Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 06 30 05 Creation de poste Ecole de Musique
Acte Administratif - 22 Recours contrats apprentissages tampon
Ordre du Jour - conseil municipal ordre du jour 2026 06 30
Déliberation - 2026021 contrat apprentissage
Déliberation - D 2026 06 30 02 Composition commissions extra muni
Déliberation - D 2026 06 30 01 Adoption Reglement Interieur Conse
Déliberation - D 2026 06 30 16 Relai Petite Enfance Avenant conve
Déliberation - D 2025 06 24 10 Creation de poste ecole de Musique
Déliberation - DEL 2023 06 27 12 contrat apprentissage ATSEM tamp
Déliberation - 20260043 contrat d apprentissage
Déliberation - D 2026 06 30 12 Creation contrat d apprentissage Septembre 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 06 30 12 Creation contrat d apprentissage Septembre 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le IT
ID : 059-215903469-20260630-D_2026_06_30_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi.
Objet : Création contrat d'apprentissage Septembre 2026
Date de convocation :
Le 26 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 22
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Edouard BABIK - Ludovic
CHRETIEN - Sandrine DEPLECHIN - Frédérique
DESCAMPS - Michaël DESEURE - Cathy DONDEYNE -
Alexis DUCHESNE - Aude DUDENKO - Gaëlle
GAUDRON - Marc GODEFROY - Franck LACMANS -
Lucienne LAVOISIER - Quentin LEGER - Reinald
LORIDAN - Cyril MIRABAUD - Raphaëlle MIRABAUD -
Carole PETIT - Pascaline PREVOST - Jean SAGETTE -—
Stéphanie SAGETTE - Elodie STANASZEK
Absents excusés :
Farid FARAJI donne pouvoir à Franck LACMANS
Absents :
Secrétaire de séance : Edouard BABIK
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D.
6275-5,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 22 juin 2026,
Mme Raphaëlle MIRABAUD, adjointe à la Petite Enfance, expose au Conseil municipal
que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans
révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de
les mettre en application dans une entreprise où une administration. Ce dispositif peut
être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus
(personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise
supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 059-215903469-20260630-D_2026_06_30_12-DE
7
Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que
pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Mme Raphaëlle MIRABAUD expose au conseil municipal l'opportunité de recrutement au sein de la structure communale du Centre Multi-accueil "Les lutins d'Isidore" via un
contrat d'apprentissage, en formation en alternance du diplôme de CAP AEPE pour la prochaine rentrée scolaire. Cette formation en alternance est proposée par le lycée
Valentine Labbé.
Ce projet s'inscrit dans une démarche volontariste d'accompagnement à la formation des lezennois et répondant à des besoins de service identifié leur permettant de bénéficier d'une formation pratique de trois jours par semaine auprès de professionnels confirmés et expérimentés dans un équipement de proximité. La collectivité contribuant ainsi par ailleurs concrètement à la qualification des jeunes sur son territoire.
Conformément aux grilles de rémunération nationale, les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC (SMIC au 01 juin 2026 : 12.31 € / heures soit 1 867.02 € / brut mensuel)
Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant :
Année 16/17 ans 18/20 ans 21/25 ans 26 ans et +
d'exécution du
contrat
1èe année 27% du SMIC 43 % du SMIC | Salaire le + 100 % du Smic élevé entre Salaire le +
53% du élevé entre
SMIC et 53% le SMIC et le
du salaire salaire
minimum minimum
conventionnel conventionnel
correspondant | correspondant
à l'emploi à l'emploi
occupé pendant | occupé pendant
le contrat le contrat
d'apprentissage | d'apprentissage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De recourir au contrat d'apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 2026,
conformément au tableau suivant :
1 contrat d'apprentissage
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
Lutins d'Isidore" jeune enfant dans
quotidiens.
e Assurer les soins
d'hygiène, de
confort et de
sécurité de
l'enfant.
° Mettre en place des
activités d'éveil et
d'éducation
| adaptées.
| Educatif Petite
ses apprentissages | Enfance
Service d'accueil Fonctions de Diplôme ou titre Durée de la
l'apprenti prépare formation
Centre Multi- e Accompagner le CAP 1 an
accueil "Les développement du | Accompagnement
- _ D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis,
- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront
inscrits au budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. x Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : 0 2 JUIL. 2026
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 0 ? JUIL. 206
Page 3 sur 3
FLO
ID : 059-215903469-20260630-D_2026_06_30_12-DE