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Procès Verbal - 1726656345 PV 24 05
Procès Verbal - 1671722687 PV 22 09
Procès Verbal - 1493019857 PV du 2017 01 06
Procès Verbal - 1518860514 PV du 2017 09 21
Procès Verbal - 1594189597 PV du 2020 05 09
Déliberation - 1749042493 Eau Potable redevances Consommation
Procès Verbal - 1732099440 PV 24 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1732099440 PV 24 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
Commune
de
CLERMONT
PV CM du 09 septembre 2024 1/6
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
septembre
2024
Le
neuf
septembre
deux-mil
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 03
septembre
2024
Date
d'affichage
: 03
septembre
2024
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Arrivée
de
Mme
Anne-Olivia
CAVALLARI
à 19h45
Absent(s)
: Christine
DOCHE.
Procuration(s]
: -
Secrétaire
de
séance
: Eaury
CICLET
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
et
élection
du
secrétaire
de
séance
2.
Demandes
d'aide
et subventions
3.
Baux
- Appartements
communaux
- Révision
loyer
4.
Budget
Principal
— Décision
Modificative
n°1-2024
5.
Budget
Eau
- Décision
Modificative
n°1-2024
6.
Tri
des
biodéchets
et
compostage
collectif
7.
CCUR
- Modification
des
statuts
n°5
8.
Taux
des
Taxes
- TFPB
- Exonération
(Dépenses
d'économies
d'énergie)
9.
La
poste
- Convention
LPAC
(2024-2033)
10.
Congrès
des
maires
2024
11.
Agence
de
l’eau
— Réforme
des
redevances
en
2025
12,
Travaux
de
renouvellement
de
l'éclairage
public
- Fonds
Vert
13.
Questions
diverses
Les
conseillers
municipaux
sur
demande
du
maire
acceptent
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
Eau
-
Convention
entretien
réseau
- Droisy
et CC
Rumilly
terre
de
Savoie
(Crempigny-Bonneguete
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
mai
2024
Approuvé
à
l'unanimité,
sans
observations.
Laury
CICLET
est
élue
secrétaire
de
séance.
2/
Demandes
d'aide
et subventions
Monsieur
Belmessikh,
adjoint
au
Maire,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
Stéphane
Moreau
sollicitant
une
demande
d’aide
financière
pour
sponsoriser
sa
participation
aux
éditions
2024
des
courses
de
côte
de
Frangy
et
du
Petit
Abergement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
250
€ à Monsieur
Moreau
Stéphane.
Monsieur
Belmessikh,
adjoint
au
Maire
rappelle
les
principes
régissant
l'octroi
de
subventions.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
aux
JA
du
canton
de
Frangy-Seyssel
pour
l’organisation
du
‘convoi
de
Noël
2024”
pour
un
montant
de
150
€.
3/
Baux
- Appartements
communaux
- Révision
lover
Sur
proposition
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
réviser
le
loyer
de
l'appartement
T3
de
l’école
en
2024. Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE 4/
Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°1-2024
Mourad
BELMESSIKH,
adjoint
aux
finances,
informe
les
conseillers
municipaux
que
à
la
demande
du
comptable,
il
convient
de
transférer
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l’eau,
les
dépenses
pour
les
travaux
sur
le
réseau
AEP
compris
dans
le
marché
de
la
zone
30
{ 85
875.22€
C}
et
les
subventions
reçues
pour
ces
travaux.
(19
842
€).
Les
crédits
n'ayant
pas
été
prévus
au
budget
2024,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative.
PV
CM
du
09
septembre
2024
2/6
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-dessous
:
u
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminufion
de
crédits]
Augineutation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
60 433.22
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investisseme
60
433.22
€
D
65736221
: Subv.
fonct.
aux
BA/régies
indus.
conun.
60 433.22
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
60
433.22
€
Total
60
433.22
€
60
433.22
€
INVESTISSEMENT
D
1323
: Subv.
non
transf,
Départements
25
442.00
€
TOTAL
D
13
: Subventions
d'investissement
25
442.00
€
IR 021
: Virement
de
Ia section
de
fonctionnement
60 433.22
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionn
60
433.22
€
IR
231
: Humobilisations
corporelles
en cours
85
875.22€
TOTAL
R
23
: Immobilisations
en
cours
85
875.22
€
Total
25
442.00
€
60
433.22
€
85
875.22
€
n Mod
5/
Budget
Eau
- Déc
ative
n°1-2024
Mourad
BELMESSIKH,
adjoint
aux
finances,
informe
les
conseillers
municipaux
que
à
la
demande
du
comptable,
il convient
de
transférer
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l’eau,
les
dépenses
pour
les
travaux
sur
le
réseau
AEP
compris
dans
le
marché
de
la
zone
30
( 85
875.22€
C)
et
les
subventions
reçues
pour
ces
travaux.
