PLU - Annexes - demande examen au cas par cas

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PLU - Annexes - demande cas par cas

PLU - Annexes - demande examen au cas par cas Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Vendres. Lien du pdf (PLU - Annexes - demande examen au cas par cas)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, MAITRE

VENDRES

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Commune de VENDRES

1ère Modification

du

Plan Local d'Urbanisme

DEMANDE D'EXAMEN AU CAS PAR CAS

D'OUVRAGE :

VENDRES LE :

SIGNATURE :

L' _85 10 0621

Date(s) Nature des modifications Dessiné Vérifié Ind

JUILLET 2021 | DATE APPROBATION : 22 JUILLET 2021 CB AF/JA a

- oPoIBI = JS Bi BZ-09028

-09028 1ère Modification PLU\6-AVP\4-Repro\Repro 03 2021

GAXIEU 1 Bis Place des Alliés CS 50676 34537 BEZIERS CEDEX T. 04 67 09 26 10 F. 04 67 09 26 19

E. bet.34@gaxieu.fr

GAXIEU.FRASSISTANCE À MAITRISE

D'OUVRAGE

Département de l'Hérault

Modification du PLU — Commune de Vendres

Procédure au cas par cas

1. Formulaire à destination de l’Autorité

environnementale

MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V

Procédure au cas par cas A | U 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COUUS DE VOS PROUGTS environnementale GAXIEU.FR 1

Version Date Objet Rédaction Validation 1 FÉVRIER 2021 Création MA AFT/JAMODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V

Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COEUR DE VOS PROJETS environnementale GAXIEU.FR 2

RENSEIGNEMENTS À FOURNIR PAR LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES POUR L’EXAMEN AU CAS PAR CAS

Préalable

Le présent formulaire a été téléchargé sur le site Internet de la DREAL Occitanie sur la page suivante (Mise à jour le 18/12/20) : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/document-d-urbanisme-a3463.html.

Cette demande d’examen dite « au cas par cas » étant faite dans le cadre d’une procédure de modification du PLU de Vendres, le formulaire susvisé a fait l’objet d’adaptations mineures pour intégrer au mieux ladite procédure. Elles apparaissent EN VIOLET.

Intitulé de la procédure

Procédure concernée (élaboration de PLU ou de PLUi, révision de PLU ou de PLUi, déclaration de projet emportant mise en compatibilité d’un PLU ou

d’un PLUi, autres procédures inhérentes à l’adaptation d’un document

d’urbanisme)

Territoire concerné

Procédure de modification d’un PLU Territoire de la commune de Vendres (Hérault — 34)

Identification de la personne publique responsable

Collectivité publique en charge de la procédure (indiquer une adresse mél)

Commune de Vendres (Hérault — 34)

Hôtel de ville

1 place du 14 juillet

34350 VENDRES

Mail : info@vendres.com — administration@vendres.com

Téléphone : 04 67 32 60 50

A. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA PROCÉDURE

Caractéristiques générales du territoire

Nom de la (ou des) communes concernée(s)

Commune de Vendres (Hérault — 34)

Nombre d’habitants concernés 2702 sur l’ensemble du territoire communal (Source INSEE — population en 2017)

Superficie du territoire concerné La superficie totale du territoire communal est de 3775,27 ha. La procédure de modification induira des évolutions mineures dans la répartition des surfaces allouées à certains zonages du PLU (Zones UA1, UB, UC, UEP , 1 AUbr, 1 AUc, A). Elles seront exposées dans ce formulaire. Le détail est également disponible dans la notice explicative de la modification jointe en annexes. Bien évidemment, la superficie du territoire communal reste inchangée.

Le territoire est-il frontalier avec l’Espagne ? NonMODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V

Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COURS DE VOS PROJETS environnementale GAXIEU.FR 3

Quels sont les objectifs de cette procédure ? Expliquez notamment les raisons qui ont présidé au déclenchement de cette procédure. La commune de Vendres est dotée d’un PLU, ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2020. Cette première procédure de modification est induite par l’intégration d’observations du Préfet dans le cadre du contrôle de légalité et par d’autres adaptations. Il apparait le distinguo suivant (chaque objet, et ses justifications, sont détaillés dans la notice jointe en annexes) :

• Traduction des observations du contrôle de légalité :

o → Modifier le règlement écrit du PLU des zones du centre historique ; o → Modifier les conditions d’ouverture des zones à urbaniser à long terme ; o → Créer un emplacement réservé au sein de la zone des Vignes grandes afin de créer une raquette de retournement ; o → Justifier les obligations en matière de débroussaillement ;

o → Ajouter un recul de 20 mètres par rapport à l’axe d’écoulement des cours d’eau prévu par le PPRi sur le plan de zonage ; o → Modifier le règlement des zones AU concernant la gestion de la ressource en eau ; o → Modifier la liste des servitudes d’utilité publique et identifier les zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA) sur le plan de zonage complémentaire ;

o → Prendre en compte le nouveau périmètre du PAEN approuvé en mars 2020.

• Autres adaptations (hors contrôle de légalité) :

o Favoriser le réinvestissent des terrains de tennis existants au profit de l’habitat ; o Rectifier des erreurs matérielles constatées sur le plan de zonage du PLU ; o Modifier la délimitation de la zone UA1 par le rattachement d’une parcelle actuellement située en zone UB du PLU ; o Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;

o Réduire la zone urbaine au profit de la zone agricole ;

o Toiletter le règlement écrit du PLU ;

o Modifier des principes d’aménagement dans les OAP du PLU.

Organisation du présent formulaire vis-à-vis des objets de la modification

Au regard des objets de la modification évoqués, il apparait opportun de mettre en relief l’articulation du présent formulaire face à ces dernières : lesquels feront l’objet d’une analyse des incidences qui permettra de juger si la présente procédure doit faire l’objet d’une évaluation environnementale ?

• REMARQUES DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ :

Les traductions des remarques faites dans le cadre du contrôle de légalité n’ont pas nécessairement besoin de faire l’objet d’une analyse des incidences. En effet, elles n’ont pas vocation à générer des incidences supplémentaires, MAIS à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans la planification d’un territoire. Ainsi :

o Les modifications du règlement, pour les zones du centre historique, ont pour finalité d’intégrer des remarques des Architectes des Bâtiments de France pour préserver le patrimoine architectural en présence ; o Les modifications des conditions d’ouverture des zones à urbaniser à long terme dans les zones 2AU ont pour finalité de respecter du principe de continuité de l’urbanisation en application de la loi Littoral ;

o La création d’un emplacement réservé au sein de la zone des Vignes grandes (raquette de retournement) facilitera la giration des poids lourds qui y circulent et donc favorisera la fluidité et la sécurité du trafic au sein de cette dernière. Cet emplacement réservé est positionné au sein de la zone UE2 (inhérente à la zone des Vignes grandes) sur des portions de parcelles (AP 0696 et AP 0697) dégagées de tous zonages et enjeux environnementaux (espaces occupés par des chevaux qui par leurs passages réguliers maintiennent un état dégradé, et chemin carrossable) :

▪ Localisation sur les plans, matérialisant les enjeux environnementaux, annexés au présent formulaire : point n° 6 o En matière d’obligations de débroussaillement, le contrôle de légalité a soulevé l’absence d’une cartographie les matérialisant dans les annexes du document d’urbanisme. La carte des zones soumises à obligations légales de débroussaillement sera simplement annexée dans le cadre de la présente modification. Ceci n’induit pas d’incidence sur l’évolution du territoire communal d’autant que la commune de Vendres n’est pas concernée par ces obligations ;

o L’ajout d’un recul de 20 mètres par rapport à l’axe d’écoulement des cours d’eau prévu par le PPRi fait suite à un défaut de report sur le plan de zonage. La prise en compte du recul de 20 mètres se fera sur le plan de zonage. La règle d’inconstructibilité sera traduite dans le règlement des zones concernées. En conséquence, les enjeux liés aux risques d’inondation seront bien pris en compte sur les espaces concernés par cette erreur de report ;

o La modification du règlement des zones AU vis-à-vis de la gestion de la ressource en eau a pour finalité de conditionner leurs ouvertures à une ressource en eau suffisante avec un rendement correspondant aux exigences des SAGE. Outre respecter les prérogatives des documents de rang supérieur, cette modification du règlement implique une meilleure prise en compte des ressources en eau à l’échelle d’un territoire ;

o La modification des servitudes d’utilité publique (traduction sur liste des SUP, le plan des SUP et les annexes du PLU) se résume à : ▪ Actualiser le nom de gestionnaires (aucune incidence en matière d’environnement) ; ▪ La suppression d’un ancien périmètre AC1 autour des anciens remparts (au titre des monuments historiques) qui n’est plus en vigueur, car remplacé par un nouveau périmètre (valant servitude AC1) à la suite d’une proposition de l’Architecte des Bâtiments de France ;

o Le contrôle de légalité demande d’identifier les zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA) sur le plan de zonage complémentaire, ce plan a été actualisé afin de mieux les visualiser. Ceci induit une meilleure visibilité des enjeux patrimoniaux, même si les annexes du document d’urbanisme intègrent l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2015 relatif aux ZPPA sur le territoire communal ;MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COURS DE VOS FROJETS environnementale GAXIEU.FR 4

o Concernant la prise en compte du nouveau périmètre du PAEN approuvé en mars 2020, il convient de préciser que dans le cadre de l’élaboration du PLU de Vendres le périmètre du PAEN en projet a été intégré et pris en compte dans la réflexion et les choix d’aménagement. Ce périmètre (projet) a connu plusieurs évolutions pour être finalement approuvé le 2 mars 2020, alors que le PLU de Vendres lui-même a été approuvé le 6 mars 2020. Cette temporalité entre l’approbation du PAEN et celle du PLU n’avait pas permis de prendre en compte le périmètre du PAEN approuvé. La modification du PLU permet d’intégrer ce dernier dans ses annexes. Cela ne change en rien toute la réflexion menée au niveau de son intégration dans la planification du territoire communal.

• AUTRES ADAPTATIONS (HORS CONTRÔLE DE LÉGALITÉ) :

a) Faisant l’objet d’une analyse des incidences (totalement ou partiellement)

Parmi les autres adaptations, celles exposées ci-dessous feront totalement ou partiellement l’objet d’une analyse des incidences.

o Adaptation 1 : Favoriser le réinvestissent des terrains de tennis existants au profit de l’habitat ▪ Cela concerne la relocalisation des terrains de tennis en zone UEP (zone urbaine à vocation de services à caractère public), au sein d’une autre zone UEP plus adéquate (à proximité d’installations sportives existantes regroupées en sortie de village direction Lespignan). L’espace dégagé par cette relocalisation sera investi au profit d’habitats pavillonnaires en adéquation avec le tissu urbain mitoyen, et fera par conséquent l’objet d’un même classement en zone UC (zone urbaine correspondant au tissu urbain développé sur la couronne extérieure de la commune). Une OAP a été créée pour l’intégrer au mieux dans le tissu existant, les dispositions du SCOT en matière de densité ont été respectées, la gestion des eaux pluviales, les accès et la défense incendie sont aussi traités. Pour remarque, les réservoirs sur la même parcelle (AN 397) que les terrains de tennis faisant l’objet de la relocalisation resteront en zone UEP.

• Localisation sur les plans, matérialisant les enjeux environnementaux, annexés au présent formulaire : point n° 7

o Adaptation 2 : Modifier la délimitation de la zone UA1 par le rattachement d’une parcelle actuellement située en zone UB ▪ Il est envisagé l’ouverture d’une agence immobilière en rez-de-chaussée d’une habitation en zone UB. Le règlement de cette zone urbaine interdit toute construction destinée aux commerces et aux activités de services. La modification du PLU permettra d’intégrer la parcelle (AM 282) accueillant le bâtiment d’habitation en zone UA1 du PLU qui est une zone urbaine où ces activités sont autorisées.

• Localisation sur les plans, matérialisant les enjeux environnementaux, annexés au présent formulaire : point n° 5

o Adaptation 3 : Modification de certains principes d’aménagement prévus dans les OAP ▪ Depuis l’approbation du PLU, des études opérationnelles ont été menées sur les différentes zones futures d’urbanisation. Elles ont induit des évolutions au niveau de principes d’aménagement traduits dans les OAP initiales. Il apparait ainsi les modifications suivantes :

• OAP n° 3 (entrée de ville EST) :

o Modification des voiries à créer au sein de l’OAP :

▪ Cette modification intervenant au sein de l’emprise de l’OAP et l’évaluation environnementale du PLU n’ayant pas montré une incidence significative de cette OAP, il est jugé que cet élément est une modification mineure qui ne change pas la philosophie de l’OAP et les conclusions de l’évaluation environnementale. En conséquence, il ne fera pas l’objet d’une analyse des incidences.

o Modification de l’accès projeté au niveau de la rue des Cardonilles :

▪ La modification d’un accès au niveau de la rue des Cardonilles n’aura pas d’incidence sur les conclusions de l’évaluation environnementale dans la mesure où il débouche toujours au sein de la zone 1AUC. La philosophie de l’OAP n’est pas modifiée par ce changement qualifié de mineur. En conséquence, ce changement ne fera pas l’objet d’une analyse des incidences. o Création d’un espace paysager assurant la fonction de lieux de vie. La surface y étant rattachée est sortie de l’emprise de l’OAP , car la commune souhaite créer un emplacement réservé spécifique pour sa réalisation. Il sera classé en zone UEP. Ce point, cité dans l’adaptation 4 (création d’un emplacement réservé), fera l’objet d’une analyse des incidences, il s’agit d’un aménagement nouveau. o Modification de l’emprise de l’OAP pour l’intégration d’un espace de jardins et d’un front végétal pour traiter l’interface avec les terres agricoles situées à l’est. Ce point fera l’objet d’une analyse des incidences au regard de la modification de l’emprise de l’OAP pour intégrer un aménagement nouveau. Pour remarque :

• L’emprise de l’OAP modifiée sera sur la zone 1AUC et sur la zone A (agricole) qui intègre l’espace de jardins et le front végétal. L’incidence sur la zone agricole n’est pas conséquente au regard de l’occupation du sol projetée. Toute réversibilité est possible, la valeur agronomique des terres ne sera pas amoindrie par l’absence de construction. Rappelons qu’à travers l’adaptation n° 6, 1332 m² de zone UB ont été déclassés au profit de la zone A ; • Cet espace de jardins et le front végétal rognent légèrement une coupure d’urbanisation. Sa finalité est d’assurer une continuité écologique entre l’étang de Vendres et la zone humide « Mare du plateau de Vendres ». Au regard de l’occupation du sol projeté, ces aménagements n’ont pas vocation à réduire l’efficacité de cette coupure d’urbanisation. • •Localisation sur les plans, matérialisant les enjeux environnementaux, annexés au présent formulaire : point n° 2MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COURS DE VOS FROJETS environnementale GAXIEU.FR 5

• OAP n° 4 (frange urbaine)

o Déplacement de la connexion piétonne au niveau du giratoire :

▪ Toujours intégré au sein de l’OAP, le déplacement de cette connexion n’induira pas une modification de la philosophie de l’OAP , elle reste mineure. En conséquence, elle n’interfère en rien sur les conclusions de l’évaluation environnementale qui indiquent l’absence d’incidence significative quant à l’articulation de cette OAP. En conséquence, ce déplacement ne fera pas l’objet d’une analyse des incidences.

• •Pas de localisation sur les plans, matérialisant les enjeux environnementaux, annexés au présent formulaire. L’emprise de l’OAP n’est pas modifiée.

• OAP n° 5 (entrée de ville OUEST)

o Modification de l’emprise de l’OAP. Elle intègre notamment une bande de terre enclavée entre le cimetière et l’actuelle emprise de l’OAP pour la création d’un front végétal et d’une voirie en bordure de la zone. La modification de l’emprise de l’OAP entraine la modification de la délimitation des zones Aubr et UEP . La philosophie de l’OAP reste toutefois la même. Ce point fera l’objet d’une analyse des incidences au regard de la modification de l’emprise de l’OAP lié au changement de vocation de l’espace gagné par la modification de l’emprise.

o Modification des voiries à créer, des voiries piétonnes et des mobilités douces au sein de l’OAP : ▪ L’évaluation environnementale n’ayant pas montré une incidence significative de cette OAP, il est jugé que ces modifications sont mineures et ne changent pas sa philosophie ni des conclusions de l’évaluation environnementale. Notons que les mobilités douces sont développées et que les dessertes au sein de l’OAP sont plus nombreuses favorisant une meilleure fluidité du trafic. Ces modifications ne feront pas l’objet d’une analyse des incidences.

o Réorganisation des poches de stationnement au sein de l’emprise de l’OAP : ▪ Il apparait une réduction des surfaces allouées aux poches de stationnement en faveur d’espaces verts notamment. De facto, sur ce point l’incidence de l’OAP sera moindre que l’OAP initiale qui en avait une non significative au regard de l’évaluation environnementale menée. Ce point ne fera pas l’objet d’une analyse d’incidence.

o Création d’un espace paysager permettant d’assurer la transition entre la poche de stationnements et la poche d’habitats :

▪ La création de cet espace paysager au sein de l’emprise de l’OAP tend à améliorer le cadre de vie et l’intégration paysagère de la zone. De facto, sur ce point l’incidence de l’OAP sera moindre que l’OAP initiale qui en avait une non significative au regard de l’évaluation environnementale menée. Ce point ne fera pas l’objet d’une analyse d’incidence. • •Localisation sur les plans, matérialisant les enjeux environnementaux, annexés au présent formulaire : point n° 1

o Adaptation 4 : Mettre à jour la liste des emplacements réservés

▪ Il est envisagé :

• La suppression d’un emplacement réservé au sein d’une zone urbaine UB destiné à accueillir initialement un parking qui n’est plus nécessaire aujourd’hui à la suite de l’implantation d’un lotissement prévoyant des stationnements. La suppression de cet emplacement réservé n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Elle ne fera pas l’objet d’une analyse des incidences.

