Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 juin 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15 MAI 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20 JUIN 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 nov 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 OCTOBRE 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 FEVRIER 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 JUIN 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 JANVIER 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 3 DECEMBRE 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 JUIN 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 juin 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DE REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL Du MARDI 19 JUIN 2018 A 20 H 30

Convocation du 7 juin 2018

Présents: Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent DESPLASSE,

Jean-Pierre PUJKIS, Paul CRETIN, Jean-Luc CHUET, Fabienne MAYNARD, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Célia TRÜUCHE, Karine MERVELAY.

Excusés : Raphaël PINARDON, Aurélien DELHOMME.

Démissionnaire : Kristell PERRIN.

ORDRE DU JOUR

Secrétaire de séance : Fabienne MAYNARD

Compte rendu du 15 mai 2018 : adopté à l’unanimité

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données et désignation d’un DPD : Délégué à la Protection des Données

Il est exposé qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données approuvé par le Parlement Européen en avril 2016 qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France.

Monsieur le Maire dit qu’il convient de désigner un délégué à la protection des données qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD. Il précise que ce délégué ne peut être ni une secrétaire, ni un(e) élu(e).

Monsieur le Maire propose, pour commencer, de faire signer un document au personnel communal pour la confidentialité des données.

ELARGISSEMENT DE LA COMPETENCE DE LA COR EN MATIERE INFORMATIQUE, MULTIMEDIA

Le Conseil Municipal, après vote et délibération, 1 voix contre, décide : -__ d’approuver le transfert de la compétence informatique des communes vers la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien selon les modalités et le périmètre déterminés ci-dessus, - de reformuler le 13° en matière d’informatique, multimédia de l’article 2,3. Compétences facultatives, des statuts de la COR, comme précisé ci-dessus.

- préciser qu’à prestations égales, la proposition financière de la COR devra être inférieure à celle que la commune verse aujourd’hui à son prestataire extérieur.

BAIL LE GRANDRISIEN :

Le Conseil Municipal approuve le bail commercial établit entre la SAS « Grandrisien » et la commune à compter du 1° janvier 2018, pour neuf années, pour un loyer mensuel de 450 € par mois révisable.

BAIL LE VIVAL

Résiliation du Bail SNC THOREL-VALEMBOIS à compter du 29 juin 2018.

Délibération : adoptée à l’unanimité

Bail SNC JEANJEAN : le Conseil Municipal, après vote et délibération, à l'unanimité :

- ACCEPTE les termes du bail commercial établi par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat à Lyon, avec la SNC «JEANJEAN» représentée par Mme Marie-Claude BOURGUIGNON et Mr Gaël JEANJEAN et la commune,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir à compter du 29 juin 2018, pour neuf années pour un loyer mensuel de 740.74 € par mois révisable.BAIL APPARTEMENT PLACE DE L'EGLISE : Fin de bail Mr et Mme THOREL le 16 juillet 2018

Délibération : adoptée à l’unanimité.

ITINERANCE VTT DU RHONE : TRACE DE LA GRANDE TRAVERSEE DU RHONE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve, le tracé de la Grande Traversée du Rhône à VTT tel qu’il est reporté en rouge sur la carte ci- annexée (extrait carte IGN), sous réserve, le cas échéant, de la signature des conventions de passage avec les propriétaires concernés,

- accepte, l’implantation du jalonnement VTT et l’équipement signalétique tel qu’il est reporté sur la carte ci- annexée, le Département du Rhône en assurant la mise en œuvre et l’entretien,

-_ s’engage, à informer le département du Rhône (Direction Sport, Randonnées et Vie Associative) de tous les projets de travaux ou voies communales sur le tracé, et

- _ s’engage, à entretenir et à maintenir ouverts au public VTT les chemins concernés.

CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE DU VAL D'OINGT : PETITION CONTRE SA FERMETURE

Monsieur le Maire fait part du courrier de la mairie du Val d’Oingt qui annonce la fermeture éventuelle des services du CMP (Centre Médico-Psychologique) du Bois d’Oingt.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la pétition afin de faire perdurer ces consultations de proximité.

POINT HOPITAL DE GRANDRIS HAUTE AZERGUES

Monsieur le Maire rappelle que Mr PAREDES a pris ses fonctions en tant que Directeur Adjoint des pôles de Tarare et Grandris le 3 mai et qu’il habite à Grandris.

