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Procès Verbal - 1493019941 PV du 2017 03 24
Procès Verbal - 1493019922 PV du 2017 02 24
Procès Verbal - 1765966279 PV 25 10
Procès Verbal - 1574352067 PV du 2019 07 12
Procès Verbal - 1726656345 PV 24 05
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1726656345 PV 24 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
CLERMONT
PV CM du 13 mai 2024 1/3
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2024
le treize
mai
deux-mil
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 03
mai
2024
Date
d'affichage
: 03
mai
2024
Présents
: Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Absent{s
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD.
Procuration(s):
Anne-Olivia
CAVALLARI
donne
pouvoir
à
Laury
CICLET
- Christine
DOCHE
donne
pouvoir
à
Mourad
BELMESSIKH
- Geoffrey
DUNAND
donne
pouvoir
à Christian
VERMELLE
- Philippe
MONO
donne
pouvoir
à Loïc
TARDY.
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
et élection
du
secrétaire
de
séance
Remplacement
des
bacs
à
roulettes
OM
par
des
conteneurs
aériens
ou
semi
enterrés
Demande
de
subventions
des
associations
(2024
Eau
- Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
d’eau
potable
- RPQS
2023
Appartements
Communaux
- Révision
des
loyers
RODP
- Redevances
d'occupation
du
domaine
public
Plan
communal
de
sauvegarde
+
DICRIM
Création
d’un
emploi
temporaire
du
03/06
au
05/07/2024
Questions
diverses.
D pNmUuNEsuwN Er
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024
Approuvé
à
l'unanimité,
sans
observations.
Laury
CICLET
est
élue
secrétaire
de
séance.
2/
Remplacement
des
bacs
à roulettes
OM
par
des
conteneurs
aériens
Le
remplacement
des
42
bacs
750
Litres
à roulettes
actuels
par
7 conteneurs
aériens
de
5m3
sera
effectué
sur
Clermont
en
2024.
Les
camions
ont
besoin
de
place
pour
les
manœuvres,
les
emplacements
prévisionnels
des
points
de
collectes
sont
situés
à
la
croix
rouge,
au
croisement
vers
lhôpital
et
à
l’agorespace. La
CCUR
est
maitre
d'ouvrage
et
prend
à
sa
charge
la
fourniture
des
conteneurs
ainsi
que
la
réalisation
d’une
dalle
béton
si nécessaire
à l'installation
3/
Demande
de
subventions
des
associations
(2024
Monsieur
Belmessikh,
adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y à
lieu
d'aliouer
les
subventions
de
l'article
65748
du
Budget
primitif
2024
destinées
aux
associations
et
il
rappelle
quelques
principes
régissant
l'octroi
de
subventions
:
1/Une
subvention
ne
peut
pas
être
accordée
à une
association
qui
n’en
a pas
formellement
fait
la demande.
2/Toute
association
qui
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
auprès
d'une
collectivité
territoriale
s'engage,
par
la souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain
(CER)
:
1°
À
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine,
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
au
sens
de
l'article
2 de
la Constitution;
2° A
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République;
3° A
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public.
3/L'attribution
d’une
subvention
doit
correspondre
à un
«
intérêt
public
local
»,
4/La
collectivité
doit
respecter
un
principe
d'égalité
de traitement
entre
les associations,
sans
discrimination.
Elle
dispose
d’un
pouvoir
discrétionnaire
pour
accorder
ou
refuser
une
subvention.
Elle
n’a
le
plus
souvent
pas
à justifier
sa
décision.
1} n’y
a aucun
droit
acquis
à
la subvention
ni à son
renouvellement. Commune
de
CLERMONT
PV CM du 13 mai 2024 2/3
HAUTE-SAVOIE 5/Lorsque
le
montant
de
la
subvention
octroyée
est
supérieur
à
23
000
€,
la
commune
et
l'association
bénéficiaire
doivent
conclure
obligatoirement
une
convention
d'objectifs,
qui
précise
l’objet,
le montant,
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
et
les
engagements
de
chacun.
Elle
peut
être
pluriannuelle,
Le
seuil
de
23
000
€
est
apprécié
en
additionnant,
sur
une
année,
le
total
des
subventions
accordées
à
l’association
par
un
même
financeur.
