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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 20 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Conseil
municipal
27
Compte
rendu
de
la
AUBUSSON UNE
VILLE
EN
MARCHE
Séance
du
20
mars
2019
Département
de
la
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Creuse
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
d'Aubusson
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
muntcipal
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le 20
mars
2019
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBUSSON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MOINE,
Maire.
Date
de
convocation
:
13/03/19
En
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
Présents
: 18
Vatants
: 22
Michel
MOINE,
Jean-Pierre
LANNET,
Gilles
PALLIER,
Nicole
DECHEZLEPRETRE,
Jean-Claude
VACHON,
Mireille
LEJUS,
Etaient
présents
Isabelle
LAYCURAS
PISANI,
André
RENAUX,
Joseph
VADIC,
Brigitte
{18)
LEROUX,
Jean-Louis
DELARBRE,
Thierry
ROGER,
Françoise
PINEAU,
Pascal
FANNECHERE,
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Bernard
PRADELLE,
Martine
SEBENNE,
Mathieu
CHARVILLAT
Michel
DIAS à Nicole
DECHEZLEPRETRE,
Rolande
LEONARD
à
Michel
MOINE,
Marie-Antoinette
BORDERIE
à Isabelle
LAYCURAS
PISANI,
Max
GUILLON
à Joseph
VADIC
Absents
excusés
(1)
Marie-Claude
GUYONNET
Absents
(4)
GROVE
MALGAUD,
Louis
SIMOES,
Jean-Marie
MASSIAS,
Sophie
Excusés
ayant
donné
procuration
(4)
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
1 sur
26 Objet
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait procéder
à la désignation
d’un
secrétaire
de séance
et propose
Pascal
FANNECHERE.
Monsieur
FANNECHERE
ne prend
pas
part
au
vote
Pour
:
21
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
ce choix.
Objet
:
Approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
2
Rapporteur
:
Monsieur
le Secrétaire
de
séance
Monsieur
Pascal
FANNECHERE,
secrétaire
de
séance,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
compte-
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2019.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 3
M.
Pallier,
M.
Vachon,
M.
Ducourtioux
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal,
APPROUVE
le
compte-rendu
de
la séance
du
21
janvier
2019.
Au
préalable
du
déroulé
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Charvillat
font
chacun
une
intervention
rappelée
pages
suivantes
:
Conseil
municipal
-
20
mars
2019
Page
2 sur
26 Mes
chers
collègues,
Lors
de
notre
dernier
conseil,
à
l'initiative
de
Mathieu
Charvillat,
nous
avons
longuement
échangé
sur
le
devenir
du
Centre
Hospitalier
d’Aubusson
et
les
craintes
qu'il
nous
inspirait.
Quelques
jours
plus
tard,
notre
collègue
mettait
à
exécution
ce
qu’il
avait
annoncé,
à
savoir
entamer
une
grève
de
la
faim
pour
renouer
les
fils
d’un
dialogue
qu’on
ne
nous
accordait
jusqu'alors
qu'avec
parcimonie. Cet
objectif
a été
atteint,
puisque 10
jours
plus
tard,
monsieur
Laforcade
venait
à Aubusson,
et rencontrait
successivement
Mathieu,
Alex
Saintrapt,
Michel
Bach
et moi-même,
Jean-luc
Léger
puis
nos
deux
conseillers
départementaux,
Nicole
Pallier
et Jean-Baptiste
Dumontant.
Tous,
de
façon
unanime,
nous
avons
réaffirmé
notre
attachement
aux
missions
aujourd'hui
remplies
par
le CH
au
bénéfice
de
la population.
Monsieur
Laforcade,
pour
ce
qu'il
m'en
a
dit,
a
confirmé
qu’il
maintiendrait
la
chirurgie
programmée
jusqu’en
2023,
comme
il
nous
l'avait
exprimé
à
Nicole
pallier
et
à
moi
le
15
novembre
2018
dans
son
bureau
à
Bordeaux.
Pourquoi
2023?
Parce
que
c'est
la
date
à
laquelle
il
estime
que
la
réorganisation
bâtimentaire
du
centre
hospitalier
sera
achevée,
et
le
site
Croix
Blanche
abandonné
par
l'établissement.
C’est
donc
un
sursis,
et
rien
d’autre,
qui
ne
remet
absolument
pas
en
cause
la
décision
définitive
de
disparition
de
ces
services,
puisque
n’est
pas
prévue
la construction
d’un
bloc
opératoire
sur le site
du
Mont,
destiné
à
accueillir
à
terme
toutes
les
activités
médicales
du
Centre
Hospitalier. Monsieur
Laforcade
nous
a
ensuite
expliqué
qu'il
souhaitait
que
l'hôpital
bénéficie
du
label
Hôpital
de
proximité,
malgré
l'exercice
de
la
chirurgie
ambulatoire.
Ce statut prévoit
une
unité
de
biologie,
qui n’existe
pas aujourd’hui,
puisque
tous
les
prélèvements
sont
acheminés
au
CH
de
Guéret.
J'ai
cru
comprendre
que
d’autres
oreilles
que
les
miennes
et
celles
de
ceux
qui
m’accompagnaient,
avaient
entendu
la même
chose.
Quelle
n’a donc
pas
été
ma
surprise
d'entendre
quelques
jours
plus
tard
la directrice
du
CH
m'expliquer
qu'il
y
avait
certainement
une
confusion
de
ma
part,
et
qu'aucune
modification
n'était
prévue
dans
le mode
de
fonctionnement
actuel
s'agissant
de
la biologie.
Cependant,
par
un
courrier
en
date
du
28
février
2019,
Monsieur
Laforcade
indique
: « De
même
l'opportunité
de
création
d'une
activité
de
biologie
sera
intervention
MM
Aubusson
Conseil
Municipal
du
19/03/2019
page
1/5 étudiée
dans
les
meilleurs
délais
ainsi
que
sa
pérennisation
dans
le
projet
de
restructuration
du site du
Mont
». Alors,
que
penser
? Argument
de
circonstance,
ou
volonté
véritable
?
L'avenir
nous
le dira,
qu’il
convient
de
mon
point
de
vue
d'envisager
sans
optimisme
excessif...
Enfin,
le directeur-général
de
l'ARS
à
manifesté
sa
volonté
de
« co-construire
»
le projet
de
nouvelle
EHPAD
avec
les
élus.
Je
dois
à
la vérité
de
dire
que
suite
à
notre
entretien
du
15
novembre
2018,
c’est
à
lui
que
je
dois
d’avoir
été
enfin
destinataire
du
projet
de
reconstruction
sur
le site
St Jean,
et
d’en
déceler
les
faiblesses. J'ai
donc
saisi
la
balle
au
bond,
et
j’ai
fait
une
proposition
à
mon
sens
plus
pertinente
que
la
reconstruction
sur
place,
avec
les
contraintes
liées
à
un
bâti
existant.
le suggère
de
construire
ce
nouvel
EHPAD
sur
le site
Sallandrouze,
d'y
adjoindre
la
maison
de
Santé
dont
le
premier
projet
n’a
pas
abouti,
et
de
reprendre
le
projet
de
chaufferie
bois
et
de
réseau
de
chaleur,
pour
lequel
les
études
avaient
été
faites
lorsque
je présidais
Creuse
Grand
Sud,
Monsieur
Laforcade
s'est
montré
intéressé
par
cette
hypothèse,
qui
conjugue
deux
impératifs
de
couverture
médicale
et
médico-sociale,
ce
qu’il
confirme
dans
son
courrier
du
28
février.
La
semaine
qui
suivait
notre
entretien
du
15
février,
l’ARS
faisait
parvenir
à
Creuse
Grand
Sud
l'appel
à
projet
« Centres
de
Santé
Médicaux
». J'ai
échangé
avec
la vice-présidente
de
Creuse
Grand
Sud,
en
charge
de
ces
questions,
en
lui
indiquant
tout
l'intérêt
que
l’EPCI
avait
à s'emparer
de
ce
dossier,
que
je venais
de
lui
communiquer.
Je
me
félicite
du
nouveau
climat
que
monsieur
Laforcade
affirme
vouloir
instaurer
avec
les
élus
locaux.
Une
première
réunion
de
travail,
à
laquelle
la
commune
et la communauté
de
communes
sont
conviées,
est
programmée
le 3
avril
prochain.
Pour
terminer
sur
ce
point,
j'ai
répondu
à
une
interrogation
de
monsieur
Laforcade,
qui
se
disait
préoccupé
par
la
pollution
du
terrain
Sallandrouze.
il
convient
d’être
précis,
car on
a entendu
beaucoup
de
bêtises
sur
ce
point,
pour
ne
pas
dire
de
désinformation.
!l existe
dans
notre
pays
des
organismes
d'Etat,
des
bases
de
données
fiables,
dont
l’objet
est
le
recensement
des
sites
pollués
dans
notre
pays.
C'est
ainsi
que
je vous
renvoie
à la
base
de
données
Basol,
qui,
pour
Aubusson,
n'évoque
que
l’ancienne
usine
à
gaz,
et
absolument
pas
Sallandrouze.
Par
ailleurs,
une
étude
de
sol
a
été
réalisée
préalablement
aux
intervention
MM
Aubusson
Conseil
Municipal
du
19/03/2019
page
2/5
U 26 travaux,
communiquée
à la dreal,
qui
faisait apparaitre
toute
forme
de
pollution
autre
que
celle
générée
aux
abords
des
citernes
de
fuel
servant
au
chauffage
de
l’usine,
ce qui
a conduit
à l'évacuation
de
la terre
souillée
par
le vendeur
du
site,
Il
n’y
avait
donc
pas
de
pollution
industrielle
liée
à
la
nature
de
l’activité
de
l'usine. Cela
me
conduit
à m'interroger
sur
ceux
qui
s’arrogent
le « statut
» de
lanceur
d'alerte,
alors
qu'ils
ne
sont
souvent
que
des
personnages
ignorants
du
fond
des
dossiers,
eux
dont
la
motivation
relève
davantage
d’un
besoin
compulsif
de
notoriété.
Je
plains
la presse,
(une
fois
n’est
pas
coutume
!}, qui
doit
séparer
le
bon
grain
de
l’ivraie,
dans
des
dossiers
où
elle-même
peut
être
parfois
un
peu
à
la peine. Heureusement
pour
elle
et
sa
crédibilité,
la
presse
s’est
dotée
d’une
charte
d'éthique
professionnelle
des
journalistes,
d’abord
en
1971,
à
Munich,
puis
en
mars
2011,
qu'on
trouve
facilement
sur
le
site
du
SNJ.
Soyons
clair : je
suis
un
partisan
sans
concession
de
la
Liberté
de
la
presse.
Je
me
félicite
que
cette
profession,
qui
est consubstantielle
à toute
démocratie
digne
de
ce
nom,
se soit
dotée
de
ces
règles
morales
qui
en
garantissent
les
bonnes
pratiques.
La
presse
est
un
contre-pouvoir
qui
n’a
pas
de
contre-pouvoir.
Aussi
ne
peut-on
être
que
rassurés
lorsque
l’on
lit : un journaliste
digne
de
ce nom
-ne
confond pas
son
rôle
avec
celui du policier ou
du juge.
-respecte
la dignité
des
personnes
et la présomption
d'innocence.
-Tient
l'esprit critique,
la véracité,
l'exactitude,
l'intégrité,
l'équité,
l'impartialité,
pour
les
piliers
de
l’action
journalistique;
tient
l'accusation
sans
preuve,
l'intention
de
nuire,
l’altération
de
documents,
la
déformation
des
faits,
le
détournement
d'images,
le
mensonge,
la
manipulation,
la
censure
et
lautocensure,
la
non-vérification
des
faits,
pour
les
plus
graves
dérives
professionnelles. Oui,
rassuré,
lorsque
la
Presse,
avec
un
grand
P, affirme
de
manière
aussi
forte
une
déontologie
qui
la
distingue
des
ragots,
des
allégations,
des
diffamations,
des
injures
publiques
et autres
vilenies
dont
nous
abreuvent
les réseaux
sociaux.
C'est
pour
cela
qu’elle
mérite
des
égards.
Vous
pouvez
trouver
surprenant
que
ce
soit
moi
qui
le dise,
mais
je considère
qu'’au-delà
des
situations
personnelles,
y compris
la mienne,
il faut
garder
confiance
dans
l'intégrité
intellectuelle
d'une
profession
en
général
aussi
importante
pour
la santé
de
la République.
Intervention
MM
Aubusson
Conseil
Municipal
du
19/03/2019
page
3/5
S}26 C’est
pour
cela
que
nous
sommes
exigeants
vis-à-vis
d'elle.
Alors
que
nous
vivons
une
crise
des
repères,
donc
une
crise
morale,
avec
les
scandales
qui
frappent
l'Eglise
catholique,
la
Presse
avec
la
ligue
du
Lol,
la
politique,
les frasques
des
politiques,
celles
des
dirigeants
d'entreprise,
le temps
est
à la surenchère,
à l'indignation
émotionnelle,
au
détriment
de
la mesure,
de
l'analyse,
et des justes
proportions.
Les
délateurs,
anonymes
ou
pas,
les
calomniateurs,
les
insinuateurs
surfent
désormais
sur
ce
concept
si
confortable,
si
«bien
comme
il
faut»,
si
politiquement
correct
du
lanceur
d’alerte,
alors
qu’un
très
grand
nombre
d’entre-eux
sont
mûs
par
les
mêmes
motivations
que
ces
supposés
patriotes
de
1943
dont
l’activité
épistolaire
en
dit long
sur
la nature
humaine.
Je suis
bien
placé
pour
comprendre
ce que
ressent
mon
ami Jean-Claude
Vachon,
mis
en
cause
médiatiquement
de
façon
injuste.
Qui
irait
lui
contester
son
honnêteté
intellectuelle
et
sa
probité,
quand
on
le
connait
? Voilà
un
homme,
profondément
attaché
et impliqué
dans
l'intérêt général,
un
homme
de
dialogue
et
de
compromis,
je
dirais
même
une
conscience,
qui
se
retrouve
sali
par
des
personnes
qui
sont
loin
de
répondre
aux
mêmes
exigences
morales
que
lui.
Voilà
des
personnes
dont
il nous
est
dit
qu’ils
ont
refusé
de
communiquer
les
chiffres
de
leur
association
à leurs
adhérents,
au
point
qu'ils
en
ont
provoqué
la
scission.
Des
dirigeants
associatifs
dont
nous
attendons
toujours
qu'ils
nous
communiquent
leur
compte-rendu
d'activité
et leur
bilan
financier,
alors
que
la
commune
leur
met
à
disposition
des
créneaux
à
la
Maison
des
Sports,
et
ce,
malgré
les
courriers
que
nous
leur
avons
adressés.
Apparemment,
ils
ne
s'appliquent
pas
la rigueur
qu'ils
attendent
des
autres,
dont
ils nous
demandent
communication
des
mêmes
pièces
qu’eux-mêmes
oublient
de
nous
transmettre.
Si
nous
pouvons
les
aider
à
retrouver
le
chemin
de
la
rigueur
intellectuelle,
ça
sera
bien
volontiers...
Pour
autant,
nous
les élus,
hommes
et femmes
publics,
soyons
attentifs
à ne
pas
tomber
dans
les
mêmes
travers.
ll n’est
pas
toujours
utile
et
pertinent
de
citer
un
ancien
Président
de
la
République
qui
commentait
une
situation
dont
le
contexte
et
les
proportions
sont
sans
commune
mesure
avec
celle
que
nous
connaissons,
toute
désagréable
qu’elle
soit,
pour
qualifier
une
actualité
locale.
D'autant
plus
qu'il
n’y
a
aucun
secret
à
protéger,
aucune
vérité
dérangeante
à
dissimuler,
aucune
pratique
susceptible
de
porter
atteinte
aux
intérêts
de
{a
commune,
que
nos
accusateurs
publics
se gardent
bien
de
préciser.
À ceux-là
je
Intervention
MM
Aubusson
Conseil
Municipal
du
19/03/2019
page
4/5
6/26 dis
: prenez
vos
responsabilités
et
allez
au
bout
de
votre
démarche,
si vous
ne
craignez
pas
qu’elle
se
retourne
contre
vous.
Mes
chers
collègues,
je
n'avais
pas
prévu
initialement
d'évoquer
ce
sujet,
alors
que
nous
allons
examiner
notre
compte
administratif.
Permettez-moi
d'y
consacrer
quelques
mots,
car
là
est
la véritable
information
de
la soirée.
De
temps
en
temps,
privilégier
le fond,
quand
il est
si simple
de
ne
commenter
que
la
forme
pour
s’en
indigner
ou
au
contraire
s’en
féliciter
mécaniquement,
relève
d’une
démarche
intellectuellement
salutaire.
Notre
compte
administratif
2018
reflète
le
résultat
de
nos
efforts
de
gestion
engagés
depuis
trois
ans,
et
nous
pourrons
collectivement
et
objectivement
constater
que
nous
avons
totalement
résorbé
notre
déficit d'investissement
tout
en
poursuivant
le désendettement
de
la commune
{-23%
depuis
trois
ans).
Non
pas
que
j'ai
envie
de
crier
victoire
par
auto-satisfaction
ou
arrière-pensée
électorale.
Mais
parce
que
nous
venons
de
sortir
d’une
situation
délicate
pour
une
situation
objectivement
meilleure,
même
s’il
convient
de
rester
prudent
dans
notre
gestion
quotidienne
et nos
investissements.
Mais
les
faits
sont là
: notre
situation
s'améliore
de
manière
notable.
Notre
trésorerie
également,
qui
est
redevenue
confortable
depuis
près
d’un
an,
sans
aucun
concours
bancaire,
et qui
lundi
dernier
avoisinait
les 640.000€.
