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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 012 recueil des actes administratifs special du 16 janvier 2024 DRFIP divers
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 012 recueil des actes administratifs special du 16 janvier 2024 DRFIP divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2024-01-11-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services des
Finances Publiques le 16 août 2024 (1 page) Page 3
45-2024-01-11-00007 - Horaires du SPFE Orléans 1 à compter du 1er février
2024 (2 pages) Page 5
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-01-11-00008
Arrêté de fermeture exceptionnelle des services
des Finances Publiques le 16 août 2024
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-01-11-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services des Finances Publiques le 16 août 2024 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques du Centre- Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les services de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret seront fermés le 16 août 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 11 janvier 2024
Par délégation de la Préfète
La Directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret,
Administratrice de l’État,
Signé : Isabelle Godard Devaujany
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-01-11-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services des Finances Publiques le 16 août 2024 4 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-01-11-00007
Horaires du SPFE Orléans 1 à compter du 1er
février 2024
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-01-11-00007 - Horaires du SPFE Orléans 1 à compter du 1er février 2024 5 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administratrice de l’État, Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
A compter du 1er février 2024, le Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement Orléans 1 est ouvert du lundi au vendredi, sur rendez-vous uniquement :
– les matins de 8 h 30 à 12 h 30 ;
– les après-midis de 14 h 00 à 16 h 00.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public seront traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-01-11-00007 - Horaires du SPFE Orléans 1 à compter du 1er février 2024 6 Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 11 janvier 2024
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Administratrice de l’État
Signé : Isabelle Godard Devaujany
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-01-11-00007 - Horaires du SPFE Orléans 1 à compter du 1er février 2024 7