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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 12 11 PV Bureau
Document publié le Lundi 11 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 12 11 PV Bureau)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
1
PROCES VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Du vendredi 11 décembre 2017
Nombre de membres du bureau en exercice : 14
Nombre de membres du bureau présents : 11
Nombre de membres participant au vote : 11
Date de convocation : 4 décembre 2017
Le onze décembre deux mil dix-sept à dix-sept heures et 30 minutes, les membres du bureau du conseil communautaire se sont réunis à la salle de la Communauté de Communes à TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.
Présents: CHASSEING Daniel ; COIGNAC Gérard ; GERMAIN Guy ; GUILLOU Michèle ; JENTY Philippe ; JOFFRE Jacques; MARSALEIX Pierre ; MOULU Josette; RUAL Bernard ; TAVERT Françoise ; VIGROUX SARDENNE Josiane.
Excusés: DEGUIN Didier ; LAURENT André, PETIT Christophe.
Invités : BORDES Serge, BERNARD Sylvain.
Secrétaire : RUAL Bernard.
OPAH
Le bureau élargi aux membres de la commission cadre de vie valide le cahier des charges pour l’étude OPAH. Des membres précisent qu’il leur semble important de pointer les bâtis à haute valeur ajoutée patrimoniale qui se dégradent par délaissement de leur propriétaire.
Il est relevé également la nécessité pour les entreprises (qui feront les travaux chez les particuliers pendant l’OPAH) d’être agrées ou labellisées (RGE, qualibat, etc…). Ces entreprises pourraient être alertées sur cette OPAH afin d’anticiper leur démarche de qualifications.
Le calendrier de l’étude est validé avec lancement de la consultation dès décembre, attribution du marché en fin janvier et démarrage de l’étude en février.
Les membres du bureau rappellent qu’ils sont favorables à cette démarche qui génère des travaux pour les entreprises locales tout en favorisant l’amélioration de l’habitat.
Développement économique
M. Coignac présente les travaux réalisés en lien avec Cécile COSTE pour préparer la convention avec la région.
M. Chasseing souhaiterait que la communauté s’engage sur des sommes plus importantes pour financer les entreprises et surtout l’immobilier d’entreprise.
Quelques modifications sont apportées.
Ces documents seront présentés au conseil communautaire de vendredi et feront l’objet d’un rapport détaillé.
Commission tourisme :
M. Marsaleix rappelle le projet VTT et la mise en place d’une nouvelle signalétique adaptée et complète, labellisée FFC et avec la mise en place de panneaux dans chaque commune.
Il rappelle également la convention entre la communauté de communes et le PNR sur les actions TEPOS et le projet d’acquisition de vélos électriques. Il signale que la commission travaille sur cette thématique avec la mise en place de circuits cyclo touristiques et la réflexion sur l’itinérance.
Il ajoute que la commission propose de travailler sur le projet touristique de notre territoire. En effet, le PETR travaille actuellement une étude « de destination touristique » sur l’ensemble du territoire du PETR et les projets de territoire locaux pourront ainsi s’articuler en prenant les spécificités de chacun. 2
Il rappelle qu’il ne pourra pas continuer à prendre en charge les missions d’un technicien au niveau touristique. Il sera demandé à Mme Barbet de prendre le relais.
Concernant le sport nature qui est l’axe central du positionnement touristique de notre territoire, il évoque la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de Gael Nicon
M. Marsaleix expose la proposition de la commission d’exercer la compétence Tourisme en régie directe pour le 1er janvier 2019 au maximum. En effet, la coordination du tourisme à l’échelle du PETR n’empêche pas des fonctionnements internes différenciés. Il rappelle qu’Uzerche est déjà en régie. Cette organisation permettrait une meilleure articulation des territoires et l’expression d’une volonté politique, précisant que le domaine du tourisme étant parfois devenu très technocratique.
M. Coignac indique que cela permettrait également plus d’efficacité et plus de rayonnement par la mutualisation des taches de gestion qui sont très énergivores.
M. Rual pense qu’au vu de l’étude en cours, il convient plutôt d’attendre le résultat.
M. Marsaleix indique que chaque territoire doit faire remonter son projet et rappelle que plus de 100 000 e sont dépensés dans le tourisme aujourd’hui, sans que l’expression politique soit réellement claire et transparente. Le délai d’un an semble raisonnable.
Subvention techniciens rivières
Délibération n° 173B-2017 : Demande de subventions pour les missions de suivi et de gestion des milieux aquatiques
La mise en œuvre des actions programmées dans le cadre du contrat territorial Vienne amont (sur notre territoire mais également sur les communes du bassin situées sur la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté) et l’élaboration d’un programme d’actions sur les bassins versants de la Vézère et de la Corrèze nécessite un travail d’animation, de suivi, d’étude de la part des techniciens milieux aquatiques.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention : - de solliciter l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence de l’eau Adour-Garonne
pour le financement des missions de suivi et de gestion des cours d’eau réalisées par les techniciens
de rivières sur le bassin versant Adour-Garonne,
- de solliciter l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
pour le financement des missions de suivi et de gestion des cours d’eau réalisées par les techniciens
de rivières dans le cadre du contrat territorial Sources en action sur le bassin versant Loire-Bretagne,
- de solliciter l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par tout autre financeur,
- mandate le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires.
-
Convention avec la BDP
Délibération n° 175B-2017 : convention BDP
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré décide à 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- d’autoriser le président à signer la convention avec la bibliothèque départementale de prêt en lien avec la
médiathèque intercommunale, dans le cadre du plan de la lecture 2015-2019 et tout autre document s’y
rapportant.
Parfum et logistique : plafonnement du fond de concours
Délibération n° 176B-2017 : fond de concours parfum et logistique
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré décide à 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention 3
- de plafonner le montant du fond de concours attribué par la délibération 164-2017 à la commune de
Chamberet pour l’équipement réalisé à hauteur de 33 000 €.
- précise que ce montant sera inscrit au budget 2018.
Marché pour les assurances 2018
Délibération n° 174B-2017 : Assurance 2018
- Suite à la consultation de plusieurs compagnies d’assurances pour couvrir les risques de la
communauté de communes, et suite à l’ouverture des plis,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré décide à 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- de retenir la SMACL pour la responsabilité civile pour 940.93 € avec une franchise de 1000€
- de retenir la SMACL pour les assurances des véhicules pour 2 114.25 € avec des franchises
- de retenir Groupama pour l’assurance dommages aux biens pour 3072.02 € avec une franchise de 1000 €
- de retenir Groupama pour l’auto mission pour 600 €
- de retenir le GAN pour l’assurance statutaire au taux de 5.65% pour la CNRACL et 1.70% pour l’IRCANTEC
- autorise le président à signer les marchés et tous documents nécessaires à leur bonne exécution.
MSP
Concernant les travaux pour les MSP, M. Le président signale que les deux maisons de santé feront l’objet de marchés séparés. Les DCE sont en cours de finalisation et selon le calendrier actuel, les travaux seront finis en fin d’année 2018.
SYMA
Le président expose les conséquences financières de la dissolution du SYMA Porte de Corrèze. Les éléments chiffrés présentés font l’objet d’un avis très favorable et unanime des membres du bureau.
Ces éléments seront présentés au prochain conseil pour délibération.
La séance est levée