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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 07 07 PV BUREAU
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 07 07 PV BUREAU)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Du VENDREDI 7 JUILLET 2017
Nombre de membres du bureau en exercice : 14
Nombre de membres du bureau présents : 12
Nombre de membres participant au vote : 12
Date de convocation : 1er juillet 2017
Le sept juillet deux mil dix-sept à dix-huit heures, les membres du bureau du conseil communautaire se sont réunis à la salle d’expo de la Communauté de Communes à TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.
Présents: COIGNAC Gérard ; DEGUIN Didier ; GERMAIN Guy ; GUILLOU Michèle ; JENTY Philippe ; JOFFRE Jacques ; LAURENT André ; PETIT Christophe ; RUAL Bernard ; TAVERT Françoise ; VIGROUX-SARDENNE Josiane ; MOULU Josette
Excusés: CHASSEING Daniel ; MARSALEIX Pierre ;
Secrétaire : RUAL Bernard
Le président remercie les membres présents
Groupement d’Action Locale
DELIBERATION 121B-2017 – Convention de partenariat pour le Groupe d’Action Locale (GAL)
Le Groupe d’Action Locale (GAL) est le maître d’ouvrage délégué des fonds LEADER 2014-2020. La convention précise les modalités de partenariat des acteurs que sont la Communauté Tulle agglo, la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources et la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche. Elle précise le fonctionnement et les missions du CUCP (Comité Unique de Concertation et de Programmation) qui sélectionne les projets en fonction de la stratégie de développement validée. Le CUCP est composé de 25 membres, 13 titulaires du collège privé et 12 titulaires du collège public.
Notre participation aux frais de fonctionnement est estimée à 2020,00 euros pour 2017, selon une clé de répartition à la population (12.62% pour V2M).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention : - Autorise le président à signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre du LEADER 2014-2020
Reprise des actions subventions LEADER
DELIBERATION 122B-2017 – Reprise des actions VTT électriques et Trail 2016 La communauté de communes Vézère Monédières a engagé des actions en 2016, sur lesquelles des subventions LEADER ont été demandées par l’intermédiaire du GAL.
Ces dépenses réalisées en 2016 peuvent désormais être instruites par les services du GAL. Il faut pour cela reprendre les dossiers au nom de l’actuelle communauté pour finaliser les attributions de subventions européennes et leur versement. Après en avoir délibéré, le bureau du conseil communautaire à 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention : - Décide de reprendre la maitrise d’ouvrage des actions, selon les conditions établies par CCVM :
- Développement de la 1ère station trail de la Corrèze labellisée Uni'vert trail,
- Développement de l'offre cyclotourisme : achat de VTT électrique,
selon le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT FINANCEURS MONTANT
Création d’une station Trail 4 000 € Leader 64% 3 840 €
Acquisition de VTT électriques 20 000 € CD 16% Leader 64% 3 200 € 12 800 €
Autofinancement 4 160 €
Total 24 000 € 24 000 €
- Autorise le président à signer tout document relatif à ces actions, à payer les dépenses ad hoc solliciter les aides et leur versement des aides. 2
Fondation du Patrimoine
DELIBERATION 123B-2017 – Adhésion à la fondation du patrimoine
Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’État.
Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la Communauté de Communes de bénéficier, outre de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine. Afin de soutenir son action, la délégation régionale du Limousin de la Fondation du Patrimoine, propose une convention, dont le Président donne lecture.
Après en avoir délibéré, le bureau du conseil communautaire à 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention : - Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine – délégation régionale du Limousin, pour l’année 2017, au titre uniquement de la communauté de communes pour un montant de 300€ - Ne souhaite pas adhérer en lieu et place des communes du territoire, préférant laisser le choix aux communes individuellement
- N’interviendra pas pour le subventionnement de 20% du cout des travaux labellisés sur les projets privés (article 3 de la proposition de convention)
Le Président remercie les membres.
La séance est levée vers 21h45
Le Président Le secrétaire