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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 046 ABROGATION DEL 2025 59 CREATION EMPLOI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Départemer
Publié
le
fl
ID
: 030-213002884-20260519-DEL
2026
046-DE
K A
ST
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
4)
“al
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-
NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-046
Un
village
incontournable
Séance
du
19
mai
2026
Nombre
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai
à
18h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers es
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants
\
Absents
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie
Date
de
convocation
11/05/2026
Procurations
: Madame
BARBIN
Tanya
à
Monsieur
ANASTASY
William
Absents
excusés
: Madame
AGUILAR
Catherine
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Abrogation
de
la
délibération
DEL-2025-59 :
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
Vu
la
délibération
n°DEL-2025-59
du
10
juillet
2025
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
Pour
faire
suite
à
une
erreur
de
procédure
et
à
un
complément
d’information,
il
convient
d’abroger
la
délibération
n°
DEL-2025-59
du
10
juillet
2025
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
à ternps:
non
complet. Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
*
Approuve
l’abrogation
de
la
délibération
n°
DEL-2025-59
du
10
juillet
2025
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Säint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
[
Délai
de
recours
SUprè
-déitribünal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
RS
SIL