Compte-Rendu - CR 05 04 2022

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Compte-Rendu - CR 05 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bellonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 05 Avril 2022

CONSEIL MUNICIPAL de BELLONNE

Nombre de

membres en

excercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Séance du Mardi 05 Avril 2022 à 18 h 30

L’an deux mil vingtdeux et le cinq avril l’assemblée régulièrement convoqué le 29 Mars 2022, s’est réuni sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.

Sont présents : Bernard GAUDEFROY, Jean-Marie LEFRERE, Michelle BROUCHE, Chantal YDE, François DUDZINSKI, Frédérique LEMAIRE, Jacques FIORENTINI, Olivier MILLUY, Dominique MINETTO, Karine VALLEZ. Représentés : /

Excusés : /

Absents : /

Secrétaire de séance : Michelle BROUCHE

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu de la réunion du 21 février 2022, à l’unanimité.

Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021

Le Maire indique que les comptes seront présentés par Michelle BROUCHE, 1ère Adjointe, qu’il reste présent au Conseil mais ne participera pas au vote.

Après s’être fait présenter les budgets et les comptes, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte de gestion et le compte administratif 2021

Vote de l’affectation du résultat

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.Vote des taxes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’en 2021, le Conseil Municipal avait décidé, à l’unanimité, de ne pas réviser le taux des taxes locales et de conserver le taux 2020, en prenant en considération, le transfert obligatoire de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 22,26%. Le taux des taxes locales 2021 voté était donc de :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,03 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,78 %

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition et de reconduire les taux 2021.

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité,

-décident de fixer le taux des taxes pour l’année 2022 à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,03 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,78 %

-et autorisent Monsieur le Maire à signer l’état « n° 1259 » notifiant les taux d’imposition.

Vote des Subventions aux associations

Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à se prononcer sur les subventions qui seront versées aux Associations en 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes :

A.P.E.P.A.C. : 200 €

Les Foulées de Gouy : 100 €

A.P.E. de l’ERIM (Osartis) : 50 €

Comité des Fêtes de Bellonne : 700 €

Vitry Arts : 100 €

Rush on Mars : 50 €

Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2022, au chapitre 65.

Vote du Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif comme suit :

-Section Fonctionnement

Dépenses = Recettes 358 097,98

-Section Investissement

Dépenses = Recettes 67 455,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2022, à l’unanimité, tel que présenté ci- dessus.Sollicitation du Fonds de Concours de la CC Osartis-Marquion

- Chaudière Maison communale 4 place de la Mairie :

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’état des lieux effectué par la commission des travaux, un devis détaillé réalisé par la SAS Nicolas DEMADE de ROUBAIX (Nord) pour un montant de 3 209,33 € HT soit 3 385,84 € TTC, répond au besoin.

Monsieur le Maire précise que ce type de projet est éligible au Fonds de Concours mis en place par la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION, et propose de solliciter ce fonds de concours en vue d’obtenir une subvention dont le montant pourrait être d’un minimum de 20% du montant total HT du projet dans la limite de 30 000,00 € HT.

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter la SAS Nicolas DEMADE de ROUBAIX (Nord) pour les travaux de remplacement d’une chaudière à gaz, conformément au devis établi pour un montant total de 3 209,33 € HT, le solde étant financé par les fonds propres de la commune.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de signer toutes pièces nécessaires à cette opération.

- Fenêtre de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’état des lieux effectué par la commission des travaux, un devis détaillé réalisé par 3B MENUISERIE (Art & Fenêtres) de BREBIÈRES (Pas-de-Calais) pour un montant de 1 950,21 € HT soit 2 340,25 € TTC, répond au besoin.

Monsieur le Maire précise que ce type de projet est éligible au Fonds de Concours mis en place par la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION, et propose de solliciter ce fonds de concours en vue d’obtenir une subvention dont le montant pourrait être d’un minimum de 20% du montant total HT du projet dans la limite de 30 000,00 € HT.

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter 3B MENUISERIE (Art & Fenêtres) de BREBIÈRES (Pas-de-Calais) pour les travaux de remplacement d’une fenêtre en PVC, conformément au devis établi pour un montant total de 1 950,21 € HT, le solde étant financé par les fonds propres de la commune.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de signer toutes pièces nécessaires à cette opération.

Projet isolation extérieure de la maison au 4 place de la Mairie

Isolation façade et pignon cause humidité : devis d’un montant de 11 616 € avec subvention d’état. Il est décidé de contacter d’autres entreprises pour établir de nouveaux devis.

Sauvegarde des chemins ruraux

Osartis relance l’idée de recenser tous les chemins ruraux et communaux. Ces chemins caractérisent l’identité du territoire, la beauté du paysage et favorisent le maintien de la biodiversité et l’exercice des sports de pleine nature.

Un rapport indique que beaucoup de chemins ruraux auraient été supprimés. M. CALLENS de l’Association pour la Défense des Chemins Ruraux du Pas de Calais se propose d’accompagner les communes dans cette démarche d’inventaire.

Trois communes ont déjà eu recours à l’association : Ecourt-St-Quentin, Haucourt et Quéant.Divers

➢ Cloche(s) de l’église : remise en route de la sonnerie des cloches, à l’étude

➢ Éclairage de l’église : à revoir en fonction de l’isolation extérieure de la maison 4 place de la Mairie.

➢ Élections :

- Élection Présidentielles les 10 et 24 avril 2022

- Élections Législatives les 12 et 19 juin 2022.

La séance est clôturée à 21h.

Le Maire Les Conseillers Municipaux