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Arrêté - arrete temp interdiction circulation rue republique
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Freneuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp interdiction circulation rue republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° 2025/114
DEPARTEMENT des YVELINES
COMMUNE de FRENEUSE
Arrêté municipal portant interdiction temporaire de
circulation Rue de la République
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales (notamment les articles L. 2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6);
Vu le Code de la route et le Règlement de voirie applicables à la commune ;
Vu l’arrêté N° 2025/113 en date du 13 août 2025 portant interdiction d’installation du
cirque FRANCO-BELGE sans autorisation municipale rue de la République à
Freneuse ;
Considérant la demande expresse de la Gendarmerie Nationale de Bonnières-Sur-
Seine ;
Considérant le risque d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publiques ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’adopter, dans le cadre de ses
pouvoirs de police administrative, toute mesure nécessaire pour préserver l’ordre public
et la tranquillité publiques :
ARRÊTE
Article 1 :
Il est interdit à tous véhicules de circuler Rue de la République, sur l’ensemble de son
tracé situé sur le territoire de la Commune de Freneuse :
89 rue Charles de Gaulle — 78840 FRENEUSE - site internet : www.freneuse78.fr
Tél. 01.30.98.97.97 — E-mail : mairie@freneuse78.fr Article 2 : Cette interdiction est fixée du 15 au 17 août 2025 inclus de 14h00 à 20h00 ;
Article 3 :
Sont autorisés à circuler dans la zone interdite :
* Les véhicules des services d’urgence (pompiers, SAMU, police, gendarmerie) ;
* Les véhicules municipaux et ceux d’intervention en mission pour la commune ;
° Les riverains (s’ils peuvent apporter la preuve de résidence) et certains usagers,
si cela est expressément prévu :
Article 4: Le non-respect de cette interdiction est passible d’une contravention
conformément au Code de la route. Les contrevenants s’exposent également à des
mesures complémentaires de police, si la situation l’exige :
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, déposé sur le site internet de la commune et
publié selon les modalités réglementaires. Il sera transmis, pour information, aux services de la Préfecture, à la Gendarmerie et aux services d’urgence.
Article 6 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour ;
Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux, ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours
gracieux ou hiérarchique »
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
A.S.V.P de la ville de Freneuse,
Commandant de Gendarmerie de Bonnières sur Seine,
Monsieur le Représentant de l'Etat dans le Département
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D 5 A Freneuse, le 14 août 20