Déliberation - C M 10 juin 2015

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Déliberation - C M 10 juin 2015 Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Déliberation - C M 10 juin 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 10 juin 2015

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L’an deux mille quinze, le dix juin, à 18 h 15

Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le trois juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire.

Présents : Christian LEOTHIER – Marie-Laure GARRIGUE - Laurence DAUBIÉ - René MALAURIE – Joël GOMES - Jean-Claude POUZARGUE - Cédric TILLOS - Marie-Georgette VIALARD – Marie – Josiane LEGRAND - Nicole MERY – Régis ROUSSELY - Gilles HEYRAUD - Claudine MARTY – René BARDE

Absente excusée : Pauline VAN DER HEIJDEN.

Pouvoir : Pauline VAN DER HEIJDEN à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Marie – Josiane LEGRAND.

Adoption P.V., séance du 08 avril 2015 :

Adoption, à l’unanimité , du P.V. séance du 08 avril 2015.

Délibération n° 38/2015 : Création d’un emploi de : Rédacteur Principal de 1ère classe au 01 juillet 2015 et suppression de celui de Rédacteur Principal de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Monsieur le Maire indique qu’un agent de la collectivité, suite au tableau d’avancement établi après avis de la C.A.P. (Commission Administrative Paritaire), peut bénéficier d’un avancement au grade de : Rédacteur Principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi de : Rédacteur Principal de 1ère classe au 01 juillet 2015 et de supprimer un emploi de : Rédacteur Principal de 2ème classe à la même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de créer un emploi de : Rédacteur Principal de 1ère classe au 01 juillet 2015 et de supprimer un emploi de : Rédacteur Principal de 2ème classe à la même date.

- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion ;

- Autorise le Maire à procéder au recrutement. NON - TITULAIRES :

Contractuelle

Contractuelle

Contractuelle

8

6

3

3

1

1

1

3

1

1

1

TOTAL NON TITULAIRES 3 3

TOTAL GENERAL 672 23 22 E.T.P. : 19.20

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Rédacteur Principal 1ère Classe

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Adjoint Administratif 1 ère classe

35

35

35

35

4

1

1

1

1

4

1

1

1

1

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 2 ème classe

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique 1ère classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

35

35

0

35

35

35

35

32

35

35

35

35

35

35

14

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

12

1

1

0

1

0

1

1

1

1

1

1

1

1

1

En disponibilité depuis le 01/01/09-Convenance perso

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/01/2011

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 2 ème classe

35

1

1

1

1

CULTURE

Adjoint du Patrimoine 1ère classe

28

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 18Délibération n° 39/2015 : Subventions Associations 2015

Afin d’éviter de tomber sous le coup de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Monsieur Régis ROUSSELY, Président du Comice Agricole de Belvès et Monsieur René BARDE, Président du Comité des Fêtes de Belvès de quitter la salle afin que le Conseil Municipal puisse délibérer sur l’attribution des subventions versées aux associations.

Ensuite, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions pour l’année 2015 établies au vu des demandes expresses des représentants des associations.

Il est donc proposé les montants suivants :

NOMS 2015 Observations 2015

Alcooliques Anonymes 50

A vos aiguilles 50

A.C.V.R. 50

A.N.A.C.R. 50

Aéro Club 0

Aînés Ruraux 0

Amicale Laïque Belvès 1400 dont 200 école musique

Amicale portugais Belvès 50

Amicale Sapeurs Pompiers 600

Association Commerçants 0

Association Hôpital 100

Association sportive du collège 0

Bel’ Fêtes 1000

C.A.B. 100 KM 4000

Chats libres 0

Comice Agricole 500 1 an sur 2

Comité des Fêtes Belvès 1000

Comité des Fêtes Fongalop 400

Ensemble Vocal 100

Entrée des Artistes 1000

F.N.A.C.A. 50

F.O.P.A.C. 50

Football Club 4000

Football Club 8500

Foyer Socio Educatif Collège 0

Gymnastique Volontaire 0

Handball Club Belvésois 400

Judo 800

La CLE 50

Le Bercail 50

Les Amis de la Nauze 50

Les Amis de l'orgue 700

Les Musées de Belvès 800

Les Retraités Agricoles 50

Les Sentiers d'Antan 80

Louveterie 150

Moto-Club 900

Périgord Rail Plus 50

Personnel Communal 2400Pétanque 0

Salon Chasse Nature 150

Stade Belvésois 10500

Stade Belvésois 0 Rugby Féminin

Tennis 200

Tous en selle bos cheval rouge 0

Vie Libre du Périgord 0

VTT Périgord Bessède 100

TOTAL 40380

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de verser aux associations les subventions 2015 telles que proposées ci-dessus suivant le vote ci – dessous :

Délibération n° 40/2015 : Autorisation démarches de négociations pour le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de divers organismes bancaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des besoins de trésorerie afin de procéder au mandatement dans les délais légaux des états de paiement, factures et mémoires.

Il précise que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie en attendant le versement des participations ou des dotations de l’Etat prévues.

Il demande l’autorisation d’effectuer des démarches de négociations auprès de plusieurs organismes bancaires concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de : 200 000 €, au 29 août prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer des démarches de négociations auprès de plusieurs organismes bancaires concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de : 200 000 €, au 29 août prochain.

Délibération n° 41/2015 : Autorisation démarches de négociations pour un prêt de : 250 000 € auprès de divers organismes bancaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la direction de l’Hôpital de Belvès souhaite vendre le bâtiment de l’ancien collège attenant au nouveau et, il estime qu’il est primordial que la commune se positionne.

En conséquence, il demande l’autorisation d’effectuer des démarches de négociations auprès de plusieurs organismes bancaires concernant un prêt d’un montant de : 250 000 € pour cet achat éventuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer des démarches de négociations auprès de plusieurs organismes bancaires concernant un prêt pour un montant de : 250 000 € . Délibération n° 42/2015 : Décision Modificative n° 1 – Budget Principal

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget primitif pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2015, ainsi qu’il suit :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellés Montant

Opération : 98/2012 Terrains

211 Terrains nus 200 €

Opération : 1000/2010 Voirie et Infrastructures

2315 Installations, Mat. Out. Techniques -200 €

TOTAL 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires ci-dessus concernant le budget principal 2015 de la commune.

Délibération n° 43/2015 : Prolongement de l’Avenue du Lieutenant Giffault

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, la nécessité du prolongement de l’Avenue du Lieutenant Giffault jusqu’au croisement de l’intersection de la VC 5 et de la RD 54 (et, plus, simplement jusqu’au croisement du cimetière) par souci d’harmonisation et d’homogénéisation.

Il PROPOSE donc le prolongement de l’Avenue du Lieutenant Giffault jusqu’au croisement de l’intersection de la VC 5 et de la RD 54 et DEMANDE l’autorisation de signer l’arrêté s’y rapportant et d’en avertir le Centre des Impôts Fonciers et du Cadastre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de prolonger l’Avenue du Lieutenant Giffault jusqu’au croisement de l’intersection de la VC 5 et de la RD 54 ;

- L’Autorise à signer l’arrêté correspondant et à avertir le Centre des Impôts Fonciers et du Cadastre.

Délibération n° 44/2015 : Pose d’un Panneau d’Entrée d’Agglomération – Côte du Terriol

Monsieur le Maire PROPOSE, aux membres du Conseil Municipal, par mesure de sécurité, la pose d’un panneau d’Entrée d’Agglomération au niveau de la première maison en montant la Côte du Terriol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de poser, par mesure de sécurité, un panneau d’Entrée d’Agglomération au niveau de la première maison en montant la Côte du Terriol ;

- L’Autorise à signer l’arrêté correspondant. Délibération n° 45/2015 : Choix Artificier - Feu d’artifice du 14 août 2015

Monsieur le Maire PROPOSE , aux membres du Conseil Municipal, l’organisation par la commune d’un feu d’artifice le 14 août 2015 et, de ce fait, de choisir l’artificier.

Il a contacté 3 entreprises spécialisées qui ont établi les devis suivants :

• PYROMA Artifices : 4 800 € TTC ;

• SARL ARTS & FEUX : 6 000 € TTC ;

• BREZAC Artifices : 6 500 € TTC .

Il PROPOSE de choisir l’entreprise la moins – disante, PYROMA Artifices pour un montant de : 4.800 € TTC dont la prestation proposée correspond de manière pertinente à la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte les propositions de Monsieur le Maire que la Collectivité organise un feu d’artifice et de retenir le devis de l’artificier : PYROMA Artifices pour un montant de : 4 800 € TTC suivant le vote ci – dessous :

* Nombre de votants : 15 ;

* Pour : 14 ;

* Contre : 1.

