Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL n 2025 68 Creation dun emploi permanent
Déliberation - DEL 2023 7 Deliberation portant creation dun emplo
Déliberation - DEL n° 2023 60 Creation dun emploi permanent dAdjo
Déliberation - del 2026 055creation dun emploi non permanent suit
Déliberation - DEL 2026 046 ABROGATION DEL 2025 59 CREATION EMPLO
Déliberation - DEL 2025 74 tampon
Déliberation - DEL n° 2023 61 Creation dun Poste dAttache Princip
Déliberation - DEL 2026 048 CREATION D UN EMPLOI A TNC tampon
Déliberation - DEL 2023 8 Mise a Jour du Tableau des Emplois tamp
Déliberation - ANNEXE DEL 2026 042 DEL 2025 74 tampon tampon
Déliberation - DEL n° 2024 74 Creation dun emploi permanent tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2024 74 Creation dun emploi permanent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20241217-DEL
2024 74-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
17
Décembre
2024
Délibération
n°DEL-2024-74
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 12
Date
de
la
convocation
: 12/12/2024
Date
d'affichage
: 12/12/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
Décembre
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Création
d’un
emploi
permanent
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
(CST).
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
administratif,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif. Le
Maire
propose
à l'Assemblée :
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
crée
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
crée,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
2
,
2
:
:
,
Publié
le
-la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
ID
: 030-213002884-20241217-DEL
2024
74-DE
-pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
sérmee-arreremce-aemproremmraeton
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..../35ème)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DÉCIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
1°
février
2025,
1
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Territorial
appartenant
à la catégorie
C à 31
heures
par
semaine
en
raison
d’un
départ à
la
retraite.
Cet
Agent
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes :
>
Bibliothèque
Municipale
>
Communication
>
Vie
associative
>
Accueil-Secrétariat
Mairie
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la
collectivité
si
elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
ÿ prétendre.
2)
D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
du
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget,
aux
Chapitre
et Article
prévus
à cet
effet.
Fait
g
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
is |
7
|;
NÉ
AC
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois