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Déliberation - Listes des deliberations du 9 janvier 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du 9 janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Télécommunications et internet,
eudeb.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Page 1 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du Jeudi 9 janvier 2025
Numéro Objet Décision
D2025.01.01 Extension du Centre Communal de Santé - Demande de
Subventions - DETR
13 votes pour
(10 présents + 3 pouvoirs),
0 vote contre,0 abstention
D2025.01.02
Solidarité avec la population de Mayotte 13 votes pour (10 présents + 3 pouvoirs),
0 vote contre,0 abstention
10h57 — Arrivée de Monsieur Xavier PRÉVOST
D2025.01.03
RGPD - Règlement Général sur la Protection des données 14 votes pour {11 présents + 3 pouvoirs),
0 vote contre,0 abstention
D2025.01.04
Division et cession d’une partie de la parcelle À 290 -
Demande de Monsieur et Madame DOUTRELEAU
14 votes pour
(11 présents + 3 pouvoirs),
0 vote contre,0 abstention
D2025.01.05 Travaux SIEGE - Programmation 2025
14 votes pour
(11 présents + 3 pouvoirs),
0 vote contre,0 abstention
D2025.01.06 Location de la salle de sport - Activité HATHA-YOGA
14 votes pour
(11 présents + 3 pouvoirs),
0 vote contre,0 abstention
D2025.01.07 Contrat de maintenance - Système de vidéoprotection
14 votes pour
(11 présents + 3 pouvoirs),
0 vote contre,0 abstention
D2025.01.08
Chats errants - Conventions relatives à la stérilisation et
l'identification des chats errants sur le territoire
communal
14 votes pour
(11 présents + 3 pouvoirs),
0 vote contre,0 abstention Page 2 sur 2
D 2025.01.09 Bons Alimentaires 14 votes pour (11 présents + 3 pouvoirs),
0 vote contre,0 abstention
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le Vendredi 17 janvier 2025
La Secrétaire de séance,
Jean-Paul REBULET
nà.\l
Le Maire,
Hubert ZOUTU
Na