Délibération n° 46/2015 : Motion TAFTA

Le Conseil Municipal :

Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de l'Union Européenne à la Commission Européenne pour que celle-ci négocie, en vertu de l'article 207 du traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, avec les Etats Unis d'Amérique, un accord de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement » ;

Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisent que l'Accord en négociation s'imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales et notamment les articles 4, 23, 24 et 45 ;

Après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat portant atteinte à la souveraineté nationale, remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la V e République et dans la législation française ;

Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement les choix de société et les modes de vie choisis par le peuple français ;

• à l’Unanimité :

• considère que le projet en cours de négociation contient en germes des graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;

• estime en conséquence que ce projet est inacceptable en l’état ;

• demande l’ouverture d’un débat national sur le grand marché transatlantique et plus généralement des accords de libre échange impliquant en particulier la pleine participation des collectivités territoriales ;

• refuse, dans l’attente, que tout ou partie d'un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s'applique sur le territoire de la commune de Belvès. Questions diverses :

• Présentation du Plan Communal de Sauvegarde par Monsieur HEYRAUD :

Monsieur HEYRAUD a présenté, succinctement, le plan communal de sauvegarde (PCS) qui est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels , technologiques ou sanitaires . Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités , des risques et des catastrophes éventuelles et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Il a rappelé, ensuite, les noms des responsables des différentes cellules et il a précisé que le P.C.S. était à la disposition, de tous les administrés, en Mairie, ainsi que le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

La Préfecture de la Dordogne a confirmé l’organisation d’un exercice de sécurité civile, en fin d’année, et la commune de Belvès va se porter volontaire, ce qui permettra de tester son P.C.S..

• Présentation par Monsieur le Maire de 2 logos de la commune de Belvès réalisés par Monsieur Alain CARRIER :

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, 2 logos de la commune de Belvès, réalisés, gratuitement, par Monsieur Alain CARRIER, un des derniers plus grands affichistes européens et un des deux pourrait être mis, éventuellement sur des enveloppes ou autre support.

Monsieur HEYRAUD a précisé que la commune de Belvès avait une histoire, des traditions, une partie médiévale et qu’il serait préférable de garder le blason actuel.

Monsieur le Maire a proposé aux Conseillers Municipaux de réfléchir sur l’utilisation ou non d’un de ces logos.

• Installations nouveaux commerçants :

Monsieur HEYRAUD a repris la parole pour demander à Monsieur le Maire où en était l’installation des nouveaux commerces évoquée lors de la séance du 28 janvier 2015.

Monsieur le Maire a répondu que :

- La couturière (créatrice de mode) avec salon de thé a ouvert ses portes dans le bâtiment, à l’angle des rues du Fort et de la Tour ;

- Ainsi que l’atelier céramiste au bas de la côte du Terriol, tenue par Madame MEERBURG ; - La Galerie d’Art, Place d’Armes, à l’ancienne maison de Mr VILLEFER, va voir le jour et les démarches sont en cours avec le service de tutelle ;

- De plus, le petit café - restaurant « Le Médiéval », rue Jacques Manchotte va, à nouveau, être en activité.

Par – contre, 2 ne sont pas réalisées :

- La création d’un pub par Mr et Mme PAUL, Local Place de la Brèche, ne s’est pas concrétisée suite au refus de prêt par l’organisme bancaire ;

- Le potier de la Drôme : « Le Bol Oiseau » ne s’est pas installé du fait, d’un divorce et du refus de prêt. • Informations Plan Social Société GASCOGNE :

Monsieur le Maire précise que, sur le site de Belvès, 11 licenciements « secs » sont prévus et 3 familles belvésoises vont quitter la commune pour s’installer et travailler dans les Landes.

Une réunion aura lieu le 17 juin prochain, à la Mairie de Belvès, en présence de plusieurs responsables du Conseil Régional, Conseil Départemental, et de la Société GASCOGNE. Une autre, sur la filière bois, est prévue, sur notre territoire, en septembre prochain.

• Plateforme de tri :

Monsieur BARDE a précisé que l’agrandissement du centre de tri à Cussac n’était plus possible du fait de la présence des grottes, à proximité, et, dans la mesure où les bureaux administratifs du SYGED vont être, tous, regroupés sur Belvès (les travaux ont commencé), il serait, peut – être opportun, de faire des démarches pour mettre, également, le centre de tri sur le secteur de la Z.A.E.. Une zone de 4 à 5 hectares est nécessaire.

Il se propose de faire les démarches auprès des propriétaires du secteur et d’exposer les résultats de son travail auprès du Président du SYGED.

Après avoir demandé si quelqu’un souhaitait prendre la parole, tous les sujets ayant été traités, Monsieur le Maire a levé la séance à 20 heures.