Pour
cela,
j'en
remercie
les
agents,
qui
ont
bien
compris
et
accompagné
la
volonté
d'efforts
de
gestion
de
la
municipalité.
Cette
dernière
a
été
amenée
à
effectuer
des
choix,
autrement
dit
amenée
à
différer
certaines
de
ses
actions.
Notre
gestion
a
été
rendue
particulièrement
prudente,
notamment
en
termes
de
masse
salariale,
pour
accompagner
les
baisses
de
recettes
liées
directement
aux
dotations
de
l'Etat,
Constamment,
nous
nous
sommes
adaptés
à
nos
contraintes,
sans
abdiquer
ni sur
l'essentiel,
ni sur
l'ambition.
Nous
avons
toujours
eu
comme
boussole
l'avenir
de
notre
commune
et
de
ses
habitants,
que
ce
soit
dans
les
importants
investissements
réalisés,
ou
dans
le
rétablissement
des
comptes
et le désendettement.
Dans
un
ouvrage
posthume,
Citadelle,
publié
en
1948,
Antoine
de
Saint-Exupéry
dit
la
chose
suivante,
qui
illustre
bien,
me
semble-t-il,
l’action
municipale
:
« L'avenir n’est jamais
que
du présent à mettre
en
ordre.
Tu n’as pas
à le prévoir,
maïs
à le permettre.
»
le
vous
remercie
de
votre
attention.
Intervention
MM
Aubusson
Conseil
Municipal
du
15/03/2019
page
5/5
4/26 Intervention
de
Monsieur
Charvillat
En
premier,
Monsieur
Charvillat
dénonce
le
mauvais
sort
fait
à
sa
collègue
Marie-Claude
Guyonnet,
portée
en
héros
il y
a
quelques
mois
et
clouée
au
piloris
aujourd'hui,
par
ce
que
sa
seule
faute
est
d'avoir
une
opinion,
libre,
et
que
cette
opinion
n'est
pas
dans
le
droit
fil
de
la
pensée
unique
que
certains
voudraient
imposer.
En
second,
Monsieur
Charvillat
dénonce
le
climat
délétère
qui
règne
à
Aubusson
liée
à
la
judiciarisation
des
affaires
locales
qui
mène
à
une
hystérisation
des
comportements,
où
chäcun
se
rêve
justicier
et
érige
la
rumeur,
le
colportage,
non
vérifié,
non
étayé,
non
prouvé,
au
rang
de
vérité
avec
toutes
les conséquences
que
cela
induit
sur
les individus,
et
les entourages.
«
{l
y
a
en
France,
une
entité
indépendante
chargée
de
ces
questions
:
la
Justice,
il
lui
appartient
de
juger,
à
elle
et
à
elle
seule
! J'entends
le
besoin
de
transparence,
j'entends
le
besoin
de
vérité,
cela
se
respecte,
est
une
nécessité.
Mais
ce
besoin
ne
donne
pas
tous
les
droits,
encore
moins
les réflexes
inquisiteurs
! L'inquisition
n'est pas
la Justice
!
J'entends
être
évalué
par
les citoyens
sur mon
action
politique,
pas
être jugé
sur
les
rumeurs
et
les conneries
de
quelques
évaporés
en
manque
de sensations
fortes.
»
En
trois,
Monsieur
Charvillat
répond
à
plusieurs
rumeurs
colportées
par
certains,
qui
« clairement
veulent
ma peau
à
tous
prix
(sinon
pourquoi
un
tel
acharnement)
: tout
d'abord
la
rumeur
selon
laquelle
mon
épouse
devrait
son
emploi
d'infirmière
à
la
complaisance
et
à
l'intervention
du
Maire
d'Aubusson.
Mon
épouse
était
infirmièreà
la
Clinique
de
la
Croix
Blanche
depuis
2007.
Dans
le
cadre
de
la
reprise
de
l'établissement
par
le
CH
d'Aubusson
en
2013,
elle
a
bénéficié,
comme
l'ensemble
des
salariés
d'une
proposition
de
reprise
qu'elle
a accepté.
»
Monsieur
Charvillat
pose
la
question
à
Monsieur
le
Maire
de
son
éventuelle
implication
dans
le
recrutement
de
son
épouse.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
n’y
est
pour
rien
et
n’est
en
aucun
cas
intervenu.
En
suite,
Monsieur
Charvillat
répond
à
ceux
qui
font
valoir
qu'il
aurait
durant
des
années
exercer
des
fonctions
sans
diplôme,
usurpant
ainsi
titre
et
traitements
inhérents.
IL
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
et
tient
à
la disposition
du
public
de
{a mairie,
de
l'assemblée
et
de
la
presse,
l'ensemble
de
ses
contrats
de
travail,
qui
démontrent
qu'il
n'a
usurpé
aucun
titre
et
que
sa
rémunération
est
conforme
au
grade
qu'il
accupait,
défini
par
La convention
collective
des
cabinets
médicaux.
Monsieur
Charvillat
présente
de
la
même
manière
l'ensemble
de
ses
feuilles
de
paie,
déclaration
de
revenus
qui
démontrent
une
échelle
de
revenus
conformes
à
son
grade,
mais
aussi
les
attestations
de
formation
dont
il
a
bénéficié
via
Le
Greta.
||
présente
également
ses
fiches
individueltes
d'évaluation
remplies
par
son
supérieur
hiérarchique
et sa
directrice.
Monsieur
Charvillat
dit
avoir
été
accusé
par
messieurs
Gagnaire
et
ses
courageux
complices
qui
se
cachent
derrière
l'anonymat
de
pseudonymes
sur
facebook,
d'avoir
bénéficié
de
la
complaisance
et
de
l'appui
du
Maire
d'Aubusson
pour
conserver
un
emploi
au
sein
du
Centre
Hospitalier.
Or
dans
le
cadre
du
rachat
par
Le
Centre
hospitalier
d'un
cabinet
privé
(le
centre
d'imagerie
médicale
d'Aubusson
dont
il était
salarié),
il est
fait
obligation
à
l'entité
publique
de
praposer
un
reclassement
au
salarié,
soit
par
voie
contractuelle,
soit
par
intégration
à
la
fonction
publique.
C'est
le second
choix qu'il
a opéré.
Monsieur
le
Maire
à
été
interrogé
sur
chacun
de
ces
points
et
a
confirmé
ne
jamais
être
intervenu. Monsieur
Charvillat
tient
à
dire
qu'it
ne
doit
rien
à
personne
! «
Si
ce
n'est
à
ceux
qui
m'ont
laissé
une
chance,
et
à {a qualité
de
mon
travail
et mon
implication.
»
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
8 sur 26 « Ces
individus
qui
ne
voient
le combat
politique
qu'à
travers
l'invective,
le colportage,
l'insulte
et
l'humiliation
ont
donc
clairement
porté
atteinte
à
mon
intégrité
et
à mon
honneur,
Ils s'en
sont
pris
à
ce
qu'un
hamme
tient
de
plus
précieux
en
sa
vie
: son
entourage
(famille
et
amis
proches),
et son
honneur.
J'ai
honte
pour
ces
gens
qui
imposent
implicitement
à ma
mère
de
ne
pas
se balader
dans
Aubusson
sans
avoir peur
des
regards
et autres
questions
désobligeantes
!
Discret
jusqu'ici,
courbant
l'échine,
les bornes
ont
été
aujourd'hui
dépassées.
Je
ne
pardonnerai
jamais
de
tels
outrages.
J'ajoute
que
cette
hystérisation
doit
prendre
fin
car
on
a
trop
tendance
à
normaliser
des
attitudes
infâmes,
comme
celle
qui
a
consisté
pour
un
individu
bien
courageux
aussi,
à
m'envoyer
par
voie
postale
ma
propre
nécrologie
sur
mon
lieu
de
travail
!
Quelle
sera
la
prochaine
étape
pour
ces malades
: un
coup
de fusil
21
»
Aubusson
a besoin
d'un
climat
apaisé
pour
se
reconstruire
et
mener
un
droit
d'inventaire.
Je
ne
me
suis pas
engagé
en
politique
pour
être
une
cible
; je
l'ai fait pour
apporter
mon
énergie
à
la
cause
d'un
territoire
que
j'aime
et
pour
lequel
chaque
jour
j'essaie
de
montrer
des
preuves
d'amour. Le
cœur
du
débat
politique,
c'est
la
confrontation
des
idées
et
des
visions.
C'est
là
dessus
que
les
aubussonnais
attendent
des
propositions
de
ceux
qui
concourront
à
leurs
suffrages.
Ils
ne
veulent
pas
que
l'arène
politique
soit
un
ring
de
boxe.
Aubusson
mérite
plus
de
noblesse
! Et
surtout
pas
celle
qui
voudrait
faire
d'elle
la vassalité
de
Saint
Maixant
!
Pour
ma
part,
je
ne
laisserai
pas
cette
ville
tomber
sous
le joug
de
quelques
extrémistes,
dont
les méthodes
douteuses
laissent
augurer
des jours
sombres.
Appelle
tant
qu'il
est
encore
temps
à
la démesure,pourquoi
pas
à la rédemption.
-
J'apprécierai
qu'on
me
fiche
la paix
; il est
légitime
de
critiquer
le
travail
d’élu
parce
que
l'élu
est
redevable
auprès
du
citoyen
qui
l’a
élu.
Maïs
qu'on
attaque
les
individus
sur
ce
qu'ils
sont
au
fond
d'eux-mêmes,
sur
leur
valeurs,
qu’on
mette
en
porte
à
faut
leur
entourage
avec
tous
les risques
que
cela
peut
induire.
»
Monsieur
Charvillat
rappelle
ses
propos
lors
d'une
conférence
des
maires
à
Vallière,
il y a
2
ans
{qui
avaient
fait
sourire
à l’époque)
« sur une
pression
telle
qu’
à un
moment
donné,
on
pouvait
avoir
une
autre
personne
parmi
les
élus
en
plus
du
drame
qui
a
touché
Jean
Sébastien
Combes
qui
pourrait
avoir
un
geste
dramatique.
Cet
avis
tient
encore
quand
il
voit
l'état
de
Jean
Claude
particulièrement
fatigué
et
affecté
par
les
propos
à
son
encontre.
Il y
a
des
gens
qui
peuvent
être
fragiles
psychologiquement
et
qui
peuvent
craquer
à
un
moment
donné.
Il
ose
espérer
que
les
veuves
de
ces
gens
là
oseront
se
retourner
contre
les
gens
responsables
de
ce
climat.
»
Monsieur
Charvillat
conclut
en
informant
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
tient
à
la
disposition
de
toutes
personnes
intéressées
les documents
liés
à sa
carrière
et à ses
compétences
et
par
une
mise
en
garde
car
il
ne
laissera
plus
faire
: «
On
ne
touche
pas,
ni
à
sa
femme,
ni
à
ses
enfants,
ni
à
son
honneur.
»
Monsieur
Pradelle
fait
un
aparté
et
souligne
qu'il
se
félicite,
comme
d’autres
conseillers
municipaux,
de
ne
pas
fréquenter
Les
réseaux
sociaux.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Charvillat
pour
son
intervention
qui
a
le
mérite
de
la
franchise
et de
la clarté.
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
9 sur
26 Monsieur
Ducourtioux
réagit
aux
propos
de
Monsieur
Charvillat
qui
vont
dans
le
même
sens
de
son
intervention
lors
d’un
précédent
conseil
municipal
où
il
dénonçait
Les
mêmes
choses
et
comprend
complètement
son
désespoir.
« On
est
pas
élu
pour
se
faîre
lyncher
maïs
parce
qu'on
a l'envie»
; « J'ai été très naïf sur ce point
»
Monsieur
Charvillat
répond
que
lui
aussi
l’a
été
parce
qu'il
a
cru
lamentablement
que
les
gens
s'engageaient
par sincérité
et
parce
qu'ils
aiment
leur
territoire.
Quand
on
parle
d'argent
gagné
de
façon
indue,
Monsieur
Charvillat
précise
qu'il
reverse
80%
de
ses
indemnités
à des
associations,
qu'il
ne
s'enrichit
pas
sur
des
fonctions
politiques,
et
qu'il
se
rémunère
uniquement
au
prorata
du temps
passé
et des
déplacements
effectués.
Ses
activités
associatives
sant
centralisées
hors
du
département
.Il ne pourra
pas
être dit qu’il y
ait une
quelconque
accusation
d'éventuels
conflits
d'intérêts.
Monsieur
Charvillat
conclut
en
disant
qu'il
a
la
tête
haute
et
les
mains
propres
et
invitent
les
personnes
qui
en
doutent
à saisir
la justice.
Monsieur
le
Maire
partage
les
propos
de
Monsieur
Charvillat
et
donne
l'exemple
où
lorsqu'il
était
militaire de
carrière,
il aurait soi disant
tué
un appelé
du contingent
dans
Le pacifique
sud.
« Vous
croyez
que
mes
enfants
ont
été
insensibles
à ces propose
diffamatoires.
Ils étaient
prêts
à casser
la gueule
au petit
avorton
qui se permettaient
de
dire
de
telles choses.
Effectivement,
nous
les gens
honnêtes,
on
se
retourne
vers
la justice.
C’est
une
bonne
chose.
Il y a
le
temps
de
la justice
qui
est bien
différent
du
temps
de
la politique
et du
temps
médiatique.
En
attendant
il faut
subir
cela
et
le
vivre
.
Il y
a
une
vraie
réflexion
collective
à
avoir.
La
qualité
de
la
presse
est
très
importante.
Quand
on
lit
les
textes
de
la profession,
il y a
une
conscience
et
on
ne
peut
pas
tout
accepter.
Ceux
qui
veulent
monter
sur
le
rings
pour
donner
des
coups
doivent
accepter
la loi du
ring.
Un
certain
nombre
vont
recevoir
des
coups.
Iest
temps
que
les
choses
se
calrnent,
s'assainissent
et
qu'on
respecte
chacun
pour
ce
qu'il
est
ou
ce
qu'il
a
fait.
Se
faire
diffamer
par
des
gens
qui
n'ont
pas
un
bilan
de
vie
formidable,
excusez
moi
mais
des fois,
je
trouve
cela
un peu
comique.
»
Monsieur
Charviliat
dit
que
Le
problème
est
qu’on
a tendance
à
laisser
faire
et
laisser
dire,
ce
qui
donne
une
forme
de
normalisation
à
certaines
pratiques.
« Est
il
normal
de
recevoir
sa
propre
nécrologie
sur
san
lieu
de
travail?
La
gendarmerie
et
sa
hiérarchie
avait
été
à
l'époque
saïsie.
Ce
n'est
pas
une
situation
normale
et
si
on
normalise
ce
genre
de
pratique
c'est
inacceptable.
Imaginez
la
réaction
des
membres
de
ma
famille
alors
même
que
se
pose
la
question
de
sa propre
sécurité.
»
En
conclusion,
Monsieur
Charvillat
ne
laissera
plus
rien
passer
et
plus
rien
dire.
OGEC
SAINT
LOUIS
: Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
d'Administration
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
MOINE
Objet
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil Municipal
de
procéder
à La désignation
d’un
représentant
de
La commune
à L'OGEC
SAINT
LOUIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Désigne
Monsieur
Michel
DIAS
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
L'OGEC
de
l'école
privée
SAINT
LOUIS. Pour:
22
Contre
: 0
Abstentions
: Q
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
10 sur 26 Monsieur
Le Maire
confirme
à Monsieur
Charvillat
que
la commune
à un
siège
de
droit
au
Conseil
d'Administration
de
l'OGEC
Saint
Louis
mais
que
le
conseil
municipal
doit
en
désigner
expressément
le représentant.
Avis
sur
implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
et
sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU
Rapporteur
:
Monsieur
Gilles
PALLIER
Objet
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
Donne
un
avis
favorable
au
projet
porté
par
La SARL
CPV
SUN
40
sur
l'ancienne
décharge
de
la commune
d’Aubusson,
tel
qu'évoqué
ci-dessus,
e
Donne
un
avis
favorable
au
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Aubusson.
Pour:
22
Contre
: 0
Abstentions
: O
Monsieur
Pradelle
alerte
sur
La nécessité
pour
le conseil
communautaire
de
se
réunir
et délibérer
sur
ce
sujet
dans
un
délai
d'au
moins
2
mois
avant
la
réunion
de
la
commission
nationale
de
régulation
de
l'énergie
pour
tenir
compte
des
délais
de
recours.
Monsieur
Pallier
confirme
qu'une
réunion
est
prévue
le
25
avril
conformément
au
calendrier
imposé
par Madame
la Préfète
de
la Creuse.
Objet
:
Consultation
SAGE
sur
le bassin
versant
de
la Creuse
Rapporteur
:
Monsieur
Gilles
PALLIER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
du
projet
de
SAGE
bassin
versant
de la Creuse
ÉMET
un avis favorable
au périmètre
du futur SAGE
Pour
:
22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Consell
municipal
- 20
mars
2019
Page
11 sur
26 Désaffectation/déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
Objet
:
public
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
MOINE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Constate
la
désaffectation
de
la
parcelle
sise
dans
le
quartier
de
la
Terrade,
au
droit
des
parcelles
AM33,
AM34,
AM35,
AM37,
AM3B
et AM36
telle
que
représentée
sur le plan
ci-dessus
d’une
superficie
d'environ
47,84mt,
Autorise
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
décrite
et
son
reclassement
dans
le domaine
privé
de
la commune,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
établir
un
document
d'arpentage
permettant
de
déterminer
la
superficie
exacte
de
cette
parcelle
et
de
lui
attribuer
une
référence
cadastrale,
Dit que
les frais de géomètres
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
: 22
Contre
: O
Abstentions
: 0
Madame
Sebenne
demande
s’il s’agit
de
la ruelle
qui
rejoint
le musée
des
cartons.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
Monsieur
Pallier
précise
qu'il
s’agit
d'une
mini
venelle
dont
l'accès
est improbable,
qui
n'est jamais
empruntée
et qui s'était
écroulée
quand
le
quartier a été refait. Monsieur
Charvillat
fait
remarquer
que
le
propriétaire
devra
prendre
en
compte
les
obligations
liées
à ce
quartier
qui
fait
l’objet
d’une
protection.
