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Déliberation - affichage
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE
DU
mercredi 27 juillet
2022
à
15h00
Salle Simone Veil ORDRE DU JOUR
_________________________________
Conseil Municipal du mercredi 27 juillet 2022
N° TITRE
1 DEMISSION DE MME ROMBONI VALÉRIE - INSTALLATION DE MAITRE COMANI PHILIPPE
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 01 JUIN 2022
3 PRESENTATION DU COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DU 15-07-2020 ET CE DEPUIS LE 1ER JUIN 2022
4 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE: INDEXATION DES TARIFS
5 SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'ACCES AU SERVICE TELEMATIQUE SECURISE DE LA CAF DU VAR
6 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION "PRESTATIONS DE SERVICE" AVEC LA CAF DU VAR POUR LES CENTRES D'ACCUEIL DE LOISIRS.
7 CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "LES BISOUS DOUX" - SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION DU PEDIATRE ET REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF
8 MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX CRECHE FAMILIALE ET MULTI-ACCUEIL
9 SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION "PRESTATION DE SERVICE" RELAIS PETITE ENFANCE - MISSIONS RENFORCEES ANNEE 2022
10 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES 2022
11 PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES -ANNEE SCOLAIRE 2019/2020-VILLE DE SANARY
12 EXPLOITATION D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE D'ACCESSOIRES POUR LA PISCINE MUNICIPALE ET FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION
13 AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENTS SUR LE DOMAINE PORTUAIRE DU PORT DE LA COUDOULIERE - SASU SIX FOURS JET SKI
14 CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE POUR LE LOCAL DE 42 M² SITUÉ DANS LA CAPITAINERIE DE LA COUDOULIERE ET FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE
15 DROITS DE PLACE DANS LES MARCHES - DROITS DE VOIRIE - TERRASSES - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN MATIERE DE DROITS DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT - CAPTURE ET TRANSPORTS DES ANIMAUX ERRANTS
16 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA DELEGATION
17 DECLARATION DES LOCATIONS DE MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU SERVICE DECLALOC AVEC TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
18 RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES ET LE CENTRE TERRITORIAL D'ACTION SOCIALE DE TOULON - MINISTÈRE DES ARMÉES
19 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - PARCELLE CADASTREE SECTION BD 825 SISE LIEU-DIT PETIT COURENS- PROPRIETE DES CONSORTS SERVENTI
20 VENTE D'UN LOCAL APPARTENANT A LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT N°3 DE LA COPROPRIETE LE CHARMEREVE CADASTRE CB 96 SIS 196 BOULEVARD DE CABRY- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 16149 DU 1ER JUIN 2022
21 ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE CADASTRÉE SECTION AH N° 327 SISE 55 RUE DE LA RÉPUBLIQUE APPARTENANT A LA SUCCESSION TERRAS REPRESENTEE PAR MADAME RABAUD JACQUELINE