Acte - 2025.2.26.1 Convention cadre CFMI Marque lez Lille

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Acte - 2025.2.26.1 Convention cadre CFMI Marque lez Lille Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Acte - 2025.2.26.1 Convention cadre CFMI Marque lez Lille)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Consommateurs, 1

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

AVEC UNE COLLECTIVITE LOCALE

pour l’accueil d’un stagiaire

étudiant de 2e année du CFMI de Lille

2025-2028

Entre

Et

L’Université de Lille,

Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel Expérimental, N° SIRET : 130 029 754 00012,

Située 42, Rue Paul Duez – 59000 Lille,

Représentée par son Président, M. le Professeur Régis BORDET,

Agissant dans le cadre des activités du Centre de Formation de Musiciens Intervenants (CFMI),

Représenté par M. Philippe POISSON, Directeur,

Ci-après dénommés l’Université de Lille d’une part,

La ville de Marquette-lez-Lille,

Représentée par son Maire, M. Dominique LEGRAND

Ci-après désigné la collectivité d'autre part.

PRÉAMBULE

Au cours des deux années d’étude au CFMI, les étudiants effectuent des stages en milieux scolaire et extrascolaire afin de mettre en pratique les notions et techniques enseignées, d’apprendre à travailler avec des partenaires et de préparer ainsi leur future insertion professionnelle.

Par l’observation et l’échange avec des professionnels, par la mise en œuvre de projets d’éducation musicale et artistique devant des publics divers, par le partage d’expériences avec leurs pairs, et avec l’aide et les conseils des formateurs, des tuteurs de stage et des partenaires, les étudiants construisent peu à peu leurs compétences professionnelles.

OBJET DE LA CONVENTION

Il est établi, entre les soussignés, une convention-cadre de partenariat pour une durée de trois années universitaires, qui définit les objectifs et les modalités d’accueil d’un ou de plusieurs étudiant(s) stagiaire(s) de deuxième année du CFMI de Lille (semestres 3 et 4 de la maquette) sur le territoire de la collectivité ainsi que les engagements réciproques des deux parties en matière de financement, d’accompagnement et de valorisation des projets.2

Un extrait du guide des études du CFMI dans le cadre du DU Musicien intervenant est joint, à la présente convention en annexe 1, précisant les modalités des stages et des interventions pratiques pendant la formation au cours des semestres 3 et 4 de la maquette d’enseignement (2ème année).

Article 1 : OBJECTIFS

1/ Formation des étudiants : concevoir, mener et évaluer des projets d’éducation musicale en milieu scolaire, en partenariat avec les enseignants et en lien avec les ressources de la collectivité; mettre en œuvre les outils du musicien intervenant ; développer sa connaissance des milieux d’exercice, son réseau de partenaires, sa réflexion dans l’optique de son insertion professionnelle.

Le stage de deuxième année entre dans le cadre de l'UE Stage préprofessionnel en milieu scolaire de la maquette du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant (DUMI). Il est effectué dans des conditions proches de la réalité d’exercice du métier. Il a pour objectif de permettre aux étudiants d'inscrire le travail musical à l'école dans la logique d'une politique culturelle locale. Différents professionnels partenaires sont associés, selon leurs compétences, au suivi, à l’encadrement et à l’évaluation de l’étudiant en vue de la délivrance du DUMI en fin de cursus.

2/ Accompagnement de la collectivité: projet éducatif et culturel territorial. Pour la collectivité, ce stage constitue une occasion d’enrichir le projet éducatif territorial, de promouvoir l’éducation artistique en milieu scolaire, d’observer l’émergence progressive des acteurs du territoire, d’expérimenter les différentes modalités de travail d’un musicien intervenant et d’étudier la faisabilité de la création, à terme, d’un ou plusieurs emplois de musiciens intervenants.

C’est pourquoi la présente convention s’inscrit dans le cadre pluriannuel de trois années universitaires. Son organisation est validée et reconduite chaque année.

Article 2 : MODALITÉS PRATIQUES DU STAGE

La collectivité accueille, pendant trois années universitaires consécutives, un ou plusieurs étudiants de 2e année du CFMI de Lille pour des interventions en milieu scolaire dans des écoles primaires de son territoire.

Le choix précis des écoles est fait en concertation avec l'inspection de la circonscription, le CPEM (Conseiller Pédagogique en Education Musicale), les équipes enseignantes et la collectivité. Quelques critères sont déterminants :

 le projet d’école doit refléter la volonté des enseignants de développer l'éducation musicale et artistique, de travailler avec des partenaires, de contribuer à la formation d’étudiants futurs musiciens intervenants ;

 les conditions matérielles d'accueil doivent être satisfaisantes ;  les interventions de l'étudiant ne doivent en aucun cas avoir lieu sur plus de deux sites distincts.

Au sein de l’école, l’étudiant intervient dans quatre classes des cycles 2 et 3 ou éventuellement dans une classe de cycle 1. C’est l’équipe enseignante, en concertation avec un représentant du CFMI et avec l’aval de l’Inspection et du CPEM, qui détermine les classes concernées. Après une prise de contact mi-octobre, les interventions se déroulent chaque lundi d’octobre à juin selon un calendrier établi en début d’année universitaire.

L’étudiant mène des séances d’éducation musicale de 45 minutes avec chacune des quatre classes. Les séances sont réparties sur les deux demi-journées (de préférence deux le matin et deux l’après-midi).

Les interventions à l’école nécessitent des temps d'observation préalable et des temps de rencontre entre l’étudiant et les différents partenaires qu’il convient de mettre en place.3

Deux projets de classe au moins feront l’objet d’une représentation scénique en fin d’année scolaire dans un lieu défini en partenariat avec l’école et la collectivité. Ce spectacle sera encadré artistiquement par le CFMI et valorisé par son inscription dans la programmation de « l’Enfant dans son temps musical », opération d’envergure régionale.

Article 3 : CONVENTIONS

Chaque étudiant établit en début d’année universitaire une convention de stage nominative avec la collectivité via le service universitaire d’aide à l’insertion professionnelle sur Pstage, conformément à la législation en vigueur.

La présence des étudiants dans les écoles est autorisée après signature d’une Annexe 2 (modèle joint à la présente convention) signée par le Directeur du CFMI.

Cette annexe précisera également le nom du référent nommé par la collectivité, l’identité des étudiants et des écoles d’accueil concernées et sera signée par les parties et adressée à l’inspecteur de circonscription.

Article 4 : RÔLES ET ENGAGEMENT DES PARTIES ET DES PARTENAIRES

Le CFMI

 assure le suivi et le conseil de l’étudiant par des visites sur le terrain selon un planning communiqué aux partenaires. Les rapports de visites des formateurs, que l’étudiant doit toujours avoir avec lui, permettent de suivre l’évolution du travail et de consigner des conseils pour qu’il progresse ;

 assure le suivi pédagogique et artistique des projets par ses enseignants et formateurs ainsi que par des personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine artistique et l’adresse au jeune public ;

 met à disposition de l’étudiant des ressources (instruments, documentation…) pour mener les projets ; il peut fournir temporairement à la collectivité du matériel spécifique. Une convention de prêt sera alors établie.

La collectivité

 nomme un référent qui est chargé de la représenter, de favoriser les relations entre les différents partenaires (étudiant, équipes pédagogiques, autres services ou personnes de la collectivité) et d’informer l’étudiant de sa politique territoriale en matière d’éducation artistique et culturelle ;

 s’engage, durant la période d’effet de la présente convention, à favoriser les conditions matérielles des interventions de l’étudiant et des représentations scéniques (accès et disponibilité de lieux adaptés, moyens matériels et humains éventuels, communication, etc.) ;

 contribue financièrement à l’accueil de l’étudiant et à la mise en œuvre de la représentation scénique des projets musicaux (voir article 6).

Le stagiaire, qui est un étudiant en formation placé en situation préprofessionnelle,

 doit travailler en partenariat avec les enseignants et la collectivité dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets qu’il mène et leur rendre compte de son action et de son évolution ;

 doit se conformer au règlement intérieur de (ou des) l’école (s), aux normes d’hygiène et de sécurité ainsi qu’à la réglementation applicable en cas de sorties ou de déplacements ;

 s’engage à se mettre en rapport avec le référent nommé par la collectivité chargé du remboursement de ses frais de déplacements et à fournir les documents demandés dans les délais prescrits.

L’IEN de la circonscription comme le CPEM ont naturellement vocation à visiter le stagiaire, à le conseiller et à vérifier son travail dans les classes.4

L’enseignant est présent durant les séances et les co-anime au côté du stagiaire. Il reste le responsable de la classe et le garant de la cohérence des apprentissages. Il participe à l’élaboration, la rédaction, la mise en œuvre et l’évaluation du projet. En séance et lors d’échanges en dehors, il conseille l’étudiant sur la conduite du groupe, les contenus, la progression…

Le directeur de l’école veille à la transmission de l’information entre l’école, le CFMI et l’étudiant. Il s’assure du bon accueil de celui-ci dans l’équipe et de la bonne mise en œuvre matérielle des interventions. Il informe le secrétariat du CFMI de tout retard, absence ou manquement de l’étudiant.

Les différents partenaires participent, chacun selon ses compétences, à l’évaluation du travail de l’étudiant dans ses différentes phases : élaboration du dossier de projets, épreuve de pratique pédagogique, appréciation des compétences acquises sur l’ensemble du stage.

Article 5 : ÉVALUATION DES ACTIONS ET BILAN PARTENARIAL

À la fin de chaque année scolaire, un bilan réunit tout ou partie des partenaires (la collectivité, le CFMI, l’inspection de circonscription, l’équipe enseignante) et permet de faire le point sur la réflexion commune et sur la poursuite du projet pour l’année universitaire suivante.

Au terme de la période de trois ans, un bilan approfondi évaluera l’intérêt des actions qui auront été menées et, le cas échéant, envisagera les pistes de continuité de ces actions, notamment au travers de l’intervention de professionnels et de la création éventuelle d’emploi.

Article 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation financière annuelle de la collectivité pour l’accueil d’un étudiant comprend les éléments suivants :

 une participation forfaitaire nette de taxes de 2000 Euros (deux mille Euros) facturée par les services comptables de l'Université de Lille à l’issue de chaque année universitaire au titre de la mise en œuvre du suivi artistique et du tutorat de l’étudiant (Cf. article 4 Engagements du CFMI);

 le remboursement mensuel, à l’étudiant, de ses frais de transport (véhicule personnel, de prêt ou transports en commun) depuis son domicile jusqu’au lieu du stage pour les interventions à l’école et la période d’observation (itinéraire calculé sur site spécialisé), sur la base de 30 allers et retours, et selon le tarif officiel des collectivités locales ;  la prise en charge des repas pris au restaurant scolaire ou, si nécessaire, leur remboursement sur justificatifs selon le tarif officiel des collectivités locales pour les périodes de présence dans la collectivité.

La collectivité transmettra, à l'appui de la convention signée avec l'Université de Lille, un engagement juridique (bon de commande référencé) correspondant au montant de la participation forfaitaire.

Article 7 : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Le stagiaire demeure étudiant et reste affilié au même régime de sécurité sociale que durant sa scolarité. Il devra obligatoirement souscrire une assurance couvrant sa «Responsabilité Civile» auprès de l’organisme de son choix.

La collectivité devra elle-même souscrire une assurance « Responsabilité Civile ».

Les déclarations d'accident de travail ou de trajet, au sens de l'article L. 412-08 du code de la Sécurité Sociale, incombent à l'organisme d’accueil.5

Article 8 : CLAUSE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans les cas où les activités des étudiants durant leur stage donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), les partenaires devront en obtenir l’accord par contrat auprès des étudiants afin de pouvoir utiliser ces œuvres. Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés ou concédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession ou concession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au créateur au titre de la cession ou concession.

Article 9 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Université de Lille et le CFMI s'engagent à considérer comme confidentiels tous les documents et informations transmis par les Partenaires ou ceux auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de la présente convention, ci-après dénommés "Informations Confidentielles".

L’Université de Lille et le CFMI s'engagent à ne pas divulguer les Informations Confidentielles ni les rendre accessibles, directement ou indirectement, à tout tiers.

L’obligation de confidentialité prévue au présent article ne s’applique pas aux informations dont L’Université de Lille et le CFMI apporteraient la preuve :

 qu’elles étaient déjà en sa possession au moment où ils les ont reçues du partenaire,  qu’elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence,

 qu’elles faisaient partie du domaine public au moment où elle les a reçues,  qu’elles doivent être divulguées en exécution d’une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d’une décision de justice ou d’une demande d’une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire, sous réserve d’en informer le partenaire immédiatement.

La présente obligation de confidentialité ne s’applique qu’à l’Université et au CFMI. Ainsi, la divulgation par un ou plusieurs étudiants dans le cadre des projets menés ne serait imputable à l’Université et au CFMI. Il appartient aux partenaires d’obtenir éventuellement des étudiants un accord de confidentialité.

La présente obligation de confidentialité restera en vigueur pendant la durée de la présente convention et cinq (5) ans après son expiration, quelles qu’en soient la date et la cause.

Article 10 : DATE D’EFFET – DURÉE

La présente convention prend effet pour une période de trois années universitaires, soit du 1er septembre 2025 au 1er juillet 2028 (date actuellement prévue pour la fin de l’année scolaire).

Article 11 : APPLICATION – RECONDUCTION – MODIFICATION – RÉSILIATION

Le CFMI et la Collectivité mettent en place des outils et critères d’évaluation afin de réaliser une évaluation globale du partenariat à la fin de chaque année.

Selon le résultat de ces évaluations, la convention pourra être :

 poursuivie jusqu’à son terme avec signature d’une annexe 2 qui mentionnera le nom du référent nommé par la collectivité, celui des étudiants et des écoles d’accueil con- cernées et sera adressée à l’inspecteur de circonscription. ;

 dénoncée et résiliée d’un commun accord par un écrit signé des parties ;6

 résiliée par l’une des parties en cas d’inexécution des obligations de l’autre partie. Cette résiliation interviendra si le manquement demeure non réparé à l’issue d’un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu’il soit besoin de procéder à une autre formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de rupture anticipée, les parties veilleront à ce que les projets en cours puissent trouver une fin la plus convenable possible vis-à-vis des enfants et enseignants concernés.

À l’issue de la période de validité de la présente convention, un avenant prorogatif pourra être signé.

Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant et de litige entre les parties, la juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de Lille.

La présente convention est établie en cinq exemplaires originaux. L’IEN de la circonscription en recevra une copie pour information.

Fait en cinq exemplaires

à Villeneuve d’Ascq, le :

Pour l’Université de Lille,

Le Président,

M. Régis BORDET

Pour la Ville de Marquette-lez-Lille,

Le Maire

M. Frédéric BOULARD

Pour le CFMI,

Le Directeur

M. Philippe POISSON2° année : Projets musicaux en milieu scolaire

Les stages de 2° année font l'objet de conventions spécifiques car ils constituent à la fois un moment de formation et un levier de développement de l'emploi. Ils sont mis en place dans des collectivités réparties potentielle- ment sur l'ensemble de la région.

Le stage en milieu scolaire de deuxième année s'étend sur toute l'année. Il est effectué dans des conditions proches de la réalité d'exercice du métier de musicien intervenant et donne lieu à diverses évaluations par des jurys de professionnels tout au long de son déroulement. Les stages sont implan- tés dans des communes ou des communautés de communes qui en ont manifesté le désir et se sont engagées par le biais d'une convention trisan- nuelle avec le CFMI. Le choix précis des écoles se fait ensuite en concerta- tion avec les différents partenaires. La répartition des étudiants sur les diffé- rents lieux de stage est faite par l'équipe du CFMI.

Au sein de l'école, l'étudiant intervient dans quatre classes chaque lundi d'octobre à juin. Pour chacune, il conçoit et met en œuvre, en partenariat avec les enseignants, un projet musical et pédagogique. L'une des classes, de préférence du cycle 3, mènera un projet centré sur le chant choral et la pratique vocale. Les projets font l'objet d'une restitution sur scène au cours de la manifestation « l'Enfant dans son temps musical », lors d'une journée du mois de juin.

Les étudiants sont encadrés par des tuteurs et des formateurs du CFMI. Les différents partenaires (collectivité d'accueil, inspecteur de circonscrip- tion, CPEM, enseignants, formateurs du CFMI et artistes) sont associés, selon leurs compétences propres, aux divers moments-clés du stage : con- ventions pédagogique et financière, écriture et évaluation des projets, vi- sites-conseils lors des séances, jurys des épreuves de pratique pédago- gique, bilan partenarial, etc.

7

ANNEXE 1

Extrait du guide des études et de la maquette

Le stage et les interventions pratiquesSemestre 3

Le troisième semestre est centré sur la conception de projets dans le cadre de stages ou d'interventions, à l'école et dans d’autres milieux, en partenariat avec d'autres professionnels. La poursuite des enseignements artistiques ainsi que ces mises en situation permettent à l'étudiant de gagner en autonomie, d'enrichir et de personnaliser son parcours.

Disciplines

Technique vocale individuelle 4

55 | Mraqeselcuure | Technique vocale collective 18

28 Atelier choral 15

5 $ Héiasiis dé Direction de chœur 18

chant choral Classe d'application 33

Guitare et accompagnement

Pratiques _ 55 Bitte Percussions 18

8 8 Pratiques improvisées 6

£a Litherios Organologie pratique 18

5 3 expérimentales Jeu instrumental collectif 18

projet artistique Création de spectacle (bal folk) 33

Didactique et pédagogie 15

a Concevoir et mener des : 82 riisis à lécoié Stage préprofessionnel 78

2 Stage de « consolidation » (option) 72

É ë Parcours Connaiss. des milieux professionnels 12

è ë personnalisé Projet de l'étudiant 60

€ Ë _— Expression écrite et orale 6 Communication

Langue vivante (autoformation)

8Semestre 4

Le quatrième semestre clôt la formation, il voit l'aboutissement et le bilan des projets entrepris au semestre 3 (stages en milieu scolaire et sur d’autres terrains, concerts et spectacles, notamment l'opération l'Enfant dans son temps musical — ETM). ll se conclut par les épreuves terminales qui condui- sent à la délivrance du diplôme.

ET ol) TS

Technique vocale individuelle 4

: £ TER Technique vocale collective 18

€ D Atelier choral — Concert choral 33

6 Ë Pédagogie du Direction de chœur 18

chant choral Classe d'application 33

Pratiques Guitare et accompagnement 18

5 ë instrumentales Percussions 18

ë : Lutheries Organologie pratique 18

ë ë expérimentales Jeu instrumental collectif 18

85 Conception de Labo-Impro-Compo 30

projet artistique Création de spectacle (ETM)* 30

] Stage préprofessionnel Lans: 8 » D et . 4 |Epreuve de pratique pédagogique* 72

% $ projets à - Stage de « consolidation » (option) 72

s® Ms 4 LEOnnaiss. des milieux professionnels 12

€ x personnalisé Projet de l'étudiant 60

Ê L Expression écrite et orale 15 £E Communication 2 |Mémoire professionnel et soutenance*