Objet
:
Prestation
de
service
par
voie
de
convention
7
Rapporteur
:
Madame
Mireille
LEJUS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- approuve
la
convention
de
mise
à disposition
pour
assurer
une
prestation
de
services,
à signer
avec
la
Commune
de
Felletin,
comme
jointe
en
annexe,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier,
y
compris
les
avenants
éventuels.
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
budget
principal
2019
de
la
commune.
Pour:
22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
12 sur
26 Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
rencontré
l'agent
très
motivé,
très
compétent
et
qui
à
pour
volonté
de développer
le marché
hebdomadaire
d'Aubusson,
Madame
Sebenne
demande
pourquoi
la
convention
porte
sur
42
semaînes
alors
qu'une
année
en
compte
52.
Madame
Lejus
répond
que
La
convention
tient
compte
des
congés
et
récupérations
éventuelles
de
l'agent
qui
est
placier
à Felletin.
Monsieur
Le
maire
répond
à Madame
Sebenne
que
c'est
L'ASVP
qui
remplacera
le
placier
lors
de
ses
absences.
Objet
:
Protection
Fonctiannelle
des
Elus
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
MOINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés:
ENTENDU
les explications
de Monsieur
Le Maire
et sur sa
proposition,
DECIDE
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Jean-Claude
VACHON,
Maire-Adjoint,
dans
le cadre
des
procédures
à venir,
DIT
que
les
frais
d'avocat
et
de
procédure
relatifs
à
ces
dossiers,
seront
pris
en
charge
par
la
ville
au
titre
de
la protection
fonctionnelle,
PRÉCISE
que
les dépenses
en
résultant
seront
réglées
sur les crédits ouverts
à ce sujet au
budget
de
la Ville
: chapitre
011
- articles
6226
et 6227
- fonction
020.
Monsieur
Jean-Claude
Vachon
demande
à
prendre
ta
parole
pour
donner
des
explications
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Voir
intervention
page
suivante
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
13 sur
26 Merci
Michel
(Monsieur
le
Maire
} de
bien
vouloir
me
donner
la
parole,
Un
courrier
transmis
en
Mairie
d’Aubusson
pour
remise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
un
article
paru
le
dimanche
10
mars
dans
le
quotidien
LA
MONTAGNE,
m'amène,
une
nouvelle
fois,
non
pas
à devoir
me
justifier,
mais
à
vous
apporter
des
précisions
que
j'ai
déjà
données
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
En
effet,
dans
ces
documents,
des
propos
calomnieux
laissent
entendre
qu'en
participant
à
des
délibérations
traitant
de
contrats
entre
la
Caisse
d'Epargne
d'Auvergne
et
du
Limousin
et
la
Commune
d'Aubusson,
j'aurais
pu
privilégier
d’autres
intérêts
que
ceux
de
la
Commune.
Je
ne
crois
pas
qu’il
soit
utile
de
relire
aujourd’hui
cet
article
de
La
Montagne
même
si
chacun
d’entre
nous
doit
l'avoir
bien
présent
à l'esprit.
Tout
d’abord,
il n'aura
échappé
à personne
qu'il
tente
de
m'’associer
au
dossier
pénal
dit
dex
l’Affaire
Creuse
Grand
Sud
».
Aussi,
cela
m'a
conduit
à
rappeler
devant
la
Communauté
de
commune
mardi
dernier,
des
notions
juridiques
indispensables
à la
parfaite
compréhension
de
la
situation.
Sans
abuser
de
mon
temps
de
paroles,
je
vais
donc
essayer
de
reprendre
l'essentiel. Depuis
2012,
je
suis
président
de
la
Société
Locale
d'Epargne
(SLE)
d'Aubusson-
Boussac-Bourganeuf,
qui
est
une
société
coopérative
sans
activité
bancaire,
ce
qui
veut
dire
qu'elle
n'accorde
ni
n'intervient
sur
aucun
emprunt.
L'activité
est
bénévole.
A
plusieurs
reprises,
la
presse
écrite
a
d’ailleurs
relaté
mes
interventions
en
Eant
que
président
de
la
SLE,
lors
de
la
remise
de
chèque
de
la
CEPAL
8
des
Associations
du
territoire
pour
les
aider
à financer
des
projets,
destinés
à venir
en
aide
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
illettrées.
En
qualité
de
représentant
de
cette
SLE,
j'ai
été
élu
CENSEUR
statutaire
au
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
de
la
CEPAL,
avec
voix
CONSULTATIVE.
A
ce
titre,
je
suis
donc
appelé
à
participer
aux
réunions
de
cette
instance
mais
sans
jamais
prendre
part
aux
votes.
Ces
informations
ne
relèvent
d'aucun
secret,
elles
sont
parfaitement
publiques,
les
rapports
annuels
sont
disponibles,
notamment
sur
internet.
AUI2E Je
précise
que
la
CEPAL
est
une
banque
coopérative,
société
anonyme
à
Directoire
et
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
et
non
pas
Conseil
d'Administration,
comme
il est
écrit
dans
l’article.
Elle
est
soumise
notamment
à
la
loi
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération.
De
ce
fait,
les
fonctions
de
membres
du
Conseil
sont
gratuites
et
ouvrent
droit,
sur
justification,
qu'à
remboursement
de
frais,
ainsi
qu’au
paiement
d'indemnités
compensatrices
du
temps
consacré.
I
n'existe
plus
de
jetons
de
présence
depuis
la
loi
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire.
Pour
faire
simple,
en
droit
comme
dans
les
faits,
je
n'ai
pas
d'intérêt
direct
ou
indirect
à la
réalisation
de
tel
ou
tel
opération
avec
la
Caisse
d'Epargne,
dont
je
n’ai
aucunement
la
charge
d'assurer
la
direction,
l'administration
ou
même
la
surveillance. A
toutes
fins
utiles,
je
précise
que
je
n'ai
jamais
été
le
rapporteur
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour
et
que
je
ne
suis
pas
intervenu
lors
des
débats
ou
encore
dans
le
processus
de
préparation
de
ce
dossier,
dans
le
choix
du
partenaire
bancaire.
Je
pense
avoir
été
très
explicite
et
ne
rien
avoir
à
rajouter,
sauf
à
indiquer
que
je
me
réserve
le
droit
de
porter
l'affaire
en
justice.
ASI26 Madame
Sebenne
dit
avoir
bien
compris
que
la
commune
supportera
les
frais
engagés
dans
une
éventuelle
procédure
et demande
si (a commune
pourra
être
remboursée.
Monsieur
le Maire
répond
par l'affirmative
et précise
que
la commune
a une
assurance
auprès
de
ta SMACL.
Objet
:
Approbation
des
Comptes
de
gestion
2018
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Pierre
LANNET
9.1
- Budget
de
la
Commune
9.2
- Budget
annexe
de
l'eau
9.3
- Budget
annexe
de
l'assainissement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Déclare
que
Le compte
de
gestion
dressé
et visés,
pour
l'exercice
2018,
par Madame
STIOPHANE,
Comptable
du Trésor,
n’appelle
ni observations
ni
réserves
de
sa part.
Pour
:
22
Contre
:
Abstentions
: O
Objet
:
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
10
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Pierre
LANNET
10.1
- Budget
de
la
Commune
10.2
- Budget
annexe
de
l'eau
10.3
- Budget
annexe
de
l'assainissement
Après
que
Monsieur
le Maire
ait
quitté
la salle
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Approuve
le compte
administratif
2018
:
°
du
budget
de
la commune
e
du
budget
annexe
de
l'assainissement
°
du
budget
annexe
de
l'eau
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
:
3
Monsieur
Pradelle
Madame
Sebenne
Monsieur
Charvillat
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
16 sur
26 Monsieur
le Maire
précise
que
le déficit
d’investissement
a été complètement
résorbé.
Monsieur
Charvillat,
s’il reconnaît
une
rigueur
de
gestion,
souligne
le manque
d'investissement
qui
pénalise
la commune.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à remonter
en
arrière.
Il ne peut
être
fait le reproche,
à
l’équipe
municipale
de ne pas avoir investi
et cite comme
exemple
la MEFAA.
Les
investissements
ont été faits de manière
très raisonnée.
En
2019,
la commune
va
pouvoir
reprendre
des
investissements
qui
resteront
raisonnables
et
il est
imaginable
qu'en
2019,
avec
une
même
rigueur
de
gestion,
les
résultats
seront
comparables
à 2018
et permettront
en
2020
de
retrouver
une
position
plus
solide.
Monsieur
le Maire
précise
aussi
que
la commune
se plie aux
recommandations
de
la CRC,
qu'elle
a
pris
des
décisions
de
gestion.
Monsieur
Pradelle
ajoute
que
les
recommandations
ne
sont
pas
loin
d’être
des
injonctions.
Concernant
l'impact
de
la
DGF,
Monsieur
Charvillat,
comme
il
l’a
rappelé
à
plusieurs
reprises,
indique
que
c'était
une
constante
mais
que
néanmoins,
il
est
difficile
de
nier
les
difficultés
des
services
techniques
de
la ville,
le maintien
de
la propreté
en
ville,
la vétusté
du
matériel...
Monsieur
Pradelle
fait remarquer
qu’il
se
déplace
souvent
à pied
et qu'au
delà
du
nettoyage
fait par
les employés
municipaux,il
faudrait
sensibiliser
les citoyens.
Madame
Leroux
confirme
que
les
gens
sont
sales
et
ont
tendance
à
mettre
les
déchets
à
coté
des
poubelles. Monsieur
Lannet
fait
part
des
baisses
des
dépenses
du
chapitre
sur
l’alimentation
et Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
informer
le conseil
municipal
que
s'agissant
du
Self,
tout
se passe
bien.
Madame
Sebenne
demande
des
explications
sur
le
plan
financier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
seules
les denrées
sont
facturées.
Monsieur
Pradelle
revient
sur
le
coût
du
repas
et
précise
qu'il
doit
être
calculé
en
fonction
des
denrées
et des charges
de
personnel.
Concernant
les dépenses
de personnel,
Madame
Sebenne
dit que
le risque
est
de
mettre
en
péril
les
services.
Monsieur
le
maire
répond
que
il
faut
garder
en
tête
que
mécaniquement,
une
masse
salariale
augmente
tous
les
ans;
Des
mesures
de
gestion
ont
été
prises
comme
par
exemple
la
réorganisation
des services.
Monsieur
Charvillat
dit
que
que
cela
reste
un
poste
de
dépenses
qui
n’est
pas
compressible
à
l'extrême. Concernant
le CCAS,
Monsieur
Charvillat
indique
que
c’est
plutôt
honorable
pour
une
association
d'accepter
de
ne
pas avoir
de
subvention
en
fonction
des
résultats.
MadameSebenne
demande
des
explications
concernant
la baisse
des
produits
de
services.
Monsieur
Éannet
répond
que
le chapitre
tient compte
des
la suppression
de
la cantine,
du
photovoltaïque,
du
remboursement
des charges
de
locataires.
Concernant
les
attributions
de
compensation,
Monsieur
Pradelle
dit
que
l'écart
entre
le
montant
prévu
et réalisé
était
prévisible.
Pour
lui
le budget
était trop
optimiste.
Monsieur
Lannet
répond
que
la décision
était en tous cas contraire
à la délibération
de 2017.
Monsieur
le Maire
indique
que
la prévision
était ainsi
honnête
et que
cette
question
n'est pas
réglée
:
« Est-ce
que
c’est
à la commune
de
supporter
les conséquences
des
difficultés
rencontrées
dans
la
tenue
de
la CLECT
».
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
17 sur
26 Monsieur
Lannet
informe
le conseil
municipal
qu'il
est dans
l'attente
des
résultats
des
travaux
de
la
CLECT
2018.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'effectivement
les résultats
ne
sont
pas
encore
connus
mais
les
premiers
éléments
montrent
que
l’argumentaire
développé
depuis
2
ans
par
la commune
était
bon
et
que
contrairement
à ce
que
dit
la CRC,
qui
accusait
d’avoir
sous
évalué
de
450
000
€
les
charges
transférées,
les
montants
seront
inférieurs
à ce
qui
avait
été
retenu
en
2017.
Monsieur
Charvillat
dit
que
d’après
ce
qui
ressort
des
chiffres
présentés,
les
résultat
sont
parfaitement
objectifs
et fait remarquer
que
ni Aubusson
ni Felletin
n'ont
volé
personne.
Monsieur
le Maire
tient à souligner
que cela
jette
un
discrédit
sur la chambre
régionale
des comptes.
Monsieur
Charvillat quand
à lui s'interroge.
Concernant
la baisse
des
dotations
de
l'état,
Monsieur
le Maire
fait remarquer
qu'il
faut
prendre
en
compte
le cumul
sur plusieurs
années.
Il est aussi
fait remarquer
que,
certes
les recettes ont baissées
mais
elles
restent
supérieures
aux
dépenses.
Monsieur
Charvillat
rappelle
que
chaque
année
sous
la présidence
du
président
Hollande,
il a eu
l'occasion
de
présenter
des
chiffres
qui
montraient
que
le seul
poste
d'économies
sur
le budget
de
l'état
était
la
baisse
des
dotations
aux
collectivités.
Cela
met
en
avant
les
difficultés
que
les
collectivités
peuvent
avoir
pour
continuer
d’exister,
pour
investir et maintenir
les services.
Or,
si
les collectivités
ne
peuvent
plus
fonctionner
parce
qu'elles
perçoivent
moins
d'aides
de
l'état,
elles
rendent
moins
de
services,
sont
moins
attractives
et
du
coup
la population
est moins
satisfaite.
Mme
Sebenne
dit qu'à
cela
il faut
ajouter
la baisse
de
la population.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’est
toute
la
question
de
la
métropolisation
où
on
concentre
la
population
dans
des
milieux
urbains
au
détriment
des
territoires
plus
modestes
comme
celui
d'Aubusson. Concernant
les
recettes,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'existence
de
perspectives
car
le bâtiment
« la
Passerelle
»
va
accueillir
les
services
de
l’Adapéï
transférés
du
Quai
des
Isles.
Concernant
les
emprunts,
Monsieur
Charvillat
dit
qu’il
n'y
aura
sûrement
pas
d'autres
emprunts
avant
2052.
Monsieur
Pradelle
dit qu’il
serait
intéressant
d’avoir,
en
parallèle
du
graphique
de
désendettement,
des
indication
sur
la date
d'extinction
des
emprunts.
Monsieur
Lannet
renvoit
le conseil
municipal
au compte
administratif qui reprend
l'intégralité des emprunts.
Mme
Sebenne
fait remarquer
que
la conclusion
est à son
avis
mal
formulée
en
ce qui
conceme
« les
efforts
de
gestion
de
l’exécutif contribuent
au
désendettement
».
Il lui semble
que
c'est
plutôt
la
nécessité
de
désendettement
de
la commune
qui
contraint
à des
efforts
de
gestion
d’une
part
et que
le désendettement
de
la commune
se fait automatiquement
tous
les ans d'autre
part.
Monsieur
le Maire
dit ne pas être d’accord
avec
ces propos
et réaffirme
qu’il
faut faire des
choix,
et
Monsieur
Lannet
indique
que
c’est
bien
par
des
économies
sur
le
budget
de
fonctionnement
que
l'on
peut
dégager
des
excédents
pour
alimenter
le budget
d'investissement.
Monsieur
le maire
illustre
ses propose
avec
des exemples
(MEFAA
/ FCTVA)
où
on était dans
une
logique
de
confiance,
où
on
faisait
des
investissements
qui
généraient
des
recettes
d’investissements.
Les
règles
ant
changé
en
cours
et ont été préjudiciables
à la commune.
L'état de la commune
n'est pas aussi
catastrophique
et le désendettement
se poursuit.
Monsieur
Charvillat
relève
que
s'il
a
fallu
investir
très
vite,
c'est,
parce
qu'auparavant,
les
investissement
n’avaient
pas
été
conduits.
« Est-ce
que
c'était
par
qu'il
y
avait
il
un
défaut
de
vision, je
ne
sais pas
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
a
fallu,
à chaque
fois,
faire
des
investissements
structurels
lourds
car
la commune
a hérité
de
bâtiments
à une
époque
ou
Aubusson
était
florissante,
Cite
l'exemple
de
Conseif
municipal
- 20
mars
2019
Page
18 sur
26 l'hôtel
de
ville.
Un
groupe
de
réflexion
va
être
mis
en
place
et
le
conseil
municipal
sera
invité
à
participer
aux
travaux.
Autre
exemple,
la commune
va
récupérer
un
bâtiment
de
2000m2.
« que
va t'on en faire?
».
Monsieur
le
Maire
conclut
en
disant
qu'il
est
fier
de
ce
qui
a été
fait
collectivement
comme
par
exemple
le site de
l'ancienne
usine
Philips.
Monsieur
Charvillat
rappelle
que
les
aubussonnais
paient
les
équipements
alors
que
ces
derniers
profitent
largement
à
une
autre
population
et
que
la
question
des
charges
de
centralité
doit
être
évoquée
pédagogiquement.
Madame
Sebenne
demande
si cela ne va pas
mettre en difficultés certains équipements
d’Aubusson
qui ont besoin d’entretien et est ce que
çà ne vas pas dégrader
le patrimoine
de la ville.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’action
publique
est une
continuité.