Monsieur
Belmessikh
présente
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues
en
Mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DECIDE
de
verser
des
subventions
aux
associations
selon
la
liste
ci-dessous
:
Nom
Montant
en
€
Amicale
des
pompiers
de
Clermont
100
APE
Desingy-Droisy-Clermont
400
Arc
en
ciel
— Seyssel
100
Association
Clin
d’cœil
2 500
Association
Les
lutins
du
Château
500
Etoile
Sportive
de
Chilly
360
Fédération
Sportive
du
Val
des
Usses
80
Football
Club
Frangy
200
Graine
d'amis
du
val
des
Usses
(Soutien
aux
aidants
familiaux}
150
Harmonie
de
Frangy
250
La
Clé
des
Usses
(Ecole
de
musique
de
Frangy}
200
Nature
et terroirs
(Parc
des
Jardins
de
la balme
de
Sillingy)
200
Service
d’Entraide
Familiale
- Seyssel
150
Sorgia
FM
100
Tir Sportif
de
la Semine
100
Total
5 390
Pour
2025
les
demandes
de
subvention
devront
obligatoirement
être
déposées
au
moyen
du
formulaire
unique
(cerfa
n°12156)
téléchargeable
sur
le site
officiel
de
administration
française
: www.service-public.fr
4/
Eau
- Rapport
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’eau
potable
- RPQS
202
M.
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable.
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération.
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
5/
Appartements
Communaux
- Révision
des
loyers
Monsieur
le
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
ne
pas
réviser
le
loyer
des
appartements
communaux
ci-dessous
:
Appartement
Adresse
locataire
loyer
T4
Ecole
10
Rue
de
l'école
FALCONNET
Christophe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
réviser
le loyer
de
l’appartements
T4
de
l’école
en
2024. Commune
de
CLERMONT
PV CM du 13 mai 2024 3/3
HAUTE-SAVOIE Le
point
6 est
supprimé
11 Plan communal de sauvegarde et Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs Suite
à
la
consultation
globale
initiée
par
la
CC
Usses
et
Rhône
CCUR
pour
l'élaboration
des
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
des
devis
ont
été
présentés
aux
communes.
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
du
choix
de
l’entreprise
GERISK
pour
la
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
pour
un
montant
de
2988
€TTC
8/
Création
d’un
emploi
temporaire
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L 313-1
qui
indique
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
délibération
précisant
le(s)
grade(s)
correspondant
à l'emploi
créé.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L 332-23
qui
indique
que
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
personne
supplémentaire
pour
assurer
le service
de
cantine
scolaire
et
le
ménage
des
locaux
communaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
temporaire
pour
renforcer
le
service
de
cantine
et
le
ménage
des
locaux
communaux
du
03
juin
au
O5
juillet
PRECISE
que
la
durée
hebdomadaire
maximale
de
l'emploi
sera
de
24
heures/semaine
scolaire
et
que
la
rémunération
sera
rattachée
à l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
(Echelle
C1)
;
HABILITE
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
9/
Questions
diverses
Forêt
communale
: Remise
en
état
des
chemins,
Serge
Passerat
est
en
contact
avec
l’entreprise.
Des
plantations
seront
effectuées
par
l'ONF
à l'automne
2025
Le
repas
des
anciens
est
prévu
le samedi
08 juin
Courrier
de
remerciement
du
Jazz
Club
d'Annecy.
Il ne
sera
pas
présent
cet
été
à
la
saison
culturelle
du
château Compte
rendu
de
la commission
mobilité
de
la CCUR : Il
est
projeté
d’équiper
les enfants
de
maternelle
de
gilets
réfléchissant
pour
une
meilleur
sécurité.
Elections
européennes
du
9 juin
: Mise
en
place
des
permanences
et
recherche
d’assesseurs
Séance
levée
à 20h30
Liste
des
délibérations
Date
N°
Objet
Vote
13/05/2024
D
24-14
Subventions
aux
associations
-2024
Approuvée
13/05/2024
D
24-15
Eau
- Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
d’eau
potable
-
Approuvée
RPQS
2023
13/05/2024
D
24-16
Appartements
Communaux
- Révision
des
loyers
Approuvée
13/05/2024
D
24-17
Création
d’un
emploi
temporaire
Approuvée
Procès-verbal
validé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24.
ken
4
Le
secrétaire
de
séan
Laury CICLET
27
4otÿ
Le
Maire,
Christi