• La création de la raquette de retournement (ZA Grandes vignes) a été abordée préalablement (cf. Traduction des remarques du contrôle de légalité), elle ne fera pas l’objet d’une analyse des incidences. • La création d’un emplacement réservé n° 11 en faveur d’un lieu de vie qui servira d’espace de liaison et d’échanges entre le développement du secteur classé en 1AUC et le projet de logements sociaux en réinvestissement urbain en lieu et place de l’ancien camping. Cet emplacement réservé de 2127 m² fera l’objet d’un classement en Zone UEP (zone urbaine à vocation de services à caractère public) à travers la présente modification. Cette surface sera sortie de l’OAP 3 comme exprimé préalablement. Ce point fera l’objet d’une analyse des incidences en raison d’un nouvel aménagement.

o Localisation sur les plans, matérialisant les enjeux environnementaux, annexés au présent formulaire : point n° 2MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COURS DE VOS FROJETS environnementale GAXIEU.FR 6

b) Ne faisant pas l’objet d’une analyse des incidences

Les adaptations ci-dessous ne feront pas l’objet d’une analyse des incidences.

o Adaptation 5 : Rectifier une erreur matérielle constatée sur le plan de zonage ▪ 3 parcelles sont actuellement classées en zone agricole en limite d’urbanisation (AM 479/AM 400/AM 401). Il s’agit d’une erreur matérielle au niveau du plan de zonage puisque ces dernières étaient classées en zone urbaine dans le projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 9 septembre 2019. L’occupation du sol actuelle ne justifie pas par ailleurs le classement en zone agricole (habitations sur 2 parcelles et un potager). Il s’agit donc d’une rectification d’une erreur matérielle permettant d’être en cohérence avec l’occupation du sol en présence. Dans ce sens, classer ces parcelles en UB (zone urbaine correspondant au développement de la première couronne en continuité des zones UA1 et UA2 au sein de laquelle le tissu urbain est plus lâche) n’aura pas d’incidence sur l’environnement. Le règlement de la zone UB, qui traduit les mesures prises dans le cadre de l’évaluation environnementale, favorise une occupation du sol en adéquation avec les enjeux environnementaux.

• Localisation sur les plans, matérialisant les enjeux environnementaux, annexés au présent formulaire : point n° 3

o Adaptation 6 : Réduire la zone urbaine au profit de la zone agricole

▪ Avant l’approbation du PLU (commune sous RNU), un permis d’aménager a été autorisé en 2018 pour un lotissement de deux lots sur une même parcelle (AP 278). L’emprise des constructions projetées au sein de ladite parcelle étant moindre, et ces dernières devant se situer en continuité de l’urbanisation existante, la commune souhaite reclasser le reste de la parcelle (non concernée par l’emprise des constructions — superficie : 1332 m²), actuellement en zone UB, en zone agricole. La finalité est d’éviter une sur densification non désirée en périphérie de la zone urbaine. Cette mesure tend à maitriser l’urbanisation en conservant des limites urbaines cohérentes. Le règlement de la zone agricole tend à favoriser son développement vertueux à l’échelle de la commune. L’évaluation environnementale n’ayant pas montré d’incidence significative quant au zonage UB et A sur ce secteur communal, la nouvelle répartition proposée à travers la présente modification ne changera pas ses conclusions. • Localisation sur les plans, matérialisant les enjeux environnementaux, annexés au présent formulaire : point n° 4

o Adaptation 7 : Toiletter le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme ▪ Ce toilettage du règlement n’induira pas d’incidence significative sur l’environnement et les sites Natura 2000 au regard des corrections apportées. Ainsi :

• Pour le règlement de la zone UA1, il est prévu de :

o Reformuler des prescriptions relatives à la démolition /reconstruction de sorte à les autoriser sans les limiter à l’hypothèse d’un péril imminent et sous réserve de l’avis des ABF : ▪ La réserve de l’avis des ABF induit une prise en compte de la composante paysagère et architecturale. Par ailleurs, les démolitions sont autorisées afin de pouvoir constituer des espaces extérieurs synonymes d’aération : pas d’incidence.

o Déplacer les figures des croquis illustratifs qui sont en décalés au niveau de la règle écrite correspondante :

▪ Simple modification de mise en page du document : pas d’incidence. o Revoir les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : ▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement, mais cela peut induire une meilleure harmonie dans les perspectives visuelles au sein de la zone urbaine. • Pour le règlement de la zone UA2, il est prévu de :

o Reformuler des prescriptions relatives à la démolition /reconstruction de sorte à les autoriser sans les limiter à l’hypothèse d’un péril imminent et sous réserve de l’avis des ABF : ▪ La réserve de l’avis des ABF induit une prise en compte de la composante paysagère et architecturale. Par ailleurs, les démolitions sont autorisées afin de pouvoir constituer des espaces extérieurs synonymes d’aération : pas d’incidence.

o Déplacer les figures des croquis illustratifs qui sont en décalés au niveau de la règle écrite correspondante :

▪ Simple modification de mise en page du document : pas d’incidence. o Ajouter une règle relative à l’aspect des garde-corps afin d’imposer des garde-corps en ferronnerie dans des teintes naturelles ou dans des teintes similaires à celle des volets :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Ces prescriptions sont prises en faveur d’une meilleure intégration des garde-corps dans les perspectives visuelles. • Pour le règlement de la zone UB, il est prévu de :

o Réduire le recul pour l’implantation des piscines en bordure des voies et emprises publiques et en limite séparative à 1 mètre :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement au regard de l’objet de la modification.

o Réduire l’emprise au sol maximale des constructions à 30% au lieu de 60% : ▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement, la réduction de l’emprise au sol peut avoir de nombreux avantages (réduction des surfaces imperméabilisées, aération du tissu urbain en adéquation avec les habitations en place…).

o Augmenter la proportion des espaces de pleine terre à 60% :

▪ Idem point précédent sur la réduction de l’emprise au sol – cela favorise l’infiltration des eaux pluviales.

o Modifier les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques afin de réduire le recul à 3 mètres :MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COURS DE VOS #ROJETS environnementale GAXIEU.FR 7

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Ces prescriptions sont prises en faveur d’une meilleure intégration des bâtiments dans les perspectives visuelles de la zone urbaine.

o Mettre en cohérence deux articles du règlement de la zone. En effet, l’article relatif aux règles en matière de stationnement autorise pour les activités de services : « la surface affectée au stationnement sera au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement » alors même que l’article relatif aux occupations des sols interdit les activités de commerce et services » :

▪ Simple mise en cohérence de 2 règles : pas d’incidence.

• Pour le règlement de la zone UC, il est prévu de :

o Autoriser les toitures-terrasses sans les limiter à un % :

▪ Pas d’incidence au regard de la vocation de la zone UC.

o Adapter la règle autorisant les volets roulants sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural des lieux :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement, cela peut permettre d’agrémenter les perspectives visuelles et de ne pas les dénaturer.

o Modification de la composition des ouvertures afin de supprimer l’obligation de respecter l’ordonnancement pour permettre des ouvertures plus contemporaines :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement, cela peut permettre d’agrémenter les perspectives visuelles.

o Réduire le recul pour l’implantation des piscines en bordure des voies et emprises publiques et en limite séparative à 1 mètre :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement au regard de l’objet de la modification.

o Modifier les règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : ▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Ces prescriptions sont prises en faveur d’une meilleure intégration des bâtiments dans les perspectives.

o Modifier les règles d’implantation des piscines afin de permettre une libre implantation : ▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement au regard de l’objet de la modification.

• Pour le règlement de la zone UEP, il est prévu de :

o Ne pas réglementer l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : ▪ La zone UEP est une zone urbaine à vocation de services à caractère public. Cette règle vise à favoriser un meilleur fonctionnement de ces derniers. Il n’apparait pas d’incidence négative sur l’environnement.

• Pour le règlement de la zone AUA, il est prévu de :

o Supprimer les règles relatives aux démolitions/reconstructions qui ne sont pas cohérentes avec la zone future d’urbanisation :

▪ Modifier cette règle pour des raisons de cohérence n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement.

o Supprimer les règles relatives aux réhabilitations qui ne sont pas cohérentes avec la zone future d’urbanisation :

▪ Modifier cette règle pour des raisons de cohérence n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement.

o Modifier la règle d’implantation des constructions par rapport aux autres : ▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Ces prescriptions sont prises en faveur d’une meilleure intégration des bâtiments dans les perspectives.

o Supprimer la règle d’implantation des constructions existantes par rapport aux voies et emprises publiques :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Ces prescriptions sont prises en faveur d’une meilleure intégration des bâtiments dans les perspectives.

• Pour le règlement de la zone AUB, il est prévu de :

o Modifier l’aspect des clôtures en zone AUbr le long des voies et emprises publiques : ▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Ces prescriptions sont prises en faveur d’une meilleure intégration des clôtures dans les perspectives visuelles. o Modifier la règle d’implantation des constructions par rapport aux autres : ▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement, mais cela peut induire une meilleure harmonie dans les perspectives visuelles.

o Réduire le recul pour l’implantation des piscines en bordure des voies et emprises publiques et en limite séparative à 1 mètre :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement au regard de l’objet de la modification.

• Pour le règlement de la zone AUC, il est prévu de :

o Autoriser les toitures-terrasses sans les limiter à un % :

▪ Pas d’incidence au regard de la vocation de la zone AUC.

o Adapter la règle autorisant les volets roulants sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural des lieux :MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault

Procédure au cas par cas

1. Formulaire à destination de l'Autorité

environnementale

GAXIEU AU COLUR DE O8 FrROJeTSs GAXIEU.FR 8

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement, cela peut permettre d’agrémenter les perspectives visuelles et de ne pas les dénaturer.

o Modification de la composition des ouvertures afin de supprimer l’obligation de respecter l’ordonnancement pour permettre des ouvertures plus contemporaines :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement, cela peut permettre d’agrémenter les perspectives visuelles.

o Adapter la règle sur la hauteur des clôtures en abaissant à 1,80 mètre contre 1,90 m initialement : ▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Ces prescriptions sont prises en faveur d’une meilleure intégration des clôtures dans les perspectives visuelles. o Adapter la règle sur la hauteur des murets de soubassement des clôtures sur voie et en limite séparative entre 0,80 et 1 mètre :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Ces prescriptions sont prises en faveur d’une meilleure intégration des murets de soubassement des clôtures dans les perspectives visuelles.

o Modifier les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques afin de réduire le recul à 3 mètres et permettre une implantation différente lorsque le projet porte sur une opération d’ensemble :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Ces prescriptions sont prises en faveur d’une meilleure intégration des opérations dans les perspectives visuelles. o Réduire le recul pour l’implantation des piscines en bordure des voies et emprises publiques et en limite séparative à 1 mètre :

▪ Ceci n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement au regard de l’objet de la modification.

Notons que dans le cadre de ce toilettage, la règle R4 du SAGE Astien (qui interdit la réalisation de nouveaux forages domestiques dans la nappe astienne ou les aquifères en relation dès lors que l’usage principal n’est pas un usage d’eau potable) sera traduite. Ce point est important, car il permet d’éviter la multiplication de petits forages domestiques qui dégradent cet aquifère défini par le SDAGE comme stratégique pour l’alimentation en eau potable actuelle et future du territoire.

---------------

→ En conclusion, seront pris en compte dans l’analyse des incidences les points suivants : o Adaptation 1 : Favoriser le réinvestissent des terrains de tennis existants au profit de l’habitat ; o Adaptation 2 : Modifier la délimitation de la zone UA1 par le rattachement d’une parcelle actuellement située en zone UB ; o Adaptation 3 : Modification de certains principes d’aménagement prévus dans les OAP : ▪ OAP n° 3 (entrée de ville EST) pour les points suivants :

• Création d’un espacer paysager assurant la fonction de lieux de vie. Il sera sorti de l’emprise de l’OAP (cf. adaptation n° 4 — création d’un emplacement réservé n° 11) ;

• Modification de l’emprise de l’OAP pour l’intégration d’un espace de jardins et d’un front végétal. ▪ OAP n° 5 (entrée de ville OUEST) pour le point suivant :

• Modification de l’emprise de l’OAP

o Adaptation 4 : Mettre à jour la liste des emplacements réservés du PLU, pour le point suivant : ▪ La création d’un emplacement réservé n° 11 (cf. adaptation n° 3 — OAP n° 3).

Quelles sont les grandes orientations d’aménagement du territoire prévues par le PLU/le PLUi ? Pour l’élaboration ou la révision d’un PLU ou d’un PLUi, joindre le projet de PADD qui a été débattu en conseil municipal La présente procédure de modification et ses objets n’ont pas pour vocation de modifier les grandes orientations du PLU approuvés qui sont traduites dans son PADD. Le cas échéant, une révision générale du PLU aurait été nécessaire.

Consommation d’espaces (joindre le plan de zonage actuel, s’il y en a un, et, le cas échéant une première version du projet de zonage en cours d’élaboration)

Pour les PLU/PLUi, combien d’hectares représentent les zones prévues pour être ouvertes à l’urbanisation (c.-à-d. vierges de toute urbanisation au moment de la présente saisine) ?

cf. Bilan des évolutions de la consommation d’espace à la suite de la présente modification

Combien d’hectares la modification du PLU/PLUi envisage-t-elle de prélever sur les espaces agricoles et naturels ?

cf. Bilan des évolutions de la consommation d’espace à la suite de la présente modification – La présente modification n’induit pas de modification des zones naturelles.

Quels sont les objectifs du document d’urbanisme en matière de maitrise de la consommation d’espaces ? Quelle est l’évolution de la consommation d’espaces par rapport aux tendances passées ? (Caractériser la hausse ou la baisse au regard de son ampleur et préciser les chiffres, dans la mesure du possible, pour les zones à vocation d’habitat, de développement économique, à vocation agricole, naturelle, forestière, etc.)

Le PLU, soumis à évaluation environnementale et aux dispositions de la Loi Littoral, s’est attaché à proposer un développement urbain raisonné et maitrisé, il est d’ailleurs compatible avec les orientations du DOG du SCOT du Biterrois dont l’axe 2 « urbaniser sans s’étaler ».

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la consommation foncière s’est faite dans la continuité du noyau villageois (extension) et dans les dents creuses du noyau villageois. Une analyse des possibilités d’urbanisation encore disponibles au sein de l’enveloppe urbaine du village a été menée. Elle a permis d’identifier les parcelles pouvant être construites ou faire l’objet d’une densification. Les ouvertures à l’urbanisation ont été pensées en suivant des principes fondamentaux inscrits au SCoT du Biterrois tels que la reconquête des espaces déjà urbanisés, les principes de compacité et de continuité. Dans le cadre de la modification, cette logique est préservée. Par ailleurs :MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V

Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COUUS DE VOS PROUGTS environnementale GAXIEU.FR 9

• La dent creuse induite par la relocalisation des terrains de tennis (adaptation 1) fait l’objet d’un reclassement en zone UC pour favoriser le développement d’un tissu pavillonnaire en adéquation avec l’occupation du sol périphérique ; • La réduction de la zone UB au profit de la zone A (adaptation 6) a été entreprise pour conserver des limites urbaines cohérentes.

Pour rappel, la présente procédure modifiera les conditions d’ouverture des zones à urbaniser à long terme dans les zones 2 AU afin de respecter du principe de continuité de l’urbanisation. Cette adaptation est faite à la suite du contrôle de légalité. L’ouverture à l’urbanisation prévue sur le territoire est-elle proportionnée aux perspectives de développement démographique de la commune ? Préciser ces perspectives (nombre de logements, densité en log/ha, nombre d’habitants attendus, etc.) ainsi que, le cas échéant, les perspectives de développement économique, touristique, en matière de transport, d’équipements publics, etc. Les adaptations portées par la présente modification n’entament en rien le caractère proportionnel du PLU face aux perspectives d’évolution démographique de la commune.

Les possibilités de densification du tissu urbain existant, d’utilisation des dents creuses, friches urbaines ont-elles étudiées ? Si oui, préciser combien d’hectares cela représente.

Comme précisé, les ouvertures à l’urbanisation ont été pensées en suivant des principes fondamentaux inscrits au SCoT du Biterrois tels que la reconquête des espaces déjà urbanisés, les principes de compacité et de continuité. La présente procédure de modification conserve cette logique.

Bilan des évolutions de la consommation d’espace à la suite de la présente modification

Le plan de zonage à la suite de la modification est joint à la notice annexée au présent formulaire. Les cartes croisant les enjeux environnementaux avec les évolutions du zonage permettent de voir également son évolution. Le tableau commenté ci-après expose les surfaces « avant » et « après » la procédure de modification.

ZONE SECTEUR

Superficie en hectares

avant modification du

PLU

Superficie en hectares après modification

du PLU

Superficie de la zone

par rapport à la

surface totale de la

commune

(En %)

Superficie du secteur

par rapport à la

surface totale de la

zone

(En %)

U

UA1 4,99 5,02

4,94 %

2,69 %

Commentaire évolution zone UA1 : évolution relative à l’adaptation 2, la zone UA1 évolue (gain) par l’intégration de la parcelle AM282 initialement classée en zone UB.

UA2 1,81 1, 81 0,97 %

UB 20,36 20,34 10,91 %

Commentaire évolution zone UB : évolutions relatives à :

• L’adaptation 2 — la zone UB perd de la surface à la suite de l’intégration de la parcelle AM282 en zone UA1 ;

• L’adaptation 5 — la zone UB évolue (gain) par l’intégration de 3 parcelles (AM 479/AM 400/AM 401) initialement classées en zone A à la suite de la rectification d’une erreur matérielle. Rappelons que l’occupation du sol sur ces dernières ne justifie pas un classement en zone agricole. L’impact de cette évolution sur l’activité agricole est négligeable au regard de l’occupation du sol actuelle. • L’adaptation 6 — la zone UB perd de la surface à la suite du classement d’une partie de la parcelle AP278 en zone agricole

UC 30,01 30.26 16,23 %

Commentaire évolution zone UC : évolution relative à l’adaptation n° 1, la zone UC évolue (gain) par l’intégration d’une portion de la parcelle AN 397 initialement classé en zone UEP. Pour mémoire, la relocalisation des terrains de tennis est faite au sein d’une zone UEP existante.

UCL 8,64 8,64 4,63 %

UE1 74,43 74,43 39,92 %

UE2 22,82 22,82 12,24 %

UEP 12,71 12,45 6,69 %

Commentaire évolution zone UEP : évolutions relatives à :

• L’adaptation n° 1 — la zone UEP perd de la surface à la suite de l’intégration d’une portion de la parcelle AN 397 en zone UC. La relocalisation des terrains de tennis se faisant au sein d’une zone UEP existante

• L’adaptation 3 et l’adaptation 4 :

o La zone UEP évolue (gain) par la création d’un lieu de vie (création d’un emplacement réservé n° 11) sur un espace initialement classé en zone 1AUC. Pour remarque, cela a induit une modification du périmètre de l’OAP 3 ;

o La zone UEP perd de la surface à la suite de l’évolution de la zone AUbr. Pour remarque, cela a induit une modification du périmètre de l’OAP 5.

UP 10,65 10,65 5,71%

Sous-total U 186,42 Hectares 186,42 Hectares

AU 2AUa 0,63 0,63 0,33 % 5,08%MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V

Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COEUR 06 VOS PROUGTS environnementale GAXIEU.FR 10

2AUb 1,78 1,78 14,37%

2AUC 3,18 3,18 25,67%

1AUbr 3,53 3,79 30,59%

Commentaire évolution zone 1AUbr : évolution relative à l’adaptation 3, la zone AUbr évolue (gain) au profit de la zone UEP (dont élargissement vers le cimetière classé en zone UEP de sorte à utiliser cette bande de terre pour la création d’un front végétal ainsi que la création de la voirie en bordure de la zone). Pour remarque, cela a induit une modification du périmètre de l’OAP 5.

1AUc 3,22 3,01 24,29%

Commentaire évolution zone 1AUc : évolution relative à l’adaptation 3 et à l’adaptation 4. La zone 1AUc perd de la surface par la création d’un lieu de vie (création d’un emplacement réservé) qui sera classé en zone UEP. Pour remarque, cela a induit une modification du périmètre de l’OAP 3.

Sous-total AU 12,34 Hectares 12,39 Hectares

A

A 1676,82 1676,77

44,41%

99,99 %

Commentaire évolution zone A : évolutions relatives à :

• L’adaptation 5 — la zone A perd de la surface par l’intégration de 3 parcelles (AM 479/AM 400/AM 401) en zone UB à la suite de la rectification d’une erreur matérielle. Rappelons que l’occupation du sol sur ces dernières ne justifie pas un classement en zone agricole. L’impact de cette évolution sur l’activité agricole est négligeable au regard de l’occupation du sol actuelle.

• L’adaptation 6 — la zone A évolue (gain) par l’intégration d’une partie de la parcelle AP278 initialement classée en zone UB.

Aht 0,15 0,15 0,01 %

Sous-total A 1676.97 Hectares 1676,92 Hectares

N

NC 41,28 41,28

50,33 %

2.17%

Nd 17,85 17,85 0,94%

NH 29,54 29,54 1,55%

NT 95,86 95,86 5,05%

NEIC 8,71 8,71 0,46%

NERL 1659,7 1659,7 87,36%

Nf 46,98 46,98 2,47%

Sous-total N 1899,92 Hectares 1899,92 Hectares

Total U + AU + A + N 3775,65 HECTARES

→ Au regard du tableau d’évolution des surfaces, on constate que la modification du PLU : o N’induit aucun changement au niveau des zones naturelles ;

o La principale perte de zones agricoles (0.37 ha) a pour origine la correction d’une erreur matérielle (cf. adaptation 5). Pour rappel, au regard de l’occupation du sol sur les 3 parcelles concernées, on ne peut pas parler d’incidence sur l’activité agricole. Un gain en faveur de la zone agricole apparait cependant via l’adaptation 6 afin d’empêcher une sur densification non désirée en périphérie de la zone urbaine ;

o L’évolution des zones U et AU résulte de changements intrinsèques à ces dernières. L’enveloppe urbaine, telle qu’elle est définie dans le PLU approuvé, ne varie que très peu. Elle est majoritairement la résultante des adaptations induites par le point précédent. Sur le bilan général, les zones U et AU sont légèrement réduites.

En conséquence, les évolutions au sein du zonage sont qualifiées de mineures.MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

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Procédure au cas par cas

1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COURS DE VOS PROJETS

environnementale GAXIEU.FR 11

Éléments sur le contexte réglementaire du PLU/PLUI — Le projet est-il concerné par :

Les dispositions de la loi Montagne ? Non Un SCOT, un schéma de secteur ? Si oui, lequel ? Indiquez la date à

laquelle le SCOT ou schéma de secteur a été arrêté

La commune de Vendres est couverte par le SCOT du Biterrois approuvé

le 26 juin 2013. Le PLU approuvé en 2020 est compatible avec ce

document de rang supérieur. Par ailleurs, dans le cadre de la présente

modification :

• Le PADD du PLU, compatible avec le SCOT, n’a fait l’objet d’aucune

modification via la présente procédure ;

• Les remarques du contrôle de légalité n’ont pas vocation à induire

d’incompatibilité avec les documents de rangs supérieurs ;

• L’espace dégagé par la relocalisation des terrains de tennis sera

investi au profit d’habitats pavillonnaires dans le respect des

dispositions du SCOT en matière de densité.

Un ou plusieurs SDAGE ou SAGE ? Si oui, lequel ou lesquels ? La commune est couverte par le SDAGE Rhône Méditerranée et par 3 SAGE (« Basse vallée de l’Aude », « Nappe Astienne » et « Orb

Libron »). Le PLU approuvé est compatible avec ces schémas. La

modification du PLU n’a pas vocation à induire une incompatibilité avec

ces derniers au regard des objets évoqués. Par ailleurs, cette procédure

induit un renforcement de la préservation des ressources en eaux (dont

nappe Astienne), la correction du plan de zonage vis-à-vis d’un défaut

de report du recul de 20 mètres par rapport à l’axe d’écoulement des

cours d’eau prévu par le PPRi, le renforcement de règles favorisant la

limitation de l’imperméabilisation au profit de l’infiltration des eaux

pluviales.

— un PDU ? Si ou lequel ? Non concerné — une charte de PNR (parc naturel régional) ou de parc national ? Si

oui, lequel Non concerné — un PCET (plan climat énergie territorial) ou un PCAET (plan climat-

air-énergie territorial) qui remplace les PCET (? Si oui, lequel ?

Il a été montré dans l’évaluation environnementale que le PLU n’entre

pas en contradiction avec les orientations du PCAET de la Domitienne,

car le projet communal intègre la question :

• Des énergies renouvelables ;

• Des réductions des émissions de GES par le développement des

mobilités douces, mais aussi d’extensions urbaines en continuité de

l’existant ;

• De la prise en compte des risques aggravés par le réchauffement

climatique [PPRL] ;

• De préservation des boisements, de la trame verte et bleue.

La modification du PLU ne va pas à l’encontre des points ci-dessous et

donc avec les prérogatives du PCAET susvisé.

Si le territoire concerné est actuellement couvert par un document d’urbanisme [ou plusieurs si la demande d’examen au cas par cas porte sur un PLUi], le(s) document(s) en vigueur sur le territoire a-t-il [ont-ils] fait l’objet d’une évaluation environnementale ? Pour les PLUi, indiquez combien de documents ont été soumis à évaluation environnementale avant le dépôt de la présente demande d’examen au cas par cas.

La commune de Vendres est dotée d’un PLU approuvé par délibération du conseil municipal, en date du 6 mars 2020. Ce PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale.MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

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Procédure au cas par cas

1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COUR DE VOS PROJETS

environnementale GAXIEU.FR 12

B. DESCRIPTION DES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES, DE LA VALEUR ET DE LA VULNÉRABILITÉ DES ZONES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TOUCHÉES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU DOCUMENT

Une cartographie superposant les zones de développement prévues et les zones à enjeux environnementaux doit être jointe. → Ces cartographies sont jointes en annexes

Les zones susceptibles d’être touchées recoupent-elles les zones et sites ci-après recensés ou sont-elles situées à proximité de ceux-ci ? Quand cela est possible, décrivez les facteurs de vulnérabilité ou les sensibilités de ces zones et sites [cf. ce qui peut avoir des incidences négatives sur ces zones, en quoi elles sont vulnérables et quels sont les éléments de sensibilité particulière].