(19
842
€)
Les
crédits
n’ayant
pas
été
prévus
au
budget
2024,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
EAU
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023
: Virement
à section
investis.
60
433.22
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
60
433.22
€
R
7741
: de la collectivité
de rattachement
60433.22€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
60
433.22
€
Total
60
433.22
€
60
433.22
€
INVESTISSEMENT
D
2156
: Matériel
spécifique
d'exploitat®
85
875.22
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
85875.22€
R 021
: Virement
section
exploitation
60
433.22€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
60
433,22
€
IR
131
: Subventions
d'équipement
3
600.00
€
R
131
: Subventions
d'équipement
19
842.00
€
FOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
25
442.00
€
Total
85
873.22
€
85
875.22
€ Commune
de
CLERMONT
PV CM
du 09 septembre 2024 3/6
HAUTE-SAVOIE 6/
Tri
des
biodéchets
et
compostage
collectif
Dans
le
cadre
de
la
loi
AGEC
(Anti-Gaspillage
pour
une
Économie
Circulaire)
de
2020,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
tri à
la source
des
bio-déchets
depuis
le 1er janvier
2024.
Le
service
environnement
de
la
CCUR
a
mis
en
place
la
vente
de
composteurs
individuels
(prix
30€
TTC)
uniquement
pour
les
usagers
du
territoire
de
la CCUR
{avec
don
d’un
bio
seau
par
foyer)
et
propose
d'installer
et d'entretenir
3
bacs
à destination
du
compostage
collectif,
Après
discussion
les
élus
ne
souhaitent
pas
donner
suite
à cette
proposition.
71
CCUR
- Modification
des
statuts
n°5
Le
Maire
donne
lecture
des
statuts
avec
les
modifications
apportées
par
la modification
n°5,
dont
le projet
est
annexé à
la délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
modification
n°5
des
statuts
de
la CC
Usses
et
Rhône
conformément
à l'article
L. 5211-17
du
CGCT.
8/
TFPB
- Exonération
en
cas
de
dépenses
destinées
à économiser
l’énergie
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
entre
50%
et
100%
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB),
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1er
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelie
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
et d'équipements
associés
mentionnées
au
3° du
| de
l'article
278-0
bis À, autres
que
les
prestations
d'entretien.
il
précise
que
cette
exonération
s'applique
aux
logements
pour
lesquels
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
10
000
€ par
logement
au
le montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à 15
000
€ par
logement.
Vu
l'article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
278-0
bis
A du
code
général
des
impôts,
Monsieur
le
maire
propose
de
voter
l
Exonération
en
faveur
des
logements
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
destinées
à économiser
l'énergie
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1er
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à économiser
l'énergie.
FIXE
le taux
de
l'exonération
à 50
%
Arrivée
de
Mme
Anne-Olivia
CAVALLARI
à
19h45
9/
La
poste
- Convention
LPAC
(2024-2033)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
est
en
cours,
signée
en
Aout
2013
pour
9
ans
(2022)
et
renouvelable
tacitement
1 fois
pour
la
même
durée
(22-31)
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
dans
le cadre
du
nouveau
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le partenariat
entre
La
Poste,
l'Association
des
Maires
de
France
et l'Etat,
une
nouvelle
convention
peut
être
signée
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
- La
durée
de
la convention
peut
être
fixée
librement
entre
1 et
9
ans
non
reconductible,
selon
votre
souhaît
- L’accessibilité
horaire
minimum
de
l’agence
Postale
Communale
est
fixée
à 12h
- L'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
de
vos
citoyens.
Cette
activité
déclenche
une
rémunération
complémentaire
à partir
du
ler
euro
réalisé.
- La
mise
en
place
d’un
outil
de
formation
à distance
plus
accessible
- Une
rémunération
valorisant
l’activité
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
nouvelle
convention
avec
la
poste
; AUTORISE
le maire
à signer
cette
convention
pour
une
durée
de
9 ans. Commune
de
CLERMONT
PV CM du 08 septembre 2024 4/6
HAUTE-SAVOIE 10/
Congrès
des
maires
2024
Aucun
élu
ne
souhaite
participer
au
congrès
des
maires
à Paris.
11/
Agence
de
l’eau
— Réforme
des
redevances
en
2025
Les
redevances
des
agences
de
l’eau,
véritables
outils
de
fiscalité
environnementale,
sont
assises
soit
sur
les
pollutions
émises,
soit
sur
les
prélèvements
d’eau
dans
le
milieu
naturel
en
application
des
principes
“pollueur-payeur”
et
"préleveur-payeur".
Elles
constituent
l'essentiel
du
budget
de
l’agence
de
l’eau.
