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Arrêté - Interdiction de circuler Route de la Rabbase à certaines heures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de circuler Route de la Rabbase à certaines heures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
Alpes de Haute Provence
ARRETE N° 2018/78
OBJET : ROUTE DE LA RABASSE : INTERDICTION DE CIRCULER AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE A CERTAINES HEURES
Le Maire de la Commune de MONTAGNAC MONTPEZAT,
Vu la loi N° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et obligations des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les dispositions relatives à la circulation routière et applicables à tous les usagers de la route ;
Vu la Loi N° 89-413 du 22 juin 1989 et le décret N° 89-631 du 04 Septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 06 Novembre 1992 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2 ;
Vu la recrudescence de la circulation et du stationnement intempestif aux abords du groupe scolaire dans des créneaux correspondant aux entrées et sorties des classes ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des élèves fréquentant l’école primaire de la commune et empruntant le transport scolaire du RPI Allemagne en Provence / Montagnac - Montpezat ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La circulation, Route de la Rabasse, devant la parcelle : section E N° 33, sera interdite à tout véhicule, pendant les temps scolaires, dans les créneaux horaires correspondant aux entrées et sorties des classes, soit :
de 8 h 15 à 8 h 50
et de 16 h 15 à 16 h 50
ARTICLE 2 : Une signalisation règlementaire amovible sera mise en place par la commune afin d’en aviser les usagers ;
La maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la commune durant toute la durée de l’interdiction. ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1er prendront effet le Lundi 05 novembre 2018.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de la commune à chaque extrémité de l’interdiction ;
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera également affiché aux portes de la Mairie.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
FAIT A MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 31 octobre 2018
Le Maire,
François GRECO
Acte rendu exécutoire
Par son affichage du au