La situation financière de l'hôpital de Grandris est saine et une réunion sur l’organisation territoriale aura lieu avec le conseil municipal en septembre.

DEMANDE DE MONSIEUR NICOLAS POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN A VERGOMBET

Un courrier lui sera adressé en lui demandant de faire une offre.

TRAVAUX :

Voiries : Orage du 11 juin : la violence de l’eau a mis sous pression les réseaux d’assainissement et/ou d’eaux pluviales Grande Rue, Route de Lamure et route des Planches ce qui a soulevé des enrobés. Des voiries communales ont également eu des dégâts : Challière (vers maison Claraz) : 3 jours d’intervention des agents communaux, La Rivière : chemin qui longe le GAEC GIRIN : chemin détruit et maison inondée. A l’église, inondation par ruissèlement du toit et d’un pilier.

Mur du cimetière : travaux commandés à l’entreprise JOMARD pour 10 000 €. Un étayage sera mis en place.

Antenne Orange : la déclaration préalable est validée ; les travaux seront réalisés à l’automne.

Société de chasse : recherche un local : propose d’acheter l’ancienne chèvrerie à Challière avec des aménagements intérieurs.

Aire de loisirs : les devis de renouvellement de jeux ont été validés pour un montant de 24 312 € TTC sans le toboggan.

Randonnée du Sou des Ecoles : le nettoyage de certains chemins demandé directement à Jean-Elie ; Monsieur le

Maire rappelle que la commune est responsable de ses employés.COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Ecole : compte rendu est donné du dernier conseil d’école : à la rentrée : 107 élèves répartis dans 5 classes. Le jour de décharge du directeur sera le jeudi. Du matériel de mathématiques et le voyage seront à financer. La question du stationnement et de la dangerosité de la rue des écoles aux entrées et aux sorties de l’école est évoquée. Pourquoi ne

pas fermer cette rue à la circulation pendant ces 2 temps ?

Remerciements du Directeur pour les traçages de la cour, les travaux d’électricité et d’internet.

BIM : Merci à Célia pour la conception du BIM et à Lola, stagiaire, pour la mise en page et les corrections. Une souris sans fil sera commandée.

13 juillet : le feu d’artifice est commandé : plus d’artifices et 500 € moins cher, sans stockage.

Journée des associations : elle se déroulera à la salle polyvalente le 8 septembre de 9h à 14h30. La buvette sera tenue par le Club du Sapin Vert.

URBANISME : DROITS DE PREEMPTION

. M et Mme PUJKIS Jean-Pierre et M et Mme MARTIN Gérard : AB 378 : Rue Centrale

La commune ne préempte pas.

QUESTIONS DIVERSES

- un courrier a été adressé au GAEC Girin avec copie à la Gendarmerie et à la DDT concernant les coulées de boues des terres qu’il exploite, à Nuizières, à Challière, au pont des Planches et à la Rivière en demandant

réparations des dommages causés et d’envisager de modifier ses pratiques de cultures.

- En réponse au courrier adressé à Mr MERCIER, Président de la COR, concernant la dotation de solidarité non

reversée en totalité aux communes, elle serait peut être compensée à partir de 2019 par un fond de concours avec appel à projets.

- Afin de régler les problèmes de voisinage rue Centrale, un bac à fleurs a été installé sur Le trottoir appartenant à la commune.

- OPAC Le Goutel : des travaux de rénovation de la résidence seront réalisés à compter de mars 2019.

- Présentation au Conseil du projet de la façade de l’Etoile par OSRU (Solal IMMEDIATO).

- Invitation de Virginie et Mickaël du Vival à leur pot de départ samedi 23 juin à 12h adressée au Conseil et aux employés.

- L'assemblée générale des P'tits Potiers aura lieu le 26 juin à 19h.

- _ Rappel réunion du 25 juin à 17h30 en mairie avec Mr Mercier, VHB, les maires de l’ex-CCHVA et l’entreprise Panneau Pocket.

- À la question du départ du médecin, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il cherche des solutions avec

l’hôpital et que la commune n’envisage pas d’embaucher un médecin.

- L’ultra trail se déroulera cette année les 13/14 octobre.

- Rappel sur le tri : le camion de ramassage est équipé de 2 compartiments : 1 pour les ordures ménagères et 1 pour le tri, donc merci de continuer à trier.

- Défilé du 14 juillet: 11h

DATE DU PROCHAIN CONSEIL : Mardi 24 juillet 2018 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. J