En
2001 il y avait des
urgences
(exemple
BRAQUENIE
qui était sur le point de s'écrouler alors que
ce n'était pas le cas pour le Hall
Polyvalent.
Des
priorités
avaient
alors
été
établies.
Quels
investissements
auraient
du
ne
pas
être
faits
au
bénéfice
d’autres
investissements
?
qu'est
ce
qu'il
n'aurait
fallu
pas
faire,
Ce
qui
est
fait
n'est
plus
à faire.
Tout
ce
qui
a été
fait a été
utile
mais
il est
vrai
que
la commune
a un
patrimoine
beaucoup
trop important
pour sa taille (cite
les travaux
de la Terrade)
Mme
SEBENNE
dit que
son
inquiétude
réside
pour
l'avenir de
la commune.
Monsieur
Charvillat
pose
la question
de
la confrontation
des
visions
; Il va
bien
falloir
à un
moment
donné
que
les
gens
qui
donnent
des
leçons
intègrent
les
débats
locaux
et
donnent
leur
vision
des
choses
sur
les questions
de
santé
publique,
d'éducation,
Concernant
l'assainissement,
Monsieur
Charvillat
fait
observer
que
la
commune
a
obligation
de
payer
la condamnation
liée à l’affaire SOTEC.
Si une
décision
du tribunal
venait
à intervenir en fa-
veur de
la commune,
il serait constaté
une
recette,
Monsieur
Lannet
confirme
ces
propos
et
rappelle
la signature d'un protocole
d'accord
qui, à ce jour, est respecté.
Objet
:
Affectation
des
résultats
(hi
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Pierre
LANNET
11.1-
Budget
de
la
Commune
11.2
- Budget
annexe
de
l'eau
11.3
- Budget
annexe
de
l'assainissement
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2018,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
en
fonctionnement
et en
investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DECIDE
d'affecter
les
résultats
des
comptes
administratifs
2018
de
la
commune,
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Pour:
19
Contre
: 0
Abstentions
: 3
Monsieur
Pradelle
Madame
Sebenne
Monsieur
Charvillat
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
19 sur
26 Objet
:
Débat
d'orientations
budgétaires
12
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Pierre
LANNET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
à
l'exercice
2019,
sur
La
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
annexé
à la présente
délibération.
Pour
:
22
Contre
: 0
Abstentions
: O
Monsieur
lannet
remercie
les
services
pour
le
travail
effectué
afin
d'établir
l'ensemble
des
documents
budgétaires.
Concernant
les
contrats
photocopieurs,
Monsieur
Pradelle
demande
s'ils
étaient
sous
forme
de
marché
public
et
fait part
de
son
expérience
d'un
marché
d'une
durée
de
3 ans à
l'issu duquel
il
faut
refaire
un
appel
d'offres.
Monsieur
Lannet
répond
que
la
commune
était
liée
par
des
contrats,
avec
des
clauses
de
renouvellement
tacite,
aujourd'hui
dénoncés.
Concernant
Les
charges
exceptionnelles,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
décision
en
appel
dans
l'affaire
SOTEC
qui
est
défavorable
à la commune
avec
un
alourdissement
de
la
charge
d'environ
150
000
€.
Une
action
devant
le
conseil
d'état
est
engagée.
IL
faut
au
préalable
attendre
de
voir
si
le
dossier
de
la
commune
est
déclaré
recevable
auprès
de
l'instance.
IL est précisé
à Monsieur
Pradelle
qui
demande
si de
nouveaux
éléments
peuvent
être
introduits
en
appel
qu'il
ne
peut
être
plaidé
que
des
erreurs
de
droit
et
qu'il
ne
peut
pas
être
produit
de
nouveaux
arguments.
Le
conseil
municipal
sera
informé
des
suites
données
à
cette
affaire
dont
le
dossier
est
technique
et très complexe.
S'agissant
des
attributions
de
compensations,
Monsieur
Charvillat
dit
qu'on
est
face
à
vrai
problème
de
philosophie
et
que
se
pose
de
nouveau
la
question
de
ce
qu'est
l'intérêt
communautaire
et
quelle
vision
on
en
a.
Aubusson
n'a
lésé
personne
et
a peut
être
même
payé
pour
les
autres
?
Lors
de
la
campagne
municipale
avait
déjà
été
évoqué
la
question
de
La
démographie.
Si
on
regarde
la
pyramide
des
ages
sur
notre
territoire,
en
2013,
40%
de
la
population
a
plus
de
60
ans.
La
question
se
pose
sur
les
investissements
à
venir
alors
même
qu'on
aura
pas
de
solde
migratoire
positif
soit
par
des
naissances
soit
par
des
«
migrations
».
Monsieur
Lannet
évoque
qu'il
faut
aussi
prendre
en
compte
comme
indicateur
le
revenu
moyen
par
habitant.
Ces
faits
démontrent
encore
une
fois
que
par
rapport
aux
charges
de
centralité,
la
ville
est
particulièrement
mise
à contribution.
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
20 sur
26 Monsieur
le
Maire
dit
que
c'est
une
vrai
question
de
ruralité
et
informe
le
conseil
que
des
familles
avec
des
enfants
sont
arrivées
et
représentent
environ
une
cinquantaine
de
personnes.
C'est
pour
cela
que
les
combats
menés
sur
le
maintien
d’un
hôpital,
d'un
certain
nombre
de
prestations,
le
maintien
d'équipements
culturels
ou
à vocation
sociale
sont
importants.
Monsieur
Charvillat
dit
que
dans
un
contexte
ou
la
population
est
vieillissante
et
s'agissant
des
jeunes
générations,
faute
emploi,
faute
attractivité,
on
peut
s'interroger
sur
l'avenir
des
territoires
ruraux.
Cette
question
est
au
cœur
de
l'enjeu
de
la
dynamique
d’un
territoire.
Quelle
vision
avoir?
Une
vision
à
risque
pour
créer
une
dynamique
ou
une
vision
où
on
accepte
avec
résignation
de
voir
les
populations
partir.
IL
faudrait
avoir
une
vision
à
15,
20
ou
30
ans
car
la
perte
logique
de
démographie
n'est
pas
anodine
pour
une
commune
et
son
intercommunalité.
C'est
la commune
centre
qui
a des
charges
de
centralité
et
c’est
elle
qui
à
vocation
à
être
locomotive.
IL
y
a
des
visions
qui
pourront
démontrer
tout
l'intérêt,
pourquoi
pas,
des
fusions
de
communes
. De
la
même
manière
qu'une
commune
a
un
socle
en
dessous
duquel
elle
ne
peut
pas
descendre
pour
les
charges
de
fonctionnement,
il y aura
forcément
un
seuil
critique
en
dessous
duquel
l’état
prendra
un
risque
énorme
de
se mettre
à dos
l’ensemble
des
collectivités
avec
des
conséquences
mesurables
sur Le
plan
économique,
sur
le
plan
social
et
sur
le
plan
de
la
vision
prospective
qu'on
peut
avoir.
Aujourd'hui
la
dynamique
en
place
ne
concourent
pas
à
l'essor
des
territoires
ruraux.
C'était
la
vocation
du
combat
mené
par
rapport
à
l'hôpital.
Les
territoires
ruraux
ant
envie
d'exister,
de
construire
un
avenir,
et
d'assurer
aux
jeunes
générations
la
possibilité
de
vivre
et
de
s'entreprendre
sur leur
territoire.
En
conclusion,
la
question
de
la
démographie
est
vraiment
au
cœur
de
la
réflexion
à
avoir,
au
cœur
de
la
dynamique
et
Monsieur
Charvillat
attend
de
voir
les
débats
qu'il
y
aura
localement
sur cette
vision.
Monsieur
Vachon
donne
raison
à
Monsieur
Charvillat
et
rappelle
qu'Aubusson
comptait
auparavant
7000
habitants
dans
Les
années
90
contre
3500
aujourd'hui.
IL rappelle
qu'il
a
mené
une
étude
en
2016
révélant
que
sur
1067
sportifs
qui
fréquentaient
les
associations
seulement
311
étaient
des
Aubussonnais
soit
seulement
29%
des
utilisateurs.
Monsieur
Charvillat
dit
que
se
pose
bien
La
question
du
dynamisme,
de
l'intéret
communautaire,
de
la
coopération
entre
les
communes
et
les
territoires
c'est
bien
pour
cela
que
la
montée
en
puissance
de
l'intercommunalité,
contrairement
à
ce
que
certains
disent,
ne
s'est
pas
faite
en
faveur
d'Aubusson
et
qu'au
contraire
aurait
du
se
faire
en
tenant
compte
de
ces
charges
de
centralité.
Tout
Le monde
doit
pouvoir
l'entendre,
le comprendre,
envisager
l'avenir
et
envisager
de
rééquilibrer
les choses.