Celle-ci
le
redistribue
aux
collectivités,
aux
industriels,
aux
agriculteurs
pour
financer
leurs
projets
qui
améliorent
la qualité
des
eaux
et
protègent
les
écosystèmes
aquatiques
et marins.
La
loi
des
finances
pour
2024
fait
évoluer
le dispositif
de
ces
redevances
de
l'agence
de
l’eau
à
partir
du
1er
janvier
2025 :
Suppression
de
trois
des
redevances
actuelies
: Redevance
de
pollution
domestique
;
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
domestique
; Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
non
domestique
Création
de
trois
nouvelles
redevances
:
établissements
publics
compétents
en
traitement
des
eaux
usées.
12/
Travaux
de
renouvellement
de
l'éclairage
public
- Fonds
Vert
Monsieur
le maire
informe
les
conseillers
que
8 points
lumineux
obsolètes
et éligibles
aux
fonds
verts
seront
changer
prochainement.
Ce
changement
de
luminaire
permettra
de
réduire
la
consommation
électrique
et
la pollution
lumineuse
tout
en
gardant
le même
éclairement.
Emplacement
de
ces
luminaires
: Croix
Rouge
n°0003
/ n°0069;
Essert
n°0027
/ n°0028
/
n°0035
/ n°0047
/
n°0048
et
Les
Bruyères
: n°0037
13/
Eau
- Convention
entretien
réseau
- Droisy
et
CC
Rumilly
terre
de
Savoie
(Crempigny-Bonneguete
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à
passer
avec
la
commune
de
Droisy
et
la
Communauté
de
Communes
Rumilly
terre
de
Savoie
concernant
la répartition
des
charges
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
traversant
la
commune
de
Droisy
et
alimentant
les
communes
de
Clermont
et de
Crempigny-Bonneguete
.
Cette
convention
signée
pour
1
an
avec
tacite
reconduction
détaille
les
ouvrages
de
distribution
d’eau
concernés,
organise
la ventilation
des
dépenses
et instaure
une
commission
de
surveillance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
répartition
des
charges
de
travaux
sur
les ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
traversant
la commune
de
Droisy
et alimentant
les
communes
de
Clermont
et
de
Crempigny.
AUTORISE
le maire
à signer
cette
convention
avec
la commune
de
Droisy
et
la CC
Rumilly
Terres
de
Savoie.
14/
Questions
diverses
En
ças
de
fuite
d’eau
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Article
L2224-12-4
du
CGCT
indique
qu'une
remise,
sous
conditions,
peut
être
effectuée
en
cas
de
surconsommation
d’eau
due
à
une
fuite
sur
les
canalisations.
Les
surconsommations
dues
aux
fuites
sur
les
appareils
ménagers
et
les
équipements
sanitaires
ou
de
chauffage
ne
sont
pas
prises
en
compte.
Personnel
communal
: Arrivée
de
Nadège
en
remplacement
de
Mélinda
pour
l’école
et
les
ménages
Terrain
de
jeux
- Place
de
la
Fruitière
: Le
revêtement
de
l’agorespace
a
été
changé
dans
l’été
et
des
jeux
supplémentaires
ont
été
commandés
et seront
installés
ce
mois.
Un
courrier
de
remerciement
pour
le
prêt
de
la salle
a été
envoyé
par
l’ASA
du
Mont
des
Princes.
Séance
levée
à 20h50 Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE Liste
des
délibérations
PV
CM
du
09
septembre
2024
5/6
Date
N°
Objet
Vote
09/09/2024 |
D
24-18
|
Aide
exceptionnelle
Approuvée
09/09/2024 |
D
24-19
|
Subventions
aux
associations
Approuvée
09/09/2024 |
D
24-20 |
Baux
- Appartements
communaux
- Révision
loyer
Approuvée
09/09/2024 |
D
24-21
|
Budget
Principal
—
Décision
Modificative
n°1-2024
Approuvée
09/09/2024 |
D
24-22
|
Budget
Eau
- Décision
Modificative
n°1-2024
Approuvée
09/09/2024 |
D
24-23 |
CCUR
- Modification
des
statuts
n°5
Approuvée
09/09/2024 |
D
24-24 |
Taux
des
Taxes
- TFPB
Exonération
en
cas
de
dépenses
destinées
à | Approuvée
économiser
l'énergie
09/09/2024 |
D
24-25 |
La
poste
- Convention
LPAC
(2024-2033)
Approuvée
09/09/2024 |
D
24-26
|
Eau
- Convention
entretien
réseau
- Droisy
et CC
Rumilly
terre
de
Savoie |
Approuvée
(Crempigny-Bonneguete)
Procès-verbal
validé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
Le
secrétaire
de
séance,
Laury
CICLET
Le
Maire,
Christian
VERMELLE |
Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
PV
CM
du
99
septembre
2024
6/6
e