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Arrêté - N° GEN 2024 283 Arrete de levee du PCS CEN
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 283 Arrete de levee du PCS CEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Changement climatique,
Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE Extrait GONDE EN NORMANDIE du registre des arrêtés N° GEN - 2024-283 Nature de l'acte : 9.1. ARRETE DE LEVÉE DU PCS Le Maire de Condé-en-Normandie, Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L 2212-2 et L 2212-4 concernant les pouvoirs de police du maire, Vu le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, Vu le Plan Communal de Sauvegarde entré en application par arrêté municipal du 25 février 2010, Vu les conditions météorologiques de retour à la normal, ARRETE Article 1: Le plan communal de sauvegarde est levé à compter de ce jour à 14h00. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la régiementation en vigueur. Atticle 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le préfet de Caen. Fait à Condé-en-Normandie, le 25 novembre 2024 Le Maire