Déliberation - C M 28 janvier 2015

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Déliberation - C M 28 janvier 2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Déliberation - C M 28 janvier 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 28 janvier 2015

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mille quinze, le vingt huit janvier, à 18 h 30

Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le vingt deux janvier, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire.

Présents : Christian LEOTHIER – Marie-Laure GARRIGUE - Laurence DAUBIÉ - René MALAURIE – Pauline VAN DER HEIJDEN - Marie-Georgette VIALARD – Jean-Claude POUZARGUE - Marie – Josiane LEGRAND - Nicole MERY – Joël GOMES - René BARDE – Gilles HEYRAUD - Claudine MARTY

Absents excusés : Yves VALADE – Cédric TILLOS.

Pouvoirs : Yves VALADE à René MALAURIE - Cédric TILLOS à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Marie – Josiane LEGRAND.

Adoption, à l’unanimité , du P.V. séance du 17 décembre 2014.

Délibération n° 01/2015 Dans le cadre d’un MAPA : « Fourniture et Pose d’un Terrain Multisports », Choix de l’Entreprise

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été faite auprès de 10 entreprises pour le MAPA « Fourniture et Pose d’un Terrain Multisports ». Les offres ont été réceptionnées jusqu’au vendredi 23 janvier 2015 à 17 heures. L’ouverture des plis a eu lieu le vendredi 23 janvier 2015 à 18 heures en présence des membres de la Commission d’Appel d’Offres et 7 entreprises ont répondu et ont été retenues : • 1) Husson International, Prix HT Options incluses : 48.950 €

• 2) Sport France, Prix HT Options incluses : 39.374 €

• 3) Agorespace, Prix HT Options incluses : 51.086 €

• 4) Quali Cité Atlantique, Prix HT Options incluses : 44.571 €

• 5) Tennis d’Aquitaine Equipement, Prix HT Options incluses : 33.880 € • 6) Kompan, Prix HT Options incluses : 44.121 €

• 7) SPTM 31, Prix HT Options incluses : 39.668 €

Après étude des dossiers présentés et selon les différents critères de sélection (70 % : Valeur Technique et 30% : Prix), la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, à nouveau, le mercredi 28 janvier 2015 à 14 heures, et PROPOSE de retenir la S.A.E. Tennis d’Aquitaine Equipement située à Ambarès & Lagrave pour un montant, options comprises, de : 33.880 € HT soit 40.656 € TTC .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Retient la proposition faite par la Commission d’Appel d’Offres ;

- Décide d’attribuer le marché à procédure adaptée à la S.A.E. Tennis d’Aquitaine Equipement pour un montant, options comprises, de : 33.880 € HT soit 40.656 € TTC ;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à procédure adaptée.Délibération n° 02/2015 Demande Subventions Projet Investissement : « Fourniture et Pose Terrain Multisports »

Monsieur le Maire indique qu’il est indispensable de demander des subventions pour réaliser le projet de : « Fourniture et Pose d’un Terrain Multisports » et PROPOSE de consulter les organismes financeurs suivants,

Le plan de financement du projet de : « Fourniture et Pose d’un Terrain Multisports » s’établirait ainsi :

Montant du projet HT : 33.880 €

Etat (DETR) : 20 % 6.776 €

Conseil Général de la Dordogne : 35 % 11.858 €

C.A.F. Dordogne : 25 % 8.470 €

Commune : 20% 6.776 €

-----------

33.880 €

La T.V.A. ( 6.776 € ) restant à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de solliciter l’Etat, au titre de la D.E.T.R., pour une aide financière à hauteur de : 20 % ; - Décide de solliciter le Conseil Général/Dordogne pour une aide financière à hauteur de : 35 % ; - Décide de solliciter la C.A.F. de la Dordogne pour une aide financière à hauteur de : 25 % ; - Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande.

Délibération n° 03/2015 Demande Subventions Projet Investissement : « Fourniture et Pose Terrain Multisports »

Monsieur le Maire précise que réglementairement, à compter du 01 janvier 2015, et ce, jusqu’au vote du Budget Primitif de 2015, la commune ne pourra procéder au paiement des dépenses d’investissement qu’à concurrence du montant des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de gérer, au mieux, les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, en attendant le vote du budget primitif de 2015, il convient d’ouvrir des crédits d’investissement, par anticipation, dans une proportion des dépenses d’investissement réalisées en 2014.