Consell
municipal
- 20
mars
2019
Page
21
sur
26 Faute
d'entente
commune,
il
est
difficile
de
voir
ce
qu'est
la
vision
du
territoire
sur
des
questions
communes
et
il faudrait
aller
voir
ce
qui
se
passe
ailleurs,
sortir
du
département,
et
voir
comment
d'autres
s'entreprennent
à
l'exemple
de
la
communauté
de
communes
de
Haute
Combraille. Suite
à
une
question
de
Madame
Sebenne,
Monsieur
Lannet
répond
que
le
prélèvement
à
la
source
va
impacter
de
1%
le budget
pour
tenir
comptes
des
frais de
gestion
et de
formation.
Concernant
les
charges
indirectes,
Madame
Sebenne
demande
une
explication
sur
l'impact
du
prélèvement
à la source
à hauteur
de
1%.
Monsieur
Lannet
dit qu'il faut tenir compte,
par exemple,
des opérations
à faire.
À
la question
de
Monsieur
Pradelle,
Monsieur
Lannet
dit
qu'il a été
mis
fin à la convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
le
traitement
des
paies.
Get
Transfert
de
propriétés
et
garanties
d'emprunts
:
jet
:
13
?
CREUSALIS
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Pierre
LANNET
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°93236
en
annexe
signé
entre
: CREUSALIS
- OPH
DE
LA
CREUSE
ci-après
l'emprunteur,
et
la caisse
des
dépôts
et consignations
;
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Maire,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous,
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
D'AUBUSSON
(23)
accorde
sa
garantie
à
hau-
teur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
347900,00€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
finan-
cières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
n°93236
constitué
d'une
(1)
ligne
du
prêt.
Ledit contrat
est joint
en
annexe
et fait partie intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
la garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
rem-
boursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'em-
prunteur
dont il ne se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collec-
tivité
s'engage
dans
Les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
re-
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
22
sur 26 nonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer
en
cas
de
be-
soin
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les charges
du
prêt.
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: O
Plans
de
financement
Investissements
2019
au
titre
de
la DETR
Rapporteur
:
Monsieur
jean-Pierre
LANNET
Objet
:
E
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Vu
les
plans
de
financement
prévisionnels
joints
en
annexe
;
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à
réaliser
les
travaux
indiqués
ci-dessus
;
e
dit que
les
projets
devront
être
en
priorités
: Le
Hall
Polyvalent,
l'hôtel
de
Ville,
Le stade
de
la
Croix
Blanche,
le
Marché,
Les
travaux
sur
réseau
d'assainissement,
La
manufacture
BRAQUENIE,
l'acquisition
d'une
lame
de
déneigement
et
d’une
saleuse,
l'accessibilité
du
cimetière.
°
approuve
les
plans
de
financement
prévisionnels
en
annexe
;
e
sollicite
Le
concours
financier
de
la
DETR
pour
le
montant
des
subventions
détaillée
ci-
dessous; -_
Hall
Polyvalent
: 73
494,60
€
+
Hôtel
de
Ville
: 23
750,00
€
+
Stade
Croix Blanche
: 7 165,60
€
+
Marché
: 3 419,47
€
-_
travaux
sur
réseau
d'assainissement
: 18
892,00
€
+.
Manufacture
Braquenié
: 10
550,47
€
+
Lame
de
déneigement
et
saleuse
: 12
000,00
€
+
Cimetière
: 6 825,00
€
Montant
prévisionnel
total
des
travaux
: 382
028,60
€
HT
Total
des
subventions
sollicitées
: 156
097,94
€
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à ces
dossiers.
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Conseil!
municipal
- 20
mars
2019
Page
23
sur
26 Monsieur
Lannet
fait
remarquer
le
travail
important
et
de
qualité
mené
par
l'employé
de
la
commune
sur
les allées
du
cimetière.
Monsieur
Charvillat
fait
observer
que
les
plans
de
financement
correspondent
à
des
investissements
pertinents
et
répondent
à des
questions
posées
lors
de
séances
précédentes
et
reprennent
la programmation
qui
avait été
faite à l'époque.
Les
plans
de
financement
présentent,
de
façon
transparente,
les
investissements
et
les
recettes
attendues
mais
reste
la
question
de
leur
faisabilité
possible
et
réelle
au
niveau
du
budget.
IL
semble
difficile
de
voter
ces
investissements
avant
Le vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
comprend
mais
informe
le
conseil
municipal
que
d'une
part
les
dossiers
de
demande
de
subvention
doivent
être
hiérarchisés
et
déposés
dés
maintenant
à la préfecture
et
que
d'autre
part
les
projets
doivent
être
prêts.
Concernant
le
Hall,
le projet
d'aménagement
est
plus
ambitieux
mais
ne
comprend
dans
sa
première
phase
que
les
travaux
liés
à l'étanchéité
du
bâtiment. Monsieur
Pradelle,
Madame
Sebenne
et
Monsieur
Charvillat
précisent
qu'ils
votent
uniquement
sur
les
demandes
de
financement
de
DETR.
Monsieur
charvillat
dit
que
Les
travaux
envisagés
dans
un
1°
temps
ne
rêglent
pas
le
problème
de
l'accessibilité
du
cinéma.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
une
dimension
qui
sera
prise
en
compte
dans
le
cadre
de
la
réflexion
à mener
pour
le complexe
mairie,
Cinéma,
Bourse
du
Travail.
Cession
d'un
immeuble
communal
«
Immeuble
de
la
DEL
croix
Rouge
»
1
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
MOINE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
APPROUVE
la
cession
du
bien
ci-dessus
désigné,
aux
conditions
financières
indiquées
par
Monsieur
le Maire,
tous
les
frais inhérents
étant
à la charge
de
l'acquéreur,
AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
correspondant
auprès
du
notaire,
AUTORISE,
en
conséquence,
Le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
utile
à
l’exécution
de
la présente
décision. Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: ©
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
24
sur
26 Objet
:
AGENDA
D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMEE
1
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
MOINE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Vu:
Le
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
La
Loi
n°2005-102
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
e
L'Ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
La
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la voirie
pour
les personnes
handicapées
;
e
Le
Décret
n°
2014-1327
du
5
novembre
2014
relatif
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
des
installations
ouvertes
au
public
(IOP)
;
°
Le
Décret
n°
2014-1326
du
5
novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et des
installations
ouvertes
au
public
;
e
_ L'Arrêté
du
8
décembre
2014
fixant
Les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19-7
à R.
111-19-11
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
et de
l'article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
°
L'Arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et d'approbation
prévues
dans
le code
de la construction
et de
l'habitation
APPROUVE
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
tel que
présenté
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
et
IOP
de
la commune ;
AUTORISE
le Maire
à signer
et déposer
la demande
d'Ad'AP
auprès
du
préfet
Pour
: 22
Contre
: O
Abstentions
: O
Monsieur
Pradelle
souligne
qu'il
s'agit
d'une
obligation
légale
et
que
la
commune
pourrait
être
sanctionnée. Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
surtout
la
possibilité
d'avoir
des
aides
qui
risque
d'être
mise
en
cause.
Une
interrogation
est
posée
en
ce
qui
concerne
le
montant
qui
semble
exorbitant
pour
la
mise
en
accessibilité
du
kiosque
à journaux
(50
000
€).
Monsieur
Charvillat
met
en
avant
le
programme
d'investissement
croissant
de
cet
agenda.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
calé
sur
un
retour
à
bonne
fortune
des
finances
de
la
collectivité. Madame
Pineau
souhaite
ajouter
qu'elle
est
d'accord
avec
la
législation
et
tient
à
rappeler
les
missions
de
l'adapei
très investie
dans
Le domaine
du
handicap.
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
25
sur
26 Monsieur
Charvillat
rejoint
les
propos
de
Mme
Pineau
et
rappelle
qu'une
délégation
de
personnes
handicapées
avait
été
reçue
en
2013
qui
souhaitait
faire
part
de
revendications
tout
à
fait
légitimes. Monsieur
Pradelle
n'a
pas
voté
le plan
de
financement
mais
le principe
de
l'agenda.
Monsieur
le Maire
précise
que
la délibération
porte
bien
sur
un
calendrier
uniquement.
BETE
diverses
Monsieur
Charvillat
pose
deux
questions
:
1.
Dysfonctionnement
de
l'éclairage
public
dans
le secteur
de
” la Chassagne”
Monsieur
Pallier
répond
que
l'ensemble
des
lampes
vont
être
remplacées
par
des
leds
sans
modifier
les
larnpadaires,
que
les
commandes
sont
passées
et
que
le
changement
devrait
intervenir
fin mars,
début
avril.
Monsieur
Lannet
attire
l'attention
sur
les détais
de
livraison
de
matériels
qui
peuvent
être
long.
2.
Mode
de
calcul
des
aïdes
en
nature
pour
les associations
Monsieur
Vachon
explique
que
le
calcul
est
fait
en
fonction
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et en
fonction
du
nombre
d'heures
d'occupation
des
locaux.
Conseil
municipal
- 20
mars
2019
Page
26
sur
26