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Conseil Municipal - CM+19+juin+
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+19+juin+)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de conseillers : 10
En exercice : 8
Présents : 5
Votants : 7
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
LE DIX NEUF JUIN
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 13/06/2018
Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, ROUSSIN Françoise, SERVES Paul. Excusés : LAMBEAUX Brice (pouvoir donné à LASCOMBES Céline), SERRES Olivier (pouvoir donné à ROUSSIN Jean-Marie), EYDOUX Guy.
Ouverture de la séance à 20h00.
Approbation du compte-rendu du CM du 28 mai 2018 : 6 pour, 1 abstention.
AGENCE POSTALE COMMUNALE : TRAVAUX
Le Maire rappelle aux élus le projet de réaménagement de l’agence postale. Le local va être rafraîchi (peintures, sol), les menuiseries seront changées.
La cloison sera ouverte pour aménager dans le petit local annexe un coin convivial : café, accès internet, bibliothèque, vente de produits locaux…
Le remplacement du mobilier afférent à l’agence postale sera pris en charge par la Poste. Le sol sera fourni gratuitement par l’entreprise GERFLOR ; les élus se chargeront de la pose. Le coût de cette opération sera de l’ordre de 6 000 € H.T.
Des demandes de subvention seront déposées auprès du Département et de la Région. Les élus approuvent à l’unanimité.
VOIRIE
La remise en état du chemin de St Pierre a dû être effectuée en urgence, suite aux pluies importantes des dernières semaines. Les travaux sont terminés et donnent satisfaction. Le coût de cette opération est de 6 770 € H.T.
URDY : remplacement des barrières en bois
Les barrières en bois, en mauvais état, ont été enlevées et remplacées par des blocs de rocher.
COLLANION / PERIMETRE FORAGE
Suite à la mise en place du périmètre de protection des forages, un certain nombre de préconisations ont été faites par l’hydrogéologue. Ce dernier préconisait notamment la limitation de vitesse à 50 km/h sur cette portion de route. Cependant, les services du Département estiment qu’il n’est pas nécessaire de limiter la vitesse à cet endroit (sauf pour certains véhicules transportant des matières dangereuses). La pose sera effectuée d’ici peu par le Département.
CONSEIL D’ECOLE
Le 3ème conseil d’école a eu lieu le 8 juin : bilan de l’année en cours et préparation de la rentrée prochaine. A la rentrée, 6 nouveaux enfants devraient intégrer l’école ; l’effectif serait d’une quarantaine d’élèves.
Bilan financier satisfaisant de l’association le Sou de l’école.
Travaux à prévoir dans la cour de l’école pendant les vacances : couper l’arbre mort, faire une petite dalle (financée par le Sou de l’Ecole) pour y poser la cabane et relier le copieur à l’ordinateur de la Direction, ainsi supprimant la petite imprimante ancienne et défectueuse.
S.I.L. (signalisation d’information locale)
Les lames vont être refacturées aux entreprises et hébergeurs. Les recettes seront encaissées par la régie. Une délibération sera prise en ce sens. Validé à l’unanimité. Le Maire informe les élus d’un mail reçu d’un hébergeur mécontent de la signalisation qu’il juge peu lisible, du fait de la taille (trop étroite) et de la couleur (trop foncée) des lames. Dans sa totalité, le cahier des charges avait été respecté. Le Maire va contacter l’entreprise pour savoir ce qu’il est possible de faire (changer la couleur des caractères, par exemple).
URBANISME
Deux requêtes ont été déposées par un pétitionnaire auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, suite au refus de son permis de construire. Ces requêtes visent l’annulation de l’arrêté refusant le permis de construire. Le Maire expose aux élus les requêtes et le mémoire de défense. Les élus doivent délibérer pour donner pouvoir au Maire d’ester en justice et défendre la commune auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Validé à l’unanimité.
Le Maire informe également les élus qu’il convient de prévoir une ligne budgétaire pour le règlement des frais de justice le cas échéant. Validé à l’unanimité.
Questions diverses
Club des 4 saisons : la Présidente du club a fait une demande auprès du Maire pour disposer d’une partie de l’ancien bâtiment des pompiers (au lieu de la Cure, trop exigu). Demande appuyée par le souhait de garder cette association au cœur du village. Les élus manifestent leurs interrogations alors qu’il a été décidé lors de précédents conseils de rénover le local de l’imprimerie au domaine Urdy pour créer une salle associative au rez- de-chaussée. Un lieu tout en adéquation avec les activités associatives, notamment celles du Club. Les élus acceptent cette demande, qui ne sera que provisoire (le hall du local des pompiers étant peu approprié) par 5 voix pour et 2 contre, à la seule condition d’intégrer la salle Urdy une fois sa rénovation terminée. Association « Les Petites Mains »
Le local occupé actuellement par l’association devant être libéré en vue des travaux de réaménagement de l’agence postale, l’association se déplacera soit à la Cure, soit temporairement dans une des annexes d’Urdy.
Forage F1 Grand Grange : analyses. L’Agence Régionale de la Santé nous a communiqué une alerte envoyée par le laboratoire chargé des analyses. Ces analyses font apparaître un dépassement d’un pesticide. Ce dépassement du seuil, ponctuel, est dû aux pluies importantes des dernières semaines, qui ont provoqué un lessivage des sols. La limite de qualité est respectée en distribution après dilution des eaux des 2 forages.
Forages Grand Grange : problème électrique. Suite aux orages, plusieurs problèmes électriques ont provoqué des pannes et des interruptions d’alimentation en eau. La société IRRISERVICES est intervenue rapidement et a changé le matériel endommagé. Une déclaration de sinistre a été faite auprès des assurances.
R.G.P.D. : le Règlement Général de Protection des Données personnelles est entré en vigueur le 25 mai dernier. Le Maire et les secrétaires ont assisté à plusieurs réunions d’information à ce sujet.
Le RGPD vient renforcer la protection des données à caractère personnel, prévue en France par la loi dite « Informatique et Libertés » de 1978. Il implique l’obligation de désigner un délégué à la protection des données ainsi que l’obligation d’ouvrir un registre des traitements des données.
Séance levée à 22h25.