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Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1493019941 PV du 2017 03 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune de CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de CLERMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VERMELLE, Maire.
Date de convocation : 20 mars 2017 / Date d’affichage : 20 mars 2017
Présents : Christian VERMELLE, Michèle LIARD, Cécile ORNSTEIN, Robert ARIIS, Dominique
THEVENET, Sylvette VIRET, Geneviève CLAVIOZ, Pierre SEVE, Philippe MONOD, Eric BONNOT
Absents :
Procuration :
Secrétaire de séance : Eric BONNOT
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
19-2017 – Approbation du compte administratif 2016 – budget principal communal et budget annexe eau.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Michèle LIARD délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Christian VERMELLE, maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Budget principal communal
Fonctionnement Recettes Dépenses
Reports 2015 171 369.71 €
Réalisation de l’exercice
section de fonctionnement
526 015,24 € 425 002,10 €
Total fonctionnement 697 384.95 € 425 002.10 €
Résultat définitif 272 382.85 €
Investissement
Reports 2015 63 742.51 €
Réalisation de l’exercice
Section d’investissement
88 512,39 € 141 557,36 €
Total investissement 88 512.39 € 205 299.87 €
Résultat définitif - 116 787.48 €
Budget annexe eau
Exploitation Recettes Dépenses
Reports 2015 2 324.25 €
Réalisation de l’exercice
Section d’exploitation
91 712,09 € 75 974,18 €
Total exploitation 94 036.34 € 75 974.18 €
Résultat définitif 18 062.16 €
Investissement Recettes Dépenses
Reports 2015 23 144.92 €
Réalisation de l’exercice
Section d’investissement
22 360,87 € 9 302,93 €
Total investissement 45 505.79 € 9 302.93 €
Résultat définitif 36 202.86 € Après cette présentation, Monsieur le maire quitte la salle.
Le conseil municipal, présidé par Madame Michèle LIARD, après en avoir délibéré, approuve à 9 voix pour, le compte administratif 2016 ci-dessus présenté.
20-2017 – Approbation du compte de gestion 2016 – budget principal communal et budget annexe eau.
Les comptes de gestion, pour le budget communal et le budget annexe de l’eau, sont établis par la trésorerie de Frangy-Seyssel. Les chiffres indiqués dans ces rapports sont identiques à ceux présentés par la commune comme il se doit.
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par Monsieur le receveur municipal, visés et certifiés sont conformes à ceux de l’ordonnateur.
21-2017 – Vote du budget primitif 2017 : budget principal communal
Les membres du conseil municipal prennent connaissance des chiffres du budget primitif 2017 présentés par Madame Michèle Liard, 1ère adjointe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2017 dans sa totalité à hauteur de :
Budget principal communal
FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses
Excédent Reporté 2016 135 595.37 €
Section de fonctionnement 464 426.63 € 600 058.00 €
Total du budget fonctionnement 600 058.00 € 600 058.00 €
INVESTISSEMENT
Affectation des résultats 2016 136 787.48 €
Section d’investissement 337 928.52 € 357 928.52 €
Déficit antérieur reporté 2016 116 787.48 €
Total du budget investissement 474 716.00 € 474 716.00 €
22-2017 – Vote du budget primitif 2017 : budget annexe eau
Les membres du conseil municipal prennent connaissance des chiffres du budget primitif 2017 présentés par Madame Michèle LIARD, première adjointe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2017 dans sa totalité à hauteur de :
Budget eau
EXPLOITATION Recettes Dépenses
Excédent Reporté 2016 18 062.16 €
Section exploitation 89 768.84 € 107 831.00 €
Total du budget fonctionnement 107 831.00 € 107 831.00 €
INVESTISSEMENT
Excédent Reporté 2016 36 202.86 €
Section d’investissement 22 424.14 € 58 627.00 €
Total du budget investissement 58 627.00 € 58 627.00 € 23-2017 – Affectation des résultats 2016 - Budget principal communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2016, soit 135 595.37 €, au budget primitif 2017 en recettes de fonctionnement au compte 002 « excédent antérieur reporté »,
DECIDE d’affecter le solde de l’excédent de fonctionnement 2016, soit 136 787.48 € en recettes d’investissement au budget primitif 2017 au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
DECIDE d’affecter le déficit d’investissement 2016, soit 116 787.48 €, au budget primitif 2017 en dépenses d’investissement au compte 001 « solde d’exécution négatif reporté «
24-2017 – Affectation des résultats 2016 - Budget annexe EAU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE d’affecter l’excédent d’exploitation 2016, soit 18 062.16 € au budget primitif 2017 en recettes d’exploitation au compte 002 « excédent antérieur reporté »,
DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement 2016, soit 36 202.86 €, au budget primitif 2017 en recettes d’investissement au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté ».
25-2017 – Demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune va entreprendre des travaux d’aménagement du site de l’ancien garage SAGE. En effet, le site nécessite une réhabilitation importante. La commune envisage un aménagement paysager avec cheminements piétons, et quelques places de parking.
Pour financer ces travaux, il est de l’intérêt de la municipalité de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local. Le montant de ces travaux est estimé à 122 166 € hors taxes.
Détail du financement :
DEPENSES
Etudes : 2 166 €
Travaux : 100 000 €
Assistance technique : 20 000 €
Coût prévisionnel : 122 166 €
RECETTES
Subvention FDDT 24 433 €
Subvention DSIL 24 433 €
Fonds propres 73 300 €
Recettes prévisionnelles : 122 166 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès des services de l’Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2017 pour réaliser ces travaux. 26-2017 – Amortissement à effectuer sur l’année 2017
Depuis au moins 1996 (impossible de définir une date plus précise), une somme de 17 679.34 € se retrouve sur un compte 21532, concernant de l’assainissement. Malgré des recherches, il est impossible d’identifier cette somme, compte tenu qu’il n’y a pas de budget assainissement, ce domaine étant un domaine intracommunautaire.
Monsieur le Trésorier propose d’amortir cette somme sur l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après délibération :
AUTORISE Monsieur le Trésorier à amortir la somme de 17 679.34 € sur l’année 2017.
27-2017 – Indemnité allouée au comptable du trésor pour l’année 2016
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu la demande d’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor en date du 29 novembre 2016, correspondant à la somme de 378.65 € TTC,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 7 voix pour et 3 voix contre (Geneviève CLAVIOZ, Eric BONNOT, Cécile ORNSTEIN) décide d’accorder à 100% l’indemnité de conseil pour l’année 2016 à Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie de Seyssel, Monsieur Ludovic PEYTIER, soit 378.65 € TTC.
28-2017 – Indemnité de fonction du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,
Vu la délibération 11-2014 du 28 mars 2014, portant sur l’indemnité de fonction de Maire,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
29-2017 – Indemnité de fonction des Maires Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,
Vu la délibération 12-2014 du 28 mars 2014, portant sur l’indemnité de fonction des Maires Adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1 er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Spectacle de Jérémy VAILLOT le 1 er avril : déjà beaucoup de réservations. La buvette et la vente de pâtisseries seront faites par Renaissance qui gardera la recette.
2/ Repas des Anciens : très bons retours. Félicitations.
3/ SEPas Impossible : l’AG aura lieu à Clermont le vendredi 7 avril à 19h30. M. le Maire souhaite la présence des élus qui sont disponibles.
4/ Question de M. Pierre SEVE : Une remise en herbe est-elle prévue sur le parking du château suite aux travaux d’assainissement ? Réponse : A priori, c’est prévue, mais une confirmation sera donnée lors de la prochaine réunion de chantier, mardi 28 mars à 16h00.
Monsieur le Maire lève la séance à 22h30 CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Christian VERMELLE Présent en exercice 10
présents 10
Michèle LIARD Présente absents 0
pouvoirs 0
Robert ARIIS Présent
Philippe MONOD Présent Date de séance
24/03/2017
Cécile ORNSTEIN Présente
Geneviève CLAVIOZ Présente Nombres de délibération
11
Eric BONNOT Présent
Sylvette VIRET Présente
Dominique THEVENET Présent
Pierre SEVE Présent