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Déliberation - D 2026 02 10 07 Engagement des credits d Investissement 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 02 10 07 Engagement des credits d Investissement 2026)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Budget,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le NT
ID : 059-215903469-20260210-D_2026_02_10_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-six, le dix février à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi.
Objet : Engagement des crédits d’Investissement 2026
Date de convocation :
Le 06 février 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS —
Fabien DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Pierre BRUERE - Christiane WALAS -
Carole PETIT - Henri MOREL - Véronique PAUWELS —
Rizlène HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy
DONDEYNE - Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN -
Farid FARAJI - Michael DESEURE -— Cyril MIRABAUD -
Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Sylvie Blondel donne pouvoir à Fabien Decourselle
Marc Godefroy donne pouvoir à Frédérique Descamps
Marie-France Laignez donne pouvoir à Sandrine
Deplechin
Marie-Laure Lechat donne pouvoir à Didier Dufour
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine Deplechin
Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe déléguée aux finances de la commune expose au Conseil que conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la commune a la possibilité d'engager des crédits d'investissement avant le vote du Budget Annuel indépendamment des Restes à réaliser arrêtés au 31 Décembre de l'année précédente qui permettent de liquider et de mandater les dépenses d'investissement engagées avant la fin de l'année.
Cette disposition permet à l'exécutif territorial sur autorisation de l'assemblée d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en dépenses au budget de l'exercice précédent.
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Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
FT
ID : 059-215903469-20260210-D_2026_02_10_07-DE
Il est donc proposé d'ouvrir les crédits suivants :
Opération 1296 Mairie
Chapitre 20 immobilisations incorporelles
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2131 Bâtiments Publics
Total Opération 1296 Mairie
Opération 19 Restaurant Scolaire
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 21538 Autres réseaux
Compte 2188 Autres Immobilisations Corporelles
Total Opération 19 Restaurant Scolaire
Opération 22 Cimetière
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2116 Cimetière
Total Opération 22 Cimetière
Opération 25 Médiathèque
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2181 Installations Générales Agencement
Total Opération 25 Médiathèque
Opération 38 Espace Enfance Maternel & Primaire
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2131 Bâtiments Publics
Total Opération 38 Espace Enfance Maternel & Primaire
Opération 46 E.P. et illuminations
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2188 Autres Immobilisations Corporelles
Total Opération 46 E.P. et illuminations
Opération 59 Complexe Sportif
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2188 Autres Immobilisations Corporelles
Total Opération 59 Complexe Sportif
Opération 60 Atelier
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
Total Opération 60 Atelier
Opération 611 Ecole Jules Ferry
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2131 Bâtiments Public
Total Opération 611 Ecole Jules Ferry
Opération 612 Ecole Irène Joliot Curie
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2131 Bâtiments Public
Total Opération 612 Ecole Irène Joliot Curie
Opération 613 Ecole Henri Coursier
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2131 Bâtiments Public
Total Opération 613 Ecole Henri Coursier
20 000 €
20 000 €
1 000 €
9 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
7 000 €
7 000 €
10 000 €
10 000 €
5 000 €
5 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
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Reçu en préfecture le 17/02/2026
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
S'167
ID : 059-215903469-20260210-D_2026_02_10_07-DE
Opération 614 Ecole de Musique
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2131 Bâtiments Public
Total Opération 614 Ecole de Musique
Opération 66 Mobilier Urbain et Affichage
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2188 Autres Immobilisations Corporelles
Total Opération 66 Mobilier Urbain et Affichage
Opération 71 Centre petite enfance, CMA - RPE - Baby gym
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2131 Bâtiments Publics
Compte 2188 Autres Immobilisations Corporelles
Total Opération 71 Centre petite enfance, CMA - RPE - Baby gym
Opération 72 Aménagement Espaces Publics et Parkings
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 212 Agencements et aménagements de terrains
Compte 2152 Installations de voirie
Total Opération 72 Aménagement Espaces Publics et Parkings
Opération 79 Aménagement 12 place de la République
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2132 Immeubles de Rapport
Total Opération 79 Aménagement 12 place de la République
Opération 83 Prévention Sécurité
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2188 Autres Immobilisations Corporelles
Total Opération 83 Prévention Sécurité
Opération 87 Patrimoine Immobilier privé
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2138 Autres Constructions
Total Opération 87 Patrimoine Immobilier privé
Total montant crédits ouverts L 1612-1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an-susdits.
Pour copie conforme.
10 000 €
10 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
10 000 €
25 000 €
5 000 €
30 000 €
20 000 €
20 000 €
5 000 €
5 000 €
70 000 €
70 000 €
262 000 €
y ire,
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22 -Pidier DUFOUR
Date d'envoi en Préfecture du Nord :
Date de réception en Préfecture du Nori
Date de publication : 17 FEV. 206
47 FE. 20
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