ZNIEFF [type I, type II] [zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique

et floristique]/facteurs de vulnérabilité/sensibilité

Les adaptations 3 et 4 [vis-à-vis de la création de l’emplacement réservé

n° 11/modification de l’OAP n° 3] et 6 sont concernées par une ZNIEFF

de type 2 « Collines de Nissan et Lespignan ».

L’évaluation environnementale montre sur ces espaces communaux

l’absence d’habitat naturel d’intérêt. Ils sont représentés par des

surfaces agricoles rudéralisées dépourvues de structure écopaysagère

[haies, murets, arbres, etc.] induisant des enjeux faune/flore limités.

L’incidence de l’OAP sur cette thématique n’a pas été qualifiée de

significative.

Au regard de la nature des adaptations [réduction d’une zone urbaine

au profit d’une zone agricole, création d’un lieu de vie avec intégration

paysagère à la place d’habitation], ces dernières n’auront pas

d’incidence particulière sur cette ZNIEFF : les habitats/espèces qui la

justifient ne sont pas présents sur les espaces prospectés, en

conséquence il n’apparait pas ici un facteur de vulnérabilité.

Natura 2000/facteurs de vulnérabilité/sensibilité

Les adaptations1, 2, 3 et 4 [vis-à-vis de la création de l’emplacement

réservé n° 11/modification de l’OAP n° 3], 5 et 6 sont concernées par le

site Natura 2000 ZSC « Collines du Narbonnais » [ou colline

d’Ensérune]. La ZNIEFF de type II « Collines de Nissan et Lespignan » se

superpose avec ce Site Natura 2000.

Au même titre que la ZNIEFF de type 2, pour les adaptations 3/4/6,

l’évaluation environnementale montre sur ces espaces l’absence

d’habitat naturel d’intérêt, qu’ils soient communautaires ou non. Ils

sont représentés par des surfaces agricoles rudéralisées dépourvues de

structure écopaysagère [haies, murets, arbres, etc.] induisant des

enjeux faune/flore limités.

Pour les adaptations 1 et 2, ces dernières concernent des zones

urbaines aménagées ne présentant aucun habitat naturel. Ces espaces

ne sont pas propices à la faune/flore justifiant cette ZSC. Même

remarque concernant l’adaptation n° 5 au regard de l’occupation du sol

actuelle.

Au regard de la nature des adaptations et de leur localisation, ces

dernières n’auront pas d’incidence particulière sur cette ZSC : les

habitats/espèces qui la justifient ne sont pas présents sur les espaces

prospectés, en conséquence il n’apparait pas ici de facteur de

vulnérabilité.

Zones faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de protection de

biotope/facteurs de vulnérabilité/sensibilité Non concerné ZICO [zone importante pour la conservation des oiseaux]/facteurs de

vulnérabilité/sensibilité Non concerné

Corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité connus/Continuités

écologiques et réservoirs de biodiversités identifiés par un document de

rang supérieur [SCOT, SRCE…]/Continuités écologiques et réservoirs de

biodiversité liés à une trame verte et bleue définie par la collectivité

responsable du PLU/PLUi/Facteurs de vulnérabilité/sensibilité

Dans le cadre de l’adaptation 3, l’emprise de l’OAP 3 est modifiée pour

intégrer un espace de jardins et d’un front végétal afin de traiter

l’interface avec les terres agricoles à l’Est.

L’espace de jardins et le front végétal seront en zone agricole : l’emprise

de l’OAP se trouve donc sur la zone A et 1AUc. L’incidence sur la zone

agricole n’est pas conséquente au regard de l’occupation du solMODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V

Procédure au cas par cas GA A 1. Formulaire à destination de l'Autorité à Eus DE vos Peouurs environnementale GAXIEU.FR 13

projetée. Toute réversibilité est possible, la valeur agronomique des

terres ne sera pas amoindrie au regard des l’occupation du sol projetée.

L’espace de jardins et le front végétal rognent légèrement une coupure

d’urbanisation, dont la finalité est d’assurer une continuité écologique

entre l’étang de Vendres et la zone humide « Mare du plateau de

Vendres ». Au regard de l’occupation du sol projeté, cet espace de

jardins et le front végétal n’ont pas vocation à réduire l’efficacité ni la

finalité de cette coupure d’urbanisation.

Les autres adaptations n’ont pas vocation à porter atteinte aux

continuités écologiques et réservoirs de biodiversité identifiés dans le

PLU approuvé, et faisant l’objet de protections à la suite de son

évaluation environnementale.

Espèces faisant l’objet d’un PNA [plan national d’action]/facteurs de

vulnérabilité/sensibilité

Les adaptations énoncées dans la présente modification sont

concernées par des PNA. Néanmoins, ces dernières se trouvent au sein

d’une enveloppe urbaine où l’évaluation environnementale a montré

l’absence d’habitat propice à des espèces faunistiques d’intérêt, dont

celles rattachées à ces PNA.

Parc naturel régional [PNR] ou national, réserve naturelle régionale ou

nationale/Facteurs de vulnérabilité/sensibilité Non concerné

Zones humides ayant fait l’objet d’une délimitation [repérées par des

documents de rang supérieur ou par un autre document tels que :

contrat de rivière, inventaire du Conseil général…] ou identifiées au titre

de la convention RAMSAR/facteurs de vulnérabilité/sensibilité

Non concerné

Périmètres de protection d’un captage d’eau destinés à l’alimentation en

eau potable de la population/Périmètres repérés par un SDAGE/facteurs

de vulnérabilité/sensibilité

Non concerné

Zones de répartition des eaux [ZRE]

La commune de Vendre se trouve dans la ZRE relative à l’aquifère de

l’Astien. Comme précisé, la modification du PLU apportera des

prescriptions supplémentaires en faveur de la préservation de la

ressource en eau, dont celle de l’Astien.

Zones d’assainissement non collectif Non concerné

Zones exposées aux risques [incendies, inondations, risques miniers,

risques technologiques, etc.]/Indiquer si des PPR sont applicables sur le

territoire concerné)/facteurs de vulnérabilité/sensibilité

Le PLU approuvé tient compte de l’ensemble des risques sur le territoire

communal et propose des mesures traduites dans ses pièces

opposables. Les adaptations de la présente modification ne tendent pas

à aggraver les risques au regard de leur nature. Par ailleurs :

• À la suite du contrôle de légalité, un recul de 20 mètres par

rapport à l’axe d’écoulement des cours d’eau prévu par le

PPRi, à la suite d’un défaut de report sur le plan de zonage,

sera rajouté. La règle d’inconstructibilité sera traduite dans

le règlement des zones concernées. En conséquence, les

enjeux liés aux risques d’inondation seront bien pris en

compte sur les espaces concernés par cette erreur de

report ;

• L’ensemble des OAP exposé dans la notice, dont la nouvelle

(cf. adaptation 1) intègre la DFCI.

Zones d’écoulement des eaux pluviales/facteurs de

vulnérabilité/sensibilité

La présente modification tend à renforcer les mesures prises en matière

de maitrise des écoulements pluviaux :

• L’ensemble des OAP exposées dans la notice, dont la

nouvelle (cf. adaptation 1) intègre les enjeux liés à la gestion

du pluvial ;

• Le toilettage du règlement (adaptation 7) tend à limiter

l’imperméabilisation des sols par la modification de

certaines règles.

Sites classés, sites inscrits/facteurs de vulnérabilité/sensibilité Non concerné – Pour rappel, la modification induit une actualisation d’une servitude AC1.

Zones comportant du patrimoine culturel, architectural (éléments

inscrits au patrimoine UNESCO, sites archéologiques, etc.)/facteurs de

vulnérabilité/sensibilité

Les adaptations 3 et 4 (vis-à-vis de la création de l’emplacement réservé

n° 11/modification de l’OAP n° 3) et 6 sont concernées par une ZPPA.

L’évaluation environnementale a montré l’absence d’incidence

significative sur ces ZPPA au regard des procédures applicables au titre

notamment du Code du Patrimoine. Par ailleurs :MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault

Procédure au cas par cas

1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COEUR DE VOS PROJETS

environnementale GAXIEU.FR 14

• Les adaptations 3 et 4 susvisées n’auront pas d’incidence

particulière au regard d’une occupation du sol plus douce

(espaces de jardin/front végétal et espace paysager assurant

la fonction de lieux de vie sur l’emplacement réservé n° 11) ;

• L’adaptation n° 6 réduit l’emprise d’une zone urbaine sur la

ZPPA en présence.

ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et

paysager) ou AVAP (aire de mise en valeur du patrimoine), PSMV (plan

de sauvegarde et de mise en valeur)/facteurs de vulnérabilité/sensibilité

Non concerné

Zones de grandes perspectives paysagères identifiées comme à

préserver par un document de rang supérieur (SCOT,…) ou identifiées par

la collectivité responsable du PLU/PLUi/facteurs de

vulnérabilité/sensibilité

L’évaluation environnementale a permis la traduction dans ses pièces

opposables de mesures visant à préserver le patrimoine paysager, dont

les perspectives sur le village dans les séquences d’entrée de ville, les

paysages urbains… Les adaptations portées par la modification n’ont pas

vocation à réduire la pertinence de ces mesures. En effet :

• Le toilettage du règlement tend à les renforcer par les

prescriptions de règles agrémentant les perspectives

visuelles ;

• L’adaptation 6 permet d’éviter une sur densification non

désirée en périphérie de la zone urbaine. Ceci favorise le

maintien d’une forme urbaine cohérente ;

• Le principe de densification est maintenu comme c’est le cas

au travers de l’adaptation n° 1 dont les règles d’occupation

du sol et l’OAP favorisent un tissu pavillonnaire en

adéquation avec celui mitoyen ;

• Certaines OAP font l’objet d’un renforcement sur le plan

paysager avec un traitement des fronts urbains et des limites

avec les espaces agricoles. Il s’agit de l’OAP 3 et 5 en entrées

de ville. Les modifications mineures de leur emprise et la

conservation de leur philosophie permettent d’affirmer le

maintien d’une intégration paysagère adéquate comme

démontré dans l’évaluation environnementale.

Autres zones notables/facteurs de vulnérabilité/sensibilité Non concerné

Hiérarchisez les enjeux environnementaux par ordre décroissant de sensibilité environnementale, en vous appuyant sur vos réponses précédentes

Au regard du caractère récent du PLU approuvé, qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale, et des modifications induites par la procédure de modification, dont certaines visent à renforcer les mesures prises en faveur de l’environnement, il n’est pas nécessaire de proposer une hiérarchisation. La modification, dans la continuité de l’évaluation environnementale, tient compte de l’ensemble des enjeux environnementaux.

C. DESCRIPTION DES PRINCIPALES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT

Afin de caractériser les incidences, veuillez vous appuyer sur les critères suivants : la nature, la probabilité et le degré des incidences, leur caractère positif ou négatif, leur caractère cumulatif, leur étendue géographique, leur caractère réversible.

→ Comme précisé, seront pris en compte dans la présente analyse des incidences : o Adaptation 1 : Favoriser le réinvestissent des terrains de tennis existants au profit de l’habitat ; o Adaptation 2 : Modifier la délimitation de la zone UA1 par le rattachement d’une parcelle actuellement située en zone UB du PLU ;

o Adaptation 3 : Modification de certains principes d’aménagement prévus dans les OAP du PLU : ▪ OAP n° 3 (entrée de ville EST) pour les points suivants :

• Création d’un espacer paysager assurant la fonction de lieux de vie et sortir l’emprise concernée de l’emprise de l’OAP (cf. adaptation n° 4 — création d’un emplacement réservé n° 11) • Modification de l’emprise de l’OAP à l’est pour l’intégration d’un espace de jardins et d’un front végétal

▪ OAP n° 5 (entrée de ville OUEST) pour le point suivant :

• Modification de l’emprise de l’OAP

o Adaptation 4 : Mettre à jour la liste des emplacements réservés du PLU, pour le point suivant : • La création d’un emplacement réservé n° 11 (cf. adaptation n° 3 — OAP n° 3).MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COURS DE VOS FROJETS environnementale GAXIEU.FR 15

Caractériser les incidences du PLU/PLUi sur les enjeux environnementaux ci-après mentionnés.

Espaces naturels, agricoles et forestiers

La modification n’entraine pas de modification des zones naturelles, il

n’y a pas d’espace forestier sur la commune de Vendres.

Le périmètre de l’OAP 3 (adaptation 3) intègre une faible surface de

zone agricole pour y proposer un espace de jardin et un traitement

paysager pour mettre en valeur le front urbain. L’incidence sur la zone

agricole n’est pas conséquente au regard de l’occupation du sol

projetée. Toute réversibilité est possible, la valeur agronomique des

terres ne sera pas amoindrie au regard de l’occupation projetée.

Natura 2000

Les adaptations 1, 2, 3 et 4 (vis-à-vis de la création de l’emplacement

réservé n° 11/modification de l’OAP n° 3) sont concernées par le site

Natura 2000 ZSC Collines du Narbonnais.

Pour les adaptations 3 et 4, l’évaluation environnementale montre sur

ces espaces l’absence d’habitat naturel d’intérêt, qu’ils soient

communautaires ou non. Ils sont représentés par des surfaces agricoles

rudéralisées dépourvues de structure écopaysagère [haies, murets,

arbres, etc.] induisant des enjeux faune/flore limités. Pour les

adaptations 1 et 2, ces dernières concernent des zones urbaines

aménagées ne présentant aucun habitat naturel. Ces espaces ne sont

pas propices à la faune/flore justifiant cette ZSC.

Au regard de la nature des adaptations, les conclusions de l’évaluation

environnementale restent inchangées. Par ailleurs, les habitats/espèces

qui justifient ce site Natura 2000 ne sont pas présents sur les espaces

prospectés.

La présente modification n’aura pas d’incidence sur le réseau

Natura 2000.

Espèces protégées

Pas d’incidence significative, car :

• Dans le cadre de l’adaptation 1, les terrains de tennis, qui

seront remplacés par du tissu pavillonnaire, sont au cœur

d’une zone urbaine et ne présentent aucun habitat naturel.

Ils ne sont donc pas favorables à la faune et à la flore ;

• Dans le cadre de l’adaptation 2, la parcelle actuellement en

zone UB, et qui sera rattachée à la zone UA1, est occupée par

une habitation au sein d’un tissu urbain. Elle ne présente

aucun habitat naturel. Elle n’est donc pas favorable à la faune

et à la flore ;

• Concernant l’adaptation 3 et 4 (création de l’emplacement

réservé n° 11/modification de l’OAP n° 3), l’évaluation

environnementale précise que les surfaces en présence sont

des espaces rudéralisés dépourvus de structure

écopaysagère (haies, murets, arbres, etc.) présentant un

intérêt limité pour la faune et la flore ;

• Concernant l’adaptation n° 3 (modification de l’emprise de

l’OAP n° 5), la zone AUBR s’étend modérément sur des zones

UEP mitoyennes ne présentant pas d’enjeu fort pour la faune

et la flore. En effet, les terrains en présence du fait de leur

localisation en bord de voirie et en continuité d’activités

anthropiques (habitations, équipements publics,) ne

présentent pas d’intérêt particulier pour la biodiversité.

ZICO (zone importante pour la conservation des oiseaux) Non concerné

Corridors écologiques, réservoirs de biodiversité, trame verte et

bleue

Seule l’adaptation 3 est concernée dans le cadre de la modification de

l’emprise de l’OAP n° 3. L’espace de jardins et le front végétal en zone

agricole rognent légèrement une coupure d’urbanisation, dont la

finalité est d’assurer une continuité écologique entre l’étang de Vendres

et la zone humide « Mare du plateau de Vendres ». Au regard de

l’occupation du sol projeté, cet espace de jardins et le front végétal

n’ont pas vocation à réduire l’efficacité ni la finalité de cette coupure

d’urbanisation.

Espèces faisant l’objet d’un PNA (plan national d’action) cf. Espèces protégées.MODIFICATION DU PLU DE VENDRES

Département de l'Hérault V Procédure au cas par cas A 1. Formulaire à destination de l'Autorité AU COEUR DE VOS PROJETS environnementale GAXIEU.FR 16

Parc naturel régional (PNR) ou national, réserve naturelle régionale

ou nationale Non concerné Zones humides Non concerné Périmètres de protection d’un captage d’eau destinés à l’alimentation

en eau potable de la population Non concerné

Ressource en eau (adéquation entre les besoins en eau potable et les

ressources disponibles et conflits éventuels entre différents usages

de l’eau)

Les évolutions, induites par la modification du PLU, ne sont pas de

nature à induire des incidences sur cette thématique. Par ailleurs,

comme exprimé dans le présent formulaire, elle tend à améliorer la

gestion de la ressource en eau.

Assainissement (capacités du système d’assainissement communal

au regard des besoins présents et futurs)

Les évolutions, induites par la modification du PLU, ne sont pas de

nature à induire des incidences sur cette thématique. Les capacités du

système d’assainissement communal restent suffisantes.

Qualité des eaux superficielles et souterraines

Il n’apparaitra pas d’incidence significative :

• Dans le cadre de l’adaptation 1, le tissu pavillonnaire sera

raccordé au réseau d’eaux usées existant. Il est prévu via

l’OAP une gestion adéquate des eaux pluviales. Au regard de

l’occupation du sol future, aucune incidence significative

n’est à redouter, cela reste de l’habitat ;

• Dans le cadre de l’adaptation 2, l’habitation qui accueillera

l’agence immobilière est raccordée au réseau d’eaux usées :

pas d’incidence ;

• Concernant l’adaptation 3 et 4 (création de l’emplacement

réservé n° 11/modification de l’OAP n° 3), la philosophie de

l’OAP reste la même, la logique concernant la gestion des

eaux reste en place. Il n’apparaitra pas d’incidence sur la

qualité des eaux superficielles et souterraines. Ce point est

appuyé par l’occupation du sol au sein de l’OAP (habitats).

Enfin, les futures habitations seront raccordées au réseau

d’eaux usées. La création du lieu de vie (emplacement

réservé n° 11) n’induira pas d’incidence significative sur la

qualité des eaux superficielles et souterraines au regard de

sa nature (équipement public) ;

• Concernant l’adaptation n° 3 (modification de l’emprise de

l’OAP n° 5), la logique est la même que pour l’OAP 3.

Pollutions du sous-sol, déchets (carrières, sites industriels, autres

sites)

Non concerné — les déchets ménagers générés dans le cadre des zones

d’habitations suivront la filière de collecte et de traitement en présence

comme exprimé dans l’évaluation environnementale du PLU. Ce point

n’a pas vocation à changer.

Risques naturels, technologiques, industriels

(aggravation/diminution des risques) Non concerné

Sites classés, sites inscrits Non concerné

Zones comportant du patrimoine culturel, architectural (éléments

inscrits au patrimoine UNESCO, sites archéologiques, autres)

Les adaptations 3 et 4 (vis-à-vis de la création de l’emplacement réservé

n° 11/modification de l’OAP n° 3) sont concernées par une ZPPA.

L’évaluation environnementale a montré l’absence d’incidence

significative sur ces ZPPA au regard des procédures applicables au titre

notamment du Code du Patrimoine. Ces adaptations n’auront pas

d’incidence particulière au regard d’une occupation du sol plus douce

(espaces de jardin/front végétal et espace paysager assurant la fonction

de lieux de vie sur l’emplacement réservé n° 11).

ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et

paysager) ou AVAP (aire de mise en valeur du patrimoine), PSMV

(plan de sauvegarde et de mise en valeur)

Non concerné

Les perspectives paysagères

Les incidences ne seront pas significatives, en effet :

• Dans le cadre de l’adaptation 1, le tissu pavillonnaire qui

remplacera les terrains de tennis vieillissant s’intégrera au

tissu périphérique. Le zonage sera le même sans un souci

d’uniformité dans les perspectives urbaines ;

• Dans le cadre de l’adaptation 2, l’habitation qui accueillera

l’agence immobilière est existante, les perspectives visuelles

urbaines ne changeront pas ;

• Concernant l’adaptation 3, les OAP font l’objet d’un

renforcement sur le plan paysager. Les modifications

mineures de leur emprise et la conservation de leurMODIFICATION DU PLU DE VENDRES

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philosophie permettent d’affirmer le maintien d’une bonne

intégration paysagère comme démontré dans l’évaluation

environnementale ;

• Concernant l’adaptation 4, la notice exprime clairement que

la création du lieu de vie sur l’emplacement réservé n° 11

fera l’objet d’un traitement paysager pour une meilleure

intégration dans les perspectives.

Nuisances diverses, qualité de l’air, bruit, risques aggravés, autres

risques de nuisances

Au regard de l’occupation du sol projetée, l’émergence de nuisances sur

le cadre de vie n’est pas considérée comme significative. Cela reste de

l’habitat, un lieu de vie, des jardins… L’OAP pour la création d’un tissu

pavillonnaire à la suite de la relocalisation des terrains de tennis, et la

modification des OAP 3 et 5 font clairement apparaitre les accès aux

espaces, les zones de stationnements, les mobilités douces afin de

proposer une bonne cohabitation entre les différents modes de

déplacement.

Énergie (projets éventuels en matière d’énergies renouvelables,

mesures favorables aux économies d’énergie ou consommatrice en

énergie, utilisation des réseaux de chaleur, modes de déplacement

doux, etc.)

Le PLU approuvé considère enjeux liés à l’énergie, de manière

transversale avec d’autres thématiques, afin de proposer des mesures

adaptées en la manière et traduites à travers ses pièces opposables. Les

adaptations proposées dans le cadre de la procédure de modification

n’ont pas vocation à changer cela. On constate par ailleurs sur l’OAP n° 5

une plus grande proportion en mobilités douces.

Autres enjeux Néant

D. POUR CONCLURE

→ Les adaptations proposées dans le cadre de la procédure de modification restent mineures, elles s’inscrivent dans la continuité des mesures prises dans le cadre de l’évaluation environnementale, certaines tendent même à les renforcer. Les orientations du PLU inscrites dans son PADD restent inchangées.

Il apparait au regard des enjeux environnementaux identifiés que les incidences sur l’environnement apparaissent comme non significatives, tout comme celle sur les sites Natura 2000 (seule la ZSC « Collines du Narbonnais » est concernée par les adaptations du document d’urbanisme).

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il n’apparait pas nécessaire de soumettre la 1re modification du PLU de Vendres à une évaluation environnementale.

E. ANNEXES

Sont jointes en annexes :

• La notice explicative de la procédure de modification, ainsi que les pièces du document d’urbanisme ayant fait l’objet de modifications à la suite de cette procédure ;

• 2 Les cartographies mettant en relief les adaptations analysées dans la présente procédure ainsi que des zonages environnementaux, patrimoniaux et traductions graphiques des mesures prises dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLU approuvé.MAITRE

VENDRES

D'OUVRAGE :

VENDRES LE :

SIGNATURE :

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Commune de VENDRES

1ère Modification

VENDRES

du

Plan Local d'Urbanisme

ANNEXES :

CARTOGRAPHIE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Planche 1

Date(s) Nature des modifications ne. Dessiné Vérifié Ind

MARS 2021 CREATION CB AF/JA

-09028 1ère Modification PLU\6-AVP\4-Repro

BZ-09028

GAXIEU 1 Bis Place des Alliés CS 50676 34537 BEZIERS CEDEX T. 04 67 09 26 10 F. 04 67 09 26 19

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Domaine Le Nègre Croix

Domaine la Vidalle Croix

Domaine le Grand Duc Croix

Domaine Fontvielille Croix

Domaine la Savoie Neuve Croix

Domaine la Savoie Vieille Croix

Domaine la Grange basse Croix

Domaine Castelnau Croix

Domaine le Puech Blanc Croix

Domaine Sainte-Rose Socle de croix

Domaine Clapiès Croix

Domaine la Vistoule Croix

Domaine Sainte Germaine Ancien lavoir

Domaine La Yole Fontaine et scupture

Domaine la Dédone Source sulfureuse

Fontaine

Moulin de Cassan

Ancienne ÂOcole

Statue du 14 juillet

Ancien mairie et son horloge

Vestiges de la maison consulaire

Monument aux morts

Vestiges du Temple de VAÂ©nus

Eglise

Chapelle

LEGENDE

[__] Limite de zonage

PPRI approuvé le 10/07/2017 :

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[TT] Zone rouge naturelle Rn

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Zone rouge de précaution Rp

Zone bleue urbaine Bu

Zone de précaution urbaine Zpu

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Zone de précaution élargie Z2

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F1] Espace Boisé Classé

Zones de présomption de prescriptions archéologiques

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PR Emplacement réservé

F7}; OAP

Eléments patrimoniaux à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :

° Indices architecturaux d'intérêt participant à l'identité des domaines et de leurs annexes

© Patrimoine vernaculaire

C1 Périmètre du centre ancien où les éléments architecturaux des bâtis présentent des indices d'intérêt pour la préservation

L_] Boisement

—— Aljgnements d'arbres ou de haies

Eléments participants aux continuités écologiques à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme :

| Propriétés du conservatoire du Littoral et du CEN

Réseau hydrographique classé en zone humide du SAGE

Parcelle de mesure compensatoire

= Zones humides espaces fonctionnels

—— Alijgnements d'arbres ou de haies

Protection au titre des articles L151-23 et L121-22 du Code de l'Urbanisme :

Coupure urbanisation

Espaces remarquables au titre de la loi Littoral définis suivants les critères précisés dans la pièce 1.3 (justifications des choix retenus):

| | Zone humide définie par le SAGE (sauf le réseau hydrographique susvisé) Enjeux liés aux ZNIEFF et aux habitats d'intérêt communautaire

LUN cours d'eau

EM Bâti

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VENDRES

D'OUVRAGE :

VENDRES LE :

SIGNATURE :

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Commune de VENDRES

VENDRES

1ère Modification

du

Plan Local d'Urbanisme

ANNEXES :

CARTOGRAPHIE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Planche 2

Date(s) Nature des modifications Dessiné Vérifié Ind

MARS 2021 CREATION CB AF/JA a

| BZ-09028

-09028 1ère Modification PLU\6-AVP\4-Repro

1 Bis Place des Alliés

CS 50676

34537 BEZIERS CEDEX

T. 04 67 09 26 10 F. 04 67 09 26 19

E. bet.34@gaxieu.fr

GAXIEU.FRPLANCHE 2

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7 Zoom avant modification du PLU

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LEGENDE

[__] Limite de zonage

PR] Emplacement réservé

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| NATURA 2000 : Directive Habitats

[[ [1] NATURA 2000 : Directive Oiseaux

FT] ZNIEFF de type I

7 A ZNIFFF de type II

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