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Compte-Rendu - CR conseil 12 2016
Compte-Rendu - 181023 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 181023 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
23
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ. Etaient
présents
:Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THIABAUD,
Michel
FORAY
Absent
:Bernard
THOMAS
Secrétaire
de
séance
:Michèle
ROYBON.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
qui
approuve
à l'unanimité
l'ajout
des
2 points
suivants :
-
Décision
modificative
sur
le budget
de
l'eau
-__
Motion
relative
à l'ouverture
à la privatisation
des
concessions
des
centrales
électriques
EDF
1
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
septembre
2018
(2018_10_ O1):
Il est approuvé
à l'unanimité.
2_-
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
(2018_10_02) Le
Maire
présente
les
modifications
portant
sur
le
périmètre
de
la
compétence
assainissement
après
publication
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
«
loi
Ferrand
»
:Cette
loi
modifie
l'article
L5214-16
du
CGCT
concernant
la
compétence
optionnelle
« assainissement
»,
qui
devient
« assainissement
des
eaux
usées
»
:
Ainsi
les
eaux
pluviales
urbaines,
dont
le
contour
reste
très
vague
et
très
associé
à
la
voirie,
devient
une
compétence
facultative,
La
modification
des
statuts
a donc
pour
objet
de
rendre
la
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
»
aux
communes.
Les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
sont
approuvés
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3
-
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
{2018_10_03) Après
rappel
des
modalités
des
transferts
de
charges
au
titre
des
compétences
:zones
d'activités
économiques,
accueil
périscolaire
du
mercredi,
maison
du
service
au
public,
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
et
eaux
pluviales
urbaines.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
rapport
de
la
CLECT.
4-
Approbation
des
attributions
de
compensation
(2018_10_O04)
Le
Maire
indique
que
la
CLECT
ayant
évalué
le
11
septembre
2018
les
charges
liées
au
transfert
des
5
compétences
(cf
83):
le Conseil
Communautaire
a
délibéré
le
20
septembre
2018
pour
retenir
le
principe
de
la
révision
«
libre
»
des
attributions
de
compensation.
En
conséquence,
le
montant
de
l'attribution
servie
à
la
commune
de
La
Table
demeure
inchangé
(28
606
€).
Le
Conseil
Municipal
approuve
la procédure
et
le montant
attribué.
5-
Décision
modificative
n°
1
du
budget
eau-assainissement
2018
(2018_10
05)
Afin
de
permettre
le
recouvrement
d'une
facture
d'eau
de
2016
(dans
le
cadre
d'une
succession,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
suivante
:
- 200
€
sur
l'article
D.628
(chapitre
Of1
charges
à caractère
général)
+ 200
€
sur
l'article
D.673
(chapitre
D67
charges
exceptionnelles)
6-
Motion
contre
le
transfert
à
Chambéry,
de
la
mission
d'accueil
fiscal
de
proximité
et
de
recouvrement
du
centre
de
finances
publiques
de
La
Rochette
(2018_10_
06)
La
Direction
Départementale
des
finances
publiques
vient
de
confirmer
aux
organisations
syndicales
le
maintien
du
transfert
de
la
mission
d'accueil
fiscal
de
proximité
et
de
recouvrement
des
impôts
aux
services
des
impôts
des
particuliers
de
St
Jean
de
Maurienne
(pour
les
TP
actuelles
de
Modane
et
St
Michel
de
Maurienne),
Chambéry
(pour
la
TP
actuelle
de
La
Rochette)
et
Albertville
(pour
la
TP
actuelle
d'Ugine).
Ceci
préfigure
la
fermeture
des
trésoreries
spécialisées
de
Modane,
St
Michel,
La
Rochette
et
Ugine
à relativement
court
terme, Le
conseil
Municipal
approuve
(7
voix
pour
et
1 contre)
la
motion
de
maintien
du
service
public
de
La
Rochette
en
pleine
compétence
avec
les
missions
d'accueil
fiscal
de
proximité
et
de
recouvrement
des
impôts.
Celle-ci
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
et
à la
DDFIP.
Z-
Motion
contre
l'ouverture
à
la
privatisation
des
concessions
hydroélectriques
(2018_10_ 07)
Le
gouvernement
a
annoncé
par
la
voix
du
Ministre
d'Etat
en
charge
de
la
transition
écologique
et
solidaire
la
relance
du
dossier
sur
l'ouverture
des
concessions
des
centrales
hydroélectriques
à
la
concurrence.
Cette
démarche,
qui
remet
en
cause
la gestion
d'équipements
structurants
et
stratégiques
par
l'établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
EDF,
semble
être
un
1°
pas
vers
la
privatisation
de
la
production
hydraulique. Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l'unanimité
la
motion
pour
marquer
leur
opposition
à
cette
démarche. 8-
Projet
de
construction
d'un
four
à
pains
(2018_10_ O8)
En
vue
de
renforcer
le
lien
social
sur
la
commune
de
La
Table,
l'Association
LULLIE
a
le
projet
de
la
construction
d'un
four
à
pains
sur
la parcelle
communale
B 454
au
sud
de
l'église),
en
mobilisant
un
maximum
de
bénévoles
pour
sa
réalisation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
projet
à
l'unanimité
et
charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
administratives
(urbanisme
notamment)
12
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Point
sur
les
procédures
en
cours
e
Eglise
- Un
protocole
d'accord
transactionnel
est
actuellement
proposé
aux
parties
adverses.
e
Affaire
LE
DEFAY
: procédure
aisance
de
voirie
relancée
par
mise
en
demeure
défendeur
émanant
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
o
Succession
ALBERTO
: Le
dossier
géré
par
Me
FERON
a
été
transféré
à
Me
MOREAU
sis
à
Grenoble.
Une
rencontre
doit
avoir
lieu
prochainement
avec
ce
notaire
Etude
sur
projet
de
maillage
du
réseau
d'eau
de
la
commune
avec
celui
du
Syndicat
de
la
Rochette.
Une
rencontre
a eu
lieu
sur
sites
pour
envisager
3
hypothèses
:
-
Pont
de
LA
PROVENCHERE
(à
l'intersection
des
réseaux)
-
liaisons
à partir
des
BERTHOLLETS
vers
L'ETRAZ
par
la
D24
ou
LA
PROVENCHERE
par
le
chemin
de
la
Combe
Voirie
communale
Suite
à
des
réclamations
de
riverains,
concernant
l'impasse
du
Codra
aux
VEROLLETS,
il
est
envisagé
de
reprofiler
ce
chemin
rural
jusqu'au
ruisseau
du
Gollet
du
Mort.
Vente
de
coupe
de
bois
: le marché
persiste
dans
la morosité
TRAVAUX
:
>
Cimetière
:
1°
tranche
crépi
du
mur
achevé.
2?"°
tranche
au
printemps
2019.
>
Fuite
sur
réseau
d'eau
potable
à
LA
PROVENCHERE
:
réparation
effectuée
par
l'entreprise
ROLLAND
TP
>
Réparations
par
l'employé
communal
de
la conduite
alimentant
les
bassins
de
LA
PROVENCHERE
MANIFESTATIONS
:
11
NOVEMBRE
2018
Rassemblement
à
10h45
devant
le
monument
aux
morts.
Cérémonie
du
centenaire
avec
la
participation
de
l'école
du
Bourget
en
Huile.
Cocktail
à
l'issue
VENEZ
NOMBREUX
17
NOVEMBRE
2018
-Conférence
sur
les
monuments
aux
morts
en
Savoie
par
Mme
ESTADES
organisée
par
l'Association
LULLIE
-
Salle
des
fêtes
de
La
Table
à 15h
-
«Le
Bal
des
Célibataires
»
par
le
«
Théatre
sous
la
Dent
»
proposé
par
les
4
communes
de
la
Vallée
des
Huiles
: Le
Pontet,
Le
Bourget
en
Huile,
Le
Verneil
et
La
Table
- Salle
des
fêtes
« Le
Verney
» au
Bourget
à
20h Le prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
23
novembre
2018
à 19h30.
Le Maire,
La séance
est
levée à 22h30.
Jean-François
CLARAZ