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Déliberation - 063 2026 Conservatoire municipal CDCLA RPE 2026 tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 063 2026 Conservatoire municipal CDCLA RPE 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO{ID :027-212701510-20260605-063_2026D-DE
Chaudeval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°063/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n ï 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le cinq du mois de juin à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme HEUDIER, Cyrille
COEFFIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Thierry BINET à Pascal CALAIS
Coralie BOURGOIN à Evelyne CALAIS
Anne-Laure DOLON à Cyrille COEFFIER
Priscillia PERIER à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Sébastien MARTIN
Date de convocation du Conseil : 29 mai 2026
Conventions d’intervention musicale 2026
Le Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes Lyons Andelle a sollicité l'intervention du
conservatoire à raison d’une séance bimensuelle d'une heure et trente minutes, du 1° septembre au 31
décembre 2026, soit 6 interventions.
Le tarif a été établi à 50€ de l’heure soit 75€ par séance. Les recettes devraient donc s'élever à hauteur de
450€.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de convention mise à disposition d'intervenants musicaux du Conservatoire Municipal de
Charleval pour effectuer des interventions pour le compte de la Communauté de Communes Lyons Andelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée pour des interventions musicales
dans les relais Petite Enfance de la Communauté de Communes Lyons Andelle. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260605-063_2026D-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée pour des interventions musicales
dans les relais Petite Enfance de la Communauté de Communes Lyons Andelle.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 8 juin 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 8 juin 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL