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Déliberation - 078 2025 Budget Principal Decision modificative 1 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 078 2025 Budget Principal Decision modificative 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20251124-078_2025D-BF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°078/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
24 novembre 2025
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-quatre du mois de novembre à 19 H30,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD,
Hatman PEBE, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Cyrille COEFFIER à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent :
Sandrine LARDIN
Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Nelly MASSON
Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2025
Budget principal — Décision modificative budgétaire 2025 N°1
En effet, les dépenses de personnels budgétées ne sont pas suffisantes pour couvrir le mois de décembre
(principalement dues à des remplacements d'agents absents, difficile à prévoir). Le chapitre 065 dispose
encore de suffisamment de crédits permettant de couvrir le déficit du 012.
Afin d’assurer la fin de l’exercice budgétaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
adopte la décision modificative suivante :
Budget de Fonctionnement
Décision Modificative :
D Chapitre 012 — 6451 Cotisations URSSAF + 30 000€
- D 065 Charges de gestion courante / 65888 Autres - 23 700€
- D 065 Charges de gestion courante / 657351 GFP de rattachement - 1 400€
- D 065 Charges de gestion courante / 65748 Autres personnes de droit privé - 2 150€
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20251124-078_2025D-BF
| - D 065 Charges de gestion courante /6541 Créances admises en non-valeur - 2750€
Avis favorable de la commission Finances et Affaires Générales réunie le 19 novembre 2025
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : }S novembre 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le2S novembre 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL