une durée de 1 mois, à l'entrée du
village, rue de l’église.
Le sujet débattu en séance a été le suivant :
-__ Faut-il régler le déclenchement du radar sur la limitation de vitesse actuelle de 50
km/h ou sur une vitesse de 30 km/h. Si nous décidions de le régler sur 30 km/h, il
faudrait alors adapter la signalisation dans la zone concernée.
-__ Après débat du conseil (7 voix pour, 3 voix contre), il a été décidé de ne pas mettre
une limitation de vitesse à 30km/h, mais de la maintenir à 50km/h, puis d'attendre la
fin de la période de test (1 mois) pour prendre les bonnes décisions sur la base des
statistiques de vitesse enregistrée par le radar. Ces statistiques nous montreront
comment les conducteurs se comportent dans cette zone et s'ils respectent ou pas la
limitation en vigueur de 50km/h.
Monsieur le Maire explique également que le SDEHG voulait savoir si nous étions intéressés
par l’achat d’un radar pédagogique à des prix variant entre 1000 et 1500€ l’unité car elle va
lancer un appel d'offres le 16 juillet 2021. Malheureusement, à cette date, le radar de prêt
n'aura pas encore été installé et nous n’aurons pas encore de statistique sur le comportement
des conducteurs dans la zone de test. Nous décidons donc de ne pas donner suite à l'offre du
SDEHG.
- Achat, installation de matériels de sport sur le terrain de tennis du village et sur le terrain de
foot.
Monsieur le Maire propose d'acheter des équipements de sport pour valoriser les espaces
dont nous disposons dans la commune (terrain de tennis clos, terrain de foot ouvert.) et ainsi
en faire profiter notre population, toute l’année. Les équipements auxquels il a pensé sont :
filet de tennis, panneau de basket, filet de volley-ball ou de badminton, mini buts de football.
Le coût de ces équipements est abordable, la dépense totale pourrait ne pas dépasser les 900€
(devis estimatif présenté par M. Le Maire).
Un débat a eu lieu en séance au sujet du bruit éventuel généré par la pratique du basket-ball,
notamment au niveau du rebond du ballon sur le macadam du terrain de tennis sur lequel le
Page4sur6 poteau de basket serait installé. Il a été décidé en séance de contacter les personnes habitant
à proximité du terrain de tennis (3 familles principalement) pour leur demander ce qu'ils en
pensent. Aucune décision ne sera prise sur l'installation d’un poteau de basket-ball avant
d’avoir un retour de ces habitants.
Un deuxième débat a débat a concerné les mini buts de football. L'intérêt de ces derniers est
qu’ils doivent être mobiles et légers pour pouvoir être déplacés au gré des joueurs.
L'inconvénient est qu’ils pourraient, de fait, être facilement volés par des personnes sans
scrupule. L'idée des mini buts a donc été écartée.
Pour ce qui est du choix entre filet de badminton et filet de volley-ball, il a été décidé de
n’installer qu’un filet de volley-ball qui est plus résistant et qui peut être utilisé pour les deux
sports précités.
A l'issue de son exposé et de ce débat, l’ensemble des conseillers présents a exprimé un avis
favorable pour l'achat et l'installation de filet de tennis, panneau de basket, filet de volley-ball
sur les terrains de sport de Mauran avec une réserve sur l’achat d’un poteau de basket (en
attente retour des habitants concernés).
- Détérioration de la signalisation sur les chemins de randonnée ouverts récemment sur la
commune de Mauran.
Mme Florence Chochon La Touche informe le conseil municipal que la signalisation des
chemins de randonnée ouverts par la Communauté de Communes a été endommagée dans
certains secteurs de notre commune. Elle nous propose soit de contacter directement Mme
De Chastaignier (présidente de la Commission Tourisme) pour l'informer de la situation, soit
de passer par elle qui transmettra l'information à Mme De Chastaignier.
- Entretien des rues et trottoirs du village.
Madame Sylvie Dussenty nous signale que certains trottoirs et chemins de la commune sont
envahis par l’herbe et qu’il serait bien de faire le nécessaire pour y remédier.
En réponse à sa remarque, Monsieur le Maire nous informe que l'entretien de ces zones avait
déjà été prévu dans le planning global d'entretien du village et que le travail sera réalisé dans
les jours à venir.
Mme Sylvie Dussenty ajoute que la propriétaire de la Maison Laroque est venue récemment
au village et qu’elle va désormais faire entretenir son parc par un jardinier, ce qui va permettre
de régler le problème des débordements de végétaux sur les rues et chemins adjacents. Mme
Fabienne Boutonnet ajoute qu’un terrain situé à proximité de chez elle (terrain appartenant à
cette même propriétaire) est laissé à l'abandon. Elle espère que ce terrain sera nettoyé
également, en même temps que le parc.
Monsieur le Maire en profite pour annoncer que le caniveau situé entre la maison de la famille
Forêt et l'église sera réparé prochainement car il est en très mauvais état.
- _ Crottins de cheval dans le village.
M. Dominique Arrouy s'adresse à Mme Florence Chochon La Touche et lui demande quels
sont les dispositions habituellement prises par les cavaliers lors de randonnées équestres
organisées dans le village pour nettoyer les crottins de cheval laissés sur le sol des rues et
places du village? Mme Chochon La Touche répond qu'en règle générale les cavaliers
nettoient systématiquement les excréments déposés par les chevaux pour laisser l’espace
public propre, et qu’elle-même se plie à cette règle de base.
Page 5 sur 6 M. le Maire nous informe qu'il contactera l’organisatrice de la dernière randonnée équestre
qui a été organisée au départ du village (Mme Rachel Ménard, Présidente de la commission
cheval de loisir d'Equit'en Comminges Pyrénées) pour la sensibiliser sur ce point.
Fin de séance à 20h00
Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.
Page 6 sur 6