Langue vivante (autoformmation) 5

* Epreuves terminales du DUMI

910

ANNEXE 2

Avenant n°XXX

À LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC UNE COLLECTI- VITE LOCALE

pour l’accueil d’un ou plusieurs stagiaires étudiants de 2e année du CFMI de Lille

2025-2028

Entre

Et

L’Université de Lille,

Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel Expérimental, N° SIRET : 130 029 754 00012,

Située 42, Rue Paul Duez – 59000 Lille,

Représentée par son Président, M. le Professeur Régis BORDET,

Agissant dans le cadre des activités du Centre de Formation de Musiciens Intervenants (CFMI),

Représenté par M. Philippe POISSON, Directeur,

Ci-après dénommés l’Université de Lille et le CFMI d’une part,

La ville de Marquette-lez-Lille,

Représentée par son Maire, M. Dominique LEGRAND,

Ci-après désigné la collectivité d'autre part.

Il est établi, entre les soussignés, un avenant à la convention-cadre de partenariat signée le XXX qui définit les conditions d’accueil de XXX étudiant(s) stagiaire(s) de 2e année du CFMI de Lille.

Cet avenant a pour objet d’actualiser, suivant les données mentionnées ci-dessous, les conditions de déroulement du stage effectué par les étudiants.

Identification des personnes et des écoles

 Année universitaire : XXX

 Nom, prénom et fonction du référent désigné par la collectivité : XXX

 Nom et prénom de l’Étudiant(e) : XXX

o École 1 : XXX

o Représentée par son directeur (sa directrice) : XXX

o École 2 : (le cas échéant) XXX

o Représentée par son directeur (sa directrice) : XXX

 Nom et prénom de l’Étudiant(e) : (le cas échéant) XXX

o École 1 : XXX

o Représentée par son directeur (sa directrice) : XXX11

o École 2 : (le cas échéant) XXX

o Représentée par son directeur (sa directrice) : XXX

Échéancier prévisionnel

Année universitaire XXX

De Juin à Septembre Signature des conventions-cadres de partenariat (collectivités-CFMI)

Octobre Prise de contact entre l’étudiant et le référent désigné par la collectivité ; observation de l’école et des ressources locales par l’étudiant

02 Novembre Premières séances dans les classes

Courant Novembre Signature des conventions de stage nominatives

Novembre / Décembre Élaboration partenariale des projets pour les classes (étudiant et enseignants) ; rédaction par l’étudiant du dossier de projets

Début Janvier Soutenance des projets

Fin Mars / début Avril Épreuve de pratique pédagogique (IEN, CPEM, CFMI)

Juin Spectacles « L’Enfant dans son temps musical » Bilan pédagogique (étudiant, enseignants)

Juin / Juillet Bilan partenarial (collectivité, IEN, CFMI)

Le présent avenant prend effet pour la période allant du XXX au XXX

Le CFMI et la Collectivité mettent en place des outils et critères d’évaluation afin de réaliser une évaluation du partenariat courant juin-juillet XXX.

Fait à Villeneuve d'Ascq, le :

Pour l’Université de Lille,

Le Président,

M. Régis BORDET

Pour la Ville de Douai,

Le Maire,

M. Dominique LEGRAND

Pour le CFMI,

Le Directeur

M. Philippe POISSON

Je soussigné(e) : XXX nom et prénom de l’étudiant(e) 1

déclare avoir pris connaissance de la présente convention.

Je soussigné(e) : (le cas échéant) XXX nom et prénom de l’étudiant(e) 2

déclare avoir pris connaissance de la présente convention.