Monsieur le Maire PROPOSE , de porter cette ouverture de crédit d’investissement, pour les 3 premiers mois de 2015, à hauteur de : Vingt Cinq pour Cent (25 %) des dépenses d’investissement réalisées en 2014 au niveau du chapitre : 23. Immobilisations en cours , pour un montant de : 66.309 € (25 % de : 265.238,40 €), et S’ENGAGE à la répercuter au budget primitif 2015 de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’ouverture de crédit d’investissement, pour les 3 premiers mois de 2015, à hauteur de : Vingt Cinq pour Cent (25 %) des dépenses d’investissement réalisées en 2014 au niveau du chapitre : 23. Immobilisations en cours , pour un montant de : 66.309 € et son engagement de réinscrire cette somme au budget primitif 2015.

Délibération n° 04/2015 Désignation du Correspondant Défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants, portant sur la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Il fait part, également, du courriel du Ministère de la Défense, en date du 21 mars 2014, portant sur la désignation du correspondant défense de la commune suite au renouvellement général des conseillers municipaux.

Il PROPOSE de nommer Monsieur Gilles HEYRAUD comme Correspondant Défense de la commune qui sera l’interlocuteur entre l’Etat (Ministère de la Défense), les forces militaires et les concitoyens et, en complément, Responsable du Plan Communal de Sauvegarde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte les propositions de Monsieur le Maire de nommer Monsieur Gilles HEYRAUD comme Correspondant Défense de la commune qui sera l’interlocuteur entre l’Etat (Ministère de la Défense), les forces militaires et les concitoyens et, en complément, Responsable du Plan Communal de Sauvegarde.

Délibération n° 05/2015 Dossier Subvention CG24 – BDP au titre du FDAI

Monsieur le Maire précise que la Bibliothèque Municipale de BELVES est installée depuis 2012 dans ses nouveaux locaux.

Afin d’assurer sa fonction de proximité avec un maximum de confort et d’efficacité, ce nouvel espace nécessite le renouvellement du matériel informatique.

De ce fait, il PROPOSE de déposer une demande de subvention au CONSEIL GENERAL de la DORDOGNE, Direction de l’Education et de la Culture, Bibliothèque Départementale de Prêt, au titre du F.D.A.I. correspondant à 40 % du montant H.T. des investissements : 622.50 € à savoir :

• Un ordinateur avec écran et modem pour un montant HT de : 622.50€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et l’ Autorise à remplir et signer tous les documents nécessaires.Délibération n° 06/2015 Restauration Intérieure de l’Église : Nouveau phasage et Estimation des travaux ; Résiliation des marchés de certains lots ; Lancement d’une nouvelle consultation

Monsieur le Maire précise qu’après discussion avec l’Architecte, Maître d’Oeuvre, il est nécessaire pour tout le monde, les financeurs : DRAC, Région, Conseil Général 24, le Trésorier, le Maître d’Oeuvre, le Maître d’Ouvrage (la Commune) de repartir sur de nouveaux marchés pour les raisons suivantes :

• La découverte des peintures murales, l’intégration de l’orgue, la restitution du maître-autel, l’abandon du chauffage au sol, entre autres éléments, sont des composants nouveaux par rapport aux marchés qui ont, profondément, modifié le projet initial ;

• Les nouveaux découpages ne nous permettent plus de nous référer aux marchés initiaux ; • Les travaux supplémentaires (devis) à prix marché ou à prix nouveaux ne peuvent plus être passés en avenant aux marchés initiaux ;

• La réactualisation des prix des marchés de 2009 est importante et nous oblige à modifier le phasage régulièrement malgré les hausses et aléas initiaux, pour limiter les travaux aux plafonds de subventions.

Monsieur le Maire PROPOSE :

• La résiliation des marchés, pour motif d’intérêt général, des lots n° : 1 – Maçonnerie ; 2 –

Menuiserie/Charpente ; 6 – Mobilier/Ebénisterie/Polychromie ; 7 – Electricité/Sonorisation ;

• La création, éventuelle, d’un nouveau lot n° 9 pour des travaux complémentaires sur les travées I et III de la Chapelle Sud ;

• De conserver le marché du lot n° 3 – Peinture Murale , marché récent, qui date du 26 novembre 2013 suite à la liquidation judiciaire de la précédente entreprise ;

• La réalisation d’une nouvelle estimation recalée sur le nouveau phasage par l’économiste du Maître d’Oeuvre ;

• Le lancement d’une nouvelle consultation pour 3 tranches seulement avec un nouvel Appel d’Offres et D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) sur une base annuelle de travaux HT de : 150.000 € sur les lots,

cités ci-dessus, n° : 1 ; 2 ; 6 ; 7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Accepte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire à savoir :

• La résiliation des marchés, pour motif d’intérêt général, des lots n° : 1 – Maçonnerie ; 2 –

Menuiserie/Charpente ; 6 – Mobilier/Ebénisterie/Polychromie ; 7 – Electricité/Sonorisation ;

• La création, éventuelle, d’un nouveau lot n° 9 pour des travaux complémentaires sur les travées I et III de la Chapelle Sud ;

• De conserver le marché du lot n° 3 – Peinture Murale , marché récent, qui date du 26 novembre 2013 suite à la liquidation judiciaire de la précédente entreprise ;

• La réalisation d’une nouvelle estimation recalée sur le nouveau phasage par l’économiste du Maître d’Oeuvre ;

• Le lancement d’une nouvelle consultation pour 3 tranches seulement avec un nouvel Appel d’Offres et D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) sur une base annuelle de travaux HT de : 150.000 € sur les lots

cités ci-dessus, n° : 1; 2 ; 6 ; 7.

Et l’ Autorise à lancer la procédure, effectuer toutes les démarches et signer tout document se rapportant aux différentes propositions. Conseil Municipal du 28 janvier 2015

• Questions diverses :

• Magasin SPAR : Des travaux d’embellissements vont être effectués et 200 prix vont être bloqués (-15 % par rapport à ceux de CARREFOUR). Si le C.A. augmente, CASINO s’engage à prévoir une extension de la structure

• Vente Pierre Tombale au cimetière de Fongalop : Concession reprise par commune et vendue à Monsieur ANGLADA : 200 €.

• Nouveaux commerces :

- Création d’un pub par Mr et Mme PAUL, Local Place de la Brèche, les papiers ont été signés chez le notaire ;

- Une couturière (créatrice de mode) avec salon de thé va ouvrir ses portes dans un bâtiment, à l’angle des rues du Fort et de la Tour ;

- Une Galerie d’Art va voir le jour, Place d’Armes, à l’ancienne maison de Mr VILLEFER ; - Un potier de la Drôme : « Le Bol Oiseau » recherche un magasin dans Belvès et une maison aux alentours pour s’installer (Possibilité de voir son site sur internet) ;

• Affaire DUSSART / GODINO – LEOTHIER :

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Madame Brigitte DUSSART qui possède une maison située à l’angle de la Rue Manchotte et de l’Impasse Portal et qui précise certaines nuisances avec le commerce, d’à côté, de chez « Ignace ».

Il précise qu’il est très embêté car ce café est géré par une société dont il est actionnaire (SNC GODINO / LEOTHIER) et il a décidé, vu sa position, de prendre les arrêtés nécessaires pour régler ce conflit.

Des conseillers prennent la parole pour indiquer que c’est un commerce qui vit bien et qui anime bien le village, qu’il ne faut pas le pénaliser, qu’il faut trouver une solution qui pourra satisfaire les 2 parties.

Le Conseil Municipal prend la décision de voir avec le gérant afin de trouver une solution de compromis pour contenter tout le monde sans que le Maire n’intervienne et Monsieur BARDE donne son accord pour s’occuper de ce dossier.

Monsieur le Maire est très reconnaissant et remercie l’assemblée.

• Expérimentation Circulation Rue Saint Dominique :

Monsieur le Maire précise, qu’en principe, début Mars, l’aménagement de la Rue Saint Dominique, supervisé par l’A.T.D., sera effectué pour une expérimentation de la circulation. Le matériel pour les tests a été acheté.

• Interventions Monsieur Gilles HEYRAUD : TAFTA et Sécurité :

- TAFTA : Monsieur Gilles HEYRAUD a remis un dossier et donné quelques informations concernant le traité douanier, TAFTA, (Accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement , aussi connu sous le nom de TTIP , Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) qui est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis . Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations secrètes, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014. Ce projet, ardemment soutenu par les Multinationales, leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

Monsieur Gilles HEYRAUD propose à l’assemblée de consulter les documents fournis et de faire intervenir, à une autre réunion, un spécialiste sur le sujet afin que le Conseil Municipal puisse, ensuite, prendre position qui sera, ensuite, validée par une délibération.

- Sécurité : Le Plan Communal de Sauvegarde :

Monsieur Gilles HEYRAUD explique que le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels , technologiques ou sanitaires . Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique ) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Monsieur Gilles HEYRAUD explique qu’il a commencé à travailler sur le sujet en collaboration avec la Préfecture, et une fois, le dossier administratif bien complet, il proposera de faire un exercice de validation avec, éventuellement, d’autres communes.

• Monsieur BARDE a demandé à prendre la parole concernant plusieurs sujets :

- Achat Terrain MARTINET par la commune, Mise de départ : 60.000 € : Monsieur le Maire explique qu’il faut un chèque certifié (que la commune n’a pas) pour participer à cette procédure de vente sur saisie immobilière et il ne peut pas engager les deniers de la commune car le prix risque probablement d’augmenter en cours de séance.

- Plan Santé : Un médecin va partir, son remplacement est-il prévu ?

Monsieur le Maire explique qu’à ce jour, pas de nouveaux candidats et que suite aux problèmes de santé d’Yves VALADE, le dossier est resté un peu en sommeil. Il est donc urgent de faire les démarches pour pallier ce départ.

Par-contre, il tient à indiquer qu’un autre médecin doit arrêter son activité en 2016 mais son remplacement est prévu.

Un réflexologue va, probablement, s’installer rapidement et son cabinet est prévu au 3 ème étage de l’Espace Médico Social.

- Etude Parking M.R.S. :

Monsieur le Maire précise qu’il faut attendre les résultats du C.A. 2014 pour savoir ce qui pourra être, éventuellement, prévu au B.P. 2015.

- Interdiction Grande Salle de la Mairie aux Associations :

Monsieur le Maire rappelle que l’interdiction est venue du fait des problèmes de sécurité car cette salle n’est pas faite pour accueillir un large public pour certains spectacles. Elle est réservée pour les activités de la commune : mariage, vœux, réunions du Conseil Municipal et Communautaire, autres réunions, et, éventuellement, petites expositions.

Cette salle a été refaite dont le plancher, récemment, et il faut y faire attention et la respecter. Il n’est pas concevable d’y installer une estrade aussi importante comme lors du dernier spectacle qui a été l’élément déclencheur de l’interdiction après avis des services de sécurité compétents.

- Plan Social Société GASCOGNE :

Monsieur le Maire indique qu’autant Madame LE BARBIER que lui – même n’ont été tenus au courant par les services préfectoraux et les responsables du Groupe mais il confirme les bruits du plan social de la Société GASCOGNE à savoir le licenciement de 35 salariés sur le site de Belvès, la fermeture presque totale des « Charbonnières » avec la conservation d’une petite activité de Bois Energie avec quelques employés. Dès qu’il aura des informations officielles, il en fera part au Conseil Municipal.

- Commission Sociale Communale :

Monsieur BARDE fait part d’un habitant belvésois qui vit sans eau, électricité, pas d’assurance en tant que locataire et il demande si la commune peut faire quelque – chose.Monsieur le Maire précise que la commune a délégué sa compétence sociale au C.I.A.S. de Belvès (Centre Intercommunal d’Action Sociale). Dans un premier temps, c’est les services sociaux de Département (Assistantes Sociales) qui doivent intervenir et, en collaboration, avec le CIAS de Belvès, des solutions pourront être trouvées. Monsieur le Maire propose que le propriétaire ou toute autre personne lui fasse un courrier et à l’appui de ce courrier, il contactera les services concernés.

Après avoir demandé si quelqu’un souhaitait prendre la parole, tous les sujets ayant été traités, Monsieur le Maire a levé la séance à 20 heures 30.