Procès Verbal - 2021 12 20

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Procès Verbal - 2021 12 20 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 20)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Date de la convocation :

15 décembre 2021

Date d’affichage :

15 décembre 2021

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 13

Secrétaire de séance :

Stéphanie Salvucci

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

Adjoints

M. DI BARTOLOMÉO Roland.

Conseillers

Mme BASTIEN Laure, Mme DEUWEL Audrey, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LANGMAR Déborah, MARIAGE Sébastien, M. NOWAK Alain, Mme RENOIR Isabelle, Mme SALVUCCI Stéphanie, M. VARNIER Jean-Charles.

Absent :

M. NICLOUX Didier (procuration à Didier Kaizer)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Budget 2021 : décision modificative n°4

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. SMITU : rapport d’activité 2020

Rapporteur : Madame Déborah Langmar

4. CCCE : Rapport d’observations de la Cour des Comptes

Rapporteur : Monsieur le Maire

5. CCCE : rapport quinquennal de la CLECT

Rapporteur : Monsieur le Maire

6. Subvention exceptionnelle à l’APE

Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier

7. Fixation du prix d’entrée d’un spectacle

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

8. Divers

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 2 /8

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

TRAVAUX RUE DU MOULIN :

La première phase des travaux est achevée. La route restera fermée jusqu’à l’achèvement total des travaux, c’est-à-dire jusqu’à juin 2022, si tout se déroule comme prévu.

COMMUNICATION :

La commune a adhéré à l’application PanneauPocket.

PRESBYTÈRE :

Le dossier avance, l’architecte a présenté une première version et il travaille actuellement sur une deuxième proposition.

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 3 /81 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2021 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Budget 2021 : décision modificative n°4

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-60

Par délibération n°2021-11 en date du 26 février 2021, et après décisions modificatives successives, le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 611 018,83 € soit 1 012 017,88 € en section de fonctionnement et à 654 800,95 € en section d’investissement.

Sans remettre en cause l’équilibre actuel du budget, il est proposé d’approuver les mouvements de crédits ci-après.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes assimilées CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes assimilées CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes assimilées CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes assimilées CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes assimilées

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

1641 Emprunts 135 000,00 € 5 000,00 € 140 000,00 €

DÉPENSES

CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

2031 Frais d’études 45 000,00 € -5 000,00 € 40 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 4 /83 - SMITU : rapport d’activité 2020

Rapporteur : Madame Déborah Langmar Délibération N° 2021-61

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SMITU nous a adressé le rapport annuel d’activité au titre de l’année 2020.

Celui-ci présente les moments forts du SMITU ainsi que les finances engagées au titre de l’année 2020.

Il doit être présenté à l’assemblée délibérante de chaque commune ou EPCI membre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de prendre acte du rapport annuel d’activité du SMITU au titre de l’année 2020.

4 - CCCE : Rapport d’observations de la Cour des Comptes

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-62

Le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au titre des exercices 2015 et suivants a été adressé par la chambre régionale des comptes Grand Est au président de l’établissement, qui l’a présenté à son organe délibérante le 28 septembre 2021.

Conformément à l’article L. 243-8 du Code des juridictions financières, la chambre à adresser ce document aux maires de toutes les communes-membres de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs le 5 novembre 2021.

Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :

• Les compétences et la gouvernance ;

• La prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés ;

• Les zones d’aménagement économiques ;

• La situation des comptes

• La situation financière

La Chambre a émis quatre rappels de droit et quatre recommandations :

RAPPEL DE DROIT :

1. Modifier le PLPDMA, conformément aux articles L. 541-15-1 et R. 541-41-23 du code de l’environnement, en retenant des objectifs clairs, des indicateurs quantifiables et un calendrier de mise en œuvre pour la réduction des différents types de déchets ménagers et assimilés.

2. Procéder au transfert des immobilisations corporelles terminées du compte de racine 23 au compte définitif de racine 21 en prévoyant les crédits nécessaires à leur amortissement, conformément aux dispositions de l’instruction comptable M14.

3. Procéder, pour les budgets principal et assainissement collectif, au recensement physique des biens immobilisés puis à la mise en concordance de l’inventaire comptable M14 et M4 explicitées par le guide des opérations d’inventaire réalisé par le comité national de fiabilité des comptes locaux (instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015)

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 5 /84. Respecter le principe d'autonomie financière des SPIC en dotant chacun des trois budgets annexes SPIC de la CCCE d'un compte propre au Trésor conformément à l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et à l'instruction comptable.

RECOMMANDATIONS :

1. Retranscrire dans les comptes rendus des séances du conseil communautaire - valant procès-verbaux - les questions orales posées par les délégués et les réponses apportées à celles-ci par l'exécutif.

2. Réaliser une étude pour caractériser quantitativement et qualitativement les différents gisements de déchets sur le territoire communautaire et revoir l'organisation de la collecte en fonction

3. Équiper le service « collecte des ordures ménagères et déchetterie » d'un dispositif de pesée permettant de connaître les quantités transmises à la facturation et le doter d'une démarche de performance en lui fixant des objectifs annuels et un plan d'action pour les atteindre.

4. Ne recourir à l'emprunt qu'en cas de besoin avéré de financement des investissements, après mobilisation du fonds de roulement.

Vu le Code des juridictions financières,

Vu le rapport de chambre régionale des comptes annexé,

Vu les observations et l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de prendre acte, d’une part de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est concernant la gestion de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au cours des exercices 2015 et suivants et d’autre part de la tenue du débat portant sur le rapport.

5 - CCCE : rapport quinquennal de la CLECT

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-63

En application des dispositions du 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil communautaire a été invité à débattre du rapport quinquennal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

En effet, depuis la loi de finances pour 2017, les EPCI sont tenus de présenter tous les 5 ans un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées. Ce rapport doit donner lieu à un débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique, avant d’être transmis aux communes membres de l’EPCI. Pour la CCCE, la présentation de ce rapport porte sur la période 2016 – 2020 et constitue l’engagement d’un premier cycle de 5 années.

Le rapport quinquennal de la CLECT, adressé aux Conseillers communautaires dans le cadre des rapports préalables, a été présenté et commenté en séance par le Président de la CLECT.

Ce rapport doit être ensuite présenté à l’ensemble des communes membres de la CCCE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 6 /8! de prendre acte de la présentation du rapport quinquennal de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées pour la période 2016 – 2020 et d’en débattre,

6 - Subvention exceptionnelle à l’APE

Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier Délibération N° 2021-64

À l’occasion de la fête de Saint-Nicolas, la commune a pour habitude de faire appel à l’Association des Parents d’Élèves afin de passer une commande commune de chocolats à distribuer aux enfants.

Pour cette année, le montant de la commande communale s’élève à 770 €.

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle du même montant à cette association qui a honoré l’intégralité de la facture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 770 €.

7 - Fixation du prix d’entrée d’un spectacle

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak Délibération N° 2021-65

Dans le cadre de son programme culturel 2021, la commune organise différentes manifestations gratuites ou payantes.

Le vendredi 14 janvier 2022, Guillaume Morano, professeur de philosophie, donnera une conférence sur le transhumanisme à l’espace socioculturel de Kanfen.

Le samedi 29 janvier 2022, le groupe de salsa MACONDO composé de 11 musiciens se produira à l’espace socioculturel de Kanfen moyennant un cachet de 950 €.

Le samedi 2 avril 2022, l’humoriste Julien Strelzyk présentera son spectacle « Ça passe trop vite ! » à l’espace socioculturel de Kanfen moyennant un cachet de 2 000 €. À ce cachet se rajouteront les droits d’auteur SACD uniquement si la représentation dépasse les 160 personnes.

Afin de couvrir les frais relatifs à ces manifestations, il est proposé au conseil municipal de valider le prix d’entrée unique de ces spectacles à 15 € et de prendre en charge le déplacement de Monsieur Morano.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de valider les spectacles proposés

! de fixer le prix d’entrée unique du spectacle du groupe Macondo et de celui de Julien Strelzyk à 15 € ;

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 7 /8! de verser au groupe MACONDO le montant du cachet fixé à 950 € ;

! de verser à l’humoriste Julien Strelzyk le montant du cachet fixé à 2 000 € ;

! de prendre en charge les frais de transport de Monsieur Guillaume Morano sur la base d’un alle-retour Strasbourg/Thionville au tarif d’un billet SNCF de 1re classe.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats avec les artistes et à engager toute demande administrative nécessaire à la réalisation de cette manifestation ;

! de mettre en œuvre les termes des contrats joints en annexe

8 - Divers

Néant

Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 20 h 45 .

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 8 /8

La secrétaire Le Maire

! Stéphanie Salvucci Denis BAUR