Déliberation - 201510 Convoc 14 10 2015

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Déliberation - 201510 Convoc 14 10 2015 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Déliberation - 201510 Convoc 14 10 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BELVES

Place de la Liberté

24170 BELVES

C O N V O C A T I O N

Le Conseil Municipal de Belvès se réunira en session ordinaire le

Mercredi 14 octobre 2015

A 18 h 30

à la Mairie de Belvès

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette réunion, et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

ORDRE DU JOUR :

Adoption P.V. :

- Séances du 05/08/2015.

Délibérations à prendre :

- Demande achat chemin rural au lieu – dit : « Vilotte » ;

- SDE 24 : Travaux Eclairage Public de la gare ;

- Avenant n° 4 au contrat de Maîtrise d’œuvre (annule et remplace le n°3) – Travaux Église de Belvès ;

- Avenant n° 1 Convention SPS du 24/07/2009 – Travaux Église de Belvès ; - Choix Architecte AVAP suite Commission d’Appels d’Offres ;

- Régime Indemnitaire ;

- Décision modificative n°2 – Budget Principal ;

- Décision modificative n°1 – Budget Annexe ;

- Modification Protocole RTT ;

- Commune Nouvelle ;

- Statuts SIAEP SUD PERIGORD ;

- Démarches Prévention ;

- Transfert de compétence SDE 24 : Infrastructures de charge pour véhicules électriques ; - Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport t de distribution d’électricité ;

- Renouvellement contrat CNP 2016,

- Rapport Annuel 2014 – SIVOM –SITS de Belvès ;

- Rapport Annuel 2014 – CIAS de Belvès ;

Questions diverses :

Fait à Belvès, le 08 octobre 2015,

Le Maire,

Christian LEOTHIER MAIRIE DE BELVES – Place de la Liberté – 24170 – BELVES

NOTE EXPLICATIVE

• Demande achat chemin rural au lieu – dit : « Vilotte » :

Mr Emmanuel RIVAILLIER a fait une demande pour acheter le chemin communal qui traverse sa propriété au lieu-dit : « Vilotte » à BELVES.

• SDE 24 : Travaux Eclairage Public de la gare :

Suite à une visite de contrôle, le SDE 24 propose de changer 2 foyers lumineux à côté de la gare afin de les maintenir dans un état de fonctionnement optimal et aux normes en vigueur. L’estimation prévisionnelle des travaux est de l’ordre de : 1 429,69 Euros HT (soit TTC : 1 715,63 Euros) avec une prise en charge de 50 % par le SDE 24 soit : 714.85 Euros et la même somme à la charge de la commune.

• Avenant n° 4 au contrat de Maîtrise d’œuvre (annule et remplace le n°3) – Travaux Église de Belvès :

Suite au nouveau projet des 3 tranches de travaux à l’église de Belvès, le cabinet d’architecture APGO propose un avenant n° 4 au contrat de Maîtrise d’œuvre avec des montants d’honoraires de : 29 449,95 Euros (au lieu de : 30 260,95 Euros, avenant n° 3) et pour le vérificateur, Mr Dominique LEGLISE : 4 866,38 Euros (au lieu de : 5 000,39 Euros, avenant n° 3).

• Avenant n° 1 Convention SPS du 24/07/2009 – Travaux Église de Belvès : Mr Dominique LEGLISE, étant, également, le coordonnateur S.P.S. (Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé intervient sur les chantiers de bâtiment lorsque qu'officient plusieurs entrepreneurs), il propose également, à ce titre, un avenant n° 1 à la convention SPS du 24/07/2009 avec un montant d’honoraires TTC, pour les 3 tranches, de : 5 346,00 Euros.

• Choix Architecte AVAP suite Commission d’Appel d’Offres :

Dans le cadre d’un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) pour l’étude d’une AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) sur le territoire de Belvès, 4 architectes ont été contactés et, 2 n’ont pas donné suite.

L’ouverture des plis a eu lieu le 07 septembre 2015 à 10 heures en présence de 3 membres sur 4 de la Commission d’Appel d’Offres et les 2 offres des architectes, ayant répondu, ont été validées : • 1) Madame Nathalie PRAT, Prix HT : 39 087,50 €

• 2) Monsieur Jérome BAGUET, Prix HT : 49 550,00 €.

Après étude des dossiers présentés, la C.A.O. a retenu l’architecte Nathalie PRAT car son offre est la plus avantageuse et correspondait aux critères fixés.

Monsieur le Maire demande de valider le choix de la C.A.O., en attribuant le marché à l’architecte Nathalie PRAT pour un montant HT de : 39 087,50 Euros soit TTC : 46 905,00 Euros et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce marché à procédure adaptée.

• Régime Indemnitaire :

Situation actuelle :

- Tous les agents perçoivent une prime à hauteur de : 80 % du traitement brut de base indiciaire (mois de référence : octobre) ; sauf le D.G.S. ;

- Le D.G.S. perçoit 1 prime forfaitaire P.F.R. (sous forme de 2 parts cumulables) liées aux responsabilités,

sujétions particulières, présences aux réunions, déplacements, etc... ;

- Le Technicien Principal 2ème classe perçoit une prime (I.S.S. : Indemnité Spécifique de Service) liée aux

fonctions de Responsable du Service Technique ;- L’Adjoint technique 1 ère classe perçoit une prime (I.E.M.P.) liée aux fonctions d’Adjoint au Responsable

du Service Technique ;

- L’Educateur Territorial Principal A.P.S. 2 ème classe perçoit une prime (I.E.M.P.) de Chef de Bassin.

