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Déliberation - 009 2026 Budget DM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2026 Budget DM tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 027-262708282-20260518-009_2026BD-BF
CENTRE COMMUNAL D'ACTTON SUCTATE
CCAS DE CHARLEVAL
ETTA DELIBERATION n°009/2026
mn +R
Réunion du Conseil d'Administration
CHARLENN du 18 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le dix-huit du mois de mai à 18h30
Les membres du Conseil d'Administration, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Président
Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne GOSSON, Bruno MOUTTE, Bakhao DIBA, Anne-Laure DOLON,
Coralie BOURGOIN, Priscillia PERIER
Eric LEQUILLERIER, Palmira COELHO, Maria-Gloria MERAY, Edith LEROY, Estelle ROLLAND, Christophe
BUGLER, Anne-Christine LEBAUBE, Pascale SIZARET-LEGUEDÉ
Absents :
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Bruno MOUTTE à Priscillia PERIER
Evelyne GOSSON à Coralie BOURGOIN
Patrick FIQUET à Anne-Laure DOLON
Diba BAKHAO à Evelyne CALAIS
Secrétaire de séance : Maria-Gloria MERAY
Date de convocation du Conseil : 13 mai 2026
Budget principal — Décision modificative budgétaire 2026 N°1
ILest proposé de voter une décision modificative budgétaire pour l'exercice 2026. En effet, lors de l'adoption du
budget en février dernier, les crédits nécessaires à la prestation d'animation pour le repas des Séniors ont été
portés intégralement sur le compte 6232- Fêtes et cérémonies.
Or, les sommes dues pour l’animation choisie se décomposent ainsi :
- _1244.84€ pour le cachet des artistes
- _ 385.16€ pour les cotisations sociales (dispositif particulier pour les artistes intitulé GUSO)
Les cotisations sociales doivent être imputées sur un chapitre spécifique et plus précisément sur le compte 6451
(comme pour l'URSSAF).
Aussi, il vous est proposé de :
réduire le compte 6232 — Fêtes et cérémonies de 400€
- d'augmenter le compte 6451 — Cotisations à l'URSSAF de 400€
et maintenir ainsi l’équilibre budgétaire et permettre le paiement des sommes dues.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- MODIFIE le budget 2026 ainsi qu’il suit :
Budget de Fonctionnement
Centre Communal d’Action Sociale de Charleval Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 027-262708282-20260518-009_2026BD-BF
Décision Modificative :
- Chapitre 011 — article 6232 - Fêtes et cérémonies : - 400, 00€
- Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés — article 6451 — Cotisations à l'URSSAF : + 400,00€
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Président,
Pascal CALAIS
HS"
Transmis en Préfecture le :4% mai 2026
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié lelSmai 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage ou de sa
notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce
délai.
Centre Communal d'Action Sociale de Charleval