Propositions pour 2015 :

- Reconduire la prime générale à hauteur de : 80 % du traitement brut de base indiciaire à tous les agents

(sauf au D.G.S.).

- Maintenir les primes pour le D.G.S. , le Responsable des Services Techniques et son Adjoint ,

l’ E.T.A.P.S . et l’ A.S.V.P . et quelques personnels dotés de responsabilités particulières.

- Confirmer les modulations apportées à l’attribution individuelle en raison d’arrêts

maladie (Délibération n° 57 du 10/12/2009), soit :

o En cas de Maladie Ordinaire :

Jusqu’au 30 ème jour cumulé sur l’année civile = Maintien à 100 % de la prime.

A compter du 31 ème = Minoration au prorata du nombre de jours d’absence.

o En cas de Longue Maladie, Maladie de Longue Durée et Grave Maladie :

Minoration au prorata du nombre de jour dès le 1 er jour.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les critères et modalités d’attribution, les grades bénéficiaires et sur les coefficients applicables aux taux moyens déterminés par décret. Ce montant constitue l’enveloppe dont dispose le Maire pour attribuer individuellement les montants.

Les coefficients indemnitaires avec les grades vous seront envoyés en début de semaine prochaine.

• Décisions modificatives : n°2 – Budget Principal et, n°1, Budget Annexe - MRS : Elles vous seront envoyées après validation par la Commission des Finances qui aura lieu le lundi 12 octobre prochain à 11 heures.

• Modification Protocole RTT :

Suite à la mise en place des 35 heures, un protocole d’accord d’ARTT avait été négocié avec maintien des 39 heures de travail et attribution de 23 jours de RTT en compensation.

Ce système ne donnant pas entièrement satisfaction dans l’organisation du travail au sein des différents services, une réunion entre le Maire, les Adjoints et l’ensemble du personnel a eu lieu le 21 septembre 2015. Une proposition a vu le jour avec un travail effectif de : 37 heures hebdomadaires et l’attribution de : 12 jours de RTT à compter du 01 janvier 2016.

Les horaires du service administratif seraient, du lundi au jeudi, de : 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 45 à 17 h 30 et le vendredi de : 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 45 à 17 h et, pour le service technique, du lundi au jeudi, de : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de : 7 h à 12 h.

Le protocole initial peut être modifié par un avenant après avis du Comité Technique du Centre de Gestion 24 qui gère la carrière des agents et, une délibération doit être prise.

Concernant le service technique qui arrête le travail le vendredi à 12 h, un projet d’astreinte, sur les week- ends, est à l’étude avec passage obligatoire devant le Comité Technique.

• Création Commune Nouvelle avec la commune de Saint Amand de Belvès : Suite à la délibération n° 68/2015 du 05/08/2015 concernant la création d’une commune nouvelle avec la commune de Saint Amand de Belvès, il est nécessaire d’en prendre 2 complémentaires avec, pour la 1 ère , la proposition de nom : « PAYS DE BELVES » et, pour la 2 ème , la charte de la commune nouvelle qui est en cours de validation auprès de la Sous - Préfecture de SARLAT. • Statuts SIAEP SUD PERIGORD :

Monsieur le Maire propose l’acceptation des statuts du SIAEP SUD PERIGORD issu de la fusion du SIAEP de BELVES, MARNAC-BERBIGUIERES, MAZEYROLLES et MONPAZIER-BEAUMONT, au 01 janvier 2016 et de nommer les délégués du SIAEP de BELVES à ce nouveau syndicat, à savoir, Titulaires : Guy LACAZE et Joël GOMES ; Suppléants : René MALAURIE et Jean-Pierre VETOIS.

• Démarches Prévention :

La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels (qui se fera en collaboration avec la Com. Com. « Vallée Dordogne / Forêt Bessède » et le CDG 24), de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds National de prévention de la CNRACL.

• Transfert de compétence SDE 24 : Infrastructures de charge pour véhicules électriques :

Par délibération n° 83/2014 du 17 décembre 2014, le Conseil Municipal avait décidé de transférer au SDE 24, sans réserve, la compétence prévue à l’article L 2224 – 37 du Code Général des Collectivités Territoriales relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques.

Le SDE 24 demande, maintenant, au Conseil Municipal, d’en prendre une nouvelle plus complète suite au changement de ses statuts en vu d’intégrer cette nouvelle compétence optionnelle portant sur les infrastructures de charge de véhicules électriques et d’approuver le transfert de compétence au SDE 24, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence, d’assurer la gratuité du stationnement sur la commune pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, et ce pendant une durée minimale de 2 ans.

• Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité :

Monsieur le Maire propose de calculer la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueux depuis le 01 janvier 2015 et au taux maximum de revalorisation.

Pour information, le montant de la redevance 2015 dû par ERDF à la commune sera de : 197 Euros !!!!!!!!!

• Renouvellement contrat CNP 2016 :

Les contrats d’assurances collectifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge au-delà de 15 jours d’arrêt maladie.

• Rapport Annuel 2014 – SIVOM –SITS de Belvès :

Rapport en P.J. avec la convocation.

• Rapport Annuel 2014 – CIAS de Belvès :

Rapport en P.J. avec la convocation.